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Comment participer

L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale est ouverte aux agents de tous les organismes publics intervenant dans la lutte contre la délinquance fiscale et d’autres délits financiers (par exemple, le blanchiment de capitaux, les pots-de-vin et la corruption). Sont notamment visés, de manière non limitative, les enquêteurs chargés des affaires fiscales en matière civile et pénale, les responsables des services de renseignement financier, les responsables des autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption, les policiers, les procureurs et les juges.

Directives relatives au processus de candidature

1. Inscription à la liste de diffusion de l’Académie

Si vous avez déjà reçu des invitations de l’Académie, vous pouvez tout simplement sauter cette étape. À défaut, veuillez écrire au Secrétariat de l’Académie pour vous inscrire à la liste.

2. Invitation par courriel

Vous recevrez par courriel une invitation aux programmes de l’Académie internationale et/ou du centre régional, selon le cas. Les invitations sont envoyées trois mois avant le début de la formation pour les programmes en présentiel et deux mois au préalable pour les programmes à distance. Elles s’accompagnent d’un lien vers le formulaire de candidature en ligne, d’un projet d’ordre du jour et d’un formulaire d’approbation de la hiérarchie ainsi que d’une lettre indiquant les dates, les objectifs et les modalités de la formation, les attentes à l’égard des candidats, les informations sur son coût et la date limite de candidature. Il est donc important de lire l’invitation attentivement avant de présenter sa candidature.

3. Formulaire de candidature en ligne

Tous les candidats sont tenus de remplir un formulaire de candidature en ligne (cliquez ici pour voir un exemple) et de l’envoyer en même temps que leur CV et un formulaire d’approbation signé par leur hiérarchie. En ce qui concerne les programmes spécialisés, les candidats doivent par ailleurs présenter un résumé d’une page d’une affaire à laquelle ils ont participé sur le plan de l’enquête, de la gestion et/ou des poursuites. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en considération.

4. Examen et sélection des candidatures

Lorsque les inscriptions sont terminées, les responsables de formation de l’Académie et le Secrétariat de l’OCDE examinent les candidatures. Pour consulter les critères de sélection des participants, faites défiler la page vers le bas. Une fois les sélections effectuées, les agents sont informés de la suite donnée à leur candidature.

5. Notification des résultats

Environ une semaine après la date limite, tous les candidats recevront un courriel leur indiquant si leur candidature a été retenue. Les candidats retenus recevront un courriel de confirmation contenant un lien vers un formulaire d’inscription en ligne et une note sur les aspects pratiques (pour les programmes en présentiel) ou un guide d’utilisateur de Zoom (pour les programmes à distance). Le courriel de confirmation indique également les actions à entreprendre : par exemple, demande de visa et renseignements sur le vol, paiement, exercices en ligne préalables à la formation ainsi que présentation et exposés des participants.

6. Inscription au programme

Pour s’assurer de pouvoir participer au programme, les participants sélectionnés doivent remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant un questionnaire préliminaire. À ce stade, il ne vous reste plus qu’à patienter jusqu’au début du cours. Dans l’intervalle, nous restons en contact et sommes à votre disposition pour toute question.

7. Bienvenue !

Nous vous souhaitons la bienvenue à l’Académie et nous réjouissons de bâtir une relation durable avec vous à l’issue de votre formation.

Critère de sélection des participants

Lors de l’examen des formulaires de candidature et des CV, les responsables de formation de l’Académie et le Secrétariat de l’OCDE appliquent les critères de sélection primaires et secondaires exposés ci-dessous.

