Notre avenir numérique est subordonné à l’existence d’une connectivité ubiquitaire, abordable et de haute qualité. Ce chapitre évalue les progrès réalisés en ce sens en examinant la situation actuelle et les principales évolutions de la connectivité à haut débit, des taux d’abonnement, des technologies d’accès et de la qualité du haut débit. Il étudie plus avant les fractures numériques par les prismes de l’accessibilité financière des services de communication et des disparités géographiques en matière d’accès à la connectivité, et recense les mesures visant à combler ces écarts. Il se conclut par une présentation des tendances qui façonneront la connectivité de demain et par un examen de la façon dont les politiques et réglementations relatives aux communications doivent s’adapter pour permettre à la connectivité à haut débit de franchir un nouveau cap afin de toujours mieux relier les personnes, les entreprises et les objets.
Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2024 (Volume 2)
Description
Évolution de la connectivité – où en sommes-nous ?
Sans connectivité, il n’y a tout simplement pas de transformation numérique. À mesure que cette dernière progresse, la demande de services haut débit de haute qualité continue d’augmenter dans la zone OCDE. Par exemple, la part des abonnements au très haut débit fixe a plus que triplé entre 2019 et 2023, atteignant 14 % du total des abonnements au haut débit fixe en décembre 2023.
La fibre jusqu’au domicile, qui permet de préparer les réseaux aux défis de demain, est la technologie d’accès haut débit fixe qui a connu la plus forte croissance dans les pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie, représentant 42% de tous les abonnements au haut débit fixes à la fin de 2023.
Le déploiement de la 5G se poursuit à un rythme soutenu. En juin 2024, la 5G était disponible dans 37 des 38 pays de l’OCDE. Le nombre de connexions 5G pour 100 habitants était en moyenne de 38.6 en 2023, contre 25 un an plus tôt, selon les données de GSMA Intelligence.
Vers la réduction des disparités en matière de connectivité
Combler les écarts de connectivité (c’est-à-dire les disparités en matière d’accès abordable à des services haut débit de haute qualité) est au cœur du programme d’action des pays de l’OCDE, qui sont plus de la moitié à considérer l’accès à l’internet comme un droit fondamental des citoyens.
L’accessibilité financière est l’un des principaux obstacles à l’adoption du haut débit. Si les tarifs du haut débit mobile ont nettement diminué au cours des dix dernières années (2013-23) dans les pays de l’OCDE, ceux des offres groupées de services de communication sont restés relativement stables au cours de la période 2020-23. Avec une diminution de 19.5 %, le tarif des offres triple service courantes (qui allient haut débit fixe, téléphonie vocale fixe et télévision) fait figure d’exception.
Il existe des disparités territoriales persistantes et importantes en matière d’accès au haut débit de haute qualité, au niveau tant international qu’infranational. Dans les pays de l’OCDE, les personnes vivant dans des villes (zones métropolitaines) bénéficiaient, pour le haut débit fixe, de débits descendants médians supérieurs de 50 % à ceux observés dans les régions éloignées des zones métropolitaines au quatrième trimestre 2023 (d’après l’analyse par l’OCDE des données fournies par Ookla).
Principales tendances façonnant l’avenir de la connectivité et enjeux stratégiques connexes
Les priorités futures des pouvoirs publics dans les pays de l’OCDE comprennent la transition vers des réseaux parés pour l’avenir, la réduction des disparités en matière de connectivité, la prise en compte de l’évolution des structures de marché dans l’écosystème de la connectivité, et le fait de s’assurer que les réseaux de communication sont sûrs, résilients et durables sur le plan environnemental.
Les responsables de l’action publique et les autorités de régulation s’efforcent d’améliorer l’accès aux réseaux haut débit de haute qualité et d’adapter les cadres réglementaires. Plusieurs pays de l’OCDE commencent à fermer les réseaux historiques.
Les autorités de régulation des communications interviennent de plus en plus sur des questions plus larges en rapport avec la politique du numérique. Depuis 2021, leurs responsabilités partielles ou totales ont été renforcées en ce qui concerne notamment les services en accès direct, les appareils destinés aux utilisateurs finaux, l’internet des objets (IdO) et l’intelligence artificielle (IA), la durabilité environnementale et l’infonuagique.
Notre avenir numérique est subordonné à l’existence d’une connectivité ubiquitaire, abordable et de haute qualité. Cependant, malgré les progrès remarquables du déploiement des réseaux fixes et mobiles, des disparités importantes subsistent entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne l’utilisation, la qualité et la couverture des connexions à haut débit. Or, il est de plus en plus urgent d’assurer l’accès à des réseaux et services résilients de haute qualité pour garantir un avenir numérique inclusif.
Ce chapitre comprend trois sections. La première propose un point sur les progrès de la connectivité. La deuxième est axée sur les disparités d’accès à la connectivité et sur les principaux défis stratégiques à relever pour développer une connectivité de haute qualité pour tous. Enfin, la troisième présente les principales tendances qui façonnent les réseaux de demain et les questions stratégiques que les évolutions constantes de l’écosystème de la connectivité amènent à se poser.
Les applications développées dans tous les secteurs de l’économie, des usines et hôpitaux intelligents aux véhicules automatisés, augmentent la demande globale sur les réseaux haut débit. Pour répondre à ces besoins croissants, les réseaux évoluent afin d’offrir des débits plus élevés, une plus grande fiabilité et de meilleurs temps de réponse (c’est-à-dire une faible latence) (OCDE, 2022[1]). Les mesures prises aujourd’hui pour promouvoir des réseaux haut débit de haute qualité auront un impact sur la mise en œuvre et la diffusion des technologies numériques qui transforment notre société (l’IdO, l’IA, la réalité augmentée et virtuelle).
La demande de connectivité à haut débit fiable et de haute qualité augmente dans les pays de l’OCDE. Depuis quelques années, la clientèle du haut débit, en quête d’une meilleure connectivité, opte pour des offres très haut débit fixe (débit annoncé supérieur à 1 gigabit par seconde [Gbps]), ce qui témoigne de l’essor des activités à distance. Entre 2019 et 2023, la part des offres très haut débit dans le total des abonnements au haut débit fixe ont augmentés de 250 % dans les pays de l’OCDE pour atteindre 14 % des abonnements au haut débit fixe en décembre 2023, contre 4 % à la fin de 2019. En décembre 2023, des débits supérieurs à 100 mégabits par seconde (Mbps) étaient annoncés pour les deux tiers (66 %) de tous les abonnements au haut débit fixe (Graphique 2.1). Suivant une tendance similaire, le volume d’utilisation des données mobiles par abonnement dans les pays de l’OCDE a presque triplé en cinq ans, passant de 4.7 à 10.4 gigaoctets (Go) par carte SIM et par mois entre 2018 et 2023. Dans les pays où cette tendance est la plus forte, cette moyenne est trois à quatre fois plus élevée, atteignant par exemple 48 Go par mois en Lettonie, 45 en Finlande et 35 en Autriche (OCDE, 2024[2]). L’adoption accrue de la 5G dans les pays de l’OCDE renforcera cette tendance.
Offres haut débit fixe par niveau de débit en pourcentage du total des abonnements au haut débit fixe dans la zone OCDE
Note: Chiffres indiqués pour les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données.
Source: OCDE, d’après le questionnaire sur les données élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024.
Comme on s’achemine vers une « économie à distance », avec des processus commerciaux qui migrent en ligne, des modes de travail et d’apprentissage toujours plus flexibles et la croissance des applications à forte intensité de données, les réseaux devraient être toujours plus sollicités (OCDE, 2022[1]). Répondre à cette demande nécessite des investissements visant à étendre et à moderniser les réseaux haut débit. Au cours de la dernière décennie, les investissements dans le secteur des communications dans les pays de l’OCDE ont augmenté de 39 %, ce qui correspond à un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 43.3 %. Et en cinq ans (2018-23), ils ont progressé de 18 % (TCAC de 3.4 %), atteignant 290 milliards USD en parité de pouvoir d’achat (PPA) fin 2023 (Graphique 2.2).
