01/07/2025 - Une initiative régionale visant à renforcer la coopération fiscale internationale à travers l'Afrique contribue aux efforts de lutte contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites, avec plus de recettes identifiées et une amélioration du respect des obligations fiscales dans les pays participants en 2024, selon le nouveau rapport de progrès sur la transparence fiscale en Afrique.
La 7ème édition de Transparence fiscale en Afrique : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique, publiée aujourd'hui par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) et le Forum africain sur l'administration fiscale (ATAF), lors de la 17ème réunion de l'Initiative Afrique aux Seychelles, montre comment l'Initiative Afrique promeut la mise en œuvre effective et l'utilisation des normes internationales de transparence fiscale dans la région et contribue à la mobilisation des ressources nationales et à la lutte contre les flux financiers illicites.
Le rapport met en lumière les progrès réalisés en matière de transparence fiscale par les 39 membres africains du Forum mondial, démontrant que l'engagement des pays africains en faveur de l'agenda de la transparence fiscale internationale porte ses fruits : en 2024, les pays africains ont envoyé 1 756 demandes d'ER, doublant presque le nombre de demandes enregistrées en 2023, et le nombre de pays africains envoyant activement des demandes est passé à 23.
Les membres africains qui utilisent activement l'ER ont déclaré avoir identifié près de 123 millions d'euros grâce à l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux enquêtes offshores, et plus de 275 millions d'euros grâce à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, y compris les programmes de divulgation volontaire qui y sont relatifs. Au total, depuis 2009, au moins 4,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont été identifiés en Afrique grâce à la mise en œuvre et à l'utilisation des normes internationales de transparence fiscale, et les progrès devraient se poursuivre dans les années à venir.
« Le rapport 2025 sur la transparence fiscale en Afrique souligne le chemin parcouru par le continent dans la mise en place de systèmes fiscaux plus solides et transparents. Bien que les progrès restent inégaux, ils reflètent l'approfondissement de l'engagement politique et de la détermination collective à renforcer la mobilisation des ressources nationales et la résilience financière à travers l'Afrique. Nous devons continuer à travailler ensemble pour nous assurer que tous les pays, où qu'ils soient sur ce chemin, puissent bénéficier de l'agenda de la transparence et de son rôle moteur dans la réalisation des objectifs de développement durable », a déclaré Mme Varsha Singh, Commissaire générale de la Commission des recettes des Seychelles (Seychelles Revenue Commission) et Co-Présidente de l'Initiative Afrique.
M. Nicolas Yenoussi, Directeur général des impôts du Bénin et Co-Président de l'Initiative Afrique, a affirmé que « les résultats positifs de la mise en œuvre des normes de transparence fiscale sur la mobilisation des ressources nationales en Afrique sont une conséquence directe de l'engagement politique sans cesse croissant et du renforcement massif des capacités dont ont bénéficié les pays africains dans ce domaine. J'appelle les pays africains qui ne participent pas encore aux travaux sur la transparence fiscale à se joindre à nous dans cette aventure transformatrice qui contribue à la souveraineté financière du continent ».
Les principales avancées récentes présentées dans le rapport sont les suivantes :
- Grâce à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), les juridictions africaines ont établi plus de 3 300 relations bilatérales pour l'ER afin de favoriser la coopération fiscale et la plupart d'entre elles disposent d'un réseau d'ER couvrant plus de 140 juridictions.
- 12 pays africains se sont engagés à commencer à échanger automatiquement les renseignements sur les comptes financiers d'ici 2026, et 6 le font déjà.
- 14 pays africains ont fait l'objet d'un examen complet dans le cadre du deuxième cycle d'examens par les pairs sur la Norme ERD, dont 10 ont obtenu une note satisfaisante (« Conforme » ou « Conforme pour l'essentiel »).
- 5 pays africains se sont engagés à mettre en œuvre le cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) d'ici 2027 ou d'ici 2028.
Transparence fiscale en Afrique : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique est une publication phare de l'Initiative Afrique, un effort régional établi en 2014 pour promouvoir la mise en œuvre et l'utilisation effective des normes internationales de transparence fiscale par les pays africains, à travers des approches spécifiques à l'Afrique. La publication de la 7ème édition du rapport marque un aboutissement majeur de la 17ème réunion de l'Initiative Afrique, qui s'est tenue du 1er au 2 juillet 2025 aux Seychelles, et qui a été coorganisée par la Commission des recettes des Seychelles et le Secrétariat du Forum mondial.
Avec 172 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de s'assurer que les juridictions du monde entier adhèrent aux normes d'échange de renseignements sur demande et automatique et les mettent en œuvre de manière effective. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus d’examen et de suivi par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d’accompagner les autorités fiscales dans l’utilisation efficace des canaux d'échange transfrontaliers de renseignements.
Pour plus d'informations et pour accéder au rapport complet, visitez le site : https://www.oecd.org/fr/networks/global-forum-tax-transparency/news-events/2025/tax-transparency-in-africa-2025.html
Pour plus d'informations, veuillez contacter Mme Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial, zayda.manatta@oecd.org ou ctp.communications@oecd.org.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
