Le mandat du Groupe de travail consiste à soutenir et à promouvoir la mise en œuvre et l'application de la Convention anti-corruption de l'OCDE et des instruments connexes.
Groupe de travail sur la corruption
Créé en 1994, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales est chargé de surveiller la mise en œuvre et l'application de la Convention anti-corruption de l'OCDE, de la Recommandation de 2021 sur le renforcement de la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Un système de suivi par examen par les pairs est mis en œuvre en plusieurs phases successives.
Rôle
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption assure le suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anti-corruption de l’OCDE au moyen d’un processus rigoureux d’examen par les pairs auquel participent toutes les Parties à la Convention. À l’issue de phases d’évaluation successives, comprenant notamment des visites sur place et des consultations avec les parties prenantes, le Groupe de travail publie des rapports de suivi par pays contenant des conclusions, des recommandations et des points à suivre visant à renforcer le respect de la Convention.
Le processus de suivi débute par une évaluation de phase 1 et se poursuit à travers des phases successives. Si une Partie ne s'acquitte pas de manière adéquate des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention, le Groupe de travail peut envisager des mesures telles que la publication d'une déclaration publique et/ou l'envoi de missions techniques ou de haut niveau auprès de la Partie évaluée.
Le tableau de bord de suivi par pays de la Convention anti-corruption de l'OCDE indique les pays faisant l'objet de mesures de suivi supplémentaires en raison d'une mise en œuvre insuffisante de certains aspects de la Convention.
Des informations sur les affaires de mise en œuvre et les tendances sont recueillies auprès des Parties à la Convention afin de contribuer à l'identification des enjeux transversaux et d'appuyer les programmes thématiques. Les informations recueillies comprennent le nombre d'affaires de corruption transnationale ayant abouti à une décision définitive (par exemple, une condamnation pénale ou un acquittement). La période de collecte d'informations la plus récente est 2025.
Les réseaux mondiaux et régionaux des services répressifs du Groupe de travail sur la corruption constituent des plateformes destinées aux praticiens, à savoir les agents des services répressifs qui s'engagent dans la lutte contre la corruption transnationale et les infractions connexes.
Le Groupe de travail favorise l’engagement mondial en matière de lutte contre la corruption en renforçant la coopération avec les pays non membres, en soutenant leur adhésion potentielle à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et en encourageant une application rigoureuse des lois relatives à la corruption à l’étranger afin de renforcer l’intégrité dans les relations commerciales internationales. Dans le cadre de son Dialogue mondial annuel, les Parties à la Convention dialoguent avec les pays non parties afin de partager les meilleures pratiques, de promouvoir l’apprentissage entre pairs et d’approfondir la compréhension des efforts déployés pour lutter contre la corruption transnationale.
Le groupe de travail réalise des études horizontales et thématiques sur des questions et des bonnes pratiques liées à la lutte contre la corruption à l'étranger. Ces études peuvent être utilisées par les chercheurs, les gouvernements, les autorités chargées de l'application de la loi et les organisations internationales afin d'améliorer l'efficacité des politiques et des mesures de lutte contre la corruption.
Le Groupe de travail publie régulièrement un rapport d'activité rendant compte de ses progrès et de ses réalisations:
Comment ça marche ?
Le groupe de travail est composé de représentants des 46 Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Cela inclut l’ensemble des 38 pays de l’OCDE, ainsi que l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou, la Roumanie, la Fédération de Russie* et l’Afrique du Sud. L’adhésion à l’OCDE nécessite l’adhésion à la Convention. Toutefois, les pays qui souhaitent adhérer à la Convention ne sont pas tenus de devenir membres de l’OCDE.
Les pays non membres ayant l’intention d’adhérer à la Convention peuvent être admis au sein du groupe de travail avec le « statut de participant ». Cela leur permet de suivre les points à l’ordre du jour du groupe de travail et de mieux comprendre les normes de la Convention ainsi que les exigences en matière de suivi avant le processus d’adhésion officiel.