Dans plusieurs pays de l’OCDE – Allemagne, Belgique, Danemark, Islande, Pays-Bas et Portugal – la croissance des investissements a été supérieure à 50 % (TCAC 9 %) sur la période 2017-23 (Graphique 2.2). Dans la zone OCDE, en 2021-23, la moyenne mobile sur trois ans des investissements par habitant dans le secteur des communications s’est élevée à 207 USD en PPA (OCDE, 2024[2]).
Taux de croissance annuel composé (TCAC) des investissements dans le secteur des communications dans les pays de l’OCDE, 2018-23
Notes: Les données de 2022 ont été utilisées comme estimations pour les données manquantes de 2023. Pour la Colombie, les données sur les investissements ne sont pas disponibles. Le Japon n’est pas inclus dans le graphique car un changement dans la méthodologie de collecte des données a eu lieu en 2021.
Source: OCDE (2024[2]), Statistiques du haut-débit (base de données), https://www.oecd.org/en/topics/sub-issues/broadband-statistics.html.
Dans les pays de l’OCDE, au cours de la période 2018-23, le chiffre d’affaires des fournisseurs de services de communication a légèrement augmenté, à un TCAC de 1.3 %. Parallèlement, la part des investissements dans les recettes du secteur des communications est passée de 16.5 % à 19 % pour la période 2018-23. Au cours des cinq dernières années, ce ratio a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE (soit 26 des 36 pays pour lesquels des données sont disponibles). Les investissements des fournisseurs de services de communication ont été principalement motivés par l’expansion et la modernisation des réseaux haut débit, tels que la fibre et la 5G, ainsi que la mise hors service des réseaux historiques (les réseaux DSL cuivre et les réseaux mobiles 2G/3G, par exemple). Pour de plus amples informations sur les recettes et les investissements dans le secteur des communications par pays et par année, consulter l’annexe statistique.
Ces dernières années, l’écosystème de la connectivité s’est également diversifié avec le financement des réseaux de communication par des acteurs autres que les opérateurs de communication « traditionnels » (sociétés de capital-investissement, opérateurs de fibre en gros, gestionnaires d’infrastructures de télécommunications). Par exemple, les les entreprises de tours de transmission investissent dans des parties de l’infrastructure haut débit, conséquence directe des désinvestissements des opérateurs de communication traditionnels. En outre, bien qu’il ne s’agisse pas de leur cœur de métier, les entreprises technologiques cotées en bourse développent souvent leur propre infrastructure de communication et leurs propres fournisseurs d’actifs financiers. Ces fournisseurs, notamment des sociétés de capital-investissement, des fonds spéculatifs ou des fonds de pension, apportent de plus en plus de capitaux à investir dans le secteur, y compris dans les réseaux d’accès de gros à la fibre. Cela modifie à la fois la structure de l’écosystème de la connectivité et les structures de propriété traditionnelles des réseaux haut débit, comme étudié dans les travaux récents de l’OCDE (OCDE, 2024[3]).
État du déploiement de technologies parées pour l’avenir
Le fait qu’une connectivité ubiquitaire de haute qualité soit considérablement plus demandée, et plus utilisée, conduit à une transition vers des technologies d’accès au haut débit « parées pour l’avenir » en mesure de soutenir la transformation numérique dans tous les secteurs de l’économie. Les technologies évolutives d’accès au haut débit qui sont capables d’acheminer des débits montants et descendants symétriques, telles que la fibre jusqu’au domicile (FTTH), illustrent cette tendance. En outre, les pays ont lancé le déploiement à plein régime des réseaux sans fil de nouvelle génération, tels que la 5G.
Au niveau de l’infrastructure de gros, il faut davantage déployer la fibre dans les réseaux pour améliorer les performances du haut débit pour toutes les technologies d’accès. À mesure que la densification des réseaux progresse, les réseaux mobiles deviennent rapidement l’extension des réseaux fixes. Ce processus rapproche les cellules mobiles des utilisateurs, ce qui accroît la performance, mais nécessite un accès à la connectivité de collecte pour rediriger le trafic mobile via les réseaux fixes (OCDE, 2019[4]). Il s’agit notamment de délester le trafic mobile intérieur sur les réseaux locaux sans fil (WLAN, tels que Wi-Fi), et de rediriger le trafic d’accès mobile des réseaux d’accès radiolectrique (RAN) vers les coeurs de réseau fixe des opérateurs (réseaux dorsaux et de collecte), principalement basés sur la fibre.
Le déploiement et l’adoption du haut débit ont connu une forte croissance au cours de la dernière décennie (2013-23) dans les pays de l’OCDE. Le nombre total d’abonnements au haut débit fixe et mobile a augmenté respectivement de 42 % et de 100 % au cours de cette période. En outre, ces dernières années, les abonnements au haut débit fixe ont continué de progresser dans la plupart des pays de l’OCDE, atteignant 496.5 millions en décembre 2023 et une moyenne de 36 abonnements pour 100 habitants. Ce chiffre est à comparer aux 433.4 millions d’abonnements enregistrés fin 2019, peu avant le début de la pandémie de COVID-19. La différence représente une hausse de 63 millions, soit 15 %, en quatre ans. La fibre représentait 42 % de l’ensemble des abonnements fixes fin 2023, contre 28 % en décembre 2019 (Graphique 2.3). Malgré des taux de pénétration élevés, le nombre d’abonnements au haut débit mobile a continué à progresser entre 2019 et 2023, enregistrant une hausse de 19 %.
La fibre est la technologie de haut débit fixe à plus forte croissance au cours de la dernière décennie (Graphique 2.3). Sur la période 2013-23, et à partir de 2014, le DSL, basé sur les réseaux cuivre historiques, a reculé. Il est remplacé par la fibre, qui est désormais la technologie d’accès dominante pour les connexions à haut débit fixe dans les pays de l’OCDE (Graphique 2.3).
Évolution du nombre total d’abonnements au haut débit fixe par technologie d’accès dans l’OCDE, 2010-23
Notes: Les données relatives aux abonnements à la fibre incluent la fibre jusqu’au domicile (FTTH), également connue sous le nom de fibre jusqu’aux locaux (FTTP) et de fibre jusqu’au bâtiment (FTTB) ; elles excluent la fibre jusqu’au trottoir (FTTC) et la fibre jusqu’au nœud (FTTN). Pour le graphique sur la Part en pourcentage d’abonnements au haut débit fixe, « Autre » comprend l’accès fixe sans fil, le satellite et d’autres technologies.
Source: OCDE (2024[2]), Statistiques du haut-débit (base de données), www.oecd.org/sti/broadband/oecdbroadbandportal.htm.
Le nombre d’abonnements à la fibre a augmenté de plus de 40 % en un an (2022-23) en Belgique, Grèce, Israël, Mexique et Royaume-Uni. Fin 2023, la part de la fibre dans le total des abonnements au haut débit fixe a dépassé 80 % en Corée, Espagne, Islande et Lithuanie. De plus, elle était supérieure à 50 % dans quatorze autres pays de l’OCDE (Chili, Danemark, Estonie, Finlande, France, Japon, Lettonie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Portugal, Slovénie et Suède) (OCDE, 2024[2]). L’action des pouvoirs publics – politiques, incitations et financements publics à l’appui du déploiement de la fibre – a favorisé cette croissance (voir la section sur les Principales tendances façonnant l’avenir de la connectivité et enjeux stratégiques connexes).
Le niveau d’adoption du câble est resté relativement stable sur la période 2013-23, en légère hausse de 8 à 10.6 abonnements pour 100 habitants en 2023. Son taux de pénétration est élevé dans certains pays de l’OCDE (aux États-Unis, en Belgique, au Canada et aux Pays-Bas, avec respectivement 24, 23, 20 et 19 abonnements pour 100 habitants) (OCDE, 2024[2]). Dans la zone OCDE, en décembre 2023, le câble représentait 30 % du total des abonnements au haut débit fixe1, contre seulement 5 % et 0.5 % respectivement pour l’accès fixe sans fil et le haut débit par satellite (Graphique 2.3).
