Date : 15-16 février 2023
Heures : 12h30-17h15 heure de Paris (jour 1) ; 12h30-16h30 heure de Paris (jour 2)
Type d'événement : Virtuel (Zoom meeting)
Ordre du jour, synthèse des séances & inscription : Français | English | Español
Présentations : English (fichier Zip, 18 Mo - veuillez ouvrir à partir d'un ordinateur de bureau)
Interprétation : Français, English & español
Cet événement sera l’occasion d’un tour d’horizon de certaines des initiatives de l’OCDE en matière de renforcement des capacités, d’amélioration de la discipline fiscale dans les pays en développement et de l’exploration de nouveaux enjeux. Toutes les séances sont ouvertes au public et se tiendront virtuellement. Des informations complémentaires ainsi que les consignes relatives à l’inscription seront disponibles prochainement sur la page consacrée à cet événement. Veuillez noter qu’une interprétation en français et en espagnol sera proposée.
La journée 1 se déroulera dans deux salles parallèles ("salle 1" and "salle 2") en quatre sessions d'une heure dans chacune des salles. La journée 2 se déroulera sur le même format avec deux sessions dans deux salles parallèles avec une seule session plénière à la fin. L'interprétation simultanée sera disponible en anglais, français et espagnol.
Une rediffusion des journées 1 et 2 sera également disponible (en anglais, francais et espagnol) sur cette page la semaine suivant l'événement.
Salle 1
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Session 1 Évaluation d'impact économique de la solution reposant sur deux piliers |
Session 2 Incitations fiscales et taux minimum mondial |
Session 3 Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF)
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Session 4 La numérisation de l'administration fiscale : les bons outils
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Salle 2
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Session 1 Lutte contre la délinquance fiscale : une approche holistique du renforcement des capacités |
Session 2 Transparence fiscale : mobilisation des ressources intérieures par le biais d’une |
Session 3 Civisme fiscal : l’importance de la confiance |
Session 4 Fiscalité de l’Aide publique au développement : les donneurs respectent-ils leurs engagements ? |
Salle 1
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Session 1 Fiscalité des ressources naturelles : enjeux et opportunités |
Session 2 Réforme des subventions en matière de tarification du carbone et des combustibles |
Salle 2
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Session 1 Comment les statistiques harmonisées sur les recettes publiques peuvent alimenter les stratégies de MRI |
Session 2 TVA sur le commerce électronique dans les pays en développement : une opportunité |
Panel de discussion en plénière
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Les enjeux à venir en matière de fiscalité et de développement |
Âu regard du succès de sa première édition en janvier 2021, l'OCDE a le plaisir d'organiser la deuxième édition des Journées sur la fiscalité et le développement les 16 et 17 février 2022. En raison de la crise sanitaire, l'événement s'est tenu virtuellement sur Zoom. La totalité des 141 membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE/G20 a été invitée à participer, toutes les sessions étant ouvertes au public, ce qui permet un aperçu des différents axes de travail en matière fiscale entrepris au niveau international par le Cadre inclusif à ce jour. Cet événement était notamment l'occasion d'un tour d'horizon de certaines des initiatives pratiques visant à renforcer les capacités fiscales et améliorer la politique et la discipline fiscales dans les pays en développement, initiatives menées par le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
La journée 1 se déroule dans deux salles parallèles ("salle 1" and "salle 2") en trois sessions d'une heure dans chacune des salles. La journée 2 se déroule sur le même format. Une interprétation en anglais et en espagnol est disponible.
Allocution d'ouverture de Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (Bilingue EN/FR)
Salle 1
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Session 1 Inspecteurs des impôts sans frontières : aider les pays en développement à mobiliser des recettes fiscales et à renforcer leurs capacités en 2022 |
Session 2 Éducation des contribuables : un outil clé pour favoriser le respect volontaire des obligations fiscales |
Session 3 Formations sur la fiscalité à l’ère du COVID-19 et au-delà |
Salle 2
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Session 1 Faire progresser le développement durable par la réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques |
Session 2 Santé et fiscalité dans les pays en développement
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Session 3 Confronter les pratiques en matière de numérisation : la voie royale vers la réussite ?
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Salle 1
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Session 1 Les pays en développement et le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS : rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 |
Session 2 La Plateforme pour la transparence fiscale de l’aide publique au développement (APD) de l’OCDE : un nouvel outil pour mieux comprendre la fiscalité de l’APD |
Session 3 Appuyer la mise en œuvre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie |
Salle 2
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Session 1 Respect des obligations fiscales et flux financiers illicites en Afrique du Sud : mise en pratique des données fiscales |
Session 2 Mettre en place des solutions efficaces face aux difficultés soulevées par l’essor du commerce électronique en matière de TVA |
Session 3 Statistiques et tendances des recettes publiques en matière de mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement |
Le soutien financier provient des donateurs suivants qui financent notre travail :
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