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Reports


  • 17-novembre-2020

    Français

    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE - Édition spéciale : les conséquences du COVID-19

    Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
  • 9-novembre-2020

    Français

    Suisse - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Suisse.

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  • 14-April-2020

    English

    Synthesising good practices in fiscal federalism - Key recommendations from 15 years of country surveys

    The design of intergovernmental fiscal relations can help to ensure that tax and spending powers are assigned in a way to promote sustainable and inclusive economic growth. Decentralisation can enable sub-central governments to provide better public services for households and firms, while it can also make intergovernmental frameworks more complex, harming equity. The challenges of fiscal federalism are multi-faceted and involve difficult trade-offs. This synthesis paper consolidates much of the OECD’s work on fiscal federalism over the past 15 years, with a particular focus on OECD Economic Surveys. The paper identifies a range of good practices on the design of country policies and institutions related strengthening fiscal capacity delineating responsibilities across evels of government and improving intergovernmental co-ordination.
  • 6-avril-2020

    Français

  • 9-mars-2020

    Français, PDF, 1,142kb

    Comment va la vie en Suisse ?

    Cette note présente une série d'incidateurs publiés dans "Comment va la vie? 2020"

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  • 5-March-2020

    English

    Open, Useful and Re-usable data (OURdata) Index: 2019

    This paper presents and discusses the general findings and key policy messages of the 2019 OECD Open, Useful and Re-usable data (OURdata) Index, and provides a detailed analysis of the results for each pillar and sub-pillar. Additionally, it assesses the main advancements and challenges related to the design and implementation of open government data (OGD) policies in OECD member and partner countries by comparing the results for 2019 with those of the 2017 edition. This policy paper contributes to the OECD work on the digital transformation of the public sector, including digital government and data-driven public sector and open government data.
  • 27-November-2019

    English, PDF, 549kb

    Pensions at a Glance 2019 - Key findings for Switzerland

    Key findings for Switzerland from the report "Pensions at a Glance 2019"

  • 14-novembre-2019

    Français

    Panorama des administrations publiques

    Cette édition s’intéresse à la la façon dont les gouvernements innovent et évoluent pour relever le défi de délivrer une meilleure prestation publique et présente des données sur les finances, l’économie, l’emploi, la gestion des ressources humaines et les marchés publics.

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  • 13-August-2019

    English

    Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Switzerland (Stage 2) - Inclusive Framework on BEPS: Action 14

    Under Action 14, countries have committed to implement a minimum standard to strengthen the effectiveness and efficiency of the mutual agreement procedure (MAP). The MAP is included in Article 25 of the OECD Model Tax Convention and commits countries to endeavour to resolve disputes related to the interpretation and application of tax treaties. The Action 14 Minimum Standard has been translated into specific terms of reference and a methodology for the peer review and monitoring process. The minimum standard is complemented by a set of best practices.The peer review process is conducted in two stages. Stage 1 assesses countries against the terms of reference of the minimum standard according to an agreed schedule of review. Stage 2 focuses on monitoring the follow-up of any recommendations resulting from jurisdictions' stage 1 peer review report. This report reflects the outcome of the stage 2 peer monitoring of the implementation of the Action 14 Minimum Standard by Switzerland, which is accompanied by a document addressing the implementation of best practices which can be accessed on the OECD website.
  • 5-avril-2019

    Français

    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Suisse 2019

    Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération pour le développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l’objet d’un examen critique une fois tous les cinq ans. Les examens par les pairs évaluent la performance du membre considéré, sans se limiter au seul organisme de coopération, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen, en les replaçant dans le système envisagé dans son entier. Cet examen analyse la performance de la Suisse, y compris son appui stratégique au système multilatéral pour gérer les biens et enjeux mondiaux, sa vision globale du développement et des partenariats ainsi que les pressions auxquelles font face les programmes de développement et humanitaire.
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