Les indicateurs de performance du haut débit, essentiels pour évaluer l’état de la connectivité, dépendent souvent du type de technologie d’accès omniprésente sur le marché. Malgré l’augmentation du trafic de données, les réseaux gèrent efficacement la demande. Dans la zone OCDE, les débits montants et descendants du haut débit fixe ont progressé au cours de la période 2019-23. Selon des données d’Ookla, les débits descendants médians dans les pays de l’OCDE ont, en moyenne, augmenté de 169 % en quatre ans (quatrième trimestre 2019 – quatrième trimestre 2023), tandis que les débits ascendants médians ont plus que doublé (soit une augmentation de 207 %). Parallèlement, la latence médiane a diminué de 20 % au cours de la même période (Graphique 2.4). L’augmentation des débits montants peut avoir des effets notables pour les personnes qui télétravaillent ou qui utilisent des applications de vidéoconférence nécessitant un certain débit montant. La réduction de la latence (le temps de réponse du réseau) est importante pour les applications critiques.
Évolution de la latence et des débits médians du haut débit fixe dans les pays de l’OCDE, du premier trimestre 2019 au quatrième trimestre 2023
Notes: Mbps = Mégabite par seconde. ms = millisecondes. Calculs de l’OCDE basés sur l’ensemble de données Speedtest par Ookla Fixed Network Performance Maps, du premier trimestre 2019 au quatrième trimestre 2023. La moyenne de l’OCDE se rapporte aux tests de latence et de débit descendant médian, pondérés par le nombre de tests dans 36 pays de l’OCDE (données non disponibles pour le Costa Rica et Israël). Les mesures se fondent sur les tests réalisés par les utilisateurs des différents pays via la plateforme Speedtest. Pour un tableau plus complet des indicateurs de performance du haut débit, voir OCDE (2022[1]).
Source: Speedtest® par Ookla®.
Le nombre total d’abonnements au haut débit mobile a plus que doublé au cours de la dernière décennie dans les pays de l’OCDE. Entre 2013 et 2023, il est passé de 928 millions à 1.86 milliard, avec un taux de pénétration de 134 abonnements pour 100 habitants (OCDE, 2024[2]). La récente introduction de la 5G est l’un des facteurs à l’origine de cette hausse.
Le déploiement de la 5G se poursuit à un rythme soutenu. En juin 2024, la 5G était disponible sous une forme ou une autre dans 37 des 38 pays de l’OCDE2. Selon GSMA Intelligence, le nombre de connexions 5G3 pour 100 habitants était en moyenne de 38.6 en 2023, contre 25 l’année précédente pour les 35 pays de l’OCDE pour lesquels des données étaient disponibles (Graphique 2.5). Les cinq pays de l’OCDE en tête du classement sont les États-Unis avec 68.4 connexions 5G pour 100 habitants, suivis de la Corée (63), de la Finlande (58), de l’Australie (57) et du Japon (56)(Graphique 2.5). En outre, selon cette même source de données, la part des connexions 5G dans l’ensemble des connexions mobiles dans les pays de l’OCDE était de 31 % en 2023 (GSMA Intelligence, 2024[5]).
Connexions 5G pour 100 habitants, OCDE, UE27 et République populaire de Chine
Notes: Définition des connexions 5G par GSMA Intelligence (traduction libre) : « cartes SIM uniques 5G (ou numéros de téléphone, lorsque les cartes SIM ne sont pas utilisées) enregistrées sur le réseau mobile à la fin de la période. Une connexion n’est pas équivalente à un abonné en ce sens qu’un même abonné peut avoir plusieurs connexions ». Voir https://data.gsmaintelligence.com/definitions.
Source: GSMA (2024[5]), ©GSMA Intelligence 2024, Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données), https://doi.org/10.1787/na-data-fr (consulté le 26 juin 2024).
Le nombre de stations de base 5G est un indicateur du niveau de déploiement des services commerciaux dans les pays et peut influer sur la disponibilité et la qualité de ces services. En constante augmentation, il a atteint 979 000 en 2023 dans l’ensemble des 27 pays de l’OCDE pour lesquels des données étaient disponibles. La Corée arrive en tête en termes de densité, avec 593 stations de base pour 100 000 habitants, suivie de la Lithuanie (328) et de la Finlande (251)(Graphique 2.6).
À ce jour, la plupart des réseaux 5G commerciaux sont fondés sur la 5G non autonome, appelée aussi 5G NSA (non-standalone), qui exploite un cœur de réseau 4G avec des normes 5G NSA spécifiques au niveau de l’interface radio. Cependant, le déploiement de réseaux 5G autonomes (5G SA, pour standalone) s’accélère (OCDE, 2022[1]). La 5G autonome, au contraire de la 5G NSA qui dépend des réseaux de base 4G actuels, nécessite le déploiement d’un tout nouveau réseau de bout en bout4 (OCDE, 2022[1]). Elle présente divers avantages tels que des débits plus rapides, une latence plus faible, la prise en charge d’un nombre considérable d’appareils et des systèmes programmables permettant la création plus rapide et plus agile de services et de tranches de réseau. Au total, 124 des 588 opérateurs de 58 pays du monde investissent actuellement dans la 5G autonome pour les réseaux publics : en avril 2024, au moins 49 opérateurs de 29 pays avaient déjà lancé des réseaux 5G SA commerciaux (GSA, 2024[6]).
Dans les pays de l’OCDE, des réseaux privés sont également apparus dans différents secteurs, comme les applications industrielles, les soins de santé et la défense nationale. Il s’agit généralement de réseaux de communication non publics locaux. Ces réseaux privés, généralement dédiés à leur propriétaire, assurent une connectivité unifiée et des services optimisés dans une zone spécifique (par exemple, une usine). Ils peuvent être exploités par leurs entités propriétaires ou par des opérateurs de réseau mobile. En juin 2024, 78 pays disposaient d’au moins un réseau mobile privé et plus de 66 opérateurs de réseaux étaient parties prenantes de tels déploiements, selon un rapport du GSA (GSA, 2024[10]).
L’un des principaux obstacles au développement des réseaux privés est l’accès à des fréquences appropriées à un prix abordable. Les réseaux privés locaux peuvent accéder aux ressources du spectre soit par le biais de licences locales directes attribuées à des fournisseurs de services autres que de communication (c’est-à-dire des entreprises industrielles, des entités publiques), soit par l’intermédiaire d’opérateurs mobiles offrant de telles capacités (OCDE, 2022[10]). En Corée, le spectre dédié aux réseaux 5G privés est partagé dans des zones spécifiques (terrain, bâtiment) pour que ces zones puissent bénéficier de services adaptées à la demande – de l’industrie manufacturière à la logistique et la santé en passant par l’éducation et la construction navale. Pour que des services 5G privés personnalisés puissent être proposés dans diverses zones, la Corée a fourni à 50 succursales de 29 entreprises un spectre 5G privé à compter du 13 décembre 2023. Au Portugal, ANACOM a approuvé les modifications apportées pour l’accès au spectre dans la bande des 400 MHz à l’intention des fournisseurs intéressés par l’offre de services mobiles privés à des tiers.
Stations de base 5G, OCDE, UE27 et République populaire de Chine, 2022
Notes: Le total de l’OCDE correspond aux 27 pays de l’OCDE pour lesquels des données étaient disponibles. Les données pour le Japon sont pour mars 2023 et les données pour la Corée sont pour août 2023.
Source: OCDE, d’après le questionnaire sur les données élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024. Corée : Les données relatives aux stations de base proviennent du ministère des Sciences et des TIC, MSIT (2024[7]) K-Network 2030 Strategy. Japon: Les données proviennent du MIC (2024[85]) Survey on Actual Radio Spectrum Usage. Les données pour l’Autriche, les États-Unis, la Hongrie, le Luxembourg, la République populaire de Chine et la République slovaque proviennent de la Commission européenne (2023[8]).
La connectivité sans fil en intérieur, qui connaît un développement croissant, vient en complément d’autres solutions de connectivité. Les réseaux locaux sans fil (WLAN) constituent un cas d’utilisation particulièrement important, dans lequel des fréquences non soumises à licence d’exploitation servent à assurer la connectivité, en intérieur principalement, de réseaux résidentiels et de réseaux locaux d’entreprise. Ils servent également à délester les réseaux mobiles du transport de données (OCDE, 2022[10]). Plusieurs évolutions sont à noter concernant la norme Wi-Fi5, qui est un type de WLAN. Le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E, par exemple, visent à améliorer les performances, en particulier pour les grands déploiements en extérieur, à augmenter le débit en zone dense et à réduire la consommation énergétique des appareils (Intel, 2024[11]). Le Wi-Fi 7 devait être disponible à la mi-20246 (Koziol, 2023[12]).
