Le financement des PME et des entrepreneurs 2026 (version abrégée)

4. Canada

Données essentielles sur le financement des PME

En 2024, les petites entreprises canadiennes (1 à 99 salariés) représentaient 98 % de l’ensemble des entreprises et employaient 5.8 millions de personnes, soit 46.6 % de la main-d’œuvre du secteur privé.

Les données issues des enquêtes portant sur les acteurs de l’offre montrent que l’encours de prêts à l’ensemble des entreprises s’élevait à 1 363 milliards CAD en 2024. Les prêts aux petites entreprises ont augmenté pour atteindre 160.1 milliards CAD (contre 134.8 milliards CAD en 2023). De ce fait, la part de l’encours concernant les petites entreprises s’est établie en 2024 à 11.7 %.

Les conditions de crédit faites aux petites entreprises se sont assouplies à la fin de 2024. Le taux d’intérêt moyen appliqué est ainsi passé de 9.0 % en 2023 à 7.3 % en 2024, avec un taux de base moyen (taux proposé aux emprunteurs les plus solvables) de 6.8 % (contre 6.9 % en 2023). La prime de risque (c’est-à-dire la différence entre le taux d’intérêt moyen appliqué aux petites entreprises et le taux de base du crédit aux entreprises) s’est quant à elle réduite pour s’établir à 0.5 %, ce qui témoigne d’un accès plus facile au financement pour les petites comme pour les grandes entreprises canadiennes. Les résultats d’enquêtes réalisées par la Banque du Canada montrent que les bailleurs de fonds font état d’un desserrement général des conditions de prêt aux entreprises vers la fin du second semestre 2024. Les emprunteurs signalent également un assouplissement des conditions de crédit sur la même période.

En 2024, le taux d’incidents de paiement à 90 jours des petites entreprises est remonté à 0.86 %, après avoir atteint 0.25 % en 2023 et 0.26 % en 2022.

Au Canada, le total des investissements de capital-risque s’est élevé à 7.9 milliards CAD en 2024, contre 7.1 milliards CAD en 2023.

La Banque de développement du Canada (BDC) est une société de la Couronne, chargée de soutenir l’entrepreneuriat. À ce titre, elle avait engagé au 31 décembre 2024 pas moins de 48.1 milliards CAD de financements et d’investissements au profit de 109 000 entrepreneurs sur l’ensemble du territoire canadien. La BDC fait figure d’investisseur de capital-risque le plus actif au Canada et investit à la fois directement dans les entreprises et indirectement par l’intermédiaire de fonds de capital-risque externes, et ce, dans le but de faire du capital-risque canadien une catégorie d’actifs financièrement viable et attrayante aussi bien pour les investisseurs du secteur privé que pour les investisseurs institutionnels.

Le gouvernement du Canada soutient également le développement de l’écosystème du capital-risque du pays en mobilisant des sources de financement publiques, privées et institutionnelles dans le cadre de son Plan d’action sur le capital de risque (PACR) et de l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Dans leur ensemble, les autorités canadiennes ont investi 1.2 milliard CAD et ont ainsi permis de lever un total de plus de 3 milliards CAD de capitaux auprès de sources publiques et privées afin d’aider les entreprises du pays à se développer et prospérer.

Les autorités canadiennes ont mis en place une série de dispositifs visant à apporter un soutien ciblé aux entrepreneurs issus de groupes sous-représentés. Elles ont ainsi investi près de 7 milliards CAD dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), 189 millions CAD dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), 60 millions CAD dans Futurpreneur, programme destiné à soutenir les jeunes entrepreneurs, et 25 millions CAD dans la Chambre de commerce 2ELGBTQI+ du Canada afin de mettre en œuvre un programme visant à répondre aux défis particuliers auxquels font face les entrepreneurs 2ELGBTQI+ et à les aider à lancer et à développer leur entreprise. Le Programme d’entrepreneuriat autochtone facilite également l’accès au capital et aux possibilités d’affaires pour les entrepreneurs inuits, métis et des Premières Nations.

L’État canadien propose un large éventail d’initiatives et de programmes destinés à aider les entreprises à tirer parti des opportunités qui s’offrent à elles, à diversifier leurs marchés et à se développer à l’international. Le Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada (AMC) accompagne les entreprises canadiennes dans leur développement en leur donnant accès à des programmes publics de financement et de soutien, à des débouchés internationaux ainsi qu’à un réseau de collaborateurs présents dans près de 150 bureaux à l’étranger. Le SDC propose le programme CanExport, qui comprend quatre sous-programmes : CanExport PME, CanExport Innovation, CanExport Associations et Investissements communautaires CanExport.

Exportations et développement Canada (EDC) est l’organisme officiel de crédit à l’exportation du Canada. Sa mission consiste à soutenir et à développer les activités d’exportation du Canada, ainsi que la capacité du pays à être présent sur les marchés internationaux et à saisir les possibilités d’affaires qui s’y présentent. Pour s’acquitter de cette mission, EDC offre une gamme de services, notamment des services d’assurance, de financement et de cautionnement, des investissements en fonds propres ainsi que de l’information commerciale. En 2024, EDC a soutenu plus de 46 milliards CAD d’activités commerciales menées par des PME.

Les sept agences de développement régional (ADR) du Canada constituent le principal relais du gouvernement fédéral en matière de développement économique régional. Grâce à leurs points de service implantés dans des collectivités de toutes tailles, elles sont souvent mobilisées pour mettre en œuvre des programmes ciblés, adaptés à chaque région. Elles jouent un rôle essentiel dans le soutien aux écosystèmes régionaux d’innovation et dans l’accompagnement de la croissance des entreprises. Leurs programmes sont coordonnés à l’échelle nationale, tout en étant adaptés aux besoins et aux possibilités propres à chaque région. Les ADR assurent la mise en œuvre de deux programmes harmonisés à l’échelle nationale : le premier, Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), soutient les petites et moyennes entreprises (PME) et renforce les écosystèmes régionaux d’innovation ; le second, le Programme de développement des collectivités (PDC), favorise le développement économique, principalement dans les collectivités rurales, par l’intermédiaire d’un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) qui offrent un soutien aux entreprises et facilitent l’accès au capital. Ensemble, ces programmes contribuent à bâtir des économies régionales solides et résilientes.

