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Corruption dans les marchés internationaux

Slovénie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

‌Slovénie: Rapport de Phase 4

2021 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Slovénie en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Slovénie depuis l'évaluation de Phase 2 en 2003.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de la Slovénie

6 septembre 2001
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

5 novembre 2001
Entrée en vigueur de la Convention

23 janvier 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2021 Rapport de la Phase 4

2016 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3

2009 Rapport de suivi de la Phase 2

2007 Rapport de la Phase 2

2005 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2021 2021 Slovenia's lack of enforcement of foreign bribery remains a serious concern as allegations of political interference in criminal investigations and prosecutions continue to escalate

2016  Déclaration du Groupe de travail de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE par la Slovénie et les graves difficultés auxquelles se heurte la Commission pour la prévention de la corruption de ce pays

2014 La Slovénie doit sans délai donner priorité à la lutte contre la corruption transnationale, selon l'OCDE

2007 Selon l’OCDE, la Slovénie doit renforcer son action de sensibilisation à la lutte contre la corruption transnationale

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

‌‌ 

‌‌Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 6 septembre 2001
Entrée en vigueur de la Convention : 5 novembre 2001
Entrée en vigueur de la loi d’application : 
23 janvier 1999

Mise en œuvre et suivi

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Slovénie.

 

Rapports de suivi

2016 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3

2009 Rapport de suivi de la Phase 2

2007 Rapport de la Phase 2

2005 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2016  Déclaration du Groupe de travail de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE par la Slovénie et les graves difficultés auxquelles se heurte la Commission pour la prévention de la corruption de ce pays

2014 La Slovénie doit sans délai donner priorité à la lutte contre la corruption transnationale, selon l'OCDE

2007 Selon l’OCDE, la Slovénie doit renforcer son action de sensibilisation à la lutte contre la corruption transnationale

 

Liens

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Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

 

Pays signataires

Des rapports par pays relatifs à la mise en oeuvre de la Convention sont publiés à l'issue de la procédure de suivi qui est supervisée par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Accès aux rapports par pays sur la mise en oeuvre de la Convention

 

Mesure de l'application de la Convention

Les données de mesure de l'application de la Convention renseignent sur le nombre d'affaires pénales, administratives et civiles de corruption à l'étranger qui ont abouti à une décision (condamnation ou acquittement), ou à des résultats similaires en vertu d'une procédure administrative ou civile.

Données de mesure de l'application de la Convention

Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)