Autres technologies d’accès au haut débit : accès fixe sans fil et accès haut débit par satellite
L’ambition de connecter l’ensemble de la population, et donc les personnes vivant dans des zones reculées, a conduit les opérateurs et les acteurs locaux à trouver des solutions de connectivité innovantes. L’accès fixe sans fil et l’accès haut débit par satellite existent depuis un certain temps, mais ce sont des évolutions technologiques récentes qui laissent entrevoir la possibilité que ces deux modes d’accès aident à combler les disparités géographiques en matière de connectivité.
Au cours des dernières années, l’accès fixe sans fil a progressé régulièrement dans les pays de l’OCDE. Malgré un faible niveau d’adoption (1.7 abonnements pour 100 habitants en décembre 2023), le nombre d’abonnements a atteint 23 millions en 2023 (OCDE, 2024[2]) (Graphique 2.7). En décembre 2023, le taux de pénétration était supérieur à la moyenne de l’OCDE dans certains pays, tels que la République tchèque (15 abonnements pour 100 habitants), la République slovaque (7.7), la Nouvelle-Zélande (7) et l’Estonie (6.7) (OCDE, 2024[2]).
L’accès haut débit par satellite, quant à lui, demeure peu plébiscité, avec une moyenne d’environ 0.2 abonnement pour 100 habitants sur la période 2013-23 dans les pays de l’OCDE (Graphique 2.7). En décembre 2023, son taux de pénétration le plus élevé se trouvait en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et en Australie avec respectivement 0.9, 0.6 et 0.3 abonnement pour 100 habitants (OCDE, 2024[2]). De plus amples détails sur les progrès de la technologie de l’accès par satellite, notamment sur les évolutions récentes concernant les constellations de satellites en orbite terrestre basse (LEO), figurent dans le coup de projecteur « Réseaux de nouvelle génération et écosystème de la connectivité » du Volume 1 de ces Perspectives de l’économie numérique (OCDE, 2024[13]).
Abonnements à l’accès fixe sans fil et à l’accès par satellite pour 100 habitants, OCDE
Notes: La moyenne de l’OCDE correspond aux pays couverts. Veuillez noter que la définition de l’accès fixe sans fil a été révisée en 2023.
Source: OCDE (2024[2]), Statistiques du haut débit (base de données), Statistiques de l’OCDE sur les télécommunications et l’internet (base de données), www.oecd.org/sti/broadband/oecdbroadbandportal.htm. Le StatLink contient plus de données.
Les opérateurs développent les solutions d’accès fixe sans fil dans plusieurs pays de l’OCDE (Australie, États-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande et Suisse). Par exemple, en Australie, Nokia fournira des services d’accès fixe sans fil en utilisant les ondes millimétriques pour le réseau national haut débit (NBN) (Majithia, 2022[14]). Aux États-Unis, T-Mobile et Verizon ont été les premiers à proposer des offres d’accès fixe sans fil. T-Mobile prévoit de desservir 7 à 8 millions de clients d’ici 2025, et le service Home Internet de Verizon escompte 4 à 5 millions d’abonnés d’ici la fin 2025 (Alleven, 2022[15]; Fletcher, 2022[16]). En Inde, Reliance Industries a annoncé en 2022 son service « AirFiber », une offre d’accès fixe sans fil s’appuyant sur le réseau 5G de Reliance Jio avec un appareil faisant office de hotspot Wi-Fi à la maison ou dans une entreprise (Hardesty, 2022[18]). La société a lancé ce service dans huit villes indiennes en septembre 2023 et prévoit d’atteindre 100 millions d’abonnés à l’accès fixe sans fil (Wood, 2023[19]).
L’accès fixe sans fil peut présenter l’avantage d’être une solution complémentaire de connectivité sur le dernier kilomètre permettant à des zones résidentielles reculées d’obtenir le haut débit. Dans le même temps, l’un de ses inconvénients est la limitation de la bande passante en fonction de la disponibilité du spectre. Les avantages spécifiques de cette solution dépendent souvent de la technologie utilisée (4G-LTE, 5G, WiMax) et de la manière dont les opérateurs gèrent le trafic généré par les connexions à l’accès fixe sans fil.
Les technologies telles que l’accès fixe sans fil et l’accès haut débit par satellite, bien qu’elles soient proposées comme des moyens possibles de fournir des services de communication dans les zones rurales et reculées, peuvent présenter des inconvénients. L’accès haut débit par satellite peut ainsi être assorti de restrictions en termes de bande passante (avec des plafonds de données, par exemple) ou d’un débit annoncé inférieur, ou présenter une qualité moindre ou un prix plus élevé (OCDE, 2022[20]). Reconnaissant le rôle potentiel des satellites dans la réduction des disparités de connectivité, ainsi que les coûts associés, certains pays ont choisi d’intégrer des subventions pour les services par satellite dans les zones rurales (OCDE, 2018[21]; OCDE, 2017[22]).
Sans connectivité, il n’y a tout simplement pas de transformation numérique. Par conséquent, l’une des priorités des pouvoirs publics concernant le numérique est de combler les écarts en matière d’accès abordable à des services haut débit de haute qualité (c’est-à-dire réduire les disparités en matière de connectivité7). Ainsi, la phase IV du projet horizontal de l’OCDE « Vers le numérique » (2023-24) vise à apporter des éclairages sur ces disparités grâce aux travaux menés au titre du pilier « Fractures numériques : Améliorer la connectivité ».
Il existe des disparités en matière de connectivité aux niveaux international et infranational. Par exemple, le taux de pénétration du haut débit fixe dans les pays de l’OCDE (35.8 abonnés pour 100 habitants) était plus de deux fois supérieur à la moyenne mondiale (hors pays de l’OCDE) (15 pour 100) en décembre 2023 (Graphique 2.8).
Évolution du nombre d’abonnements au haut débit fixe pour 100 habitants, OCDE et monde
Note: Moyenne mondiale calculée à partir de données de l’UIT.
Source: OCDE (2024[2]), Statistiques du haut débit (base de données); (UIT, 2023[23]), World Telecommunication/ICT Indicators (base de données), www.itu.int/pub/D-IND-WTID.OL/fr.
À bien des égards, des progrès significatifs ont été accomplis en vue de connecter davantage de personnes et de commencer à réduire les disparités en matière de connectivité. Toutefois, des inégalités territoriales importantes et persistantes subsistent pour ce qui est de l’accès à un haut débit abordable et de qualité. Par conséquent, il est important d’évaluer l’accessibilité financière des services de communication ainsi que les disparités géographiques en matière d’accès à la connectivité, car il s’agit d’indicateurs pouvant aider les responsables publics à orienter leur action au service de la connectivité pour tous.
Un accès abordable aux services de communication
Un accès abordable aux services de communication est synonyme d’une meilleure adoption des outils et d’une participation plus inclusive à la transformation numérique. L’inaccessibilité financière est l’un des principaux obstacles à l’adoption du haut débit par les ménages et les entreprises dans de nombreux pays de l’OCDE. Elle contribue à accentuer les fractures numériques et peut peser de manière disproportionnée sur les ménages à faibles revenus et/ou les populations vivant en zone rurale.
L’évaluation des prix des services de communication est un moyen de mesurer leur accessibilité financière et un facteur important pour comprendre la dynamique de la concurrence. Plusieurs facteurs déterminent ces prix. Les cadres d’action et de réglementation ont une incidence directe sur les incitations à l’investissement, les barrières à l’entrée et les coûts de déploiement des réseaux (y compris les droits d’octroi de licences pour le spectre). Le niveau de concurrence sur les marchés des communications influe également sur les prix. Les paniers de tarifs de l’OCDE fournissent des informations détaillées sur l’évolution des prix des offres fixes, mobiles et groupées de services de communication. La nouvelle méthodologie de l’OCDE pour le calcul des tarifs des offres groupées de services de communication comprend différentes combinaisons de haut débit fixe, de téléphonie vocale fixe, de téléphonie vocale et données mobiles (haut débit mobile), de télévision ainsi que de profils d’utilisation8.
