Manuel OCDE‑FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles

Annexe A. Resources

Sources de données sur les forêts et la déforestation

Il existe de nombreux jeux de données, outils de traitement et plateformes permettant d’obtenir des informations sur la superficie forestière, les types de forêts, la déforestation et la reforestation. Les jeux de données renvoient soit à des données primaires, soit à des données traitées et utilisées pour produire des informations. Tous les jeux de données mentionnés ici sont téléchargeables (sur un site Internet, par exemple) ou consultables gratuitement (via un portail de données en ligne, par exemple) gratuitement. Une fois téléchargés, ils peuvent être utilisés pour des analyses plus avancées à l’aide de logiciels de traitement des données géospatiales.

Les outils de traitement sont des algorithmes ou logiciels qui peuvent être utilisés pour ajouter de la valeur aux données ou informations afin de produire des analyses ou produits d’un niveau supérieur. La plupart sont en accès libre, mais certains nécessitent une licence spécifique pour une utilisation commerciale. Les plateformes de traitement regroupent des outils, en ligne ou installés localement, qui permettent d’accéder aux données et de les traiter de bout en bout. Certaines sont gratuites, tandis que d’autres exigent une licence pour les usages commerciaux. Ensemble, ces ressources peuvent être particulièrement utiles pour suivre les impacts de la filière, tant à l’échelle locale que mondiale.

Lors de la recherche et de l’utilisation de données forestières, il est important de garder à l’esprit certains points clés. Le couvert arboré et la forêt sont deux notions distinctes. Le couvert arboré décrit une caractéristique biophysique de la superficie terrestre (par exemple, la présence d’arbres). La forêt, quant à elle, correspond à une utilisation des terres, qui peut ou non présenter un couvert arboré en fonction des pratiques de gestion (par exemple, élimination temporaire d’arbres dans le cadre de cycles sylvicoles ou suite à un incendie). La déforestation désigne donc la perte de couvert arboré et un changement concomitant d’utilisation des terres, qui passent de forestières à non-forestières. La dégradation des forêts, quant à elle, correspond à la perte de couvert arboré sans changement d’affectation des terres.

Une bonne compréhension de ces termes permettra de sélectionner et de hiérarchiser les jeux de données en fonction des informations recherchées.

Lorsqu’elle recherche des informations sur la déforestation dans un pays donné, une entreprise peut souhaiter contacter les points focaux nationaux REDD+ ou des systèmes nationaux de suivi des forêts pour obtenir des données disponibles mises à disposition du public.

Les tableaux suivants ne sont pas exhaustifs ; ils visent uniquement à fournir un aperçu fiable des outils et plateformes disponibles pour accéder aux informations relatives aux changements forestiers à partir de juin 2022. La plupart de ces informations sont résumées et actualisées régulièrement dans plusieurs listes, notamment REDD Compass (https://www.reddcompass.org/) et Open MRV (https://openmrv.org). Le public est encouragé à consulter ces sites pour mieux comprendre les données et les outils disponibles.

Tableau A A.1. Jeux de données primaires

Jeux de données primaires	Type d’informations	Résolution spatiale	Open source (accès libre et gratuit)	Producteur	Facilité d’utilisation	Actualisation	Premières données disponibles	Portée géographique	URL
Mission MODIS	Imagerie optique	250‑1 000 m	Oui	NASA	Modérée	Quotidienne	2000	Monde	https://modis.gsfc.nasa.gov/
Mission Landsat	Imagerie optique	30 m	Oui	NASA	Modérée	16 jours	1972	Monde	https://landsat.gsfc.nasa.gov/
Mission Copernicus	Imagerie optique et radar	10‑20 m	Oui	ASE	Modérée	5 jours	2015	Monde	https://www.esa.int/Applications/Observing_the_Earth/Copernicus
Planet NICFI	Imagerie optique	3‑5 m	Mis à disposition dans le cadre du programme NICFI jusqu’à au moins 2024	Planet	Modérée	Quotidienne	2015	Tropiques	https://www.planet.com/nicfi/