Tableau 4.1. Tableau de bord pour le Canada

Indicateur	Unité	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Endettement
Encours des prêts aux entreprises, PME	Milliards CAD	83.4	83.4	86.4	85.7	90.1	87.7	92.2	93.5	97.4	99.6	104	106	109.8	117.9	127.5	140.4	134.8	160.1
Encours des prêts aux entreprises, total	Milliards CAD	480	534	482	490	514	557	602	659	739	775	834	918	984.9	10 007	1 097	1 236	1 346	1 363
Part de l’encours des prêts aux PME	% de l’encours total des prêts aux entreprises	17.4	15.6	17.9	17.5	17.5	15.8	15.3	14.2	13.2	12.9	12.5	11.5	11.15	11.71	11.63	11.36	10.0	11.8
Nouveaux prêts aux entreprises, total	Milliards CAD					126	142	151	169	188	204	234	270	285.7	287.7	317.8	361.3	370.8	402.8
Nouveaux prêts aux entreprises, PME	Milliards CAD					20.2	21.7	22.8	23.2	24.0	22.8	25.2	27.2	26.8	26.7	28.9	31.1	30.1	23.4
Part des nouveaux prêts aux PME	% du total des nouveaux prêts					16	15.3	15.1	13.7	12.7	11.2	10.8	10.1	9.39	9.30	9.11	8.60	8.12	5.81
Encours des prêts à court terme aux PME	Milliards CAD	15.1				6.9			15.6			24.2			15.6			38.6
Encours des prêts à long terme aux PME	Milliards CAD	21.1				12.8			12.4			32.4			23.8			42.6
Part des prêts à court terme aux PME	% du total des prêts aux PME	41.6		43.4	36.3	35.1	39.0	46.0	55.7	47.2	36.2	42.8	30.1	19.50	39.62	31.52	19.66	47.6	27.1
Garanties de prêts accordées par l’État, PME	Milliards CAD	1.20	1.30	1.20	1.30	1.30	1.08	1.06	1.01	1.11	1.30	1.54	1.75	1.89	3.27	3.91	3.97	4.29	4.69
Prêts directs de l’État, PME	Milliards CAD	4.40	4.10	5.50	4.70	6.00	5.80	4.60	6.50	6.70	7.9	8.0	8.4	8.10	9.92	11.35	13.18	12.01	14.55
Taux d’intérêt, PME	%	7.50		6.20	5.80	5.30	5.40	5.60	5.10	5.10	5.30	5.20	5.70	5.30	4.80	4.09	6.21	9.00	7.28
Taux d’intérêt, grandes entreprises	%	6.10		3.10	2.60	3.00	3.00	3.00	3.00	2.80	2.70	2.90	3.64	3.60	2.77	2.45	4.11	6.94	6.77
Écart de taux d’intérêt	Points de pourcentage	1.40		3.10	3.20	2.30	2.40	2.60	2.10	2.30	2.60	2.30	2.06	1.70	2.03	1.64	2.10	2.06	0.51
Garanties fournies, PME	% des PME tenues de fournir une garantie pour obtenir un prêt bancaire	47.7		56.1	66.7	64.8	76.0	56.0	66.6	80.0	74.0	64.1	70.0	72.73	61.10	57.77	62.02	46.70	65.25
Taux de demandes de prêts, PME	Demandes de prêts par des PME / nombre total de PME	17.0		14.0	18.0	24.0	26.0	30.0	27.0	23.0	26.0	26.0	27.0	26.71	16.10	16.70	17.69	25.40	9.04
Taux de refus	Pourcentage de demandes de financement des entreprises par l’emprunt qui ont été rejetées				9.0	8.0	7.0	9.0	12.8	7.0	9.0	9.5	9.0	8.3	8.4	5.5	7.1	8.00	7.57

Source : voir Tableau 4.5.

Conditions macroéconomiques et de financement

De manière générale, les conditions de crédit en 2024 ont été influencées par plusieurs facteurs macroéconomiques, notamment l’assouplissement de la politique monétaire par la Banque du Canada, une progression modeste mais régulière de l’emploi, une croissance modérée du produit intérieur brut (PIB) et une atténuation progressive des tensions sur les prix. Le PIB aux prix du marché a augmenté de 0.6 % au quatrième trimestre de 2024, après une hausse de 0.5 % au troisième trimestre. En rythme annuel moyen, le PIB du Canada a progressé de 2.6 % au quatrième trimestre de 2024. Entre janvier 2024 et décembre 2024, l’emploi a légèrement augmenté, de 0.1 % en moyenne par mois, pour atteindre 20.9 millions de travailleurs, tandis que le taux de chômage s’établissait à 6.7 % à la fin de l’année 2024 (contre 5.7 % en janvier). L’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 1.8 % en glissement annuel en décembre 2024, après une hausse de 1.9 % en novembre. Le taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada est quant à lui passé de 5.00 % en janvier 2024 à 3.25 % en décembre 2024.

Les PME dans l’économie nationale

En 2024, les petites entreprises canadiennes (1 à 99 salariés)1 représentaient 98.2 % de l’ensemble des entreprises et employaient 5.8 millions de personnes, soit 46.6 % de la main-d’œuvre du secteur privé. Parmi ces salariés, 75.1 % travaillaient dans le secteur des services et 24.5 % dans le secteur des biens2.

Tableau 4.2. Ventilation des entreprises au Canada, 2024

Par taille d’entreprise

Taille de l’entreprise (effectif salarié)	Nombre d’entreprises	% des entreprises employant des salariés
1-4	649 908	59.1
5-9	200 011	18.2
10-19	122 323	11.1
20-49	79 414	7.2
50-99	27 811	2.5
100-199	11 335	1.0
200-499	5 615	0.5
500 +	3 351	0.3
Total	1 099 768	100

Source : Statistique Canada. Registre des entreprises, 2024.

