Les régulateurs économiques ont pour mission de favoriser une prestation efficiente de services essentiels liés, entre autres, à l’énergie, aux communications électroniques, à l’eau et aux transports. Souvent créés avec un statut d’organisme indépendant qui met en relief leurs objectifs stratégiques de long terme, ils occupent une position unique, au carrefour entre les usagers, les opérateurs et les pouvoirs publics. Leur gouvernance est donc importante, y compris s’agissant de leurs ressources. Les mécanismes de dotation en ressources de ces régulateurs jouent un rôle déterminant dans leur efficacité et dans l’aptitude globale du cadre réglementaire à améliorer la situation dans le secteur concerné.
Un régulateur doté du personnel et des dispositifs de financement nécessaires peut agir en toute autonomie et s’adapter avec agilité aux évolutions des marchés et à la nécessité d’endosser de nouveaux rôles. La transparence et la redevabilité sur le plan des ressources humaines et financières des régulateurs peuvent permettre à ces derniers d’améliorer leur efficacité et de faire progresser la confiance à l’égard des institutions et systèmes réglementaires. De plus, pour disposer des capacités et des aptitudes requises afin d’exécuter efficacement leur mission, les régulateurs doivent pouvoir s’appuyer sur des effectifs qualifiés, sur un recrutement inclusif et sur des moyens financiers suffisants.
Un régulateur s’appuie sur l’expertise et les compétences de son personnel pour produire des analyses fondées sur des éléments probants visant à éclairer les décisions d’ordre réglementaire. Les régulateurs doivent donc pouvoir recruter des effectifs suffisants et dotés des qualifications requises. Or, quelquefois, en pratique, certains obstacles s’y opposent. Par exemple, sur 26 régulateurs du secteur de l’énergie des pays de l’OCDE, 6 (23 %) sont tenus de demander l’autorisation d’une entité extérieure (ministère sectoriel, par exemple) avant de pouvoir recruter (graphique 5.11). Ce chiffre est de 5 sur 16 (31 %) dans le secteur des télécommunications ; de 4 sur 17 (24 %) dans le secteur du transport ; et de 2 sur 13 (15 %) dans le secteur de l’eau (graphique 5.11). Une telle obligation ne réduit pas nécessairement les capacités du régulateur, et elle peut permettre d’assurer l’adéquation entre ses effectifs et ses ressources financières. Toutefois, en l’absence de garde-fous adaptés, elle peut être un moyen d’exercer une influence indue sur le fonctionnement du régulateur, si les ressources humaines sont maintenues à un niveau inférieur à celui qui serait nécessaire.
Les régulateurs économiques ont aussi besoin de financements suffisants pour remplir leur mission. Les décisions budgétaires devraient être transparentes, de façon à favoriser la responsabilité et la confiance. En pratique, pour 19 régulateurs du secteur de l’énergie des pays de l’OCDE sur 25 (76 %), l’organisme chargé de l’affectation du budget fournit des explications sur ses décisions budgétaires (graphique 5.12). Ce chiffre est de 12 sur 15 (80 %) dans le secteur des télécommunications ; de 14 sur 17 (82 %) dans celui du transport ; et de 8 sur 12 (67 %) dans celui de l’eau. Dans la plupart des cas, l’explication est fournie dans un document public, ce qui favorise la responsabilisation dans le cadre du processus d’attribution des crédits budgétaires (tableau 5.12).
