Partager

Echanges de services

Les échanges de services dans l’économie mondiale

Les services représentent une part essentielle de l’économie mondiale, génèrent plus des deux tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial, attirent plus des trois quarts de l’investissement direct étranger dans les économies avancées, emploient la plus grande partie des travailleurs et créent la plupart des nouveaux emplois dans le monde. Les services ont toujours fait l’objet d'échanges. Le transport international est aussi ancien que le commerce lui-même, et les services financiers et d’assurance ont suivi peu après.

Au fil des ans, de nouveaux services ont vu le jour dans l’économie mondiale grâce aux progrès des technologies de communication. C’est le cas par exemple des services juridiques, d’ingénierie, et d’autres services professionnels comme l’informatique et les télécommunications, pour n’en nommer que quelques-uns.

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) apporte aux marchés de services la certitude conférée par un système mondial fondé sur des règles. Il définit les services comme une transaction entre un résident et un non-résident. En fonction de la présence du fournisseur et du consommateur sur le territoire au moment de la transaction, l’AGCS répartit les échanges de services en plusieurs catégories ou « modes de fourniture », selon la manière dont ils ont été délivrés.

Il n’y a pas seulement un secteur des services, mais plutôt une multitude de services ayant différentsmodèles opérationnels ainsi que differentes conditions au niveau de la concurrence et des cadres réglementaires. Pour optimiser les bienfaits des technologies, il faut des réformes ciblées qui permettent de repérer les principaux obstacles et de procéder à des comparaisons entre les bonnes pratiques en matière de réglementation.

Les industries manufacturières modernes consomment beaucoup de services intermédiaires, et leur compétitivité repose sur l’accès à des prestataires de services à la pointe du progrès et au meilleur prix. La base de données de l'OCDE sur les échanges en valeur ajoutée (TiVA) montre que les services représentent plus de 50 % de la valeur ajoutée des exportations brutes, et plus de 30 % de la valeur ajoutée des exportations de produits manufacturés – ils font donc partie intégrante des produits manufacturés qui s’échangent aujourd’hui dans le monde entier.

Mesurer les obstacles aux échanges de services grâce à l’Indice de restrictivité des échanges de services de l’OCDE

Les obstacles aux échanges internationaux de services restent cependant omniprésents, car les responsables nationaux qui prennent les décisions commerciales et réglementaires dans chaque secteur de services n’accordent souvent qu’une attention limitée aux effets qu’elles peuvent avoir à l’échelle de l’ensemble de l’économie.

Lancé en 2014, l’Indice de restrictivité des échanges de services de l'OCDE (IRES) est un outil, unique basé sur des données économiques, qui fournit des informations sur les réglementations visant les échanges de services dans 22 secteurs et pour tous les pays Membres de l’OCDE ainsi que pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, et la Fédération de Russie. Ces pays et secteurs représentent plus de 80 % des échanges de services dans le monde.

L’outil procuré par l’IRES peut aider les responsables politiques à étudier les différentes possibilités de réforme, à les comparer aux bonnes pratiques en place au niveau mondial et à évaluer leurs effets probables ; il permet aux négociateurs commerciaux d’avoir une idée précise des restrictions qui pèsent le plus sur les échanges, et aux entreprises de mieux comprendre les obligations auxquelles les prestataires sont soumis lorsqu’ils cherchent à pénétrer sur des marchés étrangers.

Le projet d’IRES de l’OCDE comprend :

Que peuvent faire les decideurs politiques pour soutenir des marchés de services ouverts et bien réglementés ?

Des marchés de services ouverts et bien réglementés garantissent l’accès à l’information, aux compétences, à la technologie, aux financements et aux marchés dans une économie moderne où le numérique occupe une place grandissante. Les services intermédiaires réduisent les coûts, améliorent la qualité et rapprochent fournisseurs et clients dans le monde entier. Pour progresser dans la chaîne de valeur, il faut par conséquent s’appuyer sur un secteur local de services aux entreprises ouvert aux idées, aux compétences et aux investissements des entreprises de pointe, où qu’elles se trouvent.