Au cours de la dernière décennie, les tarifs du haut débit fixe et mobile ont baissé dans les pays de l’OCDE. Entre 2013 et 2023, dans la zone OCDE, les tarifs moyens de quatre paniers différents de services de haut débit mobile (paniers de téléphonie vocale et données mobiles) ont fortement diminué. Le tarif du panier correspondant au profil d’utilisation faible (100 appels et forfait de données de 500 mégaoctets [Mo]) a baissé de 54 %, passant de 32 USD en PPA à 14.6 USD en PPA. Pour le profil d’utilisation moyenne, le pourcentage est du même ordre (-63 %). Le tarif du panier correspondant au profil d’utilisation élevée (900 appels et 2 gigaoctets [Go] de données) a connu la plus forte baisse – de 71 USD en PPA à 20 USD en PPA, soit une diminution de 72 % par rapport au tarif moyen initial dans les pays de l’OCDE. Enfin, le profil d’utilisation très élevée (900 appels et 10 Go de données), pour lequel la série chronologique est plus courte, a vu son tarif reculer de 50 % entre 2018 et 2023. Cette baisse des tarifs du haut débit mobile a sans aucun doute contribué à atténuer l’une des causes des inégalités d’accès aux services de communication dans les pays de l’OCDE (Graphique 2.9).
Évolution des paniers de tarifs applicables au haut débit fixe ainsi qu’à la téléphonie vocale et aux données mobiles en USD en PPA
Notes: PPA = parité de pouvoir d’achat ; Go = gigaoctets ; Mo = mégaoctets. La méthodologie du panier consiste à sélectionner, pour chaque pays de l’OCDE, les offres les moins chères du marché répondant à tous les critères pour un profil d’utilisation donné (utilisation faible, moyenne, élevée ou très élevée).
Source: Calculs de l’OCDE d’après (Teligen/TechInsights, 2024[24]), Teligen tariff & benchmarking market data using the OECD methodology.
S’agissant du haut débit fixe dans la zone OCDE, la tendance à la baisse est plus prononcée pour les profils d’utilisation élevée (900 Go de données et débits supérieurs à 1 Gbps), avec un recul de 22.5 % entre 2015 et 2023, tandis que le tarif du panier correspondant à une utilisation faible (20 Go de données) a diminué de 17 % entre 2013 et 2023. Au cours de la période 2013-23 également, le tarif du panier correspondant à une utilisation moyenne (120 Go) est resté relativement stable (-7.4 %) (Graphique 2.9).
Les offres groupées de services de communication sont de plus en plus répandues dans les pays de l’OCDE. En 2023, elles représentaient 69 % du total des offres de haut débit fixe dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2024[2]). Plus d’un quart (26 %) d’entre elles étaient des offres triple service (haut débit fixe, téléphonie vocale fixe et télévision), tandis que 15 % étaient des offres quadruple service (haut débit fixe, téléphonie vocale fixe, télévision et haut débit mobile) (OCDE, 2024[2]). En presque trois ans (juillet 2020-janvier 2023), les tarifs des forfaits triple service ont, en moyenne, diminué d’environ 19.5 % pour le profil d’utilisation moyenne dans la zone OCDE. Les tarifs des offres groupées triple et quadruple service sont restés dans l’ensemble relativement stables (Graphique 2.10).
Il existe des disparités entre les pays en ce qui concerne les tarifs des offres groupées haut débit. Par exemple, dans le cas de l’offre triple service avec profil d’utilisation faible, le tarif en USD en PPA varie d’un facteur huit entre le pays où l’offre est la moins chère et celui où elle est la plus chère. En janvier 2023, la moyenne de l’OCDE était de 64 USD en PPA pour l’offre triple service avec profil d’utilisation faible et de 100 USD en PPA pour l’offre triple service avec profil d’utilisation moyenne-élevée (Graphique 2.11).
Dans les pays où les tarifs sont élevés, les offres groupées de services de communication peuvent être inaccessibles financièrement à certaines parties de la population (UIT, 2023[25]). Dans les pays où les disparités de revenus sont importantes, un ménage moyen peut être en mesure de s’offrir des services de communication à tarif élevé, mais d’autres ménages peuvent les trouver hors de portée. Le cas échéant, les groupes concernés sont exposés à un risque accru de marginalisation s’ils ne peuvent disposer des outils numériques nécessaires pour accéder aux services essentiels (éducation, emploi, santé, transports, par exemple) et gérer une activité professionnelle (OCDE, 2022[20]). (Pour plus de détails sur les différents paniers de tarifs, voir l’annexe statistique contenant tous les tableaux des tarifs des services de communication.)
Évolution des tarifs des offres triple et quadruple service, moyenne OCDE, 2020-23, en USD en PPA
Note: Les tarifs correspondent à la moyenne des trois offres les moins onéreuses répondant à tous les critères relatifs à un profil d’utilisation donné.
Source: Calculs de l’OCDE, d’après (Teligen/TechInsights, 2024[24]), Teligen tariff & benchmarking market data using the OECD methodology.
Paniers de tarifs des offres triple service (haut débit fixe, téléphonie vocale fixe et télévision) dans les pays de l’OCDE, profils d’utilisation faible et moyenne-élevée, janvier 2023
Notes: Les tarifs correspondent à la moyenne des trois offres les moins onéreuses répondant à tous les critères relatifs à un profil d’utilisation donné. Offres triple service = haut débit fixe, téléphonie vocale fixe et télévision payante.
Source: Calculs de l’OCDE, d’après (Teligen/TechInsights, 2024[24]), « Teligen tariff & benchmarking market data using the OECD methodology.
Disparités territoriales en matière de connectivité à haut débit
Les régulateurs des communications des pays de l’OCDE soulignent que la nécessité de réduire les disparités territoriales en matière de connectivité est un défi stratégique majeur. À cet effet, il est essentiel de mesurer la qualité et la couverture du haut débit dans différentes régions afin de suivre l’évolution des disparités d’accès entre les zones urbaines et rurales et d’éclairer l’élaboration des politiques publiques. Ces indicateurs contribueront au pilier sur les fractures numériques de la phase IV du projet horizontal « Vers le numérique ».
D’importantes disparités territoriales persistent au sein des pays de l’OCDE et entre eux. Elles concernent aussi bien la disponibilité des offres haut débit dans les zones rurales que les écarts de performance du haut débit entre les régions. La part de l’ensemble des ménages déclarant disposer d’un accès à l’internet de base (supérieur à 256 Kbps)9 a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie dans les pays de l’OCDE, passant de 75.7 % en 2013 à 91.5 % en 2023. Toutefois, l’adoption des services internet varie grandement selon que les ménages se trouvent en zone rurale ou en zone urbaine. En 2023, 89.2 % des ménages de l’OCDE vivant dans des zones rurales déclaraient avoir accès à l’internet, bien qu’à des débits minimaux, contre 91.5 % des ménages en général (OCDE, 2024[26]).
La couverture du haut débit dans les zones rurales reste un défi majeur pour de nombreux pays de l’OCDE. Ce défi est souvent lié au fait que le déploiement des infrastructures n’a pas le même coût en zone rurale et dans les centres plus peuplés (OCDE, 2021[27]). Par exemple, seuls 45 % des ménages ruraux européens vivaient dans des zones couvertes par un réseau à haut débit (FTTH ou DOCSIS 3.1)10 en 2022, contre 73 % des ménages dans l’ensemble des zones (Commission européenne, 2024[28]).
Les différences territoriales en matière de connectivité se traduisent également par des expériences d’utilisation qui varient considérablement en fonction du lieu de résidence et de travail. C’est ce que montrent les différences entre les débits descendants réels observés en zone métropolitaine et observés ailleurs (zone reculée ou proche d’une ville de petite ou moyenne taille). Sur la période 2019-23, dans la zone OCDE, les données de connectivité issues des tests auto-administrés d’Ookla (Speedtest) montrent des écarts persistants dans les débits dont bénéficient les internautes, selon que leur lieu de vie est une zone métropolitaine (villes) ou une région qui en est éloignée (zone reculée ou proche d’une ville de petite ou moyenne taille) (Graphique 2.12).
