Manuel sur l’exercice du devoir de diligence en matière environnementale dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales

2. Comprendre les risques et impacts environnementaux

Description

Ce chapitre a pour objet de clarifier ce que l’on entend par « risques et impacts environnementaux », sur la base d’exemples de problèmes environnementaux communément rencontrés dans la partie amont des chaînes d’approvisionnement en minéraux. Il aide également les entreprises à appréhender les facteurs susceptibles de peser sur la gravité et la vraisemblance des risques, deux points qu’il est essentiel de prendre en considération dans l’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques.

2.1. Sur quoi porte le Manuel ?

Le présent Manuel traite de l’éventail de risques et d’impacts environnementaux susceptibles de survenir dans les chaînes d’approvisionnement en ressources minérales, dès l’exploitation et aux grandes étapes de transformation, en particulier lors de l’extraction, de la fusion, de l’affinage et du recyclage. Tous les minéraux et métaux (destinés aux marchés intérieurs ou à l’exportation) sont considérés : les matériaux de construction, les minéraux industriels, les métaux de base, les métaux précieux, les gemmes et les éléments critiques pour la technologie, pour ne citer que quelques exemples (OCDE, 2022[12]). Le Manuel repose en outre sur le postulat que les impacts environnementaux peuvent être collectifs et interdépendants ou isolés et que, par nature, ils peuvent être localisés ou traverser les frontières.

Le Manuel porte plus précisément sur les effets néfastes pour l’environnement ci‑après, qui sont rencontrés dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux1 :

• le changement climatique

• l’érosion et la dégradation de la biodiversité2, qui touchent les espèces ainsi que les écosystèmes terrestres, marins et aquatiques (par exemple, à travers la déforestation, les atteintes aux aires protégées et l’érosion des sols)

• la pollution de l’air, de l’eau et des sols

• la mauvaise gestion des déchets, substances dangereuses incluses

• le bruit et les vibrations

• les atteintes à l’esthétique et aux sites du patrimoine culturel

• l’épuisement des ressources en eau.

Dans la mesure où les activités d’amont des chaînes d’approvisionnement en minéraux peuvent entraîner, pour l’environnement, un large éventail de risques et d’impacts aux manifestations variables selon le contexte, le Manuel ne prétend pas à l’exhaustivité et n’entre pas dans le détail pour chaque zone à risque environnemental. Au lieu de cela, il contient des études de cas et renvoie à des sources d’information plus techniques sur les meilleures pratiques à suivre pour évaluer, prévenir, atténuer et corriger les risques et effets néfastes pour l’environnement tout au long des chaînes d’approvisionnement en minéraux.

Encadré 2. Multiplicité des causes et manifestations des impacts environnementaux

Plusieurs types d’impact environnemental sont potentiellement observables dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux :

Impacts directement dus aux pratiques opérationnelles d’une entité. Lorsqu’une entreprise procède au déblaiement ou au curage d’une zone dont il résulte une perte de biodiversité (par exemple, la disparition de forêts, de terres humides ou de récifs coralliens) ou lorsqu’une mine, en rejetant des déchets toxiques, provoque une contamination de l’air, de l’eau ou du sol, les effets peuvent s’en faire ressentir :

• localement (par exemple, du fait du déversement des effluents de drainage minier acides et métallifères, ou lorsqu’une entité de traitement d’or brûle un amalgame contenant du mercure, contaminant ainsi les zones situées sous le vent)

• à distance (par exemple, sous la forme de pluies acides provoquées par le rejet continu d’importants volumes de polluants atmosphériques depuis une fonderie située plus loin, ou à travers le déversement de résidus miniers dans les cours d’eau qui se traduit par le transport de ces résidus sur de longues distances et par un dépôt de sédiments aux effets néfastes loin en aval).

Impacts rendus possibles par les pratiques opérationnelles d’une entité, sans en être la conséquence directe3. Ils s’observent, par exemple :

• si, au moment d’investir dans une aciérie, les membres du conseil d’administration votent contre l’installation d’un équipement coûteux qui aurait permis de traiter les effluents du site polluant les sources d’eau locales

• lorsque l’aménagement de routes dans des zones auparavant inaccessibles entraîne l’arrivée de nouveaux acteurs économiques au détriment de l’environnement (par exemple, du fait du défrichement de forêt primaire ou secondaire).