Tableau A A.2. Jeux de données traitées

Jeux de données traitées	Type d’informations	Résolution spatiale	Open source (accès libre et gratuit)	Producteur	Facilité d’utilisation	Actualisation	Premières données disponibles	Portée géographique	URL
UMD GLAD	Imagerie, couvert arboré, changements, alertes, incendies	30 m	Oui	Université du Maryland, États-Unis d’Amérique	Facile	Mensuelle	2000	Monde	https://glad.umd.edu/ https://lpdaac.usgs.gov/products/gfcc30fccv001/ https://glad.umd.edu/dataset/gedi https://firms.modaps.eosdis.nasa.gov/map/
JRC TMF	Changements du couvert forestier, y compris dégradations	10‑30 m	Oui	Centre commun de recherche, UE	Facile	Annuelle	1992	Tropiques	https://forobs.jrc.ec.europa.eu/TMF/explorer.php
Alertes GLAD (L&S)	Alertes	30 m	Oui	Université du Maryland, États- Unis d’Amérique	Modérée	Mensuelle	2017	Monde (L), Amérique latine (S)	https://glad.umd.edu/dataset/glad-forest-alerts
Alertes RADD (S)	Alertes	20 m	Oui	Université de Wagueningue, Pays-Bas	Modérée	Mensuelle	2020	Forêts tropicales humides primaires	http://radd-alert.wur.nl
Dynamic World	Couverture terrestre et utilisation de la terre	20 m	Oui	Google, World Resources Institute	Modérée	Quotidienne	2015	Monde	https://developers.google.com/earth-engine/datasets/catalog/GOOGLE_DYNAMICWORLD_V1
ESA CCI	Couverture terrestre et utilisation de la terre	300 m	Oui	ASE	Modérée	Annuelle	1992	Monde	http://maps.elie.ucl.ac.be/CCI/viewer/index.php
ESA Worldcover	Couverture terrestre et utilisation de la terre	10 m	Oui	ASE	Facile	Annuelle	2020	Monde	https://worldcover2020.esa.int/viewer
JAXA Forest / Non-forest	Couvert arboré	25‑1 000 m	Oui	JAXA	Facile	Annuelle	2007	Monde	https://earth.jaxa.jp/en/data/2555/index.html
JRC TMF	Changements du couvert forestier, y compris dégradations	10‑30 m	Oui	Centre commun de recherche, UE	Facile	Annuelle	1992	Tropiques	https://forobs.jrc.ec.europa.eu/TMF/explorer.php
Crowther Lab layers	Potentiel de restauration des forêts, biomasse, densité des arbres	30 m‑300 m	Oui	ETH Zurich	Facile	-	-	Monde	https://crowtherlab.com/maps/#/

Tableau A A.3. Plateformes/outils d’accès aux données

Plateformes/outils d’accès aux données	Description	URL
Global Forest Watch	Global Forest Watch (GFW 2.0) est une plateforme en ligne dirigée par le WRI qui fournit des données et des outils de suivi des forêts. GFW 2.0 propose un tableau de bord de statistiques précalculées par zones sur différents produits relatifs à l’évolution du couvert arboré et à l’étendue des forêts, principalement aux niveaux national et infranational. Elle permet également aux utilisateurs de visualiser les jeux de données GLAD dans un géoportail et d’affiner ces calculs pour des zones définies par l’utilisateur.	https://www.globlaforestwatch.org
Terra‑i	Terra‑i détecte en quasi temps réel les changements de couverture terrestre résultant d’activités humaines, produisant des mises à jour tous les 16 jours. L’outil couvre actuellement l’ensemble de l’Amérique latine et des tropiques. Il est dirigé par le CIAT.	http://www.terra-i.org
Série Évaluation des ressources forestières de la FAO	L’évaluation des ressources forestières mondiales (FRA) de la FAO fournit des informations essentielles pour comprendre l’étendue, l’état, la gestion et les usages des ressources forestières à l’échelle nationale.	https://fra-data.fao.org
OpenForis EarthMap	EarthMap est un outil d’analyse environnementale et climatique historique rapide, s’appuyant sur Google Earth Engine et développé dans le cadre de l’initiative Open Foris de la FAO.	https://earthmap.org
MapBiomas	Cet outil collecte et publie des informations sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie dans la région panamazonienne, le Cerrado, la Pampa et le Pantanal brésiliens, la région du Chaco et les forêts tropicales indonésiennes.	https://mapbiomas.org

