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Consultations publiques terminées en 2020

De janvier à mars

Faites-vous entendre pour l'intégrité !

Enregistrez votre question dans une vidéo de 10 secondes. Si vous êtes sélectionné, des dirigeants politiques, du monde des affaires et de la société civile, vous répondront et elle sera diffusée en ouverture du Panel des dirigeants du Forum mondial sur l'intégrité et la lutte anticorruption, en ligne et sur les réseaux sociaux.

Envoyez votre vidéo d'ici le 20 janvier 2020
Enquête sur les chaînes d'approvisionnement

L'objectif est de recueillir des données sur les pratiques d'achat des PME concernant les chaînes d'approvisionnement des secteurs de l'habillement et de la chaussure, afin d'identifier des approches pragmatiques pour mettre en œuvre le devoir de diligence d'une façon adaptée à la taille, aux ressources, à la nature de l'entreprise et aux modèles d'approvisionnement.

Répondez à l'enquête d'ici le 31 janvier 2020
Flux de capitaux internationaux et politiques financières

La Banque d'Angleterre, la Banque de France, le FMI et l'OCDE lancent un appel à communication pour leur premier séminaire annuel sur les flux de capitaux internationaux et les politiques financières qui aura lieu à l'OCDE le 22 avril 2020.

Envoyez votre article d'ici le 1er février 2020
Responsabilité des entreprises et traités d'investissement

L'OCDE sollicite vos commentaires sur un document de consultation qui propose un aperçu préliminaire de ces domaines en évolution rapide que sont l'entreprise et les droits de l'homme et la conduite responsable des entreprises.

Envoyez vos commentaires d'ici le 17 février 2020
Innovation "Edge of government"

Les innovateurs du monde entier sont invités à proposer des pratiques novatrices pour alimenter la recherche sur les tendances en matière d'innovation et inspirer les autres à travailler de manière nouvelle et créative.

Envoyez votre proposition d'ici le 21 février 2020
Gouvernance des infrastructures

Vous êtes invités à commenter sur le projet de Recommandation de l'OCDE sur la gouvernance des infrastructures, qui traduit les 10 piliers du Cadre de gouvernance des infrastructures en recommandations politiques.

Envoyez vos commentaires d'ici le 2 mars 2020
Standard minimum de l'Action 13 (BEPS)

L'Action 13 du projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices établit une approche standardisée sur la documentation des prix de transfert, dont un rapport pays-par-pays sur lequel l'OCDE demande des commentaires pour l'examen 2020.

Envoyez vos commentaires d'ici le 6 mars 2020
Processus délibératifs de prise de décision publique

Les processus délibératifs sont une des méthodes les plus innovantes pour encourager la participation des citoyens. Pour aider leur mise en œuvre et celle des dispositions 8-9 de la Recommandation sur le gouvernement ouvert, merci de commenter le projet de Principes de bonne pratique.

Envoyez vos commentaires d'ici le 20 mars 2020
Convention anti-corruption en Nouvelle-Zélande

Dans le cadre du processus d'évaluation (phase 4), faites-nous parvenir vos observations écrites sur les efforts de la Nouvelle-Zélande dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales.

Envoyez vos observations d'ici le 30 mars 2020

D'avril à juin

Convention anti-corruption en Islande

Dans le cadre du processus d'évaluation (phase 4), faites-nous parvenir vos observations écrites sur les efforts de l'Islande dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales. 

Envoyez vos observations d'ici le 1er avril 2020
Convention anti-corruption en Italie

Dans le cadre du processus d'évaluation (phase 4), faites-nous parvenir vos observations écrites sur les efforts de l'Italie dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales. 

Envoyez vos observations d'ici le 1er avril 2020
Déclaration fiscale des opérateurs de plateforme

L’OCDE sollicite vos commentaires sur le projet de Règles types de déclaration à l’intention des opérateurs de plateforme applicables aux vendeurs relevant des économies du partage et à la demande, afin de simplifier la procédure pour les autorités fiscales et les contribuables.