Prêts aux PME

Le graphique 6.1 présente les principaux bailleurs de fonds des petites entreprises en 2024. La majeure partie du financement des petites entreprises (81.9 %) a été fournie par les banques (nationales et étrangères), les coopératives d’épargne et de crédit et les caisses populaires. Le solde a été apporté par des sociétés de financement, des fonds d’investissement et des compagnies d’assurance.

Graphique 4.1. Financement par la dette par source de financement au Canada, 2024

Note : Les sociétés de financement comprennent les établissements, tant publics (entreprises d’État) que privés, dont l’activité principale consiste à octroyer des crédits ou à prêter des fonds recueillis en empruntant sur le marché du crédit, notamment en émettant des billets de trésorerie et d’autres titres de créance, et en empruntant auprès d’autres intermédiaires financiers.

Source : Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2024.

Les données des enquêtes menées auprès des acteurs de l’offre (qui concernent uniquement les prêts du secteur privé et excluent les prêts financés par l’État) montrent que l’encours des prêts à l’ensemble des entreprises a augmenté de 11.7 % en 2024 pour atteindre 1 363 milliards CAD, et que les prêts aux petites entreprises sont également en hausse (18.8 %), à 160.1 milliards CAD (Graphique 6.2). La part des petites entreprises dans l’encours total est en hausse de 1.7 point et ressort à 11.7 % en 2024. Cette tendance à la hausse s’explique par le fait que l’encours des prêts aux petites entreprises a légèrement augmenté par rapport à la croissance de l’encours des prêts aux moyennes et aux grandes entreprises. Sur la période 2007-24, l’encours des prêts aux petites, moyennes et grandes entreprises s’est respectivement accru de 91.9 %, 118.4 % et 229.8 %. Sur la période plus longue comprise entre 2000 et 2024, il a respectivement augmenté à un rythme annuel moyen de 2.7 %, 4.6 % et 7.1 % (voir le Graphique 6.2). Logiquement, la part des petites entreprises dans l’encours total des prêts aux entreprises a diminué pendant cette période.

Graphique 4.2. Encours des prêts aux entreprises au Canada

Par taille d’entreprise, en millions CAD (axe de gauche) et en pourcentage (axe de droite)

Note : La taille des entreprises est estimée à partir du montant de l’emprunt accordé ; les petites entreprises étant celles qui obtiennent un accord pour un montant inférieur à 1 million CAD, les entreprises moyennes celles dont l’accord porte sur un montant compris entre 1 million et moins de 5 millions CAD, et les grandes entreprises celles dont les prêts autorisés peuvent dépasser 5 millions CAD.

Source : Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2000-‑2024 ; et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

L’enquête menée auprès des acteurs de l’offre montre que l’activité de prêt aux entreprises a augmenté au second semestre 2024, aussi bien pour les petites et moyennes entreprises que pour les grandes entreprises. Pendant cette période, les bailleurs de fonds ont accordé quelque 169 milliards CAD de nouveaux prêts aux grandes entreprises, ce qui représente une hausse de 2.0 % des décaissements par rapport au premier semestre 2024. L’activité de prêt a également progressé pour les petites et moyennes entreprises, les décaissements augmentant respectivement d’environ 0.9 % et 0.4 %. Entre 2023 et 2024, l’activité de prêt a progressé de 14.8 % au total pour les grandes entreprises, mais diminué de 9.3 % pour les moyennes entreprises et de 22.2 % pour les petites entreprises3.

Tableau 4.3. Montant des décaissements au Canada

Millions CAD

Taille de l’entreprise	Premier semestre 2023	Second semestre 2023	Premier semestre 2024	Second semestre 2024
Grande (accord ≥ 5 millions CAD)	146 797	144 956	165 863	169 158
Variation %	1.2	-1.3	14.4	2.0
Moyenne (accord entre 1 million CAD et 5 millions CAD)	24 289	24 625	22 106	22 296
Variation %	-1.1	1.5	-10.3	0.9
Petite (accord < 1 million CAD)	15 664	14 431	11 683	11 727
Variation %	2.0	-7.9	-19.0	0.4
Total	186 751	184 038	199 651	203 181
Variation %	1.0	-1.5	8.5	1.8

Source : Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2024, et Innovation, Science et Développement économique Canada.

Conditions de crédit

Les résultats de l’édition 2024 de l’Enquête sur les conditions de crédit montrent que le taux de demandes de financement a nettement diminué en 2024 pour s’établir à 9.0 %, contre 25.7 % en 2023. En 2024, le rapport entre les montants accordés et les montants demandés était de 90.7 %, proche de la moyenne de la période 2010-20-23 (89.2 %).

Le taux d’intérêt moyen appliqué aux petites entreprises a diminué en 2024 pour s’établir à 7.3 %, contre 9.0 % en 2023, mais il est resté à un niveau historiquement élevé4. Le taux de base moyen du crédit (taux proposé aux emprunteurs les plus solvables) est revenu de 6.9 % en 2023 à 6.8 % en 2024. La prime de risque (c’est-à-dire la différence entre le taux d’intérêt moyen appliqué aux petites entreprises et le taux de base du crédit) s’est réduite pour s’établir e à 0.51 %, contre 2.06 % en 2023. Ce dernier indicateur témoigne d’un assouplissement du financement des petites entreprises au Canada, du point de vue des prêteurs.

En 2024, près de 65 % des petites entreprises ont été priées d’apporter des garanties pour obtenir un prêt, contre 46.7 % en 2023.

