La participation des citoyens et des parties prenantes peut améliorer la conception des projets d’infrastructure et leur acceptation par la population. En cette époque marquée par de multiples crises, la prise en compte de leurs avis pour les décisions en matière d’infrastructures peut aider les pays à relever les défits sur le long terme comme le changement climatique, et de promouvoir l’inclusion des minorités, l’égalité des genres et la protection de la biodiversité. La Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures insiste sur la nécessité d’informer, consulter et mobiliser les parties prenantes pour faire en sorte que la planification des infrastructures et les investissements correspondants tiennent compte des besoins des citoyens.
L’indicateur de gouvernance des infrastructures (IGI) de l’OCDE sur la participation des parties prenantes donne un aperçu du bilan des pays en matière d’élaboration d’orientations nationales, de promotion d’une participation efficace et de supervision des projets d’infrastructure. Le score moyen des pays de l'OCDE est de 0.52, mais les valeurs de l’indicateur des pays varient considérablement de 0.23 à 0.83 (graphique 8.1). Si certains pays ont appliqué de bonnes pratiques, des améliorations sont possibles dans les trois domaines couverts par l’indice.
La plupart des pays de l’OCDE ont mis en place certains mécanismes qui permettent aux citoyens et aux parties prenantes d'influencer les décisions publiques tout au long du cycle de vie des infrastructures. Vingt-sept pays de l’OCDE sur 31 (87 %) ont établi des mécanismes participatifs pour l’aménagement territorial et le développement des infrastructures qui l'accompagne. En Colombie, par exemple, la participation de la population à l’aménagement du territoire est prévue par la loi et revêt la forme d’audiences publiques, de pétitions et de débats durant le processus d’obtention du permis correspondant. Plus de la moitié des pays de l’OCDE (20 sur 33, soit 61 %) sont formellement tenus d’examiner les observations exprimées au cours des consultations et d’y répondre, et de publier ces observations et les réponses (tableau 8.2).
D’autres mesures pourraient cependant être prises dans le domaine de suivi et de contrôle. Un peu plus de la moitié des pays de l’OCDE dont les données sont disponibles (17 sur 32, soit 53%) confèrent aux parties prenantes une fonction de contrôle et de suivi en leur permettant par exemple de participer à la passation des marchés publics ainsi qu’à l’évaluation et à l’atténuation des risques de corruption (tableau 8.2). Dans onze de ces pays, cette fonction n’est cependant pas officielle (établie par la loi, la réglementation ou dans le cadre d’une procédure formelle).
Pour assurer une participation systématique et efficace, les pays peuvent fournir des orientations centrales concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ces procédures. La plupart des pays de l’OCDE ont retenu cette méthode (27 sur 33, soit 82 %). Seuls 24 % d’entre eux (8 sur 33) ont établi des orientations sectorielles ou propres aux infrastructures. Pour recueillir des observations plus utiles et pratiques, ils pourraient améliorer l’identification et le ciblage des citoyens et des parties prenantes de manière à ce que leur participation soit proportionnée à l’incidence du projet sur leur vie. Ils devraient également prendre des dispositions pour que les groupes sous-représentés ou habituellement marginalisés soient entendus et que le processus de décision tienne compte de leurs avis. À l’heure actuelle 27 % des pays de l’OCDE (9 sur 33) imposent une prise de contact avec les groupes sous-représentés (minorités, communautés autochtones et personnes handicapées par exemple) (tableau 8.2).
