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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 8 octobre 2021

 

Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 137 juridictions membres l’ont acceptée au 4 novembre 2021. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.

 

Téléchargez la Déclaration et Plan de mise en œuvre détaillé

* Ces traductions sont mises à disposition pour information uniquement. En cas de divergence entre l'œuvre originale et la traduction, seul le texte de l'œuvre originale en anglais et en français sera considéré comme valable.

 

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