Disponible en janvier 2024

La version anglaise a été publiée le 21 novembre 2023 à 11h00 CET

Statistiques de l'impôt sur les sociétés, une publication phare de l'OCDE, fournit des renseignements détaillés sur les systèmes d’imposition des sociétés et sur les activités économiques de milliers d’entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Il s’agit d’un résultat clé de l’Action 11 du Projet OCDE/G20 BEPS qui vise à améliorer la mesure et le suivi de l’évasion fiscale. Le rapport inclut des données sur les taux d’imposition des sociétés, les recettes, les taux d’imposition effectifs, ainsi que sur les incitations fiscales à la R&D et à l’innovation. Cette cinquième édition inclut également deux années de données anonymes et agrégées issues des déclarations pays par pays et, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source en vertu de conventions fiscales pour les pays membres de l’OCDE et du Cadre inclusif sur le BEPS.