Manuel sur l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales

1. Introduction

Description

La présente introduction a pour objet de rappeler les raisons pour lesquelles l’exercice d’un devoir de diligence en matière environnementale fondé sur les risques est important pour les entreprises exerçant leur activité dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales, et d’envisager le devoir de diligence en matière environnementale dans le contexte de deux aspects importants caractérisant le secteur des minéraux : l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) et les approches circulaires de la chaîne de valeur.

1.1. Raisons pour lesquelles l’exercice d’un devoir de diligence en matière environnementale est important pour les entreprises exerçant leur activité dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales

Les entreprises contribuent de manière décisive à l’instauration d’économies durables et peuvent concourir à la mise en œuvre d’une réponse efficace et progressive face aux défis environnementaux qui se posent à l’échelle locale, régionale et mondiale, y compris à la réalisation des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Cependant, la dégradation de l’environnement expose les populations et la planète à des risques que les activités des entreprises pourraient exacerber. Les acteurs publics, la société civile, la communauté scientifique, les investisseurs et les industriels eux-mêmes ont fait monter les attentes vis-à-vis du secteur privé en matière d’action environnementale, la pression de l’opinion publique et les affaires portées devant la justice ayant joué un rôle important dans cette évolution1. Les contributions déterminées au niveau national (CDN) ont été instituées pour répondre à l’objectif de mobilisation de flux financiers en faveur d’un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) et résilient face au changement climatique, et pour acter le fait que les parties prenantes qui ne sont parties à la CCNUC, y compris les entreprises, font partie intégrante de la solution mondiale (Nations Unies, 2016[1])2.

La demande de ressources minérales, qui augmente pour répondre aux besoins en matières premières d’une population mondiale croissante et de plus en plus aisée (OCDE, 2019[2])3, les objectifs en matière d’énergies renouvelables et les besoins en minéraux, tels que le cobalt, le cuivre et le lithium, essentiels pour les transitions énergétique et numérique, sont autant de facteurs qui dynamisent la croissance des secteurs des minéraux et des métaux. Bien qu’une économie plus circulaire privilégiant le recyclage et la réutilisation des minerais présente un potentiel évident de réduction de certains risques et effets néfastes pour l’environnement, l’extraction de ressources minérales demeurera cruciale pour assurer la transition vers une économie bas carbone et, plus généralement, atteindre les Objectifs de développement durable (ODD)4. Le volume de métaux actuellement en circulation est insuffisant pour permettre le déploiement de technologies bas carbone à une échelle compatible avec les objectifs climatiques convenus, et la poursuite de l’extraction de ressources minérales est en conséquence une nécessité (AIE, 2021[3]).

L’identification et le traitement des effets néfastes pour l’environnement sur le segment en amont, où se déroule l’extraction des minerais, peuvent aider une entreprise à maximiser les contributions positives qu’elle peut apporter à la société et au développement durable, à améliorer ses relations avec les parties prenantes, à protéger sa réputation et à créer plus de valeur en réduisant ses coûts d’exploitation, par exemple en trouvant des moyens de consommer moins d’eau ou d’énergie. Les processus de devoir de diligence peuvent également faciliter la prévention des blocages et des retards dans les chaînes d’approvisionnement, et la réduction des délais nécessaires à la mise en exploitation de nouveaux actifs, ce qui est d’une importance cruciale pour la concrétisation de la transition numérique et de la transition vers des énergies bas carbone. La mise en place de processus complets de devoir de diligence peut aussi aider une entreprise à respecter les obligations imposées par la législation dans les domaines des relations de travail, de l’environnement, de la gouvernance d’entreprise et de la lutte contre la corruption.

Le respect et la concrétisation du droit à un environnement propre et sain est inscrit dans la Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies5. Toute entreprise va devoir appréhender les liens entre les risques environnementaux et les risques pour les droits de l’homme dans le secteur minier et comprendre comment utiliser les processus de devoir de diligence – souvent déjà utilisés face aux risques de violation des droits humains – face à des risques environnementaux, et réciproquement. Une fois que les risques et les effets néfastes pour l’environnement ont été identifiés, l’entreprise est amenée à se pencher sur les mécanismes par lesquels ceux-ci engendrent à leur tour des risques et des effets néfastes pour les droits humains et veiller à ce que toute mesure d’atténuation ou de réparation vise ces deux catégories d’effets et de risques. La reconnaissance du droit à un environnement propre et sain est particulièrement importante pour assurer une transition juste vers la neutralité carbone à l’échelle mondiale et garantir que la principale ligne suivie en matière de gestion des risques environnementaux dans les chaînes d’approvisionnement sera non pas le désengagement, mais au contraire un engagement responsable constant.

1.2. Circularité et utilisation accrue des ressources secondaires

Comme indiqué précédemment, la demande de minerais et de métaux nécessaires à l’essor d’une économie mondiale bas carbone au cours des prochaines décennies ne peut être satisfaite par un seul type de source. Les matières premières primaires (d’origine minière) et les matières premières secondaires (réutilisées, remises en état, réusinées, recyclées, récupérées) joueront un rôle déterminant dans la transition vers des énergies propres et dans la transition numérique. C’est pourquoi le présent Manuel a vocation à promouvoir la CRE aux stades de l’exploitation minière, du recyclage et du traitement des minerais et des métaux, qui sont toutes des étapes décisives pour le développement durable6.

