Portail de la société civile

Consultations publiques terminées en 2022

De janvier à février

Promouvoir les pratiques responsables des entreprises

Le projet de Recommandation de l’OCDE sur le rôle de l’État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises comporte des principes et recommandations en matière de politiques publiques destinés à établir les conditions qui encourageront, soutiendront et promouvront les pratiques responsables des entreprises de manière efficace.

Soumettez votre contribution d'ici le 16 janvier 2022
Espace civique et engagement avec les OSC en Roumanie

L'Observatoire de l'espace civique fait un appel à suggestions et idées pour renforcer l'engagement de la Roumanie à un espace civique, un environnement favorable pour les organisations de la société civile (OSC), leur plus grande implication dans les politiques et décisions, les services, et une confiance mutuelle.

Envoyez vos recommandations d'ici le 15 février 2022
Espace civique et services publics au Portugal

L'Observatoire de l'espace civique fait un appel à suggestions et idées pour renforcer l'engagement du Portugal pour un espace civique, la participation des citoyens à la gouvernance publique, un environnement favorable à la société civile et des service publics répondant aux besoins des citoyens.

Envoyez vos recommandations d'ici le 15 février 2022
Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

L’OCDE lance une consultation publique sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, avec la publication du projet de règles pour le lien et la source du chiffre d’affaires dans le cadre du Pilier Un.

Envoyez vos commentaires écrits d'ici le 18 février 2022
Protection financière des consommateurs

Les révisions proposées au projet de Recommandation relative à des Principes de haut niveau sur la protection financière des consommateurs reflètent les évolutions associées à la numérisation, la finance durable, le bien-être financier et les leçons à tirer de nos réponses au COVID-19.

Envoyez vos commentaires d'ici le 25 février 2022
Communiquer en réponse aux fausses informations et à la désinformation

Consultation publique sur le projet de 10 principes de bonne pratique dans le domaine de la communication visant à contrer la propagation de fausses informations et la désinformation et ainsi renforcer les écosystèmes d'information et soutenir la démocratie.

Envoyez vos bonne pratiques et commentaires d'ici le 28 février 2022

De mars à avril

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles pour la détermination de la base d'imposition au titre du montant A du Pilier Un.

Envoyez vos commentaires écrits d'ici le 4 mars 2022
Politiques des PME et de l'entrepreneuriat

L'OCDE est en train d'élaborer un ensemble de principes directeurs visant à améliorer encore les politiques des PME et de l'entrepreneuriat. Ces principes portent sur des évolutions importantes pour les entrepreneurs et les PME, comme la transformation numérique, la décarbonisation, les compéténces et l'innovation. Cette consultation publique a pour objectif de

Envoyez vos commentaires, suggestions et idées d'ici le 11 mars 2022
L'avenir des traités d'investissement

Les défis d'aujourd'hui, tels que le changement climatique, le COVID-19, la transformation numérique et les Objectifs de dévelopement durable, ne peuvent être relevés que par le biais d'investissements (inter)nationaux mais des traités mal conçus peuvent entraver les progrès. Cette consultation en ligne devrait permettre d'aider les pouvoirs publics à

Envoyez vos contributions d'ici le 14 mars 2022
L'avenir de la coopération mondiale entre enseignants

Global Teaching InSights, une plateforme où les professeurs du monde entier peuvent échanger, recueillent vos opinions et idées sur l'avenir de la coopération mondiale entre professeurs. Nhésitez pas à partager vos réflexions et ce questionnaire.

Répondez à ce bref questionnaire d'ici le 31 mars
L'enseignement pour l'action climatique

Global Teaching InSights, une plateforme où les professeurs du monde entier peuvent échanger, vous invite à faire part de vos observations sur l'enseignement pour l'action climatique afin de renforcer les connaissances en la matière.

Faites part de vos observations d'ici le 31 mars
Cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

Afin d'éclairer l'élaboration du cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial, l’OCDE sollicite l'avis des parties prenantes sur les questions qui devraient y être abordées.

Envoyez vos contributions d'ici le 11 avril 2022
Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Projet de règles types pour la législation nationale sur le champ d'application au titre du Montant A du Pilier Un.

