Ce Manuel OCDE‑FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles (le Manuel) vise à aider les entreprises à intégrer les considérations relatives à la déforestation et à la dégradation des forêts dans leurs procédures relatives au devoir de diligence. Il s’appuie sur le cadre relatif à l’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques présenté dans le Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables (le Guide OCDE – FAO) et le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises.
Ce Manuel s’inscrit dans les travaux de l’OCDE et de la FAO associés au Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables (le Guide OCDE‑FAO) (OCDE/FAO, 2016[1]) et à la Conduite responsable des entreprises dans le secteur agricole.
L’approvisionnement et le commerce de nombreux produits agricoles supposent un réseau complexe de relations commerciales entre producteurs, agriculteurs, négociants, fournisseurs et autres acteurs des chaînes d’approvisionnement agroalimentaires mondiales. À mesure que la demande alimentaire mondiale s’accroît, de nouveaux défis entraînant des répercussions négatives liées à l’expansion de l’agriculture, y compris dans les forêts et autres écosystèmes naturels, peuvent voir le jour. Par conséquent, les décisions commerciales prises par les entreprises qui achètent, transforment et vendent des denrées et produits agricoles peuvent conduire à la déforestation ou à la dégradation des forêts, y contribuer ou y être directement liées.
Depuis près de 15 ans, les entreprises et parties prenantes du secteur du bois appliquent largement des approches de devoir de diligence en réponse aux réglementations en vigueur (le Règlement de l’Union européenne sur le bois et le Lacey Act des États-Unis d’Amérique (Lacey, 2008[2]) par exemple) visant à garantir l’origine licite du bois. Pour faciliter le devoir de diligence et réduire les risques, les pays exportateurs de bois ont créé des systèmes de vérification ou d’assurance destinés à démontrer et documenter la légalité, la durabilité et la traçabilité des produits ligneux. En parallèle, l’Organisation des Nations Unies et l’OCDE ont élaboré des recommandations et des directives sur la manière dont les entreprises peuvent intégrer le devoir de diligence fondé sur les risques dans leurs décisions et relations commerciales, afin d’identifier et d’éliminer les risques liés aux filières ayant des répercussions sur les populations et la planète. Ces efforts ont conduit à des travaux sur la réduction des risques environnementaux et sociaux au sein des entreprises agroalimentaires, en collaboration avec des parties prenantes issues d’organisations de producteurs, de la société civile et du secteur privé. Néanmoins, de nombreuses entreprises ont encore des difficultés à comprendre comment les risques de déforestation et de dégradation des forêts peuvent se manifester dans leurs filières et comment elles peuvent, en tant qu’entreprises, prendre des mesures concrètes pour identifier, prévenir et éliminer ces risques dans le cadre de leur devoir de diligence fondé sur les risques.
Ce Manuel vise à aider les entreprises à lutter contre les risques de déforestation et de dégradation des forêts dans les filières agricoles mondiales grâce au devoir de diligence fondé sur les risques, notamment en intégrant, le cas échéant, les dispositifs existants de vérification de la légalité du bois. Il s’adresse aux entreprises agroalimentaires qui achètent ou utilisent des denrées ou produits pouvant être associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Si les impacts sur la forêt se manifestent en amont de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises situées en aval créent souvent la demande pour ces produits, augmentant ainsi les risques de déforestation. Ce Manuel est donc destiné à l’ensemble des entreprises intervenant dans la chaîne d’approvisionnement, de la production à la vente au détail.
L’OCDE et la FAO ont mis en place un Groupe de travail multipartite composé de spécialistes issus du secteur privé, des administrations publiques, de la société civile, du monde universitaire et d’autres domaines, afin d’appuyer l’élaboration de ce Manuel, notamment en ce qui concerne les éléments et types d’informations utiles pour aider les entreprises à mettre en œuvre le devoir de diligence fondé sur les risques visant à lutter contre la déforestation. En complément des contributions de ce groupe de travail, une consultation publique informelle a été organisée en juin et juillet 2022.