En 2023, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont représenté en moyenne 17.3 % du total des recettes fiscales dans les 135 juridictions pour lesquelles on dispose d’informations sur les recettes de l’IS dans la base de données, et 3.5 % du produit intérieur brut (PIB).
Le niveau des recettes de l’IS mesuré en pourcentage du total des recettes fiscales et en pourcentage du PIB a varié selon les groupements de juridictions. En 2023, la part de cet impôt dans le total des recettes fiscales était plus élevée en Afrique (moyenne des 38 juridictions à 21.4 %), en Asie-Pacifique (moyenne des 37 juridictions à 19.5 %) et dans la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) (moyenne des 26 juridictions à 18.7 %) que dans les pays membres de l'OCDE (moyenne à 11.9 %). En règle générale, les juridictions à revenu intermédiaire et à faible revenu sont plus fortement tributaires de l’impôt sur les sociétés mesuré en pourcentage du total des recettes fiscales.
Mesurées en proportion du PIB, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont régulièrement augmenté dans les juridictions à faible revenu et à revenu intermédiaire ces dernières années, passant de 3.0 % en 2016 à 3.6 % en 2023 pour les juridictions à revenu intermédiaire, et de 1.8 % en 2016 à 3.1 % en 2023 pour les juridictions à faible revenu.
On observe toutefois moins de variations entre les groupements de juridictions en termes de recettes de l’impôt sur les sociétés mesurées en pourcentage du PIB. Le niveau moyen des recettes de l’impôt sur les sociétés mesuré en proportion du PIB était le plus élevé dans les pays membres de l'OCDE et la région ALC, pour chacune desquelles il s’établissait à 3.8 %, suivies de la région Asie-Pacifique (3.4 %) et de l’Afrique (3.3 %). Cela donne à penser que les différences de niveau des recettes de l’impôt sur les sociétés mesurées en proportion des recettes fiscales totales s’expliquent davantage par la faiblesse relative des recettes fiscales globales dans certaines régions que par des différences de recettes de l'IS mesurées en pourcentage du PIB.
En 2023, les niveaux moyens des recettes de l’IS mesurés en pourcentage du total des recettes fiscales et en proportion du PIB ont légèrement diminué par rapport à 2022, même s’ils sont restés plus élevés qu’avant la pandémie et supérieurs aux pics observés avant la crise financière mondiale.
Statistiques de l’impôt sur les sociétés 2026 (version abrégée)
Les données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent être utilisées pour effectuer des comparaisons entre juridictions et suivre leur évolution dans le temps. Les données présentées dans la base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés sont tirées de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE et permettent de réaliser des comparaisons entre les juridictions, ainsi que de comparer le niveau moyen des recettes de l’IS dans les pays membres de l'OCDE, dans la région Amérique latine et Caraïbes (ALC), en Afrique et dans la région Asie-Pacifique1.
La base de données des Statistiques de l’impôt sur les sociétés inclut quatre indicateurs relatifs aux recettes de l’impôt sur les sociétés :
le niveau des recettes de l’IS en monnaie nationale ;
le niveau des recettes de l’IS en USD ;
les recettes de l’IS mesurées en pourcentage du total des recettes fiscales ; et
les recettes de l’IS exprimées en pourcentage du PIB.
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE fournit des données précises et comparables au niveau international sur les recettes fiscales de multiples juridictions. La classification des impôts ainsi que la méthodologie sous-jacente sont décrites en détail dans le Guide d’interprétation des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE. La couverture, les années de référence et la disponibilité des données varient selon les juridictions, et les données sont susceptibles de faire l’objet de révisions et de changements méthodologiques au fil du temps. En décembre 2025, on disposait de données relatives aux recettes de l’IS pour 135 juridictions couvertes par la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE. Des comparaisons sont également effectuées avec les moyennes des 38 économies membres de l’OCDE, des 26 juridictions de la région ALC (dont quatre sont également membres de l’OCDE), de 38 juridictions africaines et de 37 juridictions de la région Asie-Pacifique (dont quatre sont aussi membres de l’OCDE), ainsi que pour différents groupes de juridictions classées par niveau de revenu2.
Recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB
Les recettes de l’impôt sur les sociétés mesurées en pourcentage du PIB variaient selon les juridictions et s’établissaient en moyenne à 3.5 % pour l’ensemble de l’échantillon considéré en 2023. Le ratio entre les recettes de l’impôt sur les sociétés et le PIB se situait entre 2 % et 5 % dans la majorité des 135 juridictions étudiées (Graphique 1.1). Dans 20 juridictions, les recettes de l’impôt sur les sociétés représentaient plus de 5 % du PIB, tandis qu’elles étaient inférieures à 2 % du PIB dans 23 autres juridictions. En 2023, les moyennes de l’OCDE et de la région ALC étaient similaires, de l’ordre de 3.8 % du PIB, tandis que les moyennes de la région Asie-Pacifique et de l’Afrique étaient inférieures, s’établissant respectivement à 3.4 % et 3.3 %.
Les variations du niveau des recettes de l’IS exprimées en proportion du PIB peuvent résulter de divers facteurs. Elles sont notamment imputables à l’hétérogénéité des taux légaux de l’impôt sur les sociétés, qui varient aussi considérablement d’une juridiction à l’autre (voir le chapitre 2). Elles peuvent également résulter de facteurs institutionnels ou propres aux juridictions, tels que :
la mesure dans laquelle les entreprises sont constituées en société dans une juridiction ;
la taille de la base d'imposition des sociétés ;
la phase dans laquelle se situe le cycle économique et le degré de cyclicité du système d’imposition des sociétés (lié par exemple à la générosité des dispositions relatives à la compensation des pertes) ; et
l’existence d’autres instruments permettant de différer l’imposition de bénéfices.
De manière générale, les variations des recettes de l’impôt sur les sociétés mesurées en pourcentage du PIB ne doivent pas amener à conclure à l’existence de phénomènes d’érosion de la base d’imposition et de transferts de bénéfices (BEPS), car de nombreux autres facteurs jouent probablement un rôle plus décisif, même si le transfert de bénéfices peut avoir une incidence à la marge, et pour certaines juridictions.
Recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du total des recettes fiscales
La part des recettes de l’impôt sur les sociétés dans les recettes fiscales totales s’établissait en moyenne à 17.3 % en 2023 pour l’ensemble des juridictions étudiées. Cette moyenne variait entre les pays membres de l'OCDE et les autres groupements régionaux (région ALC, Asie-Pacifique et Afrique). En 2023, la moyenne de l’OCDE était la plus faible (11.9 %), suivie de la moyenne des 26 juridictions de la région ALC (18.7 %), de la moyenne des 38 juridictions d’Afrique (21.4 %) et de la moyenne des 37 juridictions de la région Asie-Pacifique (19.5 %).
Ces moyennes masquent cependant des différences considérables entre juridictions (Graphique 1.2). Dans 25 des 135 juridictions de l’ensemble de données, les recettes de l’IS représentaient plus de 25 % du total des recettes fiscales. Dans 10 de ces 135 juridictions, cette part dépassait les 40 %. En revanche, dans 8 juridictions, les recettes d’IS représentaient moins de 5 % du total des recettes fiscales ; cela dit, il n’existait pas de système d’imposition des sociétés dans 6 d’entre elles.
Ces écarts s’expliquent dans la plupart des cas par des différences concernant le niveau des autres impôts prélevés et le ratio impôts/PIB, plutôt que par des différences concernant l’IS lui-même. Il peut s’agir, par exemple, de l’importance du rôle joué par d’autres formes d’imposition, comme les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur la consommation, ou de la place occupée par les recettes fiscales tirées de l’exploitation de ressources naturelles. Le poids total de la fiscalité mesuré en proportion du PIB entre également en ligne de compte. Ainsi, dans les 38 juridictions africaines examinées, l’écart entre le niveau moyen relativement élevé des recettes de l'IS mesurées en proportion du total des recettes fiscales et leur niveau moyen relativement modeste en pourcentage du PIB s’explique par la faiblesse des recettes fiscales totales exprimées en proportion du PIB (16.1 % en moyenne) de ces juridictions. Le ratio recettes fiscales totales/PIB est un peu supérieur pour les 26 juridictions de la région ALC (21.3 % en moyenne) et les 37 juridictions de la région Asie-Pacifique (19.6 % en moyenne) et nettement supérieur dans les pays membres de l'OCDE (33.7 % en moyenne).
Quelle que soit la juridiction couverte par la base de données, un ratio impôts/PIB peu élevé peut s’expliquer par des choix politiques ou témoigner de difficultés à mobiliser les ressources intérieures (liées par exemple aux capacités administratives ou au respect des obligations fiscales). Le fait que les ratios IS/PIB de juridictions affichant des niveaux de développement économique différents soient similaires donne à penser que les variations des ratios recettes fiscales totales/PIB sont davantage imputables à d’autres catégories de prélèvements – comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou les cotisations de sécurité sociale (CSS) – qu’à l’IS.