Impacts qui, par nature, s’accumulent et sont collectifs. Il s’agit de la combinaison des impacts que la conduite de plusieurs activités a sur l’environnement, qu’elles s’étalent dans le temps (effets cumulatifs) ou soient menées concurremment par plusieurs acteurs (effets collectifs). L’impact global peut être plus important que la somme des effets de chaque activité prise individuellement.

• C’est le cas, par exemple, lorsque des exploitations minières et agricoles implantées dans un même lieu pèsent collectivement sur la forêt ; lorsque la présence de plusieurs opérateurs miniers dans un bassin hydrographique y intensifie les perturbations subies par les écosystèmes aquatiques ; lorsque les émissions dues à une concentration d’affineries nuisent à la qualité de l’air à l’intérieur d’un bassin atmosphérique ou encore lorsqu’une fonderie ou affinerie produit des GES d’origine fossile dans des conditions incompatibles avec la réalisation des objectifs de température convenus à l’échelle internationale (SFI, 2013[13]).

Impacts affectant de manière chronique, persistante ou continuelle les systèmes humains ou écologiques dans un temps long :

• par exemple, une consommation d’eau à grande échelle à l’origine d’une raréfaction de l’eau et des conséquences localisées sur les écosystèmes aquatiques.

Impacts permanents ou irréversibles qui perdurent et persistent sans connaître de changement fondamental ou prononcé et qu’il est impossible de corriger :

• par exemple, la déforestation de forêts tropicales primaires ou l’extinction d’une espèce due à des activités humaines.

Impacts profonds et de courte durée qui résultent d’une brève exposition à un phénomène et surviennent tout de suite après cette exposition :

• ar exemple, lorsque la rupture d’un barrage de résidus miniers entraîne des dommages importants et immédiats pour le milieu et les populations locales.

Les Principes directeurs EMN contiennent des recommandations qui permettent de comprendre et de mesurer les impacts environnementaux associés aux activités, produits et services d’une entreprise (voir Encadré 3 ci-dessous).

2.2. Qu’entend-on par « risques et effets néfastes pour l’environnement » et comment, du côté des entreprises, en mesurer la gravité ?

Pour nombre d’entreprises, le terme risque renvoie généralement à un risque financier, commercial, opérationnel ou réputationnel affectant l’entreprise elle‑même. À l’inverse, les Principes directeurs EMN se réfèrent aux risques qui pèsent sur les personnes, l’environnement et la société que les entreprises causent, auxquelles elles contribuent ou auxquelles elles sont directement liées, adoptant ainsi une approche externe de la gestion des risques.

Pour apprécier la gravité d’un impact environnemental, les entreprises doivent prendre en considération l’ampleur de l’impact, son périmètre et son caractère éventuellement irrémédiable (voir Tableau 1 ci‑après pour des exemples d’ampleur, de périmètre et de caractère irrémédiable d’impact environnemental)4.

Tableau 1. Exemples d’indicateurs d’ampleur, de périmètre et de caractère irrémédiable des effets néfastes pour l’environnement

Effet néfaste	Étendue de l’impact sur la santé humaine	Exemples de périmètre	Exemples de caractère irrémédiable
Perte de biodiversité (par exemple, déforestation, dégradation des récifs coralliens, extinction d’espèces) et atteintes aux aires protégées Changement climatique / Émissions de GES Utilisation et élimination inappropriées de matières dangereuses	Étendue de l’impact sur la santé humaine Étendue de l’évolution de la composition taxonomique des espèces Intensité de l’utilisation de l’eau (en pourcentage du total des ressources disponibles)	Portée géographique de l’impact Nombre d’espèces touchées	Degré de possibilité ou faisabilité de la réhabilitation du site naturel Durée de la remise en état
Bruit et vibrations Instabilité physique, érosion des sols et dégradation des terres Pollution (air, eau, etc.) Atteintes à l’esthétique et aux sites du patrimoine culturel Mauvaise gestion des déchets Épuisement des ressources en eau	Degré de production de déchets et de produits chimiques (en tonnes, pourcentage de production)

Source : adapté de OCDE (2018[14]), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, https://doi.org/10.1787/a9375127-fr.