Évolution des écarts entre les débits descendants moyens (haut débit fixe) dont bénéficient les internautes (Ookla), selon la classification TL3 (petites régions)*, moyenne de l’OCDE, T1 2019-T4 2023, écart en pourcentage par rapport à la moyenne de l’OCDE
Notes: Calculs de l’OCDE, d’après les données de la plateforme Speedtest d’Ookla, du premier trimestre de 2019 au quatrième trimestre de 2023. Moyenne des débits descendants moyens constatés, pondérée par le nombre de tests, exprimés sous la forme d’un écart en pourcentage par rapport à la moyenne calculée pour 34 pays de l’OCDE (données indisponibles pour le Costa Rica, l’Islande et Israël, et zones métropolitaines uniquement pour le Luxembourg). Les mesures se fondent sur les tests réalisés par les utilisateurs des différents pays via la plateforme Speedtest. Pour un tableau plus complet des indicateurs de performance du haut débit, voir OCDE (2022[1]). *L’OCDE décompose les petites régions (TL3) en trois grandes classifications : les « régions métropolitaines », les « régions proches d’une zone métropolitaine » et les « régions éloignées d’une zone métropolitaine ». Cette dernière catégorie comprend elle-même deux sous-catégories : les « régions proches d’une ville de petite/moyenne taille » et les « régions reculées » (voir https://doi.org/10.1787/20737009).
Source: Speedtest® by Ookla® Global, Fixed and Mobile Network Performance Maps.
Dans les pays de l’OCDE, au quatrième trimestre 2023, les débits descendants moyens sur les réseaux fixes étaient en moyenne inférieurs de 19.6 points de pourcentage à la moyenne nationale dans les régions éloignées des zones métropolitaines, et en moyenne supérieurs de 6 points de pourcentage à la moyenne nationale dans les zones métropolitaines (urbaines) (Graphique 2.13). En outre, au quatrième trimestre 2023 et dans les pays de l’OCDE pour lesquels des données étaient disponibles, les habitants des villes ont bénéficié, pour le haut débit fixe, de débits descendants médians supérieurs de 50 % à ceux disponibles dans les régions éloignées des zones métropolitaines (Graphique 2.14). Si les différences entre les régions diminuent dans certains pays, les disparités persistent entre les régions urbaines et les régions reculées.
Écarts entre les débits descendants moyens (haut débit fixe) dont bénéficient les internautes dans les pays de l’OCDE, selon la classification TL3 (petites régions), quatrième trimestre 2023
Notes: Calculs de l’OCDE, d’après les données de la plateforme Speedtest d’Ookla pour le quatrième trimestre de 2023. Moyenne des débits descendants moyens constatés, pondérée par le nombre de tests, exprimés sous la forme d’un écart en pourcentage par rapport à la moyenne nationale dans 34 pays de l’OCDE (données indisponibles pour le Costa Rica, l’Islande et Israël, et zones métropolitaines uniquement pour le Luxembourg). Voir d’autres notes au Graphique 6.12.
Source: Speedtest® by Ookla® Global, Fixed and Mobile Network Performance Maps.
Les débits descendants/montants ne sont qu’un indicateur parmi d’autres de la qualité du haut débit. La latence des réseaux (soit le temps que met une information pour effectuer le trajet entre deux points d’un réseau, par exemple le délai entre l’envoi d’une commande et la réception de la réponse), la fiabilité des réseaux et la qualité de l’expérience d’utilisation renseignent également sur les performances des réseaux (OCDE, 2022[1]). L’amélioration des temps de réponse (c’est-à-dire la réduction de la latence) favorise de nombreuses applications dans différents secteurs (véhicules entièrement automatisés, chirurgie à distance, par exemple). On observe en outre, entre les zones rurales et les zones urbaines, des différences de qualité sur la base de critères autres que le débit, qui peuvent nuire à la qualité globale de l’expérience des utilisateurs ruraux. D’après des calculs de l’OCDE basés sur les données d’Ookla (Ookla, 2024[29]), les habitants des villes des pays de l’OCDE bénéficient d’un temps de latence médian 23 % plus bas en moyenne que celui des régions éloignées des zones métropolitaines au quatrième trimestre 2023.
Réduire les disparités en matière de connectivité, une priorité pour les pays
Les pays sont de plus en plus nombreux à considérer que le droit à la connectivité est aussi important que le droit à l’électricité ou à l’eau potable. Par exemple, plus de la moitié des pays de l’OCDE (c’est-à-dire 19 des 36 pays pour lesquels des données étaient disponibles) considèrent l’accès à l’internet comme un droit fondamental des citoyens. En outre, la plupart (30 des 36 pays de l’OCDE) ont modifié leur cadre juridique de manière à inclure le haut débit dans leur cadre de service universel. La reconnaissance par les pouvoirs publics de la connectivité en tant que droit fondamental est un pas vers la réduction des fractures numériques.
Débits descendants médians (haut débit fixe) dans les pays de l’OCDE par classification TL3 (petites régions)
Notes: Mbps = Mégabits par seconde. Calculs de l’OCDE, d’après les données de la plateforme Speedtest d’Ookla pour le quatrième trimestre de 2023. Les chiffres se rapportent aux débits descendants médians constatés, pondérés par le nombre de tests dans 35 pays de l’OCDE (données non disponibles pour le Costa Rica, l’Islande et Israël).
Source: Speedtest® by Ookla® Global, Fixed and Mobile Network Performance Maps.
Compte tenu des disparités géographiques en matière de couverture et de qualité du haut débit aux niveaux international et infranational, il est nécessaire d’agir pour garantir une connectivité ubiquitaire, abordable et de haute qualité. L’accessibilité financière et la haute qualité des services haut débit découlent généralement de la concurrence sur les marchés des communications et d’investissements dans les réseaux.
Des politiques générales qui favorisent la concurrence, encouragent les investissements et facilitent le déploiement des infrastructures sont des outils essentiels pour stimuler l’expansion de réseaux de communication de haute qualité, y compris dans les zones rurales et isolées qui sont souvent mal desservies ou totalement dépourvues de services. Pour développer la connectivité, il est essentiel de combiner les forces du marché et d’autres approches (OCDE, 2021[30]). À ce titre, le cadre réglementaire, juridique et institutionnel joue un rôle fondamental pour réduire les disparités en matière de connectivité. C’est notamment le cas dans le secteur des communications, qui se caractérise par des coûts fixes élevés et des barrières à l’entrée (voir la section sur les cadres des politiques et des réglementations des communications).
Objectifs en matière de connectivité et programmes publics visant à développer un haut débit de qualité
La plupart des pays de l’OCDE (36 sur 38) se sont fixé des objectifs en matière de connectivité dans le cadre d’une stratégie numérique ou d’un plan national pour le haut débit. Ces textes définissent des objectifs spécifiques de couverture et de qualité à atteindre dans un certain délai. Toutefois, les pays sont de plus en plus nombreux à viser des débits plus élevés (de l’ordre du « gigabit »).
La majorité des pays de l’OCDE (31 sur 38) ont alloué des fonds publics à la poursuite du déploiement d’une connectivité de haute qualité (5G et fibre) dans le but de réduire les inégalités. Ces fonds publics (ou aides d’État) ont été prévus dans le cadre de plans de relance économique ou de stratégies nationales en faveur du numérique ou du haut débit, ou sont des fonds spécifiques destinés à développer le haut débit dans les zones rurales.
Étant donné la diversité des pays en termes de territoires, de cadres réglementaires, de dynamique de marché et de contexte historique, le montant des fonds publics nécessaires pour compléter les investissements du secteur privé varie. Certains pays ont investi plus d’1 milliard USD de fonds publics pour développer le haut débit depuis 2018 (Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Nouvelle-Zélande, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni) :
Au Canada, le Fonds pour la large bande universelle (3.225 milliards CAD ; 2.5 milliards USD)11 – qui fait partie de la stratégie canadienne pour la connectivité – soutient des projets à haut débit dans tout le pays (Gouvernement du Canada, 2022[31]).
En Nouvelle-Zélande, un programme financé par les pouvoirs publics (1.785 milliard NZD ; 1.115 milliard USD)12 vise à fournir la fibre à plus de 410 villes et institutions clés d’ici 2023 (Ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi, 2022[32]).
Aux États-Unis, la loi de 2021 sur l’investissement dans les infrastructures et l’emploi prévoit d’allouer 65 milliards USD pour combler les fractures numériques en développant l’infrastructure haut débit et en finançant des programmes d’équité et d’inclusion numériques (The White House, 2021[33]).