Envoyez vos commentaires d'ici le 13 avril 2020
Les organisations de jeunesse et la crise du COVID-19

La crise affecte l'accès des jeunes à l'éducation, l'emploi et la vie publique mais peut stimuler l'innovation et la solidarité. Que font les organisations de jeunesse pour les aider en cette période ? Les réponses seront intégrées à un document d'orientation politique sur les mesures d'urgence.

Répondez à l'enquête d'ici le 20 avril 2020
Agir sur les blocages dans la gouvernance des ODD

Partant des 8 principes de la Recommandation sur la cohérence des politiques au service du développement durable, l'enquête vise à identifier les besoins des pays en matière d'expertise pour répondre plus efficacement aux défis de gouvernance et de leadership que soulève la mise en œuvre des ODD.

Répondez à l'enquête d'ici le 25 avril 2020
Agenda 2030 : Impacts transfrontières

Appel à contributions sur des méthodes, indicateurs, données et bonnes pratiques pour identifier et gérer les impacts transfrontières dans le cadre de l'Agenda 2030. Les articles sélectionnés seront publiés dans un rapport OCDE/Commission européenne et présentés lors d'un atelier. 

Envoyez votre article d'ici le 15 mai 2020
Principes de financement mixte

Il faut mobiliser des fonds supplémentaires pour réaliser les ODD. Le financement mixte vise à attirer ces capitaux commerciaux tout en assurant un rendement financier aux investisseurs. Merci de vos commentaires sur les orientations de mise en place des Principes 2, 4 et 5 du CAD sur le financement mixte.

Envoyez vos commentaires d'ici le 19 juin 2020
Anti-Corruption et CRE en Asie du Sud-Est

Si votre entreprise est en Asie du Sud-Est ou a des associés dans la région, toute information de 1ère main sur les pratiques et difficultés en matière de conformité aux lois anti-corruption et de conduite responsable des entreprises nous intéresse pour instaurer un environnement concurrentiel équitable.

Répondez à l'enquête d'ici le 25 juin 2020

De juillet à septembre

Ancrer le financement mixte à une logique de développement

Il faut mobiliser des fonds supplémentaires pour réaliser les ODD. Le financement mixte vise à attirer ces capitaux commerciaux tout en assurant un rendement financier aux investisseurs. Merci de vos commentaires sur les orientations de mise en place du Principe 1 du CAD sur le financement mixte.

Envoyez vos commentaires d'ici le 3 juillet 2020
Adapter le financement mixte au contexte local

Il faut mobiliser des fonds supplémentaires pour réaliser les ODD. Le financement mixte vise à attirer ces capitaux commerciaux tout en assurant un rendement financier aux investisseurs. Merci de vos commentaires sur les orientations de mise en place du Principe 3 du CAD sur le financement mixte.

Envoyez vos commentaires d'ici le 10 juillet 2020
Confidentialité et essais de produits chimiques

Le Programme des lignes directrices pour les essais de produits chimiques reçoit des propositions de nouvelles méthodes pour évaluer leur sécurité qui peuvent contenir des éléments protégés par la propriété intellectuelle. Pour être transparent, une politique de gestion des demandes de confidentialité est à développer.

Répondez à l'enquête d'ici le 31 août 2020
Négociation de conventions fiscales

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (initiative du FMI, du Groupe de la Banque mondiale, de l'ONU et de l'OCDE) sollicite vos commentaires sur un projet de boîte à outils visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en négociation de conventions fiscales.

Envoyez vos commentaires d'ici le 24 septembre 2020
Forum sur le devoir de diligence en habillement et chaussure

Nous sollicitons des propositions pour une session partenaire (1h-1h30) lors du Forum 2021 de l'OCDE sur le devoir de diligence dans le secteur de l'habillement et de la chaussure (2-4 février), où pouvoirs publics, entreprises, travailleurs et société civile discuteront des chaînes d'approvisionnement dans un cadre neutre.