Parmi les facteurs susceptibles d’influer sur la gravité et la probabilité des effets néfastes pour l’environnement survenant dans la partie amont des chaînes d’approvisionnement en minéraux, on peut citer :

• le milieu local (par exemple, l’existence d’une zone à biodiversité élevée, la proximité d’aires protégées ou de sites inscrits au patrimoine mondial)

• la vulnérabilité de l’écosystème et des populations environnantes (par exemple, régions pauvres en eau)

• les caractéristiques des substances (par exemple, la classification des dangers, la persistance dans l’environnement)

• la prévalence des phénomènes extrêmes (comme les sécheresses et les séismes)

• les ingérences politiques, la corruption, l’instabilité ou les conflits

• la viabilité financière de l’activité extractive (par exemple, niveau et type de capitalisation)

• la taille et l’ampleur de l’activité

• le degré d’organisation/formalisation de l’activité

• le régime de propriété de l’activité (par exemple, société cotée en bourse, privée, d’État)

• le degré d’adéquation de la technologie employée (adaptée à l’usage prévu)

• l’étape du cycle de vie minier (par exemple, exploration, post fermeture)

• le degré de mécanisation.

Nombre d’impacts environnementaux peuvent entrainer des atteintes aux droits humains, en particulier sur la santé et la sécurité des personnes. Cela inclut, par exemple, l’exposition non protégéé à des substances toxiques tout au long du processus d’extraction, de transformation ou de recyclage, ainsi que la contamination des sources d’alimentation et d’eau.

Les impacts environnementaux ne se manifestent pas tous sur-le‑champ : ceux qui apparaissent au bout d’un certain temps sont généralement plus difficiles à évaluer et à gérer, de même qu’il sera probablement plus dur d’en établir la cause. Il convient aussi de distinguer les impacts environnementaux de courte durée (qui se résorbent une fois la cause éliminée) et les impacts permanents (qui demeurent une fois la cause éliminée).

Tableau 2. Exemples de problèmes environnementaux rencontrés dans la partie amont des chaînes d’approvisionnement en minéraux