Tableau A A.4. Plateformes/outils de traitement des données

Plateformes/outils de traitement des données	Description	URL
Google Earth Engine	Google Earth Engine est un service de traitement géospatial, alimenté par Google Cloud Platform. Il vise à offrir une plateforme interactive pour le développement d’algorithmes géospatiaux à grande échelle, permettre une production scientifique à fort impact fondée sur les données, et contribuer de manière significative à relever les défis mondiaux impliquant de vastes ensembles de données géospatiales.	https://code.earthengine.google.com
OpenForis SEPAL	SEPAL est une plateforme d’informatique en nuage qui permet aux internautes d’interroger et de traiter rapidement et efficacement des données satellitaires, d’adapter leurs produits aux besoins locaux et de produire rapidement des analyses géospatiales sophistiquées et pertinentes. En exploitant des supercalculateurs en nuage et des infrastructures modernes de données géospatiales (Google Earth Engine, par exemple), SEPAL permet d’accéder et de traiter un vaste ensemble de données satellitaires.	https://sepal.io
OpenForis Collect Earth	Collect Earth est un outil qui permet de collecter des données via Google Earth. Utilisé conjointement avec Google Earth, Bing Maps et Google Earth Engine, les utilisateurs peuvent analyser des images satellites à haute et très haute résolution pour une grande variété d’usages.	https://openforis.org/tools/collect-earth
OpenForis Collect Earth Online	Collect Earth Online (CEO) représente la nouvelle génération de technologies collaboratives en ligne dédiées aux analyses en sciences de la Terre. Cet outil permet aux utilisateurs de collecter des données de référence à partir d’images satellites à haute résolution et d’analyses de mégadonnées via Google Earth Engine. Plusieurs utilisateurs peuvent collecter des informations simultanément.	https://collect.earth
Open Data Cube	Open Data Cube (ODC) est un projet de logiciel libre pour la gestion et l’analyse de données géospatiales qui permet d’exploiter la puissance des données satellitaires. Il repose sur un ensemble de bibliothèques Python et de bases de données PostgreSQL qui aide les utilisateurs à travailler avec des données géospatiales raster. ODC fournit une architecture d’exploitation ouverte et librement accessible et cherche à favoriser la création d’une communauté afin de développer, maintenir et faire progresser la technologie ainsi que l’étendue et la profondeur de ses applications au profit de la société.	https://www.opendatacube.org
Digital Earth Africa	La plateforme et les services de DEA permettent aux gouvernements, à l’industrie et aux décideurs africains de suivre les changements sur le continent avec un niveau de détail sans précédent. Ils fournissent des informations essentielles pour améliorer la prise de décision dans de nombreux domaines, notamment les inondations, les sécheresses, l’érosion des sols et des côtes, l’agriculture, le couvert forestier, les changements d’utilisation et de couverture des terres, la disponibilité et la qualité de l’eau et l’évolution des implantations humaines.	https://www.digitalearthafrica.org/
EU Forestry Thematic Exploitation Platform	La Forestry Thematic Exploitation Platform (Forestry TEP) permet aux acteurs du secteur forestier – entreprises, gouvernements et organismes de recherche – d’accéder efficacement à des services et outils de traitement fondés sur des données satellitaires afin de générer des produits d’information forestière à valeur ajoutée. La plateforme permet également aux utilisateurs de créer et partager leurs propres services de traitement, outils et produits générés.	https://f-tep.com
Proposition d’observatoire de l’UE	Pas encore opérationnel, l’Observatoire européen de la déforestation et de la dégradation des forêts a pour objectif de fournir des informations ouvertes, transparentes et gratuites sur la perte et la dégradation des forêts, ainsi que sur le commerce européen des denrées et des produits concernés.

