Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence
fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant,
sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.Le Forum mondial est chargé de
la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards
en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces
standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements
en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article
26 du Modèle de convention fiscaleconcernant le revenu et la fortune de l’OCDE et
ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris
dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.Les standards prévoient l’échange
de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour
l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante.
La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement
pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements
détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt
fiscal national.Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées
par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus
est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique
et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que
l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains
membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le
but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards
internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière
fiscale.