Ce chapitre présente le concept général de devoir de diligence fondé sur les risques, tel qu’il est défini dans le Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables.
Manuel OCDE‑FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles
Description
Le « devoir de diligence » désigne le processus par lequel les entreprises identifient, préviennent, atténuent et rendent compte de la manière dont elles gèrent les impacts négatifs réels et potentiels liés à leurs propres activités, à leurs filières et à leurs autres relations commerciales. Cette approche du devoir de diligence est celle recommandée par le Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables (Guide OCDE‑FAO) et le Guide sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises transsectoriel (OCDE, 2018, p. 15[18]). Dans ce contexte, le devoir de diligence fait donc partie intégrante des processus décisionnels et de la gestion des risques des entreprises. Le cadre relatif à l’exercice du devoir de diligence du Guide OCDE‑FAO peut être utilisé par toutes les entreprises opérant le long des chaînes d’approvisionnement agricoles, de la production en amont à la vente au détail en aval.
Le cadre relatif à l’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques présenté dans le Guide OCDE‑FAO décrit les étapes qu’une entreprise peut suivre pour identifier, prévenir et traiter les risques liés à ses activités, à ses filières et à ses relations commerciales. Le Graphique 3 illustre ce processus en cinq étapes, tout en intégrant la possibilité de remédier aux impacts négatifs, qui constitue une sixième étape décrite dans le Guide transsectoriel sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises. La protection des forêts et la prévention de la déforestation sont mentionnées à plusieurs reprises dans le Guide OCDE‑FAO, sans toutefois faire l’objet d’un examen détaillé. Le présent Manuel complète donc ce Guide en appliquant le devoir de diligence fondé sur les risques à l’identification et à la gestion des risques de déforestation dans les filières agricoles mondiales.
Source : Adapté de (OCDE/FAO, 2016[1]) et (OCDE, 2018[18]).
Qu’entend-on par « risque » dans le cadre du devoir de diligence
Pour de nombreuses entreprises, le terme « risque » renvoie principalement aux risques auxquels l’entreprise elle‑même est exposée : risques financiers, risques de marché, risques opérationnels, risques pour la réputation, etc. Dans le domaine de la conduite responsable des entreprises, le risque se définit autrement : il correspond au degré de gravité et de probabilité des effets négatifs sur les populations, l’environnement et la société, que les entreprises causent, auxquels elles contribuent ou auxquels elles sont directement liées par leurs activités et leurs pratiques d’approvisionnement. Autrement dit, il s’agit d’une approche du risque orientée vers l’extérieur. Il est important de souligner que de nombreux facteurs sous-jacents peuvent conduire à la déforestation. Parmi les plus courants figurent la pauvreté, les violations des droits humains, les droits, ressources et capacités des communautés locales et des peuples autochtones, l’incertitude relative aux droits fonciers et forestiers, la corruption, ainsi que les faiblesses en matière de gouvernance et d’application de la loi. Tous ces éléments peuvent constituer des causes profondes des risques de déforestation.
Définir l’implication d’une entreprise dans des impacts négatifs
Une entreprise peut être à l’origine d’impacts négatifs, y contribuer ou y être directement liée par ses activités, produits ou services dans le cadre d’une relation commerciale (voir Graphique 4). Comprendre la nature de cette relation avec la déforestation – ou avec le risque de déforestation – est essentiel, car cela détermine les mesures que l’entreprise est censée prendre en réponse à l’impact. En fonction de son degré d’implication, agir face à la déforestation ou aux risques de déforestation peut consister, par exemple, à remédier directement à l’impact, mettre fin aux activités qui en sont à l’origine, prévenir un impact potentiel ou exercer son influence pour agir sur l’entité responsable.
Source : Adapté de OCDE (2018[18]), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et OCDE/FAO (2016[1]), Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables, encadré 1.2.
Une entreprise cause un impact négatif lorsque ses propres actions entraînent directement cet impact. Par exemple, si une entreprise agricole cultive des terres auparavant couvertes par une forêt et qu’elle a déboisées, on considère qu’elle a causé cet impact. Un impact peut également résulter d’une inaction ou d’une omission.
Une entreprise contribue à un impact négatif lorsque ses activités, combinées à celles d’autres entités, provoquent l’impact, ou lorsqu’elle cause, facilite ou incite une autre entité à causer un impact négatif. Cette contribution doit être considérable, ce qui exclut les contributions mineures ou négligeables. Par exemple, une entreprise agricole peut contribuer à un impact si elle acquiert une concession foncière pour développer une plantation, en sachant que les terres concernées devront être déboisées afin d’obtenir la concession.
Une entreprise est directement liée à un impact négatif lorsque celui-ci est associé à ses opérations, produits ou services par l’intermédiaire d’une relation commerciale. Les relations commerciales d’une entreprise englobent des entités de la filière directement liées à ses opérations, produits et services. Elles comprennent également des relations qui vont au-delà des relations contractuelles, de premier rang ou immédiates. Il peut s’agir, par exemple, d’un producteur, d’un transformateur ou d’un négociant auprès duquel l’entreprise s’approvisionne en produits ou matières premières.