Il ressort des principaux résultats de nos travaux d’analyse sur les échanges et les services que les responsables des politiques publiques devraient envisager d’adopter des stratégies interministérielles pour exploiter les potentialités avérées de la coordination des politiques d’échanges de services et des réformes de la réglementation et ainsi contribuer à ce que la mondialisation profite à tous ; ces conclusions sont présentées dans notre note de synthèse et dans notre nouvel ouvrage Services Trade in the Global Economy.

Actualités

Obstacles au commerce de services activés numériquement dans le G20

L'IRES numérique montre que le cadre réglementaire est complexe et varié dans les pays du G20 et qu'il est possible de réduire les obstacles au commerce, en particulier en ce qui concerne l'infrastructure de communication et les lourdes mesures qui affectent les transferts de données transfrontaliers.

Lire la suite... (en anglais)

Note de politique

Fiches sectorielles

Les fiches sectorielles sont des résumés de deux pages des résultats IRES pour chaque secteur. Un graphique présente le résultat IRES pour chacun des pays ainsi que le score moyen. Les résultats IRES sont ventilés en cinq domaines politiques: restrictions concernant les conditions d'entrée sur le marché; restrictions à la circulation des personnes; autres mesures discriminatoires; obstacles à la concurrence; transparence réglementaire. Les notes sectorielles expliquent également ce qui motive les résultats et décrivent brièvement le secteur et les restrictions les plus courantes.

Les pays inclus dans chaque fiche sont les membres de l’OCDE et le Brésil, la République populaire de Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, la Fédération de Russie et l’Afrique du Sud. Les notes sectorielles ont été mises à jour pour la dernière fois en décembre 2018.

Fiches sectorielles

 

Etudes sectoriels

Huit études couvrant 22 secteurs du STRI ont été publiés en novembre 2014, avec un neuvième sur la logistique en août 2015. Ces documents fournissent une exploration approfondie et expliquent en détail les indices et les scores des pays participants.

Fiches pays

Les fiches pays sont des résumés de deux pages des résultats de l’IRES pour chaque pays. Chaque fiche comporte un graphique décrivant les indices IRES de 22 secteurs de services ainsi que le résultat moyen et le résultat le plus bas des 44 pays pour chaque secteur. Les fiches fournissent également une brève description de l'importance des services dans le commerce, la production et l'emploi, ainsi que des principales caractéristiques de l'environnement de la politique en matière de commerce des services.

Les 22 secteurs inclus sont les suivants: services informatiques, construction, services juridiques, services de comptabilité, architecture, ingénierie, télécommunications, distribution, diffusion, cinéma, enregistrement sonore, banque commerciale, assurances, transport aérien, transport maritime, transport routier, transport ferroviaire, services de courrier et de logistique (manutention de la cargaison, entreposage et stockage, transport de fret, courtage en douane). Les fiches ont été mises à jour pour la dernière fois en décembre 2017.

Fiches pays

Comparez votre pays: échanges de services

Simulateur de politique

Base de données réglementaire

La base de données réglementaire en ligne de l'IRES affiche les informations détaillées qui ont construit l’indice, ainsi que des sources et des commentaires pour tous les pays et secteurs. Cela représente environ 1400 mesures pour chaque pays, 90000 liens Web et 16 000 lois et réglementations.

Utiliser la base de données

La base de données réglementaires STRI répertorie toutes les réglementations susceptibles de constituer des entraves aux échanges de services ou susceptibles de faciliter ces échanges. Cette base de données qualitative très détaillée fournit également la source du règlement, ainsi que le titre de la loi, les articles pertinents, un lien Web vers la loi et un commentaire si des explications supplémentaires sont nécessaires. Cette information est présentée par défaut, sans les variables source et comment.

Cette base de données réglementaire en ligne dynamique est structurée autour de 4 dimensions: pays, secteurs, mesures et variables. En raison de sa flexibilité, l'outil offre une large gamme de sélections à l'utilisateur qui peut, par exemple, sélectionner:

  1. un pays dans un secteur particulier, ou
  2. une mesure pour tous les pays dans tous les secteurs, ou
  3. tous les pays d'un secteur, etc.