Tableau A A.5. Outils de cartographie de la filière

Outils de cartographie de la filière	Description	URL
SPOTT	SPOTT est une plateforme en ligne gratuite qui évalue les producteurs, les transformateurs et les négociants de denrées sur la base de leurs informations publiques concernant leurs organisations, leurs politiques et leurs pratiques en lien avec des questions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle propose un tableau de bord permettant de télécharger les données d’évaluation, d’analyser les tendances et d’accéder à d’autres ressources.	https://www.spott.org
TRASE	TRASE est un outil de cartographie à grande échelle de la filière qui présente trois caractéristiques principales : Il relie de manière systématique les acteurs de la filière à des régions de production spécifiques au niveau infranational, ainsi qu’aux risques de durabilité et aux opportunités d’investissement associés à ces régions. Il identifie les entreprises individuelles qui exportent, expédient et importent une marchandise donnée, et couvre l’ensemble des exportations d’une produit à partir d’un pays de production donné.	https://supplychains.trase.earth
Open Land Contracts	Open Land Contracts est un répertoire mondial de contrats et de documents connexes, accessibles au public, portant sur des projets d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et d’autres activités liées à l’utilisation des terres. Les utilisateurs peuvent accéder aux documents originaux au format PDF, au texte intégral des contrats, à des résumés en langage clair portant sur les principales dispositions sociales, environnementales, fiscales, opérationnelles et relatives aux droits humains des contrats, ainsi qu’à des outils de recherche et de comparaison des contrats.	https://openlandcontracts.org

Normes et systèmes de certification volontaires en matière de durabilité

Les normes1 volontaires en matière de durabilité et les systèmes de certification2 qui en découlent peuvent jouer un rôle important dans les cadres du devoir de diligence relatifs à la déforestation, entre autres outils. Ils comportent souvent des ensembles détaillés de critères environnementaux, sociaux et économiques que doivent respecter les produits certifiés, ainsi qu’une série de mécanismes de contrôle, de vérification, d’assurance et de suivi pour le processus de certification. De nombreux systèmes de normes intègrent également des éléments participatifs et inclusifs forts, que ce soit parce qu’ils fonctionnent comme des plateformes multipartites consacrées à certaines denrées ou parce que leurs normes font l’objet de révisions régulières suivant des processus participatifs – ou les deux. Les approches et les modèles de gouvernance varient toutefois considérablement d’un système à l’autre.

En principe, différents types de normes et de certifications volontaires en matière de durabilité peuvent servir3 :

• de moyen d’adopter des critères de protection des forêts et d’éviter la déforestation après une date de référence définie dans la politique forestière d’une entreprise ;

• de source d’information pour l’étape d’évaluation des risques dans un système de devoir de diligence ;

• d’outil de soutien pour la mise en œuvre de l’étape d’atténuation des risques dans un système de devoir de diligence ;

• de cadre pour mobiliser et accompagner les agriculteurs et les autres acteurs de la filière.

• Certaines normes et certains systèmes de certification volontaires en matière de durabilité ont développé des mécanismes de vérification plus simples portant sur un ensemble plus restreint de critères, notamment lorsque les matériaux certifiés sont mélangés à des matériaux non certifiés qui doivent, par exemple, ne pas avoir été récoltés de manière illicite. Il existe aussi des programmes simplifiés de vérification de la légalité, qui évaluent si les produits ont été produits conformément aux lois nationales du pays d’origine, y compris celles relatives à la déforestation.

