Si la prévention de la déforestation doit être prioritaire, il peut néanmoins arriver qu’une entreprise constate – à travers l’exercice de son devoir de diligence ou par d’autres moyens – que la déforestation a eu lieu et qu’elle n’a pas réussi à l’empêcher ou à en atténuer pleinement les effets. Dans ce cas, l’entreprise doit analyser les causes de cet échec et prendre des mesures correctives en lien avec tout impact négatif qui en aurait résulté.
L’entreprise doit déterminer pourquoi ses procédures de devoir de diligence n’ont pas permis de prévenir ou d’atténuer les répercussions négatives, et prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter que la situation ne se reproduise. La mobilisation des parties prenantes locales, y compris les communautés locales et les peuples autochtones, la société civile et les autorités publiques, sera essentielle pour mettre en place des mécanismes appropriés.
Lorsqu’une entreprise détermine qu’elle a causé ou contribué à des effets négatifs réels, plusieurs mesures peuvent être envisages:
Lorsque cela est possible, l’entreprise doit chercher à restaurer la situation dans laquelle la ou les personne(s) affectée(s) se serai(en)t trouvée(s) si l’impact négatif n’avait pas eu lieu, par exemple, en restituant les terres aux peuples autochtones ou aux communautés locales qui en ont été dépossédés.
Lorsque cela est possible, l’entreprise doit tenter de remettre l’environnement affecté dans l’état où il se serait trouvé en l’absence de l’impact négatif, par exemple en restaurant les forêts dégradées ou les terres déforestées, et en garantissant un soutien durable à la zone restaurée.
Lorsque cela n’est pas possible (ce qui est fréquent en cas de déforestation), l’entreprise peut : 1) verser une compensation appropriée, définie en accord avec les communautés concernées (celle‑ci n’étant pas nécessairement monétaire ; certaines communautés peuvent privilégier, par exemple, un appui à l’éducation ou aux services de santé) ; ou 2) fournir une compensation adaptée pour les impacts environnementaux, notamment les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité.
Le cas échéant, l’entreprise peut établir, ou coopérer avec, des mécanismes de réparation légitimes permettant aux parties prenantes et aux titulaires de droits concernés de déposer une plainte et de demander réparation auprès de l’entreprise (voir également la section relative aux mécanismes de réclamation dans l’étape 1 du Guide OCDE‑FAO).
