La France dispose d'un cadre réglementaire ambitieux en matière de marchés publics verts, centré sur le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) et la Loi climat et résilience qui visent l’inclusion de considérations environnementales dans tous les marchés publics d’ici 2026. Ces textes sont complétés par de nombreux dispositifs sectoriels ayant une dimension environnementale et impactant les marchés publics. Néanmoins, la traduction opérationnelle de ces obligations est souvent complexe en raison de la multiplicité des exigences imposées aux acheteurs publics, notamment l’intégration simultanée de ces considérations environnementales dans différentes dimensions des marchés publics (besoin, attribution et exécution). En pratique, les efforts récents de l’administration française ont permis de faire progresser sensiblement les pratiques des acheteurs de l’État. En 2023, 54.7% des marchés publics de l’État incluaient une considération environnementale. Pour autant, l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le PNAD et la Loi climat et résilience paraît difficile sans efforts supplémentaires. En ce sens, le renforcement de la capacité des acheteurs de l’État en matière d’achat responsable a été identifiée par la DAE comme l’une des priorités.
Ce renforcement doit toutefois prendre en compte la structure institutionnelle des achats de l’État, et notamment la répartition des responsabilités entre plusieurs institutions et niveaux de gouvernance. En outre, l’écosystème des marchés publics verts ne comprend pas seulement les acheteurs, mais également les décideurs et les prescripteurs, qui, malgré l’importance de leur rôle, ne sont pas toujours une cible affichée des campagnes de sensibilisation aux achats environnementaux.
L’un des principaux défis identifiés est le besoin de renforcer des compétences spécifiques en matière d’achats responsables, devant être mobilisées à différentes étapes du cycle de vie de l’achat public telles que la définition des besoins, l’analyse des capacités du marché, le développement de critères d’attribution pertinents et mesurables ou encore le suivi des obligations contractuelles ayant une dimension environnementale. Bien que disposant d’une offre étoffée de formations sur les marchés publics, celles-ci ne répondent pas systématiquement aux défis auxquels les acheteurs sont exposés dans leur activité quotidienne. En outre, le coût et la localisation de ces formations constituent un frein pour les acheteurs, et notamment pour ceux en région. Sur les 550 acheteurs interrogés, seuls 168 (30%) ont déclaré avoir suivi au cours des deux dernières années une formation sur les achats responsables.
