Administration fiscale 2024

1. Introduction

Description

Le présent chapitre propose un aperçu du contenu de l’édition 2024 de la série de l’OCDE sur les administrations fiscales.

La manière dont les administrations fiscales ont modulé leurs réponses à l’environnement en constante évolution dans lequel elles s’acquittent de leur mission a été un thème récurrent des éditions précédentes de la série de l’OCDE sur les administrations fiscales. Ces mutations ont souvent été induites par des facteurs externes, tels que la transformation numérique de l’économie au sens large, l’innovation technologique et la pandémie de COVID-19. En réaction, les administrations fiscales ont revu leurs modèles de fonctionnement afin de relever ces défis et de trouver de nouveaux moyens de répondre à l’évolution des attentes des contribuables en matière de services, tout en aidant leur personnel à s’adapter à aux nouveaux modèles opérationnels et aux nouvelles technologies et modalités d’organisation du travail.

Certaines de ces transformations s’étalent sur de nombreuses années, et les avancées progressives relevées dans les éditions précédentes de la série continuent d’être observées dans cette édition 2024. Cette édition s’intéresse également à un certain nombre d’aspects supplémentaires en se basant sur de multiples données complémentaires obtenues dans le cadre de l’enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA) de 2023 qui n’ont pas été recueillies depuis 2018. Grâce à ces données périodiques, recueillies tous les cinq ans seulement, l’édition 2024 apporte, entre autres, un éclairage supplémentaire sur la façon dont les administrations fiscales :

• sont structurées et sur les dispositifs de gouvernance mis en place ;

• comprennent et gèrent le risque d’indiscipline fiscale ;

• préviennent et traitent les infractions ;

• identifient les préférences des contribuables en matière de services et y répondent ; et

• gèrent leur personnel.

Parallèlement à l’enquête ISORA de 2023, les administrations fiscales des pays couverts par le rapport étaient invitées à fournir des exemples de pratiques novatrices qu’elles mettent en œuvre à l’appui de la réalisation de leurs objectifs. Elles ont fourni plus d’une centaine d’exemples riches d’enseignements sur un large éventail de sujets. Si ces exemples ne constituent pas une base de comparaison entre les administrations fiscales au même titre que les données ISORA dans certaines circonstances, ils apportent néanmoins un éclairage supplémentaire sur les données et donnent un aperçu de la ligne stratégique qui guidera à l’avenir les administrations fiscales à l’échelle mondiale.

Par ailleurs, la présente édition de la série sur les administrations fiscales continue d’utiliser des informations issues de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (ITTI) (OCDE et al., 2024[1]). Cet inventaire rassemble des données sur la transformation numérique des administrations fiscales du monde entier, et cette nouvelle source de données peut, par sa richesse, permettre de mieux comprendre les évolutions en cours en matière d’administration de l’impôt tout en facilitant l’apprentissage mutuel et la collaboration.

Indépendamment du contexte dans lequel une administration fiscale opère, ses missions essentielles demeurent les mêmes, à savoir le recouvrement en temps voulu du montant exact des impôts dus pour financer les services publics. Le chapitre 2 aborde ce sujet de façon plus approfondie et contient des statistiques sur l’éventail et le montant des impôts et taxes dont les administrations assument la responsabilité. Il formule également des commentaires sur d’autres fonctions essentielles qui vont au-delà du recouvrement de l’impôt.

Le travail des administrations fiscales visant à s’assurer que tous les contribuables visés sont enregistrés et peuvent être identifiés, le cas échéant, de manière sûre et rapide, est la clé de la réalisation de cet objectif de recouvrement des recettes. Le chapitre 3 décrit les travaux menés par les administrations fiscales dans ce domaine et montre que celles-ci sont de plus en plus engagées dans des projets sur l’identité numérique à l’échelle de l’ensemble de leurs services.

Dans le chapitre 4, il est question de la liquidation de l’impôt, qui englobe toutes les activités liées au traitement des déclarations fiscales et au paiement de l’impôt. La réflexion porte sur l’utilisation des canaux électroniques pour le dépôt des déclarations et le paiement de l’impôt, et repose sur une description des efforts déployés par les administrations fiscales pour produire des déclarations préremplies ainsi que sur une analyse des taux de respect des délais, que ce soit pour le dépôt des déclarations ou le paiement de l’impôt.

Il est essentiel de fournir des services à la hauteur des attentes des contribuables et de les aider à honorer leurs obligations fiscales pour atteindre des niveaux élevés de discipline volontaire. Le chapitre 5 apporte un éclairage sur les efforts déployés par les administrations fiscales dans ce domaine, et la façon dont elles encouragent les contribuables à utiliser des « applications en libre-service ». Celles-ci constituent un volet d’une mutation plus fondamentale dans le cadre de laquelle l’administration de l’impôt devient un processus fluide tendant de plus en plus, dès le stade de la conception, à exclure le non-respect de la législation et à alléger les formalités administratives.

La gestion de la conformité est au cœur du chapitre 6, qui examine comment les administrations fiscales repèrent les risques d’indiscipline, souvent en utilisant des données et de nouveaux outils technologiques. Il décrit plus avant les actions engagées à l’encontre des contribuables qui ne respectent pas leurs obligations, en examinant les approches suivies pour prévenir et traiter les infractions avant et après le dépôt des déclarations fiscales.

Le chapitre 7 propose une étude de la manière dont les administrations fiscales gèrent le recouvrement des créances fiscales et un examen des caractéristiques d’une fonction moderne de recouvrement des créances fiscales. Ce chapitre donne également un aperçu des pouvoirs de recouvrement disponibles et de la façon dont ils sont utilisés.

Il est toutefois inévitable que des différends surviennent entre les contribuables et l’administration fiscale, et le chapitre 8 est consacré aux processus destinés à protéger les droits des contribuables et à garantir la présence de mécanismes de contrepouvoir face à l’administration fiscale.

Comme n’importe quel autre organisme de l’État, l’administration fiscale est comptable devant les citoyens et citoyennes. Le bon fonctionnement d’un système fiscal suppose que celui-ci soit équitable et impartial et qu’il soit soumis à des mécanismes de contrôle. Le chapitre 9 examine le cadre dans lequel s’inscrit cette responsabilité, notamment les dispositifs institutionnels et les structures mises en place par l’État.

Les ressources mises à la disposition des administrations fiscales sont au cœur de l’ensemble du dispositif. On trouve dans le chapitre 10 des informations sur les ressources dont disposent les administrations fiscales et la description de la façon dont celles-ci gèrent leur personnel.

Enfin, le chapitre 11 de cette édition de la série contient une étude spéciale qui examine en détail la façon dont les administrations fiscales évaluent le manque à gagner fiscal, avec notamment un aperçu des principaux aspects de ce concept et des exemples de recherches internationales sur ce sujet.

Bibliographie

[1] OCDE et al. (2024), Inventory of Tax Technology Initiatives, https://web-archive.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/tax-technology-tools-and-digital-solutions/index.htm (consulté le 10 septembre 2024).