La Banque du Canada a fortement durci sa politique monétaire en 2022 afin de freiner l’inflation, et ce, par un resserrement quantitatif et des relèvements rapides de son taux d’intérêt directeur. Celui-ci est ainsi passé de 0.25 % en janvier 2022 à 5 % en juillet 2023. La hausse des taux d’intérêt a contribué à atténuer les tensions sur les prix au Canada et l’inflation a reculé. La Banque du Canada a ensuite commencé à assouplir sa politique monétaire et ramené son taux d’intérêt directeur à 3.25 % à la fin de 2024.

Autres sources de financement des PME

Crédit-bail

En 2024, le taux de demande de crédit-bail s’élevait à 6.0 %, alors que le taux d’acceptation était supérieur à 99 %. Le taux de demande de crédit-bail a atteint son plus haut niveau en 2019 (13 %) et se situe depuis entre 4 % et 7 %.

Apports de fonds propres

Au Canada, le total des investissements de capital-risque s’est élevé à 7.9 milliards CAD en 2024, contre 7.1 milliards CAD en 2023.

Entre 2023 et 2024, le volume des capitaux de préamorçage a diminué de 38.5 %, à 0.1 milliard CAD, celui des capitaux d’amorçage a reculé de 46.7 %, à 0.5 milliard CAD, celui des capitaux de démarrage a baissé de 7.1 % pour atteindre 2.9 milliards CAD, celui des capitaux investis à un stade ultérieur (dit de consolidation) a baissé de 11.1 %, à 2.1 milliards CAD et enfin celui des capitaux de développement s’est établi à 1.5 milliard CAD.

Tableau 4.4. Capital-risque et capital-développement au Canada

En millions CAD

Phase	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Préamorçage	S.o.	S.o.	S.o.	S.o.	S.o.	S.o.	13	20	87	163	161	99
Amorçage	85	136	159	212	236	278	317	328	787	851	958	510
Démarrage	657	860	1 210	1 594	1 953	1 679	2 652	1 843	6 168	4 030	3 165	2 930
Stade ultérieur	1 139	1 068	926	1 353	1 422	1 480	1 960	1 809	4 926	4 310	2 394	2 129
Développement	S.o.	S.o.	S.o.	S.o.	S.o.	158	1 342	220	3 050	603	91	1 480
Total	1 881	2 064	2 295	3 611	3 611	3 595	6 284	4 220	15 018	9 957	6 759	7 148

Source : Canadian Venture Capital Private Equity Association, 2024.

Autres indicateurs

Les faillites d’entreprises ont eu tendance à diminuer sur la période 2007-‑2021, avant de repartir à la hausse à partir de 2022. Plus précisément, le taux d’incidence est passé de 2.14 ‰ en 2020 à 1.91 ‰ en 2021, avant d’atteindre 4.56 ‰ en 2024. Il convient toutefois d’interpréter cette baisse du nombre de faillites avec prudence. Les mesures de soutien mises en œuvre par les autorités canadiennes en réponse à la pandémie ont en effet certainement aidé certaines entreprises à éviter ou retarder une situation d’insolvabilité. Par ailleurs, les chiffres de l’insolvabilité ne prennent pas en compte toutes les fermetures d’entreprises, dans la mesure où ils n’incluent pas les entreprises qui ont cessé leurs activités sans demander leur mise en liquidation. Le taux de base du crédit est resté faible jusqu’en 2021, à 2.45 %, ce qui a permis aux petites entreprises de continuer de se financer à moindre coût et de conserver des bilans sains et plus faciles à gérer. Toutefois, le taux de base du crédit a augmenté en 2022, atteignant un pic de 6.94 % en 2023, avant de s’établir à 6.77 % en 2024.

Le taux d’incidents de paiement à 90 jours a connu une hausse lors de la pandémie de COVID-19, passant de 0.38 % au quatrième trimestre 2019 à 0.58 % au troisième trimestre 2020. Sur la même période, le PIB a enregistré une baisse de 3 %. Le taux d’incidents de paiement à 90 jours a ensuite reculé d’un trimestre à l’autre, pour atteindre 0.16 % au premier trimestre 2023. Il s’établissait à 0.86 % au quatrième trimestre 2024, après avoir suivi une tendance à la hausse depuis le deuxième trimestre 2023 et atteint un pic de 1.12 % au troisième trimestre 2024.

Graphique 4.3. Taux d’incidents de paiement à 90 jours (%) et PIB du Canada, 2007‑2024

Source : PayNet Inc., calculs de Statistiques Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Mesures prises par les pouvoirs publics

Les administrations canadiennes s’emploient à favoriser le développement des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises (PME) dans tout le pays, à renforcer leur compétitivité, à accroître la part du Canada dans les échanges mondiaux et à améliorer les conditions d’investissement. Les programmes présentés ci-dessous correspondent à des initiatives fédérales qui proposent un soutien et des services ciblés, aussi bien financiers que non financiers, afin de stimuler la croissance et la compétitivité, de soutenir un entrepreneuriat inclusif, de renforcer les échanges internationaux et d’apporter, par l’intermédiaire des agences de développement régional (ADR) du Canada, des aides adaptées aux réalités régionales. Outre les programmes du gouvernement fédéral énumérés ci-dessous, les gouvernements provinciaux et territoriaux proposent également des programmes et des aides essentiels aux PME et aux entrepreneurs afin d’accompagner, au sein de l’économie locale, la création d’entreprises, leur développement et leur montée en puissance.