Critères de sélection primaires

  • Le candidat est un agent public travaillant pour une administration chargée des délits financiers.
  • Le candidat a une expérience avérée des enquêtes, des poursuites et/ou du recouvrement d’actifs liés à des délits financiers (évaluée sur la base du formulaire de candidature et du CV).
  • Le candidat dispose du formulaire d’approbation signé de sa hiérarchie l’autorisant à participer au programme.
  • En ce qui concerne le programme intermédiaire « Gestion des enquêtes en matière de délinquance financière », le candidat doit avoir une expérience avérée de la gestion d’enquêtes en matière de délinquance financière, des poursuites ou du recouvrement d’actifs volés.
  • Pour ce qui est des programmes spécialisés de huit jours, le candidat doit avoir une expérience avérée du domaine concerné (p. ex. blanchiment de capitaux, enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS, recouvrement d’actifs, etc.). Celle-ci est évaluée sur la base du résumé d’une page d’une affaire que le candidat doit joindre au formulaire de demande de candidature en ligne.
  • Les participants doivent avoir une bonne maîtrise de l’anglais pour pouvoir participer aux programmes au Kenya, au Japon et en Italie. Les participants doivent avoir une bonne maîtrise de l’anglais et/ou de l’espagnol pour pouvoir participer au programme en Argentine. Les compétences linguistiques peuvent faire l’objet de vérifications afin de garantir la capacité du candidat à participer au programme efficacement.

Critères de sélection secondaires

Une fois ces critères primaires déterminés, une série d’aspects secondaires sont pris en compte pour arrêter les choix définitifs, notamment :

Parité hommes-femmes

Conformément à la politique de l’OCDE en faveur de la représentation équitable des deux sexes aux conférences et manifestations, l’Académie s’efforce de veiller à ce que les femmes soient équitablement représentées par rapport aux hommes aux formations. Les juridictions doivent donc tenir compte de cet équilibre lors de la désignation des agents choisis pour participer aux programmes de l’Académie. Dans la mesure où des femmes répondent aux critères de participation primaires ci-dessus, priorité sera donnée à leur candidature afin d’assurer une représentation paritaire.

Diversité géographique

Le programme étant international, il est important que les participants représentent un large éventail de juridictions. Par conséquent, l’Académie s’efforce de faire en sorte que chaque classe soit la plus diversifiée possible en fonction des candidats qualifiés.

Représentation de l’ensemble de l’administration

Tous les travaux menés par l’OCDE dans le domaine de la fiscalité et de la délinquance se fondent sur une approche intégrée de la lutte contre les délits à caractère fiscal et financier. C’est pourquoi les sélections s’opèrent également sur la base des autorités que représentent les candidats, l’objectif étant qu’un large éventail de services chargés de la délinquance financière participent à chaque programme (par exemple, cellules de renseignement financier, autorités fiscales et douanières, instances de lutte contre le blanchiment de capitaux, police, procureurs, etc.).

Participation à des programmes précédents

Bien qu’il ne soit pas interdit de participer à plus d’un programme, lorsque plusieurs candidats qualifiés postulent dans la même juridiction, la préférence sera accordée à ceux n’ayant pas encore suivi de formation dispensée par l’Académie.

Financement

En règle générale, les participants à l’Académie sont tenus de financer leur formation eux-mêmes, à l’exception des programmes à distance, dispensés gratuitement. Il s’agit là d’un élément important pour garantir l’adhésion de leur administration. À l’occasion, l’OCDE collabore toutefois avec des partenaires au développement qui aident à parrainer des participants qui ne seraient pas en mesure de participer au programme autrement. Pour certains programmes, nous réservons donc des places aux bénéficiaires de financements versés par des donateurs. Ces participants sont cependant tenus, au même titre que tous les autres, de participer au processus de candidature et de satisfaire à l’ensemble des critères primaires énoncés ci-dessus.

Exceptions

L’OCDE se réserve le droit, dans des circonstances particulières, d’inviter certaines personnes à participer au programme en dehors des critères de sélection présentés ci-dessus, par exemple à la demande spéciale d’une administration ou lorsque la personne concernée possède des compétences spécifiques dont pourraient profiter les autres participants, etc.

Contacter le Secrétariat de l’Académie de l’OCDE

Pour plus d’informations sur l’Académie ou pour demander un formulaire de candidature pour l’un de nos programmes de formation, veuillez contacter le Secrétariat de l’OCDE ([email protected]).