La première page affiche la sélection. L'utilisateur peut revenir à la page de sélection ou modifier sa sélection actuelle directement dans le tableau des résultats. L'utilisateur peut également décider d'afficher les variables source et de commentaire en plus de la valeur. De cette manière, l'utilisateur aura une vue complète du régime réglementaire du pays en question pour cette mesure. L'option de vue focalisée fournit un moyen plus rapide et plus simple d'afficher ces informations spécifiques en double-cliquant sur une cellule spécifique.

A la fin, l'utilisateur aura la possibilité de partager les informations obtenues ou de référencer la sélection spécifique en cliquant sur le bouton «partager ce». Les données sélectionnées peuvent également être téléchargées.

» Commencez à explorer la base de données

Indice de restriction du commerce des services dans l'EEE

La STRI intra-EEE présente de nouvelles données sur les barrières réglementaires affectant le commerce des services dans l'Espace économique européen (EEE), couvrant 25 pays de l'EEE, 22 secteurs et cinq années (2014-2018). Accéder à l'étude sur la base de données STRI intra-EEE, puis utilisez nos outils pour accéder aux données brutes, simuler les changements de politique intra-EEE ou consulter notre base de données réglementaire.

 

 

Indice de restriction du commerce des services numériques

L'accélération rapide de la transformation numérique a eu de profondes répercussions sur le commerce des services, mais les avantages de la numérisation risquent d'être compromis par les barrières commerciales existantes et émergentes. L’indice de restriction du commerce des services numériques de l’OCDE (Digital STRI) est un nouvel outil permettant d’identifier, de cataloguer et de quantifier les obstacles transversaux qui affectent les services commercialisés sous forme numérique. Il comprend deux composants, la base de données réglementaire et les indices, qui rassemblent des informations comparables provenant de 44 pays. Accéder à l'étude sur le STRI numérique, puis utilisez nos outils pour accéder aux données brutes, simuler des changements de politique ou consulter notre base de données réglementaire.

 

Méthodologie

La méthodologie de notation de l'IRES utilise des scores binaires. La plupart des mesures de la base de données réglementaires SIRES ont des réponses binaires (oui / non) et les scores binaires sont appliqués directement. Les mesures qui ont des réponses numériques sont ventilées sur des seuils auxquels des scores binaires sont appliqués.

Certaines mesures constituent des hiérarchies où une ou plusieurs mesures fermeraient un segment de marché ou un mode de fourniture à des fournisseurs étrangers. Dans d'autres cas, une restriction d'une mesure rendrait les autres sans pertinence. La méthodologie de scoring capture ces hiérarchies en conditionnant la notation aux mesures en fonction des réponses aux questions posées plus haut dans la hiérarchie des mesures.

Certaines mesures sont complémentaires. Celles-ci sont regroupées dans la méthode de notation, de sorte que si une mesure de la série est considérée comme une restriction, elles le sont toutes.

La note méthodologique explique les seuils, les hiérarchies et le regroupement des mesures. Cela commence par les mesures horizontales incluses dans tous les secteurs, suivies des méthodologies de notation par secteur.

» Document sur la méthodologie de notation et de pondération STRI (January 2015)
» Note méthodologique (May 2014) 
» Tous les indices

Publications sur les échanges de services

Accédez à toutes les publications de l'OCDE concernant les échanges de services dans la bibliothèque iLibrary de l'OCDE.

» Accéder aux publications

Publications sur les échanges

Toutes nos études et analyses sur les échanges sont disponibles gratuitement en ligne sur l’iLibrary de l’OCDE.

» En savoir plus sur le commerce

Inscrivez-vous à notre newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir des mises à jour périodiques par courrier électronique sur les nouvelles publications, vidéos et analyses.

» Inscrivez-vous

Contactez-nous & événements

Pour en savoir plus sur la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, les manifestations que nous organisons et auxquelles nous participons, contactez-nous pour nous poser vos questions.

L’indice de restriction du commerce des services de l’OCDE appartient à l’OCDE. Il représente un investissement important en temps et en ressources et ne doit pas être reproduit en tout ou en partie sans l'autorisation expresse de l'OCDE. Pour utiliser, reproduire et traduire le STRI et les outils multimédias associés, veuillez consulter les conditions générales.