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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Déclaration du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 relative à l'approche en deux piliers visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

 

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Publié le 31 janvier 2020

 

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à Propos

Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 (Cadre inclusif), qui regroupe 137 pays et juridictions sur un pied d'égalité pour la négociation multilatérale des règles fiscales internationales, a décidé lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020 d'aller de l'avant avec une négociation à deux piliers relever les défis fiscaux de la numérisation.

Compte tenu du ferme soutien des membres du Cadre inclusif pour parvenir à un accord multilatéral concernant le premier et le deuxième piliers, et en s'appuyant sur les travaux techniques des groupes de travail, les commentaires de la consultation publique, ainsi que la discussion lors d'un certain nombre des réunions du groupe de pilotage, et reconnaissant le travail simultané sur une base sans préjudice des deux piliers, les membres du Cadre inclusif affirment leur engagement à parvenir à un accord sur une solution consensuelle d'ici la fin de 2020. En poursuivant le développement des deux piliers , le cadre inclusif a donc convenu d'un schéma de l'architecture d'une approche unifiée du premier pilier comme base des négociations et s'est félicité des progrès réalisés sur le deuxième pilier (qui suit les grandes lignes du deuxième pilier dans le programme de travail) figurant dans les annexes 1 et 2 de cette déclaration.

 

Communiqué de presse

 

FURTHER INFORMATION

 

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