Initiative Afrique

‌‌CONTEXTE

En réponse au niveau élevé de flux financiers illicites en provenance des pays africains et reconnaissant le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour la mobilisation des ressources nécessaires au développement, les membres africains du Forum mondial ayant assisté à la réunion plénière du Forum mondial d'octobre 2014 à Berlin ont décidé de créer un programme centré sur l’Afrique : l’Initiative Afrique. L’objectif était de libérer le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour l’Afrique, en veillant à ce que les pays africains soient équipés pour exploiter les dernièrs progrès en matière de transparence au niveau mondial, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.

L'approche régionale permet d’identifier des approches spécifiques et de fournir un soutien personnalisé de façon à répondre aux besoins et priorités des pays africains et d’accroître leur capacité en matière d’échange de renseignements. Le travail de l’Initiative Afrique s’inscrit dans des programmes plus larges, la transparence fiscale constituant un outil de choix pour endiguer les flux financiers illicites et accroître la mobilisation des ressources nationales, qui sont au cœur de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et des Objectifs de Développement Durable.

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STRUCTURE, MANDAT, MEMBRES ET GOUVERNANCE

L’Initiative Afrique a été lancée en tant que partenariat entre le Forum mondial, ses membres africains et un certain nombre d’organisations régionales, internationales et de partenaires de développement. Initialement mise en place pour une période de trois ans (2015-2017), l’Initiative a été reconduite pour une deuxième phase (2018-2020) en novembre 2017 lors de la réunion plénière du Forum mondial qui s’est tenue à Yaoundé au Cameroun. Un nouveau mandat de trois ans et une nouvelle gouvernance ont été convenus pour la période 2021-2023, lors de la 8ème réunion annuelle de l'Initiative en octobre 2020. Grâce aux premiers résultats encourageants obtenus, d’autres partenaires de développement ont rejoint l’Initiative.

L'initiative Afrique a fait l'objet d'un engagement important au niveau ministériel afin de garantir l'adhésion politique et un élan soutenu. Cela se reflète dans la Déclaration de Yaoundé, qui encourage et soutient la lutte contre les flux financiers illicites en provenance d'Afrique.

L'Initiative Afrique est actuellement co-présidée par M. Edward Kieswetter, Commissaire, Administration fiscale de l’Afrique du Sud (South African Revenue Service) et M. Philippe Kokou B. Tchodie, Commissaire général, Office Togolais des Recettes (OTR). Elle est ouverte à tous les pays africains et compte actuellement 37 pays membres. Dix-huit donateurs et partenaires la soutiennent. Ses membres se réunissent chaque année pour faire le point sur les progrès accomplis et réfléchir aux défis qui restent à relever. Un programme de travail ambitieux a été convenu pour développer et consolider une culture de la transparence et de l’échange de renseignements sur demande dans les pays africains et pour progresser vers la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ASSISTANCE TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES FISCALES

Le recouvrement des créances fiscales est un défi pour de nombreuses administrations fiscales, y compris celles d'Afrique. À la suite des appels lancés par les pays africains et d'autres pays en développement pour renforcer le cadre de coopération fiscale internationale en garantissant une assistance transfrontalière efficace pour le recouvrement des créances fiscales, les membres de l'Initiative Afrique ont identifié l'assistance au recouvrement transfrontalier des créances fiscales comme l'un des domaines prioritaires du mandat renouvelé qui couvre la période 2021-2023.

Un groupe de travail dédié, établi dans le cadre de l'Initiative Afrique, a mené un exercice d'enquête pour comprendre la position actuelle des pays africains en matière d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales et déterminer les conditions nécessaires à une utilisation efficace de cette forme de coopération fiscale internationale par les pays africains. Les résultats sont résumés dans une note qui souligne la nécessité de renforcer les capacités en matière d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales en Afrique afin de libérer son potentiel dans la mobilisation des ressources nationales.