Stimuler la croissance et la compétitivité

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) est une société de la Couronne, chargée de soutenir l’entrepreneuriat au Canada en offrant du financement, du capital-investissement et des services de conseil. La BDC propose des prêts directs, du capital-développement et de transition, du capital-risque, ainsi que des solutions de titrisation et de conseil. Elle s’emploie à combler les lacunes du marché, à améliorer l’accès au financement pour les groupes d’entrepreneurs traditionnellement moins bien desservis et à soutenir les secteurs innovants. Elle joue par ailleurs un rôle contracyclique, renforçant son appui aux entrepreneurs canadiens en période de turbulences économiques, notamment dans le cadre de la crise du COVID-19 ou des tensions commerciales liées aux droits de douane imposés par les États-Unis. Par exemple, afin de soutenir les entrepreneurs canadiens pénalisés par les droits de douane imposés par les États-Unis, la BDC met à disposition jusqu’à 500 millions CAD de financements, en accordant aux entreprises commercialement viables des prêts destinés au financement de leur fonds de roulement pouvant atteindre 2 millions CAD, à des taux d’intérêt avantageux. Par ailleurs, la BDC fait figure d’investisseur de capital-risque le plus actif au Canada : au 31 décembre 2024, son portefeuille de capital-risque représentait 3.17 milliards CAD au total, un montant investi directement dans des entreprises canadiennes innovantes et indirectement par l’intermédiaire de fonds de capital-risque, notamment dans des domaines émergents tels que les technologies propres et climatiques, les sciences de la vie, le secteur de la défense, ainsi que dans des fonds d’investissement dédiés au soutien des femmes, des Canadiens noirs et des Autochtones.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Coordonné par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un dispositif réglementaire de garantie de prêt qui facilite les prêts aux petites entreprises, et notamment aux entreprises jeunes, petites et à plus haut risque, lesquelles présentent généralement des garanties et une expérience plus faibles, et des antécédents plus limités en matière de crédit. Depuis sa création il y a 25 ans, ce programme a aidé des petites entreprises canadiennes à obtenir plus de 200 000 prêts, pour une valeur totale de 27 milliards CAD. Pour accéder à un prêt, les petites entreprises s’adressent directement aux établissements financiers participants, qui sont ensuite chargés d’évaluer les demandes, de les approuver, de verser les fonds, d’enregistrer les prêts auprès du PFPEC et d’en assurer la gestion. Les améliorations récemment apportées au programme ont élargi l’éventail des solutions de prêt proposées aux petites entreprises afin de mieux répondre à l’évolution de leurs besoins. Ces améliorations prévoient notamment une possibilité de financement par ligne de crédit, l’augmentation du montant des prêts et l’extension des catégories de prêts auxquelles les entreprises ont accès, de sorte à inclure le financement de l’achat d’actifs incorporels comme la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques), et le financement du besoin en fonds de roulement.

Initiative de catalyse du capital de risque

Les administrations canadiennes soutiennent activement la croissance et le développement de l’écosystème canadien de capital-risque par l’intermédiaire de l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Coordonnée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), l’ICCR s’inscrit dans le prolongement de la dynamique créée par l’ancien Plan d’action sur le capital de risque (PACR). Au total, les pouvoirs publics ont investi plus de 1.2 milliard CAD dans le cadre de l’ICCR (phases 2017 et 2021) et d’initiatives relevant du PACR. Collectivement, les gestionnaires des fonds bénéficiaires du PACR et de l’ICCR 2017 ont levé plus de 3 milliards CAD auprès de l’ensemble des sources d’investissement, tandis que les gestionnaires des fonds bénéficiaires de l’ICCR 2021 devraient mobiliser au moins 1.6 milliard CAD, en tenant compte de l’effet de levier exercé par d’autres investissements publics et privés. L’Énoncé économique de l’automne 2024 proposait de lancer une quatrième phase de l’ICCR, dotée d’1 milliard CAD. Afin de mobiliser davantage de capital-risque privé, cette nouvelle phase devrait prévoir des conditions plus attrayantes pour les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels. Par ailleurs, dans le cadre du budget de 2024, 200 millions CAD supplémentaires ont été engagés au titre de l’ICCR afin d’améliorer l’accès au capital-risque pour les entrepreneurs appartenant à des groupes visés par les politiques d’équité et d’investir dans les collectivités mal desservies ainsi qu’en dehors des grands pôles métropolitains.

Soutien à l’entrepreneuriat inclusif

Futurpreneur

Futurpreneur est un programme établi de longue date, que l’État canadien soutient depuis 2001 au moyen de contributions non remboursables totalisant à ce jour 221.5 millions CAD. Bénéficiant du concours d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, il est mis en œuvre par Futurpreneur Canada (FC), organisme à but non lucratif qui offre aux jeunes entrepreneurs canadiens âgés de 18 à 39 ans du mentorat, des possibilités de réseautage, des ressources pédagogiques en ligne et des prêts sans garantie d’une durée de cinq ans pouvant atteindre 75 000 CAD. Ces prêts sont accordés par FC dans le cadre d’accords de cofinancement conclus, pour certains programmes, avec la Banque de développement du Canada (BDC) et la Banque royale du Canada (RBC). FC propose également des programmes de création d’entreprises pour les entrepreneurs appartenant à des groupes visés par les politiques d’équité, notamment le Programme de démarrage pour entrepreneur.e.s autochtones, le Programme de démarrage pour entrepreneur.e.s noir.e.s, le Programme de démarrage pour les entrepreneur.e.s nouvellement arrivé.e.s et le Programme pour les flexipreneur.e.s. Les programmes sont conçus et mis en œuvre par des équipes qui connaissent ces réalités de l’intérieur, en collaboration avec des organismes à but non lucratif représentant les communautés visées par les politiques d’équité. Depuis sa création, FC a accompagné plus de 18 700 jeunes chefs d’entreprises et contribué au lancement de plus de 14 700 entreprises dans tout le pays. Plus récemment, un montant de 60 millions CAD sur cinq ans a été prévu dans le budget de 2024 afin de renouveler le financement de Futurpreneur et lui permettre de continuer à proposer aux jeunes entrepreneurs des aides financières et non financières.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) est une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration qui vise à renforcer l’accès des entreprises détenues par des femmes aux soutiens – financements, réseaux et savoir-faire – dont ces entrepreneures ont besoin pour démarrer leurs activités, se développer et entrer sur de nouveaux marchés. Elle représente plus de 7 milliards CAD d’investissements et d’engagements mobilisés par 20 entités fédérales, parmi lesquelles des ministères, des organismes et des sociétés de la Couronne.

Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) met en œuvre quatre grands volets dans le cadre de la Stratégie :

• le Fonds pour l’écosystème de la SFE, qui aide les organismes à but non lucratif à renforcer les capacités de l’écosystème entrepreneurial et offre aux entrepreneures des services d’assistance aux entreprises, notamment en matière de formation, de mentorat et de culture financière ;

• le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat, qui accorde, par l’intermédiaire de cinq organisations partenaires réparties sur le territoire national, des prêts pouvant atteindre 50 000 CAD à des entrepreneures issues de la diversité ;

• l’initiative pour l’inclusion des femmes dans le secteur du capital-risque, qui finance des projets portés par des organismes à but non lucratif afin de renforcer et de développer un environnement de capital-risque plus inclusif pour les Canadiennes ;

• le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, dirigé par l’Université métropolitaine de Toronto, qui constitue un guichet unique de connaissances, de données et de bonnes pratiques pour les entrepreneures.

Les autres programmes fédéraux participants comprennent la Plateforme Excelles pour les femmes et le Lab Excelles pour les femmes de la BDC, le Programme d’investissement pour le commerce inclusif et les objectifs en matière de participation des femmes au commerce d’Exportations et développement Canada (EDC), le programme Femme entrepreneure de Financement agricole Canada (FAC) et l’initiative Femmes d’affaires en commerce international (FACI) d’Affaires mondiales Canada (AMC). Depuis le lancement de la SFE en 2018, les initiatives déployées à l’échelle de l’ensemble des administrations canadiennes ont soutenu plus de 400 000 entrepreneures en leur donnant accès à de la formation à la gestion d’entreprise, à du mentorat et à plus de 25 600 prêts.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires

Coordonné par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est une initiative élaborée avec les milieux d’affaires des communautés noires afin de contribuer à lever les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les chefs d’entreprises et entrepreneurs issus de ces communautés. Il repose sur une approche ciblée visant à améliorer l’accès au capital, aux services d’accompagnement proposés par l’écosystème et aux données sur l’entrepreneuriat des communautés noires au Canada, tout en contribuant à bâtir un avenir plus solide et plus inclusif pour tous.

Les principaux bénéficiaires du programme sont les organismes à but non lucratif dirigés par des entrepreneurs et des chefs d’entreprises noirs. Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires apporte aux entrepreneurs noirs un accompagnement adapté à leurs besoins, à travers trois composantes :

• le Fonds pour l’écosystème du PECN, mis en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, aide les organismes dirigés par des personnes noires à offrir aux chefs d’entreprises et aux entrepreneurs issus de ces communautés des services d’accompagnement, notamment du mentorat, des services de planification financière et de la formation à la gestion d’entreprise ;

• le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, administré par la Fédération africaine canadienne d’économie en partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC), accorde aux chefs d’entreprises et entrepreneurs noirs des prêts pouvant atteindre 250 000 CAD en vue de créer, développer et pérenniser leur entreprise ; et

• le Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires, dirigé par la Sprott School of Business de l’Université de Carleton en partenariat avec Dream Legacy Foundation, mène des travaux de recherche sur la situation de l’entrepreneuriat de ces communautés au Canada.

Au 31 mars 2024, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires avait soutenu plus de 16 000 entrepreneurs canadiens noirs sur l’ensemble du territoire national. Dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, l’Énoncé économique de l’automne 2024 a proposé d’allouer 189 millions CAD supplémentaires sur cinq ans à compter de 2025‑2026 afin de poursuivre la mise en œuvre du PECN. Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à aller plus loin en pérennisant le programme.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+

Coordonné par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+ vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent les entrepreneurs appartenant à ces communautés et à les aider à créer et développer leur entreprise. La Chambre de commerce 2ELGBTQI+ du Canada a reçu en 2023 un investissement de 25 millions CAD de la part de l’État pour mettre en œuvre ce programme, qui s’articule autour de trois composantes principales :

• l’Initiative d’expansion des entreprises, qui apporte un soutien direct sous forme de mentorat, d’accès aux marchés publics et privés et de préparation à l’exportation, afin d’aider les entrepreneurs 2ELGBTQI+ à créer ou développer leur entreprise ;

• le Fonds pour l’écosystème, qui aide les organisations de l’écosystème de l’entrepreneuriat 2ELGBTQI+ à renforcer leurs capacités et à mettre en œuvre des projets destinés à accompagner les entrepreneurs 2ELGBTQI+, notamment par la formation, l’accès à des outils et des ressources, et la sensibilisation aux principales difficultés auxquelles ils sont confrontés ;

• le Carrefour du savoir, qui mène des travaux de recherche et recueille des données sur le paysage de l’entrepreneuriat 2ELGBTQI+. À ce jour, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+ a soutenu plus de 2 100 entrepreneurs.

Programme d’entrepreneuriat autochtone

Coordonné par Services aux Autochtones Canada (SAC), le Programme d’entrepreneuriat autochtone (PEA) facilite l’accès des entrepreneurs et des chefs d’entreprises autochtones au capital et aux possibilités d’affaires. Il encourage l’entrepreneuriat et vise à accroître le nombre d’entreprises viables détenues par des Autochtones au moyen de deux volets : l’accès au capital et les possibilités d’affaires.

Le volet d’accès au capital permet d’accorder jusqu’à 99 999 CAD aux entrepreneurs autochtones individuels et jusqu’à 250 000 CAD aux entreprises communautaires autochtones éligibles, sous forme de contributions non remboursables aux capitaux propres, ainsi que des services aux entreprises destinés à les aider à créer, développer ou acquérir une entreprise. Ce soutien est fourni par l’intermédiaire d’un réseau d’institutions financières autochtones (IFA) et des Métis Capital Corporations (MCC). Le volet des possibilités d’affaires finance quant à lui des initiatives régionales ou nationales destinées à fournir des outils ainsi qu’un accompagnement favorisant l’entrepreneuriat autochtone.