Envoyez votre proposition d'ici le 25 septembre 2020
Accès à la justice en réponse à la crise du COVID-19

Comment les pays garantissent l'accès à la justice tout en gérant les différents aspects et phases de cette crise qui demande responsabilité commune et action concertée ? Partagez les initiatives que vous mettez en place pour des réponses juridiques centrées sur l'humain.

Envoyez vos contributions d'ici le 25 septembre 2020
#LearningInProgress

La crise du COVID-19 a touché de manière disproportionnée les jeunes et beaucoup d'entre eux sont confrontés pour la 2nde fois à une grave crise économique et de l'emploi avant de démarrer leur carrière. Repenser les systèmes d'apprentissage et la formation professionnelle pour mieux les préparer à l'emploi.

Répondez au sondage d'ici le 28 septembre 2020
Scan de l'espace civique de la Finlande

À la demande du gouvernement finlandais, l'Observatoire de l'espace civique de l'OCDE procède à une analyse de l'espace civique de la Finlande, appelant les acteurs nationaux non gouvernementaux à formuler des recommandations sur la protection et la promotion de l'espace civique pour un rapport prévu fin 2020.

Envoyez vos idées d'ici le 30 septembre 2020
Mesurer le devoir de diligence en habillement et chaussure

L'OCDE organise une consultation écrite sur son Étude de faisabilité pour mesurer l'adoption et l'impact du devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement de l'habillement et de la chaussure, afin d'identifier et d'évaluer les approches (11) méthodologiques des pratiques d'entreprises et d'agir sur les résultats.

Envoyez vos commentaires d'ici le 30 septembre 2020

D'octobre à maintenant

Inclusivité et politique de la concurrence

Utiliser une perspective d'égalité entre les sexes peut améliorer l'efficacité des politiques de la concurrence. Pour comprendre comment, en pratique, des changements opérationnels, analytiques ou politiques peuvent permettre cela, l'OCDE et le Bureau canadien de la concurrence lancent cet appel à propositions. 

Envoyez votre proposition d'ici le 1er octobre 2020
Prix de transfert au Brésil

Dans le cadre de la phase de mise en œuvre d'un projet conjoint de prix de transfert entre l'OCDE et le Brésil, le Secrétariat de l'OCDE et Receita Federal do Brasil sollicitent les commentaires du public pour guider les travaux portant sur le développement de régimes de protection, d'autres mesures de simplification ainsi que des mesures de sécurité fiscale accrue.

Envoyez vos commentaires d'ici le 30 octobre 2020
Réponse de l'OCDE au COVID-19

Aidez-nous à évaluer l’efficacité de notre réponse face à la pandémie mondiale, à identifier la meilleure manière de vous accompagner, et à encourager l'élaboration de politiques publiques en lien avec le COVID-19. Vous aurez l’opportunité de télécharger l’Enquête Parties prenantes 2019 pour vous remercier

Répondez à l'enquête d'ici le 27 novembre 2020
Communication entre jeunes et autorités publiques

Il faut sensibiliser à l'importance d'adapter les activités de communication publique aux besoins des jeunes et à leurs habitudes de consommation des médias, et mettre en évidence les principaux moyens permettant aux jeunes d'interagir avec l'administration et de s'engager dans la vie publique afin de renforcer la communication entre les jeunes et les autorités publiques.

Répondez au quiz d'ici le 13 décembre 2020
Défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

Dans le cadre des travaux en cours pour trouver une solution aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS sollicite les commentaires du public sur les rapports des "blueprints" pour le Pilier Un et le Pilier Deux, qui intègrent les opinions convergentes et identifient les questions à régler.

Envoyez vos commentaires d'ici le 14 décembre 2020
Action 14 de BEPS : règlement des différends

Dans le cadre des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le réexamen 2020 du standard minimum de l’Action 14 du projet BEPS, notamment en matière d'expérience et d'opinion sur la procédure actuelle de règlement des différends.

Envoyez vos commentaires d'ici le 11 janvier 2021
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