Encadré 1. L’économie circulaire

Bien qu’il n’existe pas de définition communément admise de l’économie circulaire, celle‑ci a pour finalité de : (i) maximiser la valeur des matières premières et des produits qui circulent dans l’économie ; (ii) réduire le plus possible la consommation de matières premières, en accordant une attention particulière aux matières vierges, aux substances dangereuses et à certains flux de déchets (comme les plastiques, les produits alimentaires, les appareils électriques et électroniques) ; (iii) prévenir la production de déchets ; et (iv) réduire la présence de composants dangereux tant dans les déchets que dans les produits (Bibas, Chateau and Lanzi, 2021[4]; OCDE, 2020[5]).

Dans le cadre de la mise en place d’une économie circulaire, divers mécanismes peuvent modifier les flux de produits et de matières premières dans l’économie et, à terme, entraîner une baisse des taux d’extraction de ressources naturelles. L’OCDE a mis en évidence trois mécanismes principaux, à savoir :

• Boucler les cycles de ressources – en détournant les déchets destinés à être éliminés en vue de leur transformation ultérieure en matières premières secondaires.

• Ralentir les cycles ou les flux de ressources – en conservant les produits et les matières premières qui les composent plus longtemps dans l’économie.

• Réduire les flux de ressources – en créant une valeur économique supplémentaire à partir d’une quantité fixe de ressources naturelles (OCDE, 2019[6]).

Source : OCDE (2021[7]), The role of OECD instruments on responsible business conduct in progressing environmental objectives, https://doi.org/10.1787/5bc23f71-en.

L’application des principes de l’économie circulaire et l’utilisation de matières premières secondaires peuvent contribuer à réduire les impacts environnementaux (Bibas, Chateau and Lanzi, 2021[4]; OCDE, 2019[2]). Les entreprises en aval comme celles qui se situent en amont, comme les fonderies ou les affineries, peuvent envisager de mettre en œuvre les principes de l’économie circulaire aux stades de la conception, de la production, du réusinage, de la distribution, de la consommation et de la collecte de leurs produits, et d’étudier comment intégrer ces possibilités dans leur modèle économique. Les principes de l’économie circulaire doivent être transposés à plus grande échelle et ancrés plus solidement tout au long des chaînes d’approvisionnement en ressources minérales afin que les matières premières puissent être collectées et récupérées plus efficacement et plus régulièrement sur les produits arrivés en fin de vie. Se procurer des matières premières secondaires pour compléter ou remplacer des matières premières primaires peut ouvrir la voie à une réduction des dommages causés à l’environnement, à condition toutefois de se les procurer, ou de se procurer l’énergie qui en est issue de manière responsable.

La disponibilité des matières premières recyclées sur le marché dépend de celle des matières premières susceptibles d’être recyclées, mais aussi des taux de recyclage effectifs (qui dépendent des technologies à disposition, de l’intérêt économique de leur recyclage, de la réglementation en vigueur, etc.) et des matières premières issues des « mines urbaines » (stocks de matières premières déjà utilisées), qui ne deviennent disponibles qu’après un certain temps (AIE, 2021[3]). Pour les métaux de base, les pratiques en matière de recyclage sont bien établies et les métaux sont largement accessibles, mais ce n’est pas encore le cas pour de nombreux métaux utilisés pour la transition énergétique comme le lithium et les terres rares. De nouveaux flux de déchets issus des technologies énergétiques propres (par exemple, des batteries et des éoliennes) devraient augmenter après 2030, à un moment où la demande de ressources minérales devrait encore connaître une progression rapide. L’AIE estime qu’à l’horizon 2040, les quantités de cuivre, de lithium, de nickel et de cobalt recyclés provenant des batteries usagées pourraient permettre de réduire d’environ 10 % les besoins d’approvisionnement en matières premières primaires (AIE, 2021[3]).

Le recyclage ne réduit pas la nécessité d’investir dans l’approvisionnement primaire en ressources minérales et, selon la Banque Mondiale, ces investissements demeureraient indispensables même avec des taux de recyclage atteignant 100 % d’ici à 2050 (Banque mondiale, 2020[8]). C’est pourquoi le Manuel reconnait le rôle à la fois des chaines d’approvisionnement des matières premières primaires et des matières secondaires dans le développement durable, tout en notant qu’une mauvaise gestion de ces chaînes peut entraîner des risques et des effets néfastes pour l’environnement. Il est important de préciser que, bien que l’exploitation minière présente en général davantage de risques pour l’environnement que le recyclage, elle peut représenter un potentiel économique considérable pour des régions richement dotées en ressources minérales (voire, pour certaines localités, l’unique potentiel économique), à condition de mettre en place une bonne gouvernance et de garantir une répartition équitable des bénéfices entre l’État, les communautés locales et les investisseurs.

