Le présent rapport examine les pratiques en matière d’actionnariat et de gouvernance des entreprises publiques dans 58 juridictions, dont les pays membres de l’OCDE et des économies partenaires. Publié régulièrement depuis 2018, il s’appuie sur les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques (ci-après les « Lignes directrices »), principale norme internationale en matière d’évaluation et d’amélioration des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels régissant l’actionnariat et la gouvernance des entreprises publiques. Le rapport repose pour l’essentiel sur les informations fournies par les juridictions participantes et recueillies par l’intermédiaire du Groupe de travail de l’OCDE sur l’actionnariat public et la privatisation (GTAPP), en sa qualité de dépositaire des Lignes directrices. Couvrant tous les domaines thématiques autour desquels s’articulent les Lignes directrices, il rassemble des données et des analyses comparatives qui mettent en lumière les grandes évolutions, les tendances émergentes et la transformation des pratiques en matière d’actionnariat public et de gouvernance des entreprises publiques.
Pour la première fois, cette édition s’appuie sur la Base de données mondiale de l’OCDE sur les entreprises publiques (OECD Global State-Owned Enterprises Dataset) et fournit une analyse comparative de la taille, des résultats et de l’importance économique des entreprises publiques à l’échelle mondiale, venant compléter l’analyse des pratiques en matière d’actionnariat et de gouvernance figurant également dans le rapport. Dans cette base de données, une entreprise est considérée comme une entreprise publique si les participations directes et indirectes cumulées détenues par des entités publiques nationales ou étrangères représentent au moins 25 % du capital. L’analyse présentée dans le rapport s’appuie également sur les examens par pays de l’OCDE et d’autres données et travaux pertinents, ainsi que sur des informations publiques et une sélection de sources externes.
Le rapport est structuré en sept chapitres. Après une vue d’ensemble du paysage mondial des entreprises publiques, qui fait l’objet du chapitre 1, les chapitres sont successivement consacrés aux aspects suivants : l’exercice d’un actionnariat public professionnel et actif ; la garantie de conditions de concurrence équitables ; la diffusion de l’information, la transparence et la redevabilité ; la composition et les responsabilités des conseils d’administration des entreprises publiques ; et la durabilité et l’actionnariat public. La présente édition comprend également un chapitre thématique sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, construit en référence aux Lignes directrices de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les entreprises publiques, ainsi que sur les travaux récents de suivi de leur mise en œuvre au sein du secteur des entreprises publiques.
Le rapport a été élaboré par Nina Chitaia, Karoline Irmscher, Suzannah Hewson et Alba Ruiz Casas, avec des contributions de Jorge Gálvez Méndez, sous la direction de Sara Sultan, responsable de l’Unité des entreprises publiques, et de Serdar Çelik, chef de la Division des marchés de capitaux et des institutions financières de l’OCDE. Le chapitre 1 et la Base de données mondiale de l’OCDE sur les entreprises publiques ont été élaborés par Alejandra Medina, cheffe de l’Équipe des économies financières, et Gülgün Arıkan, de la même unité. Ce rapport a bénéficié des précieuses contributions des délégués du GTAPP et des organisations partenaires.