Définir les règles pour le lobbying

L’OCDE contribue à promouvoir la participation démocratique et le partage d’informations, en s’assurant de la transparence et de l’intégrité des démarches des groupes d’intérêt.

Quels enjeux ?

Le lobbying peut favoriser la participation démocratique et offrir des perspectives et des données utiles aux décideurs. Toutefois, l’absence de transparence et d’intégrité peut aussi éloigner les politiques publiques de l’intérêt général, en particulier si un petit groupe représentant des intérêts puissants utilise sa fortune, son pouvoir d’influence ou ses privilèges pour obtenir des avantages indus.

Si de nombreux pays s’engagent à lutter contre les risques liés au lobbying, les pratiques visant à influer sur les politiques publiques ne cessent d’évoluer. Plus de la moitié des pays de l’OCDE doivent encore examiner les risques liés aux interactions entre les groupes d’intérêts et les agents publics. L’OCDE s’attache à anticiper et à relever ces défis en constante évolution.

Quelles solutions ?

Adoptée en 2010, la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying propose, pour la première fois, des lignes directrices internationales destinées à permettre aux pouvoirs publics de répondre aux préoccupations soulevées par les activités de lobbying. Elle préconise un accès égal de toutes les parties prenantes aux discussions de politique, l’amélioration de la transparence et de l’intégrité des activités de lobbying, et des mécanismes qui garantissent une application, un respect des règles et un réexamen efficaces.

En 2021, l’OCDE a publié le rapport intitulé « Le lobbying au 21e siècle » ; il dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la recommandation par les différents pays.  Le rapport examine les nouveaux défis et risques associés aux nombreuses méthodes employées par les groupes qui représentent des intérêts spéciaux pour tenter d’influencer les politiques publiques, et passe en revue les instruments de contrôle adoptés par les gouvernements pour garantir l’impartialité et l’équité des mécanismes d’adoption des décisions publiques. Le rapport sera suivi d’une révision de la Recommandation de 2010 sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, qui visera à l’actualiser afin qu’elle tienne compte des formes de lobbying de plus en plus complexes.

Quels impacts ?

La recommandation a grandement contribué à sensibiliser à l’intérêt de normes en matière de lobbying, et à promouvoir cette approche, en encourageant les gouvernements à renforcer la transparence et l’intégrité dans la prise de décision publique. À titre d’exemple, l’Autriche, le Chili, la France, l’Irlande et l’Union européenne se servent de la recommandation comme référence pour l’élaboration de leur réglementation. 

Ainsi, l’Irlande a adopté en 2015 la Loi sur le lobbying. En application de ce nouveau texte législatif, l’État irlandais a mis en ligne un registre des groupes d’intérêts en accès libre. Toute personne physique, personne morale ou ONG cherchant à influencer directement ou indirectement des agents publics dans l’élaboration de politiques publiques doit s’inscrire sur une plateforme ouverte au public et y partager ses activités de lobbying. Ces règles s’appliquent aux réunions de hauts fonctionnaires, ainsi qu’à tout lettre, courriel ou tweet visant à influencer les politiques publiques. Cette loi renferme aussi des dispositions spécifiques qui s’appliquent à certains agents publics, concernant l’accès à des emplois qui présentent un risque de conflit d’intérêts pendant une période déterminée après la cessation des fonctions publiques.

La réglementation irlandaise sur le lobbying permet aux parties prenantes telles que les organisations de la société civile, les entreprises, les médias et le grand public de contrôler ces activités.

Au-delà des activités de lobbying qui peuvent être répertoriées dans un registre, l’OCDE a mis en place une base de données qui compile les résultats de 102 études consacrées à l’influence exercée sur les politiques de santé. Ces études mettent en évidence les méthodes utilisées de manière récurrente par les groupes d’intérêts, comme les écrans de fumée (autrement dit, la technique consistant à détourner une discussion de son sens premier) ou encore le financement de recherches et/ou d’organisations pour promouvoir des intérêts particuliers. Ces pratiques passent facilement sous le radar du public et des instances de réglementation grâce à leur ingéniosité et du fait de leur rapide évolution. Les travaux de l’OCDE contribuent à les mettre en lumière.

Pour faire face aux nouveaux défis, l’OCDE travaille constamment à délimiter le périmètre des pratiques utilisées par les groupes d’intérêts qui veulent exercer une influence et à déterminer leur impact sur la vie des citoyens. Dans un esprit de coopération, pour mieux comprendre les mécanismes par lesquels cette influence s’exerce, et ainsi pour influer sur le processus décisionnel, la Division de l’intégrité dans le secteur public de l’OCDE a mis en place une coalition d’influenceurs en matière d’intégrité dans le processus de prise de décision publique.

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