Le Royaume-Uni a alloué 5 milliards GBP (6.25 milliards USD)13 pour subventionner le déploiement du très haut débit dans les zones laissées de côté par les investissements privés (20 % du pays) (DIST, 2023[34]).
Plusieurs programmes de financement public mettent l’accent sur la fibre (en Australie, en Autriche, au Chili, en Colombie, en Nouvelle-Zélande, au Portugal et en Türkiye). Par exemple, le Chili a inclus le projet national pour la fibre optique (Fibra Óptica Nacional - FON) dans le programme de subvention des infrastructures du Fonds de développement des télécommunications en 2021. La Colombie a financé le projet national pour la fibre optique afin d’étendre l’infrastructure des réseaux de fibre. En décembre 2023, le Portugal a lancé un appel d’offres international relatif à des réseaux de fibre afin de couvrir l’ensemble de son territoire continental d’ici 2026/27 (Gouvernement du Portugal, 2023[35]). La Türkiye a alloué des fonds publics pour soutenir l’expansion de l’infrastructure haut débit à haute capacité, y compris les réseaux de fibre et les réseaux haut débit mobile, en particulier dans les régions mal desservies.
On voit apparaître des exemples de formes innovantes de financement public en vue de développer le haut débit dans les régions très reculées. Au Brésil, le programme Norte Conectado, partiellement financé par le produit de la vente aux enchères du spectre 5G en 2021 (1.3 milliard BRL ; 250 millions USD)14, prévoit le déploiement de 12 000 km de fibre sous-fluviale pour connecter au haut débit 59 municipalités (10 millions de personnes) dans la région de l’Amazonie. Dans le cadre de ces investissements, il est prévu la constitution d’un consortium ouvert d’opérateurs chargé de veiller à la durabilité environnementale du projet. De fait, ce projet permet de préserver quelque 68 millions d’arbres par rapport au déploiement d’un réseau de communication à l’intérieur des terres avec des gaines et des poteaux. En novembre 2023, environ trois des huit segments étaient déployés, au service d’une connectivité de haute qualité à travers la région amazonienne du Brésil (Ministère des Communications, 2023[36]). OCDE (2024[3]) contient en annexe des informations plus détaillées sur les différentes méthodes de financement par des fonds publics dans les pays de l’OCDE.
Des indicateurs granulaires de connectivité pour favoriser le développement du haut débit
L’évaluation des disparités en matière de connectivité est une condition préalable à l’élaboration de politiques et de mesures réglementaires visant à optimiser les avantages de l’accès à des services haut débit et de leur utilisation. Ainsi, les pays de l’OCDE collectent et publient un nombre croissant d’indicateurs granulaires sur le haut débit (Graphique 2.15).
La plupart des pays de l’OCDE (97 %) collectent des indicateurs infranationaux sur les abonnements au haut débit ainsi que sur sa couverture et/ou sa qualité. La grande majorité (31 sur 38) dispose de cartes nationales du haut débit commanditées par les pouvoirs publics pour accroître la transparence sur la disponibilité du haut débit (« Ma connexion internet » pour la France, le microsite du Mexique, la plateforme géographique du Portugal, « bredbandskartan » pour la Suède). En outre, près de la moitié des pays de l’OCDE (18 sur 38) utilisent des approches telles que la « contribution participative » et les données ouvertes pour mesurer la qualité et la couverture du haut débit. Le Royaume-Uni, par exemple, publie le Ofcom Connected Nations Report (Ofcom, 2022[37]). Certains pays, comme le Canada, les États-Unis et le Mexique, publient également des données sur la couverture de populations ou de zones géographiques particulières, telles que les populations et terres autochtones (FCC, 2021[38]; CRTC, 2024[39]; IFT, 2024[40]).
Améliorer la précision des données sur le haut débit à un niveau granulaire est indispensable pour assurer la transparence vis-à-vis de l’utilisateur final et renforcer l’efficacité de l’action publique dans le domaine. Les cartes du haut débit, par exemple, peuvent orienter l’allocation de fonds destinés à réduire les inégalités en matière de connectivité dans les zones non desservies ou mal desservies. C’est pourquoi les pays de l’OCDE s’efforcent constamment d’améliorer ces cartes. Aux États-Unis, par exemple, la Federal Communications Commission (FCC) a publié un projet de nouvelle carte nationale haut débit en 2022, en invitant le public à lui communiquer les inexactitudes relevées afin d’améliorer la précision de la carte (FCC, 2022[41]). En outre, la publication des informations étayant les cartes sous la forme de données ouvertes peut permettre à des tiers de contribuer à une analyse plus approfondie. Des pays comme le Canada, les États-Unis et la France fournissent des données pour leurs cartes dans un format ouvert (ISDE, 2022[42]; Arcep, 2022[43]; FCC, 2024[44]).
Les pays soutiennent également la mise à disposition d’outils destinés à faciliter les comparaisons en termes de disponibilité et de tarifs du haut débit, l’accessibilité financière étant une préoccupation majeure. La disponibilité de ces informations donne aux consommateurs des moyens d’agir, fournit des indications utiles sur le niveau de concurrence sur le marché et vient en complément d’autres indicateurs utilisés pour évaluer l’efficacité et les performances globales du secteur.
Approches granulaires de la mesure du haut débit dans les pays de l’OCDE
Note: L’échantillon est composé de 38 pays de l’OCDE (37/38 ont des indicateurs infranationaux sur le haut débit et 31/38 ont des cartes du haut débit).
Source: OCDE, d’après le questionnaire sur les réglementations élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024.
Approches ascendantes : réseaux municipaux et communautaires
Certains pays de l’OCDE utilisent des réseaux municipaux pour promouvoir le déploiement de la fibre dans les villes, même petites, et les régions environnantes. Il s’agit généralement de réseaux haut débit qui sont, en totalité ou en partie, soutenus, construits, exploités ou financés par des collectivités locales, des organismes publics, des services d’utilité publique, des organisations ou des coopératives avec la participation, sous une forme ou une autre, des pouvoirs publics (Mölleryd, 2015[45]).
Outre les réseaux municipaux, les réseaux communautaires sont souvent le fruit d’approches ascendantes mises en œuvre dans les zones rurales et isolées en faisant fond sur des connaissances et des initiatives locales, qui peuvent jouer un rôle complémentaire de l’action des fournisseurs de services nationaux en réduisant les disparités en matière de connectivité (Redes, 2020[46]). Les conditions-cadre institutionnelles peuvent contribuer à encourager les initiatives ascendantes visant à étendre la connectivité dans les zones rurales et/ou reculées. En 2013, par exemple, la réforme des télécommunications au Mexique a mis des licences d’exploitation du spectre à la disposition de la société civile, en particulier des réseaux communautaires et indigènes à but non lucratif. Ces changements ont contribué à l’essor des réseaux communautaires dans les zones rurales (OCDE, 2017[47]). Le Mexique a accordé des licences d’utilisation locale du spectre pour faciliter l’accès des fournisseurs d’accès à l’internet sans fil (WISP), principalement dans les zones rurales (OCDE, 2022[10]). Il a fait état de plus de 660 licences WISP en 2022 (IFT, 2022[48]). Au Brésil, le régulateur des communications (Anatel) a explicitement reconnu que les réseaux communautaires étaient une option en matière d’accès à l’internet (Anatel, 2020[49]).
Parmi les mesures qui contribuent à réduire les obstacles à l’entrée des opérateurs locaux, on peut citer : l’accès au spectre au niveau local (voir section 3), l’allègement des exigences en matière d’octroi de licences pour les petits fournisseurs de services, l’amélioration de l’accès à la connectivité de collecte et la mise à jour des dispositions relatives au service universel afin que les opérateurs alternatifs puissent avoir accès à ces fonds (Redes, 2020[46]).
Des programmes sur mesure pour réduire les disparités en matière de connectivité
Certains pays de l’OCDE ont mis en place des politiques aussi bien générales que ciblées pour combler les inégalités en matière de connectivité. Les politiques générales peuvent viser à accroître la concurrence et les investissements sur les marchés du haut débit de sorte à influer directement sur l’accès aux services de communication et leur accessibilité financière. Dans le même temps, les pays peuvent également prévoir des approches adaptées afin de réduire les disparités en matière de connectivité dans les régions rurales et reculées. Il s’agit notamment de programmes destinés aux populations à faible revenu (initiatives axées sur la demande) afin de promouvoir l’adoption des services haut débit. Par exemple, les fournisseurs d’accès à l’internet résidentiel au Portugal doivent proposer des tarifs sociaux lorsque l’infrastructure le permet (ANACOM, 2022[50]). Pour leur part, les États-Unis ont lancé le programme pour une connectivité abordable (« Affordable Connectivity Program »), examiné plus en détail dans le document (2023[51]) de l’OCDE.
