Rapport consolidé sur le Montant B

Partie I. Pilier Un – Montant B

Introduction relative au Montant B

Considérations spécifiques applicables aux activités de distribution de référence

1. Introduction

2. Considérations relatives à l’application de l’approche simplifiée et rationalisée

3. Transactions relevant du champ d’application

4. Application du principe de la méthode la plus appropriée aux transactions couvertes

5. Détermination du rendement selon l’approche simplifiée et rationalisée

6. Documentation

7. Problèmes transitoires

8. Sécurité juridique en matière fiscale et élimination de la double imposition