Envoyez vos contributions d'ici le 20 avril 2022
Cadre de transparence fiscale pour les crypto-actifs et Norme commune de déclaration

Consultation publique sur un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs, ainsi que des propositions d'amendements à la Norme commune de déclaration (NCD) pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre pays. 

Envoyez vos contributions d'ici le 29 avril 2022
Exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur l’exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un.

Envoyez vos contributions d'ici le 29 avril 2022

De mai à octobre

Services d'ONG pour les personnes victimes de violence sexiste

L'OCDE a commencé un programme de travail destiné à lutter contre la violence sexiste, avec pour objectif d'étayer les preuves sur ce qui fonctionne afin de prévenir la violence sexiste et d'y remédier dans les pays de l'OCDE, nortamment en tirant les leçons du COVID-19.

Complétez le questionnaire d'ici le 1er mai 2022
Exclusion des services financiers réglementés

L'OCDE sollicite des commentaires concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un suite aux travaux menés par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis de la numérisation de l'économie.

Envoyez vos commentaires écrits d'ici le 20 mai 2022
Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

L'OCDE sollicite les commentaires du public concernant deux documents de consultation concernant la sécurité juridique : Un cadre de Sécurité juridique pour le Montant A et Sécurité juridique pour les questions liées au Montant A dans le cadre du Pilier Un, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie,.

Envoyez vos commentaires écrits d'ici le 10 juin 2022
Filières agricoles

Dans le cadre de l'élaboration d'un manuel OCDE-FAO sur la déforestation, la dégradation des forêts et la diligence raisonnable dans les filières agricoles, l'OCDE et la FAO procèdent à une consultation publique pour garantir que le manuel bénéficie des points de vue et expériences de toutes les parties prenantes.

Envoyez vos contributions d’ici le 29 juillet 2022
Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

L'OCDE sollicite les commentaires du public concernant les règles types pour mettre en œuvre un nouveau droit d'imposition qui permettra aux juridictions de marché d'imposer des bénéfices de certaines des plus grandes entreprises multinationales ( « le Montant A du Pilier Un »).

Envoyez vos commentaires écrits d’ici le 19 août 2022
Mise en œuvre de la Convention anticorruption au Danemark

Dans le cadre du processus de suivi, l'OCDE appelle les parties intéressées à envoyer leurs commentaires par écrit sur les efforts du Danemark à mettre en œuvre la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales.

Adressez vos commentaires par écrit d'ici le 29 août 2022
Innovations gouvernementales

L'Observatoire de l'innovation dans le secteur public & le Centre Mohammed Bin Rashid des EAU pour l’innovation gouvernementale lancent leur 6e appel annuel à innovations, recherchant des initiatives novatrices qui aident les pouvoirs publics à se transformer, à concevoir et offrir de meilleurs services et politiques, et à renforcer les relations gouvernements/citoyens.

Envoyez votre proposition d'ici le 21 octobre 2022
Principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE

Le Comité de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise procède à une consultation publique portant sur les révisions des Principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE afin de les mettre à jour compte tenu des récentes évolutions sur les marchés financiers et dans les politiques et pratiques de gouvernement d'entreprise.

Envoyez vos commentaires par écrit d’ici le 21 octobre 2022

De novembre

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

L'OCDE sollicite les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers.

Envoyez vos commentaires écrits d'ici le 11 novembre 2022
Apprentissages et transition numérique

Appel à contribution de Cedefop et de l'OCDE sur de nouvelles recherches et analyses de pratiques sur les liens entre apprentissages et transition numérique dans le cadre du colloque conjoint des 15-16 juin prochains sur le sujet à Thessalonique.

Envoyez un résumé d'ici le 15 novembre 2022
Transparence et intégrité des activités de lobbying

L'OCDE met à jour sa Recommandation de 2010 pour tenir compte de l'évolution du paysage en matière de lobbying et d'influence, et orienter les efforts de tous les acteurs, pouvoirs publics, entreprises et société civile, dans le renforcement des cadres de transparence et d'intégrité pour l'élaboration des politiques.

Envoyez vos commentaires écrits d'ici le 1er décembre 2022

Consultations publiques actuellement en cours

Veuillez retrouver toutes les consultations publiques actuellement en cours sur la page d'accueil de ce site.
Find out more
Print