Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. La présente édition inclut une étude spéciale sur le dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE.
Statistiques des recettes publiques 2023
Résumé
Synthèse
En 2022, les ratios impôts/PIB de la plupart des pays de l’OCDE ont diminué et le ratio impôts/PIB moyen a reculé de 0.15 point de pourcentage, passant à 34.0%. Alors que les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) ont augmenté en pourcentage du PIB dans plus des trois quarts des pays de l’OCDE en 2022 à la faveur de la hausse des bénéfices (surtout dans les secteurs de l’énergie et de l’agriculture), les recettes provenant des droits d’accise ont décliné dans 34 des 36 pays de l’OCDE pour lesquels les données préliminaires pour 2022 sont disponibles, la forte hausse des prix mondiaux de l'énergie ayant entraîné une baisse de la demande et incité de nombreux pays à réduire les taxes sur l'énergie.
Dans la présente publication, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont généralement pas proportionnelles à leurs paiements. Les impôts sont ventilés en fonction de leur assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts.
Niveaux d’imposition en 2022
Dans les pays de l’OCDE, le ratio impôts/PIB s’échelonne en 2022 de 16.9 % au Mexique à 46.1 % en France. Entre 2021 et 2022, le ratio moyen des recettes fiscales au PIB des pays de l’OCDE a décliné de 34.2 % à 34.0 %.
En 2022, les recettes fiscales rapportées au PIB ont baissé par rapport à l’année précédente dans 21 des 36 pays pour lesquels on dispose de données préliminaires, ont augmenté dans 14 pays et sont restées inchangées dans un pays.
Parmi les 21 pays dont le ratio impôts/PIB a baissé en 2022, c’est le Danemark qui enregistre le recul le plus marqué (5.5 points de pourcentage), essentiellement du fait de la contraction des recettes de l’impôt sur le revenu. Les Pays‑Bas, la Pologne, la Suède, la Suisse et la Türkiye ont également vu leur ratio impôts/PIB se replier de plus d’un point de pourcentage.
La hausse la plus forte en 2022 a été observée en Corée, dont le ratio impôts/PIB a progressé de 2.2 points à la faveur d’une augmentation des recettes provenant des impôts sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La deuxième hausse la plus marquée s’est produite en Norvège, où les recettes fiscales se sont accrues de 1.9 point grâce aux bénéfices exceptionnels réalisés dans le secteur de l’énergie. Des augmentations supérieures à 1.5 point ont également été constatées au Chili et en Grèce.
Sur une période plus longue, 30 pays de l’OCDE affichent en 2022 des ratios impôts/PIB supérieurs à ce qu’ils étaient en 2010, les progressions les plus marquées concernant la Corée et la Grèce (respectivement 9.6 points et 8.7 points). Parmi les huit pays restants, le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB de 2022 demeure inférieur de plus de 6 points à celui de 2010 en Irlande et de près de 4 points en Türkiye.
Composition des recettes fiscales en 2021
En 2021, dernière année pour laquelle on dispose de données définitives sur les recettes fiscales pour tous les pays de l’OCDE, les cotisations de sécurité sociale ont représenté la part la plus large du total des recettes fiscales, soit un peu plus d’un quart de ce montant (25.6 %) en moyenne, devant les impôts sur le revenu des personnes physiques (23.7 %). La TVA a procuré un cinquième du total des recettes fiscales (20.7 %), tandis que la contribution des autres impôts sur la consommation a été moindre (11.2 %). En 2021, 10.2 % du total des recettes fiscales provenaient de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le solde se répartissant entre les impôts sur le patrimoine (5.6 %) et les autres impôts.
Entre 2020 et 2021, la part moyenne des recettes provenant des impôts sur le revenu (IRPP et IS combinés) dans le total des recettes fiscales a augmenté de 0.8 %, à 34.0 %, la part des recettes de l’IS ayant augmenté tandis que celle des recettes de l’IRPP a baissé au cours de cette période. En 2021, la part moyenne des cotisations de sécurité sociale dans la structure fiscale moyenne de l’OCDE a diminué de 1.0 point, tandis que celle des impôts sur les biens et services a cédé 0.2 point.
Variations par niveau d’administration
En moyenne, la part des recettes perçues par les administrations infranationales a reculé entre 2020 et 2021. Entre 2020 et 2021, la part des recettes de l’administration centrale a progressé de 52.0 % à 53.3 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et de 62.5 % à 63.6 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 17.7 % des recettes étaient perçues par les administrations des États fédérés en moyenne, contre 7.5 % par les collectivités locales en 2021. Au niveau de l’État, la part moyenne des recettes fiscales était comprise entre 2.0 % en Autriche et 39.6 % au Canada, tandis qu’au niveau des collectivités locales, elle oscillait entre 1.8 % au Mexique et 15.3 % en Suisse. Dans les pays unitaires, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’établissait à 10.8 % en moyenne, l’éventail allant de moins de 0.7 % en Estonie à 35.3 % en Suède.
Dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE
Une Étude spéciale contenue dans la présente publication examine le dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE entre 1980 et 2021, qui correspond aux variations des recettes fiscales en réponse aux modifications de la base d’imposition (assimilée au PIB aux fins de la présente analyse). En s’appuyant sur la base de données sans équivalent des Statistiques des recettes publiques, le chapitre évalue le dynamisme des recettes fiscales totales à court et à long terme pour six catégories d’impôt dans l’ensemble des pays de l’OCDE : IS, IRPP, cotisations de sécurité sociale, TVA, droits d’accise et impôts sur le patrimoine. En donnant un aperçu des facteurs qui expliquent les variations à court et à long terme des recettes provenant de différents types d’impôts, ce chapitre vise à éclairer les stratégies pour stabiliser les recettes fiscales au cours du cycle économique et à assurer la viabilité budgétaire à plus longue échéance. Il peut ainsi aider les pouvoirs publics à renforcer la résilience des finances publiques dans l’éventualité de chocs futurs.
L’étude spéciale constate qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE, les recettes tirées de l’IS et de la TVA ont été plus dynamiques que celles provenant d’autres types d’impôt au cours des quatre dernières décennies, tandis que les cotisations de sécurité sociale et les droits d’accise ont été des sources de recettes plus stables lors d’épisodes de fluctuations économiques à court terme. Depuis 1980, le dynamisme à long terme a augmenté à l’échelle de l’OCDE pour les recettes fiscales totales et la plupart des types d’impôt, à l’exception de l’IS et des cotisations de sécurité sociale. Le chapitre analyse également les variations du dynamisme des recettes fiscales au cours du cycle économique, ainsi que l’impact de l’inflation et des changements démographiques sur ce dynamisme. Les résultats de cette analyse doivent être interprétés avec prudence, en partie parce que les estimations du dynamisme des recettes fiscales ne font pas la distinction entre l’effet des variations du PIB et les conséquences de politiques fiscales discrétionnaires sur les recettes fiscales.