Renforcement des échanges internationaux

Service des délégués commerciaux

Le gouvernement du Canada propose un large éventail d’initiatives et de programmes destinés à aider les entreprises à tirer parti des opportunités qui s’offrent à elles, à diversifier leurs marchés et à se développer à l’international. Le Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada (AMC) accompagne les entreprises canadiennes dans leur développement en leur donnant accès à des programmes publics de financement et de soutien, à des débouchés internationaux ainsi qu’à un réseau de collaborateurs présents dans près de 150 bureaux à l’étranger. Le SDC propose le programme CanExport, qui comprend quatre sous-programmes :

• CanExport PME, qui accorde jusqu’à 50 000 CAD aux PME canadiennes pour les aider à accéder à de nouveaux marchés internationaux ;

• CanExport Innovation, qui accorde jusqu’à 75 000 CAD pour soutenir des collaborations en recherche-développement menées par des organisations canadiennes dans le cadre de partenariats sur des marchés étrangers ;

• CanExport Associations, qui accorde jusqu’à 250 000 CAD aux organisations sectorielles et commerciales canadiennes afin de soutenir leurs activités de développement commercial à l’international ;

• Investissements communautaires CanExport, qui accorde jusqu’à 500 000 CAD afin d’aider les organisations locales à attirer et à développer les investissements directs étrangers.

Les autres services offerts par le SDC comprennent : le Programme canadien de l’innovation à l’international, qui aide les PME à mener, avec un partenaire étranger, des collaborations internationales en recherche-développement portant sur des projets susceptibles d’être commercialisés ; l’Initiative Femmes d’affaires en commerce international (FACI), qui organise des délégations commerciales et des évènements adaptés aux femmes ; et le Soutien à l’exportation pour les entreprises autochtones, qui organise chaque année des missions commerciales et des évènements axés sur les Autochtones.

Exportations et développement Canada

Exportations et développement Canada (EDC) est l’organisme officiel de crédit à l’exportation du Canada. Son mandat consiste à soutenir et à développer les activités d’exportation du Canada, ainsi que la capacité du pays à être présent sur les marchés internationaux et à saisir les possibilités d’affaires qui s’y présentent. Pour s’acquitter de cette mission, EDC offre une gamme de services, notamment des services d’assurance, de financement et de cautionnement, des investissements en fonds propres ainsi que de l’information commerciale.

En 2024, EDC a facilité plus de 46 milliards CAD d’activités commerciales pour les petites et moyennes entreprises (PME), dont 6.8 milliards CAD pour les micro-entreprises, 21.4 milliards CAD pour les petites entreprises de moins de 100 salariés, et plus de 18.6 milliards CAD pour les entreprises moyennes comptant entre 100 et 499 salariés. Le Programme de prêts à l’expansion internationale d’EDC offre un exemple de dispositif aidant les PME à se développer et à accéder à de nouveaux marchés : il permet aux exportateurs d’obtenir davantage de capitaux auprès de leur établissement financier en garantissant les financements qui leur sont accordés, que ce soit sous forme de prêts ou de lignes de crédit. Dans le cadre de son Programme d’impact commercial, EDC prévoit de déployer une capacité allant jusqu’à 5 milliards CAD sur deux ans, afin de soutenir les entreprises canadiennes pénalisées par les droits de douane et par l’incertitude qui en découle sur les marchés.

Agences de développement régional (ADR)

Les ADR du Canada mettent en œuvre des programmes qui offrent financement et conseils afin d’aider les entreprises à se développer, de renforcer les écosystèmes d’innovation, de soutenir le développement des collectivités et d’inscrire la croissance économique régionale dans les priorités nationales.

Il existe sept ADR dans l’ensemble du pays : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan).

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Le programme CERI contribue à faire croître l’économie canadienne et à créer des emplois bien rémunérés en soutenant l’innovation. Il comporte deux volets : le premier, Expansion des entreprises et productivité (EEP), apporte un soutien direct aux entreprises à différents stades de développement, y compris aux entreprises à forte croissance, afin d’accélérer leur croissance, de favoriser leur montée en puissance, d’améliorer leur productivité et de renforcer leur compétitivité sur les marchés intérieurs et mondiaux ; le second, Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR), investit dans des organisations telles que les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs et les pôles d’innovation afin de renforcer les écosystèmes régionaux et de faire progresser l’innovation dans des secteurs clés.

Programme de développement des collectivités (PDC)

Le PDC soutient le développement économique rural grâce à un réseau de 267 organismes de développement des collectivités répartis dans l’ensemble du Canada. Pilotés par les collectivités, ces organismes à but non lucratif fournissent aux entreprises des conseils et un accompagnement afin de favoriser la planification stratégique à l’échelle des collectivités et le développement socioéconomique, de faciliter l’accès au capital pour les PME et les entreprises sociales, et de soutenir des projets portés par des acteurs locaux. En donnant aux acteurs de proximité les moyens de répondre aux défis propres à leur territoire, le PDC aide les collectivités rurales à se développer et à prospérer.

Graphique 4.4. Tendances du financement des PME et de l’entrepreneuriat au Canada

Source : Voir Tableau 4.5.

Tableau 4.5. Définitions et sources des indicateurs du Tableau de bord pour le Canada