• Les normes et systèmes de certification volontaires en matière de durabilité peuvent constituer des outils utiles pour aider les entreprises à mettre en œuvre les étapes décrites dans ce Manuel. Ils intègrent souvent un éventail de critères allant au-delà de la seule conservation des forêts et des changements d’utilisation des terres. Toutefois, la responsabilité ultime du devoir de diligence incombe toujours à l’entreprise, qui reste responsable à chaque étape du processus. Une certification, quelle que soit sa robustesse ou son exhaustivité, ne peut s’y substituer. Au contraire, les entreprises qui recourent à des certifications doivent vérifier et corroborer les informations reçues dans le cadre de leurs propres vérifications fondées sur les risques. Il est également possible que certaines certifications ne répondent pas à toutes les exigences de la législation nationale relative au devoir de diligence. Elles doivent donc être considérées comme un élément potentiel important et comme une source d’information pour la politique de devoir de diligence d’une entreprise, mais non comme un substitut.

• Le tableau ci-dessous présente certaines des normes et programmes de certification volontaires en matière de durabilité associés aux produits mentionnés dans le présent Manuel. Seuls quelques programmes à portée internationale y figurent ; il existe également de nombreux programmes nationaux et régionaux, notamment pour le bois et les produits dérivés du bois. Le tableau ne comprend pas les plateformes multipartites dédiées à certaines denrées qui n’ont pas encore mis en place de systèmes de certification. C’est le cas, par exemple, de la Table ronde mondiale sur le bœuf durable et de la Plateforme mondiale pour un caoutchouc naturel durable.

• Il existe également des normes soutenues (et parfois prescrites) par les autorités publiques, répertoriées dans le Tableau A A.7.

Tableau A A.6. Normes et programmes de certification volontaires en matière de durabilité

Norme / programme de certification	Produits concernés	URL
Bonsucro	Canne à sucre	https://bonsucro.com
Fairtrade	Grand éventail de produits, dont le cacao, le café, le sucre, le thé	https://www.fairtrade.net
Association 4C (Code commun pour la communauté du café)	Café	https://www.4c-services.org
Programme de certification internationale – durabilité et carbone (ISCC)	Biomasse agricole et forestière, déchets et résidus biogènes ; principalement utilisé pour les matières premières pour biocarburants telles que les huiles végétales	https://www.iscc-system.org
Forest Stewardship Council (FSC)	Produits ligneux	https://fsc.org
Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) (reconnaît les systèmes nationaux de certification des forêts alignés sur les normes PEFC)	Produits ligneux	https://pefc.org
ProTerra	Tout produit agricole ; principalement utilisé pour le soja	https://www.proterrafoundation.org
Rainforest Alliance	Grand éventail de produits, dont le cacao, le café, l’huile de palme, le thé	https://www.rainforest-alliance.org
Table ronde sur le soja responsable (RTRS)	Maïs, soja	https://responsiblesoy.org
Table ronde sur les biomatériaux durables (RSB)	Grand éventail de matières premières d’origine biologique et de matériaux dérivés de la biomasse ; principalement utilisée pour les matières premières pour biocarburants	https://rsb.org
Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO)	Huile de palme	https://rspo.org
Programme de biomasse durable (SBP)	Biomasse ligneuse utilisée dans la production industrielle d’énergie à grande échelle	https://sbp-cert.org

Tableau A A.7. Normes et programmes de certification nationaux en matière de durabilité

Norme / programme de certification	Produits concernés	URL
Norme africaine pour le cacao durable	Cacao	Non disponible
Indonesian Sustainable Palm Oil (ISPO)	Huile de palme	Non disponible
Malaysian Sustainable Palm Oil	Huile de palme	www.mpocc.org.my/about-mspo

