La corruption est un fléau mondial qui impose des coûts en termes de souffrance humaine qui vont bien au-delà de l'argent perdu à cause des pots-de-vin, des détournements de fonds ou de la fraude. Les médicaments contrefaits sont au mieux inefficaces et au pire mortels ; les ponts construits avec des matériaux de qualité inférieure coûtent au mieux plus cher à entretenir et à réparer et peuvent au pire s'effondrer, blessant et tuant des gens.
Intégrité et lutte contre la corruption
Depuis plus de quarante ans, l'OCDE joue un rôle moteur dans le mouvement mondial de lutte contre la corruption et d'intégrité (ACI). Les objectifs principaux des travaux de l'Organisation sont de soutenir des institutions dignes de confiance et des marchés ouverts, efficients et inclusifs. Ces objectifs sont conformes à l'engagement de l'OCDE de promouvoir des politiques qui amélioreront le bien-être économique et social des populations du monde entier.
L'OCDE travaille à la réalisation de ces objectifs en définissant des normes mondiales et en fournissant les outils nécessaires à leur mise en œuvre. En plus de fournir des données et des analyses, l'OCDE réunit la communauté internationale et travaille avec elle pour partager les pratiques et les expériences.
Messages clés
L’intégrité est un atout stratégique pour les pouvoirs publics et les entreprises. Elle protège les démocraties de la corruption, de la fraude et du gaspillage, favorise la croissance économique et une concurrence équitable, renforce la confiance dans les institutions publiques et améliore les rapports avec elles.
Malgré de récents progrès, la mise en œuvre des mesures visant à garantir l’intégrité demeure inégale. De plus, les pouvoirs publics doivent faire face à l'évolution des risques de corruption en lien avec la fraude, les marchés publics et la criminalité organisée.
Afin de tirer parti de l'atout que constitue l'intégrité, les pays devraient :
- Adopter une approche de la lutte contre la corruption fondée sur les risques et axée sur les résultats
- Accroître la résilience dans les domaines présentant des risques élevés de corruption
- Améliorer l'utilisation des outils numériques et des données à l'appui de la mise en œuvre
- Renforcer les mesures destinées à assurer l'intégrité dans le système judiciaire
La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales est le premier et le seul instrument international de lutte contre la corruption axé sur « l'offre » de la transaction de corruption - la personne ou l'entité qui offre, promet ou donne un pot-de-vin. En tant qu'instrument international juridiquement contraignant, la Convention a joué un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales mondiales. Elle promeut des règles du jeu équitables pour les entreprises du monde entier et aide à construire des économies plus résilientes et plus inclusives en soutien aux objectifs de développement durable. Depuis 1999, la Convention est un instrument clé au niveau mondial pour réduire la corruption et aider à réorienter les fonds vers les domaines politiques qui en ont le plus besoin.
Les cadres d'intégrité de l'OCDE sont de plus en plus sophistiqués et complets. Pourtant, les ressources et les capacités institutionnelles sont souvent insuffisantes pour garantir que les réglementations sont mises en œuvre comme prévu. La coopération internationale reste essentielle pour combler le déficit de mise en œuvre, de même que le renforcement du suivi et de la surveillance des engagements des pays, ainsi que les réformes en cours sont essentiels pour progresser dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
Contexte
Les Membres et les pays partenaires de l’OCDE pourraient améliorer la mise en œuvre de la réglementation relative à l’intégrité et à la lutte contre la corruption
Dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE, il existe un écart entre la robustesse des réglementations en matière d'intégrité et de lutte contre la corruption d'une part, et leur mise en œuvre d'autre part.
Dans les pays de l'OCDE, l'écart entre la robustesse de la réglementation en matière d'intégrité (63 %) et sa mise en œuvre (44 %) s'élève désormais à 19 points de pourcentage, contre 26 pp dans les pays partenaires.
Une meilleure mise en œuvre permettrait de mieux protéger la prise de décision publique et les ressources contre la corruption. Que peuvent faire les pouvoirs publics ?
25 ans de la Convention Anti-Corruption
Cette année marque le 25e anniversaire de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. La Convention établit des normes juridiquement contraignantes pour criminaliser la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et prévoit une série de mesures connexes pour rendre cette lutte efficace..
Publications associées
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24 mars 2026176 Pages -
17 juin 2025105 Pages
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24 avril 202595 Pages
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Rapport
Mise en oeuvre de la Convention et des instruments connexes
25 mars 2025110 Pages -
28 juin 2024111 Pages -
Document d’orientation3 mai 202414 Pages