Académie de l'OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale
À propos de l’Académie
L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale fait partie intégrante du Dialogue d’Oslo de l’Organisation, une initiative qui aide les pays à lutter contre la délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier, et s’articule autour de trois piliers principaux : (i) l’élaboration de normes ; (ii) le renforcement des capacités ; et (iii) l’évaluation et la mesure d’impact. L’Académie appuie plus spécifiquement le pilier de renforcement des capacités en matière de répression des délits à caractère fiscal.
Inaugurée en 2013 à Ostie, en Italie, et hébergée par la Guardia di Finanza, l’Académie se donne pour objectif de renforcer la capacité des autorités répressives à lutter contre la délinquance fiscale et les autres délits financiers.
Depuis sa création, le nombre de demandes de participation est en constante augmentation, et cette hausse s’accompagne d’un accroissement de l’adhésion politique à ces efforts de renforcement des capacités, y compris au sein du G7 et du G20. L’OCDE et certains de ses partenaires clés ont donc décidé de développer les activités de l’Académie en mettant sur pied trois nouveaux centres régionaux pour l’Afrique (à Nairobi, au Kenya), l’Amérique latine (à Buenos Aires, en Argentine) et l’Asie-Pacifique (à Tokyo, au Japon).
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Centres et calendrier de l’Académie
Académie internationale
Localisation : Ostie (Italie)
Calandrier
- 30 janvier - 8 février 2023: Lutte contre le blanchiment de capitaux : Tendances actuelles, poursuites et défis présentés par les crypto-actifs (programme spécialisé) pour la région MENA - À DISTANCE
- 13-24 mars 2023: Conduite des enquêtes financières (programme de base) - PRÉSENTIEL
- 5-16 juin 2023: Gestion des enquêtes financière (programme intermédiaire) - À DISTANCE
- 2-6 octobre 2023: Programme spécialisé (à déterminer) - PRÉSENTIEL
- 9-13 octobre 2023: Programme spécialisé (à déterminer) - PRÉSENTIEL
Académie africaine
Localisation : Nairobi (Kenya)
Calandrier
- 13-24 février 2023 : Conduite des enquêtes financières (programme de base) - À DISTANCE
- 3-12 juillet 2023 : Techniques d’enquête pour une utilisation efficace des informations bancaires (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 13-17 novembre 2023 : Programme spécialisé (à déterminer) - PRÉSENTIEL
- 20-24 novembre 2023 : Programme spécialisé (à déterminer) - PRÉSENTIEL
Académie latino-américaine
Localisation : Buenos Aires (Argentine)
Calandrier
- 17-21 avril 2023 : Lutte contre le blanchiment de capitaux : Tendances actuelles, poursuites et défis liés aux crypto-actifs (programme spécialisé) - PRÉSENTIEL
- 24-28 avril 2023 : Recouvrement des actifs : gel et saisie d’actifs (programme spécialisé) - PRÉSENTIEL
- 23 octobre - 3 novembre 2023 : Gestion des enquêtes financière (programme intermédiaire) - À DISTANCE
Académie asie-pacifique
Localisation : Tokyo (Japon)
Calendrier
- 22-26 mai 2023 : Lutte contre les intermédiaires fiscaux des délits à caractère fiscal et autres délits (programme spécialisé) - PRÉSENTIEL
- 29 mai - 2 juin 2023 : Enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS (programme spécialisé) - PRÉSENTIEL
- 27 novembre - 8 décembre 2023 : Gestion des enquêtes financière (programme intermédiaire) - À DISTANCE
Nouveaux programmes pilotes
Programme francophone : Grâce au soutien de partenaires clés, un programme pilote francophone est actuellement en cours pour répondre aux besoins et aux réalités des juridictions francophones. Le prochain programme est prévu pour le début de 2023. Pour plus d'informations sur le programme pilote francophone, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : AcademieFiscaleFrancophone@oecd.org
Calendrier
- 9-20 janvier 2023: Gestion des enquêtes financière (programme intermédiaire) - À DISTANCE
- 18-27 septembre 2023: Programme spécialisé (à déterminer) - PRÉSENTIEL (À CONFIRMER)
Remarque : les cours dispensés dans les centres régionaux de l’Académie sont réservés aux autorités de ces régions ; le centre international en Italie, quant à lui, est ouvert à tous les pays et territoires.
Objectifs & résultats à ce jour
À ce jour, l’Académie a dispensé ses formations à plus de 2300 agents des forces de l’ordre de plus de 160 juridictions
En 2021, l'OCDE a lancé une étude pour déterminer si l'Académie a atteint son objectif de renforcer la capacité des pays en développement à lutter contre la délinquance financière. L'évaluation a révélé des effets positifs substantiels sur la capacité des individus, des organisations et des administrations dans leur ensemble à s'attaquer à la fraude fiscale et aux activités connexes. Les répondants ont partagé des exemples et des études de cas très variés sur la manière dont l'Académie a eu un impact sur la répression de ces délits.
91 % des participants interrogés font état d'une amélioration de leur capacité à mener à bien leurs tâches quotidiennes et 93 % d'une plus grande confiance dans leur travail
Donneurs
En tant que programme de renforcement des capacités, l'Académie est financée exclusivement par les contributions en nature et volontaires des donneurs. Diverses entités gouvernementales, notamment des administrations fiscales, des agences de développement et des ministères des finances et des affaires étrangères, financent déjà les activités de l'Académie dans le monde entier. Pour que l'Académie puisse continuer à répondre à la demande croissante, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour soutenir la lutte des juridictions en développement contre les flux financiers illicites.
Pour en savoir plus sur la manière dont votre organisation peut soutenir l'Académie, veuillez contacter taxcrimeacademy@oecd.org.
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Pour plus d’informations sur l’Académie ou pour demander un formulaire de candidature pour l’un de nos programmes de formation, veuillez contacter le Secrétariat de l’OCDE (taxcrimeacademy@oecd.org).