Les données de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE mettent en évidence une augmentation globale du niveau moyen des recettes de l’IS entre 2000 et 2023 dans les 135 juridictions pour lesquelles on dispose de données. La part moyenne de l’IS dans le total des recettes fiscales est ainsi passée de 12.3 % en 2000 à 17.3 % en 2023, et le niveau moyen des recettes de l’IS en pourcentage du PIB s’est hissé de 2.5 % en 2000 à 3.5 % en 2023.
Ces deux indicateurs ont évolué de manière quasiment parallèle au fil du temps (Graphique 1.3). Le niveau des recettes de l’IS mesuré en pourcentage du total des recettes fiscales comme en pourcentage du PIB a culminé en 2008, avant de diminuer en 2009 et en 2010 sous l’effet de la crise économique et financière mondiale. La moyenne des recettes de l’IS s’est brièvement redressée au cours des années consécutives à 2010 pour atteindre un nouveau pic en 2012, mais leur niveau moyen pour l’ensemble des 135 juridictions étudiées a de nouveau reculé de 2013 à 2016.
De 2017 à 2023, le niveau moyen des recettes de l’IS a généralement progressé, à la suite d’augmentations observées dans un large éventail de juridictions. En 2022, le niveau moyen des recettes de l’IS mesuré en proportion du total des recettes fiscales comme en pourcentage du PIB a atteint des sommets plus élevés que les précédents pics de 2008 et 2012. Cette hausse pourrait tenir au redressement des bénéfices des sociétés et des recettes fiscales qui a fait suite à la crise liée au COVID-19. En 2023, les deux mesures du niveau moyen des recettes de l’IS ont légèrement diminué par rapport à 2022, même si elles sont restées plus élevées qu’avant la pandémie et supérieures aux pics observés avant la crise financière mondiale.
Le Graphique 1.4 montre que les évolutions observées sont aussi globalement similaires entre les différents groupes de juridictions classées par niveau de revenu, abstraction faite des juridictions à faible revenu, une baisse ayant été constatée aux alentours de la crise financière mondiale, suivie par un redressement, et un regain de croissance au cours de la période allant jusqu’à 2022. Contrairement à ce que l’on peut voir sur le Graphique 1.3, tant les juridictions à faible revenu que les centres d’investissement ont enregistré des augmentations en 2023. Malgré ces fluctuations, les recettes de l’IS mesurées en pourcentage du PIB convergent dans une fourchette relativement étroite pour l’ensemble des juridictions. Les juridictions à revenu élevé et à revenu intermédiaire affichent des niveaux assez similaires au fil du temps. Pour les juridictions à faible revenu se dégage plus clairement une tendance globale à la hausse, tandis que les centres d’investissement se caractérisaient par des niveaux plus élevés au début des années 2000, suivis d’une baisse puis d’un redressement progressif.
Alors que le Graphique 1.4 fait apparaître des disparités relativement limitées, le Graphique 1.5 met en évidence des variations plus prononcées entre les différents groupes de juridictions classées par niveau de revenu. Les juridictions à revenu intermédiaire apparaissent systématiquement comme les plus tributaires de l’IS, dont la part dans les recettes fiscales totales a été supérieure à 20 % au cours des dernières années. Les juridictions à faible revenu se caractérisent par des proportions relativement élevées mais plus fluctuantes. Dans les juridictions à revenu élevé, en revanche, la part de l’IS dans le total des recettes fiscales est nettement plus modeste mais plus stable, généralement de l’ordre de 10 % à 12 %, tandis que les centres d’investissement se situent entre ces deux groupes et ont connu une évolution similaire à celle des juridictions à revenu élevé.
← 1. Les dernières informations sur les recettes fiscales disponibles pour l’ensemble des juridictions dans la base de données portent sur l’année 2023, même si la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques contient des données se rapportant à 2024 pour certaines juridictions.
← 2. Les groupes de juridictions (à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu) se fondent sur les dernières classifications de la Banque mondiale. Les centres d’investissement désignent les juridictions où le stock total d’investissement direct étranger (IDE) entrant dépasse en moyenne 150 % du produit intérieur brut (PIB) au cours des 3 dernières années pour lesquelles on dispose de données.