Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)
Description
Dans la même série
-
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande
29 avril 202681 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande
29 avril 2026110 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
21 janvier 202682 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
18 juillet 202568 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
18 mars 2025114 Pages -
RapportCôte d'Ivoire : Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
18 mars 2025174 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
18 mars 2025138 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
21 novembre 2024155 Pages
Publications associées
-
Rapport
Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14
26 juin 202555 Pages -
Rapport
Phase 2: mise en œuvre pratique des normes
14 mars 2016132 Pages -
Rapport
Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
16 mars 201594 Pages