Autres ressources pertinentes

Tableau A A.8. Autres ressources pertinentes

Nom	Description	URL
Accountability Framework Initiative	Ensemble de normes, de définitions et de lignes directrices destiné à instaurer des filières éthiques dans l’agriculture et la foresterie, à clarifier et harmoniser la manière dont les entreprises définissent leurs engagements, agissent et suivent leur progression vers des filières exemptes de déforestation, de conversion et de violation des droits humains. Cet ensemble comprend des protocoles et des orientations pour bon nombre des étapes abordées dans ce Manuel.	https://accountability-framework.org/fr
CDP Forests	Cadre destiné aux entreprises pour mesurer et gérer les risques et opportunités en lien avec les forêts, rendre compte des progrès réalisés et s’engager dans la restauration des forêts et des écosystèmes.	https://www.cdp.net/en/forests
« Collective tenure rights for REDD+ implementation and sustainable development »	Article technique présentant des informations et des études de cas sur la contribution des droits fonciers collectifs à la lutte contre la déforestation et l’atténuation du changement climatique (Programme FAO/ONU-REDD).	https://doi.org/10.4060/cb3521en
Manuel du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause de la FAO	Manuel fournissant aux praticiens des informations sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ainsi qu’un processus en six étapes pour sa mise en œuvre.	https://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/i6190fr
Global Reporting Initiative (GRI)	Large éventail de normes relatives aux déclarations sur le développement durable	https://www.globalreporting.org
ISEAL	Réseau de normes volontaires en matière de durabilité, dont bon nombre de celles mentionnées ci-dessus. Il définit des codes de bonnes pratiques et des principes de crédibilité afin d’aider les utilisateurs à faire des choix éclairés sur des normes crédibles.	https://www.isealalliance.org
Processus d’évaluation de l’alignement de l’OCDE	Cherche à évaluer l’alignement d’initiatives industrielles ou multipartites, telles que les systèmes de certification, avec les recommandations du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et sur les orientations sectorielles en matière de devoir de diligence.	https://www.oecd.org/en/topics/sub-issues/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct/alignment-assessment-of-industry-initiatives-for-due-diligence-in-the-garment-and-footwear-sector.html
Académie d’apprentissage en ligne de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises	Comprend un cours sur le devoir de diligence pour les filières agricoles et halieutiques proposé par l’OCDE.	https://www.oecd.org/en/topics/sub-issues/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct/oecd-e-learning-academy-on-responsible-business-conduct.html
Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires. Comité de la sécurité alimentaire mondiale	Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a adopté les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires le 15 octobre 2014. Ces principes définissent les éléments fondamentaux d’un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires ; identifient les principales parties prenantes ainsi que leurs rôles et responsabilités et servent de cadre pour guider les actions des acteurs engagées dans l’agriculture et les systèmes alimentaires en définissant des principes qui peuvent favoriser des investissements responsables indispensables, améliorer les moyens de subsistance et réduire ou atténuer les risques pour la sécurité alimentaire et la nutrition.	https://www.fao.org/3/a-au866f.pdf
Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT)	Directives internationales servant de référence qui définissent les principes et normes convenues à l’échelle internationale pour la gouvernance responsable des régimes fonciers. Elles sont accompagnées de guides techniques, notamment sur le respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ainsi que de cours d’apprentissage en ligne.	https://www.fao.org/tenure/voluntary-guidelines/fr/

Notes

← 1.  Pour plus d’informations sur les normes volontaires en matière de durabilité et leur rôle, consulter le site Internet du Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSSS) : https://unfss.org/home/about-unfss/.

← 2.  La certification est définie par l’ISEAL comme suit : « La délivrance, par un tiers, d’une déclaration attestant que le respect des exigences de conformité spécifiées a été démontré (ISEAL, adapté de ISO 17 000) ». Voir https://www.isealalliance.org/sites/default/files/resource/2018- 02/ISEAL_Assurance_Code_Version_2.0.pdf.

← 3.  Voir la note contextuelle sur le rôle des initiatives en matière de durabilité dans le devoir obligatoire de diligence (Translating a risk-based due diligence approach into law), pour plus d’informations: https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policy-sub-issues/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct/translating-a-risk-based-due-diligence-approach-into-law.pdf.