1.3. S’approvisionner auprès d’exploitants de mines artisanales et à petite échelle

L’un des objectifs primordiaux des instruments de l’OCDE en matière de CRE est le développement durable des communautés minières grâce à un engagement responsable, y compris dans les zones de conflit ou à haut risque dans lesquelles de nombreux producteurs relèvent parfois du secteur informel. Bien que l’approvisionnement auprès d’exploitants de mines artisanales et à petite échelle présente quelques risques spécifiques, s’en passer complètement au lieu de chercher à gérer ces risques ne fait généralement qu’aggraver la situation des communautés productrices de ressources minérales.

L’EMAPE est un moyen de subsistance et une source d’emplois dans de nombreuses régions du monde. On estime qu’elle emploie entre 40 et 100 millions de personnes à l’échelle mondiale alors que l’exploitation minière industrielle n’en emploie que 7 millions (IGF, 2017[9]). Outre son rôle comme source majeure d’emplois dans de nombreux pays en développement, l’EMAPE peut également contribuer à sécuriser l’approvisionnement en minéraux critiques, notamment ceux essentiels pour assurer la transition verte (Moore et al., 2020[10]).

Dans de nombreux pays, elle se situe dans une zone grise sur le plan réglementaire : son rôle économique n’est ni explicitement reconnu ni soutenu par les pouvoirs publics, ce qu’atteste notamment le fait qu’elle ne soit pas soumise, comme il se doit, à une législation ou une réglementation, mais elle est cependant largement tolérée. Le Guide sur les minerais encourage la collaboration avec des entreprises du secteur de l’EMAPE et trace un cadre à cet effet. Ce cadre est expliqué dans la section consacrée aux questions fréquemment posées à l’OCDE sur l’approvisionnement en or auprès d’exploitants de mines artisanales et à petite échelle (OCDE, 2016[11]).

Un engagement responsable envers les exploitants de mines artisanales et à petite échelle peut conduire à une intégration progressive de leurs activités dans le secteur formel. Les sites d’exploitation minière relevant du secteur formel sont davantage en mesure d’opérer via des circuits commerciaux officiels, de mettre en œuvre des plans de gestion des risques, et semblent faire l’objet d’un plus grand nombre de visites d’inspection, notamment en ce qui concerne l’environnement, la gestion des déchets et la radioactivité. Au vu de ces considérations, il est recommandé, dans le présent Manuel, que les entreprises et autres parties prenantes s’efforcent de collaborer avec les exploitants de mines artisanales et à petite échelle légitimes avec un souci d’amélioration progressive, et notamment qu’ils envisagent d’apporter un soutien technique et financier aux acteurs du secteur de l’EMAPE pour les aider à mettre en œuvre des plans d’action correctifs. Pour que ce soutien se concrétise, il existe déjà divers mécanismes de collaboration et de partage des coûts, pilotés par l’industrie ou associant de multiples parties prenantes, et d’autres pourraient être mis en place7.

Notes

← 1.  Voir notamment la décision rendue en 2021 aux Pays-Bas par un tribunal de district dans le cadre d’une action contentieuse en matière climatique, décision qui attire l’attention sur le rôle des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans la compréhension du devoir de diligence incombant aux entreprises en termes d’action climatique et d’obligations de réduction des émissions : Milieudefensie et al. v. Royal Dutch Shell plc, https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI: NL: RBDHA:2021:5339.

← 2.  Les parties prenantes non parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sont notamment des administrations nationales, des villes, des régions et autres entités infranationales, des organisations internationales, la société civile, des populations autochtones, des femmes, des jeunes, des établissements universitaires et des entreprises) agissant à titre individuel ou dans le cadre de partenariats.

← 3.  Voir la partie I des Perspectives mondiales des ressources matérielles à l’horizon 2060 de l’OCDE, publiées en anglais uniquement (Global Material Resources Outlook to 2060: Economic Drivers and Environmental Consequences) (OCDE, 2019[2]), ou le chapitre 2.1 des Perspectives mondiales des ressources du PNUE (Global Resources Outlook, rapport complet publié en anglais uniquement) (PNUE, 2019[46])).

← 4.  Il est important de noter que les principes de l’économie circulaire peuvent être appliqués à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement en minéraux, y compris au stade de l’extraction. Par exemple, la récupération des minéraux présents dans les déchets d’extraction plutôt que leur mise en décharge ou la réutilisation/le recyclage des équipements.

← 5.  Pour plus d’informations et de ressources documentaires sur les droits de l’homme et l’environnement, veuillez consulter le site web du Rapporteur spécial du HCDH sur les droits de l’homme et l’environnement, https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-environment.

← 6.  La conception des produits et les processus de production des entreprises en aval sont également des facteurs déterminants pour le développement durable car la conception des produits et le choix des matières premières utilisées pour la production déterminent le type de produits qui entrent sur le marché ainsi que les possibilités de recyclage offertes par ces produits.

← 7.  Ce point est examiné plus en détail dans la note de position de l’OCDE sur les coûts et la valeur du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux, publiée en anglais uniquement (Costs and Value of Due Diligence in Mineral Supply Chains : OECD position paper (OCDE, 2021[45])).