Les progrès technologiques ont facilité pour les entreprises le commerce international de services, notamment par des canaux numériques. Les PME bénéficient de nouvelles opportunités, mais des réglementations fragmentées, générant des coûts commerciaux plus élevés, restent des obstacles. À mesure que la numérisation brouille la frontière entre biens et services, des politiques holistiques et une coopération internationale deviennent de plus en plus importantes.
Indice de restrictivité des échanges de services numériques (IRES numérique)
Le commerce des services numériques est le segment connaissant la croissance la plus rapide du commerce international, et cette tendance à la hausse devrait se poursuivre. Toutefois, des réglementations obsolètes ou inutilement contraignantes risquent de limiter la capacité des pays à tirer pleinement parti de l’essor du commerce numérique.
L’Indice de restrictivité du commerce des services numériques de l’OCDE (IRES numérique) recense les réglementations qui restreignent les services numériques transfrontières. Il répertorie et compare ces réglementations sur une base de traitement de la nation la plus favorisée (NPF), offrant ainsi une perspective unique sur le paysage réglementaire du commerce des services numériques.
L’IRES numérique est largement utilisé par les décideurs publics, les négociateurs commerciaux et les chercheurs pour évaluer et analyser les réglementations existantes, et il permet également de simuler l’impact de réformes. Sa couverture étendue (129 pays) et ses mises à jour annuelles en font un outil essentiel pour l’analyse des politiques.
Messages clés
La numérisation transforme profondément le commerce international, en modifiant son ampleur, sa portée et sa rapidité. Elle a entraîné davantage de commerce traditionnel, plus d’envois de colis commandés en ligne, plus de services fournis numériquement, davantage de produits « intelligents » et connectés, ainsi qu’une augmentation des flux de données traversant les frontières.
Une moindre restrictivité du commerce numérique, telle que mesurée par l’IRES numérique et l’IRES des services informatiques, est associée à un meilleur accès et à un usage accru des réseaux de communication, ainsi qu’à une augmentation du commerce de services rendus possibles par le numérique. Des marchés numériques ouverts réduisent les coûts commerciaux pour les entreprises, renforcent la compétitivité et abaissent les prix pour les consommateurs.
Contexte
D’importantes disparités en matière d’ouverture au commerce numérique persistent
Les scores de l'IRES numérique mettent en évidence une forte hétérogénéité des niveaux de restrictivité réglementaire entre les pays et les régions.
L'IRES numérique varie de zéro à un, où zéro correspond à une économie entièrement ouverte et un à une économie entièrement restrictive. Le score d’un pays reflète parfois l’existence de réglementations fortement restrictives et, dans d’autres cas, l’absence de réglementations adéquates, par exemple l’absence de règles protégeant les entreprises contre la concurrence déloyale, ou de mesures protégeant la propriété intellectuelle ou les données personnelles.
Évolutions des politiques de commerce numérique : une décennie de changements importants dans le paysage réglementaire du commerce numérique
Le paysage réglementaire du commerce numérique a connu d’importants changements au cours de la dernière décennie dans la plupart des pays. La restrictivité moyenne du commerce numérique a diminué en Afrique et dans les Amériques au cours des dix dernières années, tandis que les restrictions ont augmenté en Europe et en Asie‑Pacifique.
Ces dernières années ont été marquées par une intensification des réglementations en matière de protection de la vie privée et des données, de nombreuses juridictions ayant introduit ou révisé des règles sur les flux transfrontières de données. Ces réformes fixent souvent des conditions au transfert de données personnelles à l’étranger, comme l’obligation d’assurer un niveau de protection adéquat, de notifier les autorités, ou de mettre en place des garanties spécifiques.
Certaines économies exigent le stockage local d’informations critiques, ou limitent totalement les transferts transfrontières — en particulier pour les grandes plateformes numériques. Si ces évolutions visent à renforcer la confiance dans les services numériques, la diversité et la complexité des réglementations rendent la conformité difficile pour les entreprises.
Dans ce contexte, la recherche de convergences réglementaires et le dialogue international deviennent de plus en plus essentiels pour faciliter le commerce numérique.
L’IRES numérique devient mondial : une couverture élargie, des éclairages approfondis
L’IRES numérique couvre actuellement 129 économies. L’OCDE poursuit ses efforts pour étendre la couverture géographique de l’IRES numérique afin de fournir des informations sur les réglementations appliquées à l’échelle mondiale.
L’IRES numérique bénéficie également d’une mise à jour annuelle qui garantit la qualité et la pertinence des informations. La suite d’outils en ligne permet un accès et une utilisation faciles, y compris la possibilité de simuler des réformes, de télécharger les données et de préparer des visualisations.
Outils
Les indices de l’IRES numérique
Base de données réglementaire de l’IRES numérique
La base de données réglementaire en ligne de l’IRES numérique présente les informations détaillées utilisées pour élaborer l’indice, ainsi que les sources et les commentaires correspondants pour l’ensemble des pays et des secteurs. Cette base de données qualitative fournit également la source de la réglementation, le titre du texte juridique, les articles pertinents, un lien vers le texte de loi en ligne, ainsi qu’un commentaire lorsque des précisions supplémentaires sont nécessaires.
Simulateur de politiques de l’IRES numérique
Le simulateur de politiques de l’IRES numérique permet aux décideurs et aux experts d’examiner l’impact d’un changement au niveau détaillé de chaque mesure, et de comparer un pays donné avec un ensemble d’autres pays sélectionnés dans un secteur particulier.