Problème environnemental	Description
Perte de biodiversité (par exemple, déforestation, dégradation des récifs coralliens, extinction d’espèces) et atteintes aux aires protégées	Recul ou dégradation de la biodiversité dans une zone donnée, par exemple déforestation et changement d’affectation des terres dus à la construction d’une mine à ciel ouvert ou dégradation d’habitats/écosystèmes marins liée à l’exploitation des grands fonds marins. Il s’agit d’un phénomène très préoccupant qui concerne toutes les entreprises présentes dans des zones forestières, marines et autres zones clés pour la biodiversité ou aires protégées, et ce à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement.
Changement climatique (par exemple, émissions de GES, incapacité à s’adapter aux risques physiques du changement climatique)	Évolution des températures et régimes météorologiques planétaires due aux émissions anthropiques de GES. Dans le cas des chaînes d’approvisionnement en ressources minérales, les émissions de GES sont généralement plus importantes aux stades de la fusion et du traitement. Les émissions de GES qui relèvent des champs d’application 1, 2 et 3 devraient être mesurées en valeur absolue ou en termes d’intensité, selon qu’il convient5. Alors que le dérèglement climatique se fait déjà ressentir dans le monde entier (variation des températures moyennes, fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et modification des rythmes saisonniers), l’adaptation renvoie aux ajustements à opérer dans les systèmes écologiques, sociaux ou économiques face aux changements climatiques effectifs ou attendus. L’incapacité à s’adapter accroît la probabilité que le milieu, les populations et la société subissent les préjudices potentiels du changement climatique.
Utilisation ou élimination inappropriées de matières dangereuses	Matières qui, rejetées dans le milieu, peuvent présenter un risque pour la main-d’œuvre, la population, les sources d’eau et les espèces sauvages. Des exemples de matières dangereuses sont : les éléments présents dans le minerai (par exemple, radio‑isotopes, arsenic, mercure et autres métaux lourds rejetés lors du traitement des minerais) les produits chimiques employés dans les procédés (par exemple, acides, composés organiques, cyanure et mercure) les résidus du recyclage, qui peuvent être des résidus sans valeur ou des déchets contenant des substances précieuses non récupérables (par exemple, résidus de plomb présents dans les déchets issus du recyclage des batteries plomb-acide).
Bruit et vibrations	Le bruit et les vibrations peuvent occasionner une gêne et des nuisances graves à la biodiversité locale et aux personnes. Parmi les sources de bruit figurent les activités de forage et d’abattage à l’explosif, l’utilisation d’engins fixes et mobiles, dont les excavatrices, le chargement/déchargement et la circulation des camions, le fonctionnement des concasseurs, des broyeurs, des ventilateurs, des groupes électrogènes diesel et des outils à air comprimé, à percussion et de broyage, portatifs ou volumineux. Les vibrations sont principalement dues aux explosions et à la circulation des véhicules lourds.
Instabilité physique, érosion des sols et dégradation des terres	Les ouvrages de stockage des résidus, les terrils et les talus de stériles peuvent continuer de menacer de se déplacer et de s’effondrer, au détriment de la population locale et de la nature, pendant une longue période, voire au-delà de la durée de vie du site de production. Compactage, extraction et perturbation de la structure physique du sol.
Pollution (air, eau, etc.)	Contamination du milieu par un agent chimique, physique ou biologique modifiant les caractéristiques du milieu naturel. Rejet prévu ou accidentel d’effluents contenant des contaminants physiques, chimiques et/ou biologiques dans des masses d’eau qui occasionne des dommages aux écosystèmes aquatiques et aux organismes terrestres utilisant ces eaux. Le risque de pollution de l’eau dépend de facteurs particuliers au site, par exemple l’état des précipitations, le type de minerai exploité, les produits chimiques utilisés, la sensibilité du milieu récepteur et la qualité de la gestion environnementale. La pollution de l’eau est un impact environnemental qui touche au droit fondamental de pouvoir accéder à une source d’eau potable fiable et sûre, à un coût abordable. Parmi les polluants atmosphériques figurent les poussières, les particules, les fumées, les vapeurs et les émissions de polluants autres que les GES dues à des activités comme le forage, l’abattage à l’explosif, l’excavation, la fragmentation, le chargement et la circulation des engins ou encore la fusion, l’affinage et le recyclage. Il convient d’en étudier le volume, les modes de traitement et le lieu d’émission. Dans les zones situées sous le vent, la qualité des terres et des sols ainsi que la santé écosystémique et humaine pâtissent de ce que certains types de particules et de substances sont balayées par la pluie ou déposées par gravité.
Atteintes à l’esthétique et aux sites du patrimoine culturel	Il s’agit des actes qui détériorent de manière visible les paysages naturels et anthropiques, qui nuisent à leur qualité esthétique ou qui endommagent les sites du patrimoine culturel, portant ainsi atteinte à la capacité des populations de jouir et de tirer profit de leur environnement. En général, ces atteintes se produisent lorsque des installations occupent de vastes espaces ou que des bâtiments industriels se détachent dans le pays résidentiel ou rural.
Mauvaise gestion des déchets	L’impact des déchets solides et liquides sur l’environnement et la santé humaine dépend de leurs propriétés dangereuses (ou non dangereuses), de leur masse et de leur volume, ainsi que de la qualité de leur gestion (collecte et traitement). Si des déchets peuvent être générés en très grandes quantités à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement, leur volume est plus important dans un contexte de faible ratio produits/déchets (par exemple en cas d’extraction de minéraux à faible teneur), en l’absence de procédés de régénération circulaire, dans les activités d’amont de manière générale ainsi que dans les activités de recyclage exemptes de gestion des matières sans valeur ou des fractions et résidus dangereux. Une mauvaise gestion des déchets peut entraîner une dispersion de la contamination, au détriment de la qualité de l’eau, du sol et de l’air.
Épuisement des ressources en eau	Phénomène observé lorsque la quantité d’eau utilisée est plus importante que celle qui est disponible du fait de la recharge naturelle ou lorsque la ressource est détournée au détriment des écosystèmes et des usagers et usagères. Le risque qu’il se manifeste est souvent plus élevé dans les milieux marqués par une aridité permanente ou saisonnière.

Note : ce tableau est repris dans le chapitre 4. (Les six étapes de l’exercice du devoir de diligence) pour donner des orientations sur les indicateurs et sources d’information utiles à propos des risques environnementaux et pour le suivi des efforts d’atténuation.

Notes

← 1.  La liste des effets néfastes pour l’environnement expressément mentionnés dans les Principes directeurs EMN n’est pas exhaustive. Le groupe de travail expert constitué aux fins du présent Manuel a répertorié d’autres effets connexes et plus spécifiques.

← 2.  Se reporter au glossaire pour la définition de « biodiversité »

← 3.  Au gré de l’évolution des interprétations, les impacts indirects sont, dans le cadre CRE, assimilés à une contribution ou à un lien direct selon les circonstances.

← 4.  Se reporter au Guide sur la CRE (Annexe Q3) pour une définition de ces termes.

← 5.  Se reporter au glossaire pour de plus amples informations sur les émissions des champs d’application 1, 2 et 3.