Les pays non membres qui souhaitent approfondir leur compréhension de la Convention peuvent également se voir accorder le « statut d’invité » pour participer au Dialogue mondial et au Réseau mondial des autorités chargées de l’application de la loi du Groupe de travail.
Le poste de président du Groupe de travail est une nomination externe d’une durée de quatre ans. Ce poste a précédemment été occupé par Mark Pieth, Drago Kos, Danielle Goudriaan et Chris Basiurski (par intérim).
La présidente actuelle du Groupe de travail sur la corruption est Kathleen Roussel.
__________
* Le Groupe de travail sur la corruption a suspendu l'adhésion de la Fédération de Russie le 24 février 2022.
Les rapports de suivi du groupe de travail sont adoptés selon la règle du «consensus moins un». Cela signifie qu’un pays faisant l’objet d’une évaluation ne peut pas opposer son veto aux conclusions et recommandations du rapport final. Les autres décisions du groupe de travail, notamment celles concernant l’acceptation de nouveaux pays souhaitant entamer le processus d’adhésion ou adhérer officiellement à la Convention, sont prises par consensus.
Le Groupe de travail se réunit trois fois par an au siège de l’OCDE à Paris afin d’adopter des rapports de suivi, d’évaluer les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre et l’application de la Convention, et d’orienter ses travaux thématiques et de sensibilisation.
Le réseau des responsables des services répressifs du Groupe de travail se réunit deux fois par an en marge des réunions du Groupe de travail afin de partager et de développer les bonnes pratiques et d’examiner les questions liées aux enquêtes et aux poursuites en matière de corruption transnationale.
Les réunions prévues pour 2026 sont programmées comme suit :
- 17-20 mars
- 23-26 juin
- 8-11 décembre
2026
June Agenda | List of Participants
March Agenda | List of Participants | Summary Record
2025
December Agenda | List of Participants | Summary Record
June Agenda | List of Participants | Summary Record
March Agenda | List of Participants | Summary Record
2024
December Agenda | List of Participants | Summary Record
October Agenda | List of Participants | Summary Record
June Agenda | List of Participants | Summary Record
March Agenda | List of Participants | Summary Record
2023
December Agenda | List of Participants | Summary Record
October Agenda | List of Participants | Summary Record
June Agenda | List of Participants | Summary Record
March Agenda | List of Participants | Summary Record
2022
December Agenda | List of Participants | Summary Record
October Agenda | List of Participants | Summary Record
June Agenda | List of Participants | Summary Record
March Agenda | List of Participants | Summary Record
2021
December Agenda | List of Participants | Summary Record
October Agenda | List of Participants | Summary Record
June Agenda | List of Participants | Summary Record
March Agenda | List of Participants | Summary Record
2020
December Agenda | List of Participants | Summary Record
October Agenda | List of Participants | Summary Record
June Agenda | List of Participants | Summary Record
March Agenda | List of Participants
2019
December Agenda l List of Participants l Summary Record
October Agenda l List of Participants l Summary Record
June Agenda l List of Participants
March Agenda l List of Participants l Summary Record
2018
December Agenda l List of Participants l Summary Record
October Agenda l List of Participants l Summary Record
June Agenda l List of Participants l Summary Record
March Agenda l List of Participants l Summary Record
2017
December Agenda l List of Participants
Dans le cadre de ses activités de suivi des pays, de ses programmes thématiques et de ses actions de sensibilisation à l'échelle mondiale, le Groupe de travail entretient des contacts réguliers avec les pays non membres, d'autres instances de l'OCDE, des organisations internationales, des entreprises, la société civile et le monde universitaire. Le Groupe de travail parraine plusieurs événements au sein de l'OCDE, notamment le Dialogue mondial, le Réseau mondial des services répressifs contre la corruption transnationale et les tables rondes du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et l'intégrité. Chaque année, une session conjointe est organisée avec le Groupe de travail anti-corruption du G20.
Le Groupe de travail sur la corruption
Décembre 2025, au siège de l'OCDE, à Paris.