Définir les règles pour le lobbying

L’OCDE contribue à promouvoir la participation démocratique et le partage d’informations, en s’assurant de la transparence et de l’intégrité des démarches des groupes d’intérêt.

Quels enjeux ?

Le lobbying peut favoriser la participation démocratique et offrir des perspectives et des données utiles aux décideurs. Toutefois, l’absence de transparence et d’intégrité peut aussi éloigner les politiques publiques de l’intérêt général, en particulier si un petit groupe représentant des intérêts puissants utilise sa fortune ou son pouvoir d’influence pour se procurer des privilèges.

De plus en plus de pays s’engagent à lutter contre les risques liés au lobbying. Les démarches visant à influer sur les politiques publiques dépassent désormais ce domaine d’activité et les pays de l’OCDE doivent prendre en compte les interactions entre les groupes d’intérêts et les agents publics. L’OCDE s’attache à anticiper et à relever ces défis en constante évolution.

Quelles solutions ?

Adoptée en 2010, la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying a, pour la première fois, proposé des lignes directrices internationales afin d’aider les pouvoirs publics à répondre aux préoccupations face aux activités de lobbying. Elle mentionne les principaux dispositifs pour assurer que le lobbying ne créé pas de situations inéquitables. Elle vise à garantir un égal accès de toutes les parties à ces discussions. L’objectif est d’accroître la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, en instaurant des mécanismes qui mesurent la conformité de ces activités aux nouvelles règles.

L'OCDE publiera en 2020 un nouveau rapport sur la mise en œuvre de la recommandation, afin d'examiner l'évolution des risques et des préoccupations liés au lobbying.

Quels impacts ?

À ce jour, 16 pays – dont la France, le Chili et l’Irlande, pour n’en citer que quelques-uns – ont été en mesure d’utiliser la recommandation comme référence pour améliorer les exigences en matière d'activités de lobbying.

L’Irlande a ainsi adopté en 2015 la Loi sur le lobbying. En application de ce nouveau texte législatif, l’État irlandais a mis en ligne un registre des groupes d’intérêts en accès libre. Toute personne physique, personne morale ou ONG cherchant à influencer directement ou indirectement des agents publics dans la formulation de politiques publiques doit s’inscrire sur une plateforme ouverte au public et y partager ses activités de lobbying. Ces règles s’appliquent aux réunions de hauts fonctionnaires, ainsi qu’à toute lettre, courriel ou tweet visant à influencer les politiques publiques. En outre, cette loi énonce des dispositions relatives à l’acceptation de certains emplois par des agents publics, désignés pour une période de temps, qui peuvent éventuellement d’engendrer un conflit d’intérêts.

La réglementation irlandaise sur le lobbying permet aux parties prenantes – notamment aux organismes de la société civile, aux entreprises, aux médias et au grand public – de contrôler ces activités.  

Au-delà des activités de lobbying qui peuvent être répertoriées dans un registre, l’OCDE a mis en place une base de données qui compile les résultats de 102 études consacrées à l’influence exercée sur les politiques de santé. Ces études mettent en évidence les méthodes utilisées de manière récurrente par les groupes d’intérêts, comme les écrans de fumée (autrement dit, la technique consistant à détourner une discussion de son sens premier) ou encore le financement de recherches et/ou d’organisations pour promouvoir des intérêts particuliers. Ces pratiques passent facilement sous le radar du public et des instances de réglementation grâce à leur ingéniosité et en raison de leur rapide évolution.

Pour faire face à ces nouveaux défis et aux pratiques de lobbying en constante évolution, l’OCDE travaille constamment à délimiter le périmètre des pratiques utilisées par les groupes d’intérêts qui veulent exercer une influence et à déterminer leur impact sur la société. Dans un esprit de coopération, pour mieux connaître les mécanismes par lesquels cette influence s’exerce, et ainsi pour influer sur le processus d’élaboration des politiques publiques, la Division de l’intégrité dans le secteur public de l’OCDE a mis en place une coalition d’influenceurs en matière d’intégrité dans le processus de prise de décision publique (Coalition of Influencers on Integrity in Public Decision-Making).

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