Indicateur	Définition	Source
Endettement
Encours des prêts aux entreprises, petites entreprises	Prêts commerciaux aux petites entreprises (prêts accordés d’un montant inférieur à 1 million CAD), encours (stocks). Inclut les prêts à terme, les prêts hypothécaires, les facilités de crédit, les cartes de crédit. Exclut les crédits-bails, les crédits accordés aux filiales / entreprises affiliées, l’affacturage. Exclut les entreprises sans salariés.	Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2007‑2024.
Encours des prêts aux entreprises, total	Prêts commerciaux à l’ensemble des entreprises, encours (stocks). Inclut les prêts à terme, les prêts hypothécaires, les facilités de crédit, les cartes de crédit. Exclut les crédits-bails, les crédits accordés aux filiales / entreprises affiliées, l’affacturage. Exclut les entreprises sans salariés.	Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2007‑2024.
Nouveaux prêts aux entreprises, total	Grandes entreprises (accord supérieur ou égal à 5 millions CAD), entreprises moyennes (accord compris entre 1 million et 5 millions CAD) et petites entreprises (accord inférieur à 1 million CAD)	Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2007‑2024.
Nouveaux prêts aux entreprises, PME	Grandes entreprises (accord supérieur ou égal à 5 millions CAD), entreprises moyennes (accord compris entre 1 million et 5 millions CAD) et petites entreprises (accord inférieur à 1 million CAD)	Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2007‑2024.
Encours des prêts à court terme aux PME	Crédit de fonctionnement (prêts à court terme, d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, facilités de crédit, cartes de crédit), flux. Les petites entreprises sont celles qui emploient entre 1 et 99 salariés.	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, et Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011, 2014, 2017 ; 2020 et 2023
Encours des prêts à long terme aux PME	Prêt à terme (plus de 12 mois) ou prêt hypothécaire, flux. Les petites entreprises sont celles qui emploient entre 1 et 99 salariés.	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, et Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Part des prêts à court terme aux PME	Pourcentage des prêts à court terme aux PME rapportés à l’encours des prêts à long terme aux PME	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007 ; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024 (1-99 salariés) ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023 (1-499 salariés)
Garanties de prêts accordées par l’État, PME	Prêts garantis aux PME, flux de l’administration centrale, prêts garantis par le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC), Exportation et développement Canada (EDC) et Banque de développement du Canada (BDC)	Données administratives d’Exportation et développement Canada, de la Banque de développement du Canada et du Programme de financement des petites entreprises du Canada
Prêts directs de l’État, PME	Prêts directs aux PME, flux de l’administration centrale	Données administratives d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada
Taux d’intérêt, PME	Taux annuel moyen de l’ensemble des nouveaux prêts à terme aux petites entreprises et prêts hypothécaires non résidentiels, taux de base plus prime de risque ; hors cartes de crédit	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007 ; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021 ; 2022 et 2024 (1-99 salariés) ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023 (1-499 salariés)
Taux d’intérêt, grandes entreprises	Les taux de base pratiqués par les banques à charte sur les prêts aux entreprises sont les taux d’intérêt réservés aux emprunteurs les plus solvables.	Banque du Canada, Statistiques bancaires et financières
Écarts de taux d’intérêt	Différence entre le taux d’intérêt appliqué aux petites entreprises et le taux de base
Garanties fournies, PME	Pourcentage de petites entreprises tenues de fournir une garantie pour obtenir leur dernier prêt. Les petites entreprises sont celles qui emploient entre 1 et 99 salariés.	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024. Enquête sur les conditions de crédit ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Taux de demandes de prêts, PME	Taux de demande de financement par l’emprunt. Nombre d’entreprises faisant une demande de financement par l’emprunt divisé par le nombre total d’entreprises	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024 Enquête sur les conditions de crédit ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Taux de refus	Pourcentage de demandes de financement des entreprises par l’emprunt qui ont été rejetées	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024 Enquête sur les conditions de crédit ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Taux d’utilisation	Montant total du financement par l’emprunt accordé divisé par le montant total demandé	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024 Enquête sur les conditions de crédit ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Financements non bancaires
Capital-risque et capital-développement	Montant du capital-risque et du capital-développement effectivement investis. Comprend les phases d’amorçage, de création, de démarrage et de développement. Ensemble des entreprises	Canadian Venture Capital Association (CVCA)
Taux de demande de crédits-bails	Pourcentage d’entreprises sollicitant un crédit-bail	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024 Enquête sur les conditions de crédit ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Taux d’acceptation des crédits-bails	Pourcentage d’entreprises ayant obtenu un crédit-bail	Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2007, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015, 2016, 2018, 2019, 2021, 2022 et 2024 Enquête sur les conditions de crédit ; et Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprise, 2011, 2014, 2017, 2020 et 2023
Autres indicateurs
Taux d’incidents de paiement à 90 jours	La taille de l’entreprise est définie selon le plafond d’encours (c’est-à-dire le montant maximal d’encours qu’a pu avoir une entreprise selon la base de données Paynet (Equifax)). Les petits emprunteurs sont ceux dont le plafond d’encours est inférieur à 4.6 millions CAD et les emprunteurs moyens ceux dont le plafond est compris entre 4.6 millions CAD et 21 millions CAD. Le calcul du taux d’incidents de paiement à 90 jours se fait en divisant le montant des intérêts et du principal dus depuis plus de 90 jours par le total de l’encours de prêts.	Paynet Inc. (Equifax)
Faillites, PME	L’insolvabilité commerciale se définit comme le nombre de faillites et de « propositions aux créanciers ». Ensemble des entreprises	Bureau du Surintendant des faillites, Canada

Notes

← 1.  Les travailleurs indépendants et les entreprises individuelles sont exclus des chiffres présentés.

← 2.  Hors secteur de l’agriculture.

← 3.  Il convient de noter qu’un répondant important à l’Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises a sensiblement modifié sa manière de déclarer les informations à partir du premier semestre 2024, entraînant une rupture structurelle dans les données. Les comparaisons d’une année sur l’autre doivent donc être interprétées avec prudence, les écarts observés pouvant tenir à des changements dans les modalités de déclaration plutôt qu’à des tendances sous-jacentes. Pour plus de détails, voir Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises - Analyse des données, premier semestre 2025.

← 4.  Pour 2023, la source est l’Enquête de Statistique Canada sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, qui couvre les PME comptant de 1 à 499 salariés. Pour 2024, la source est l’Enquête supplémentaire sur les conditions de crédit d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui couvre les petites entreprises comptant de 1 à 99 salariés. Les comparaisons entre 2023 et 2024 doivent donc être interprétées avec prudence, étant donné que les écarts peuvent tenir en partie aux différences entre les populations d’entreprises couvertes par les deux sources d’enquête.