Les modèles d’agrégation de la demande sur le marché peuvent contribuer à donner davantage de certitudes aux investisseurs et opérateurs. En Allemagne, par exemple, l’agrégation de la demande15 permet d’étendre la connectivité dans les zones rurales et reculées ; entre 30 et 40 % des ménages doivent s’engager avant que les réseaux FTTH ne soient déployés (Deutsche Glasfaser, 2020[52]; FiberConnect Council MENA, 2022[53]).
En complément, certains pays mettent également en œuvre des solutions d’accès public au haut débit (sous la forme de points d’accès Wi-Fi publics). Par exemple, en Colombie, le projet Acceso Universal para Zonas Rurales - Centros Digitales vise à fournir des solutions de connectivité Wi-Fi publique dans 14 750 « centres numériques » répartis dans tous les départements colombiens jusqu’en 2031 (OCDE, 2022[54]). Au Mexique, le programme public CFE (Comisión Federal de Electricidad) Telecomunicaciones e Internet Para Todos fournit 91 000 points d’accès Wi-Fi gratuits dans tout le pays (Gouvernement du Mexique, 2024[55]). Toutefois, ces points d’accès ne remplacent pas les abonnements au haut débit des ménages et des entreprises. Pour plus de détails sur les approches personnalisées visant à réduire les disparités de connectivité (OCDE, 2021[27]).
Accélérer le déploiement de réseaux haut débit ubiquitaires, sécurisés, résilients et de haute qualité constitue un enjeu stratégique pour tous les pays. Il s’agit pour eux de soutenir à la fois leur compétitivité dans l’écosystème numérique et leur participation aux transitions numérique et écologique. Les réseaux doivent continuer à évoluer pour rendre possible la nouvelle vague d’innovations numériques favorisée par les technologies émergentes.
En effet, les réseaux haut débit répondent à la demande croissante de la transformation numérique. Face à la nécessité d’une conception plus souple des réseaux et de services de communication plus rentables et de meilleure qualité, le secteur des communications s’oriente vers la désagrégation des éléments de réseau, la virtualisation, l’intégration de services infonuagiques aux réseaux, davantage de réseaux privés et une plus grande utilisation des systèmes d’IA dans les réseaux, entre autres mesures (OCDE, 2022[1]). Les opérateurs utilisent l’IA et l’apprentissage automatique pour améliorer et optimiser la gestion des réseaux, effectuer de la maintenance prédictive et réduire la consommation d’énergie des réseaux haut débit. En outre, à mesure que la virtualisation progresse, les réseaux intègrent également des solutions issues de l’infonuagique et de l’informatique en périphérie. Ainsi, les partenariats entre les fournisseurs de services de communication et les principaux fournisseurs de services infonuagiques (Microsoft Azure, Amazon Web Services et Google Cloud) se sont multipliés ces dernières années (OCDE, 2022[1]).
Dans ce contexte où les tendances technologiques façonnent les réseaux, le paysage de la connectivité évolue également. Ce paysage fait une place de plus en plus importante tant aux acteurs existants qu’à des acteurs émergents. Les gestionnaires d’infrastructures de télécommunications, les fournisseurs de services infonuagiques, les sociétés de satellites et les prestataires de services en accès direct (over-the-top, OTT), par exemple, redéfinissent leur participation aux modèles économiques.
Il faut un large éventail de solutions de connectivité, souvent complémentaires, pour répondre à la demande que connaîtront les futurs réseaux haut débit et assurer aux utilisateurs une connectivité sans solution de continuité (OCDE, 2022[1]). Les développements concernent les solutions haut débit par satellite (constellations de satellites en orbite terrestre basse), les avancées vers les technologies de « l’après 5G », de nouvelles améliorations des WLAN (comme le Wi-Fi), et la prochaine étape de la convergence des réseaux avec le développement de réseaux sans fil hybrides terrestres et non terrestres. Toutes ces évolutions laissent entrevoir un avenir où la co-intégration des solutions de connectivité prendra de l’importance. Dans le même temps, elles rendront plus complexe le paysage de l’action stratégique et réglementaire dans le domaine des communications. (Voir Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE (Volume 1), Coup de projecteur : « Réseaux de nouvelle génération et écosystème de la connectivité » (OCDE, 2024[56])).
À mesure que les réseaux et l’écosystème de la connectivité évoluent, la réglementation et l’action publique doivent également s’adapter. D’une part, l’environnement réglementaire doit continuer à favoriser l’innovation et les investissements afin d’assurer des conditions optimales pour le déploiement des réseaux. D’autre part, l’action publique doit garantir que la concurrence et les services répondent aux besoins des utilisateurs et que les prix restent abordables.
Les principaux défis ou priorités d’action en matière de communications que les régulateurs des communications des pays de l’OCDE ont recensés en 2023 pour les trois à cinq années à venir peuvent être regroupés en quatre grandes catégories : i) la modification du cadre réglementaire et la transition vers des réseaux parés pour l’avenir (par exemple, favoriser le déploiement de la fibre, l’IA pour les réseaux, la 5G, la recherche concernant la 6G) ; ii) les politiques visant à réduire les disparités en matière de connectivité (comme exploré dans la section précédente) ; iii) l’évolution de l’écosystème de la connectivité et les changements apportés à la structure du marché ; et iv) le fait de garantir une infrastructure haut débit sûre, résiliente et durable sur le plan environnemental (Graphique 2.16).
Note: Le graphique a été créé à des fins d’illustration. Il ne vise pas à résumer les priorités le plus souvent mentionnées et ne comprend pas la totalité des priorités réglementaires dans le domaine de la connectivité indiquées par les pays de l’OCDE.
Source: OCDE, d’après le questionnaire sur les réglementations élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024.
Cette section propose un tour d’horizon général de la façon dont les pays de l’OCDE ont entrepris d’adapter leurs cadres réglementaires pour répondre aux besoins de la transformation numérique, et des principales mesures visant à faire en sorte que les réseaux soient parés pour l’avenir. L’impact de la transformation numérique sur l’environnement, y compris les réseaux, est examiné au chapitre 3. L’OCDE prépare par ailleurs des rapports sur la résilience et sur la durabilité environnementale des réseaux de communication.
Les cadres des politiques et des réglementations des communications évoluent pour faire face aux défis posés par la transformation numérique
Les responsables publics et les régulateurs de la zone OCDE adaptent activement les cadres réglementaires en vue de stimuler la concurrence, l’innovation et les investissements sur les marchés des communications. En 2023, 37 pays de l’OCDE ont déclaré avoir mené à bien depuis 2021 des réformes importantes de l’action publique concernant la fourniture de services de communication. Ces changements comprennent des réformes de la législation sectorielle, des stratégies numériques nationales, des plans de développement ou des plans en faveur du haut débit, de nouvelles réglementations, des modifications des dispositions relatives au service universel, la restructuration interne du régulateur des communications et une nouvelle législation sur des questions plus larges relatives aux politiques du numérique (sur la sécurité numérique, les préjudices en ligne), qui a élargi le mandat du régulateur.
Plusieurs pays de l’OCDE ont mis à jour et/ou modifié leur législation sectorielle ces dernières années (par exemple, le Canada en 2022, le Chili en 2021, la Colombie en 2021, la Corée en 2023, le Costa Rica en 2022, l’Islande en 2022, Israël en 2022, le Japon en 2023, la Nouvelle-Zélande en 2018 et la Suisse en 2021).
Pour les pays de l’OCDE également membres de l’UE, les changements apportés au cadre réglementaire comprennent principalement la transposition du Code des communications électroniques européen (EECC) de 2018 (Directive [UE] 2018/1972), la transposition de directives européennes telles que la directive sur la réduction des coûts du haut débit (2014/61/UE) et l’alignement sur les objectifs de la Société du gigabit fixés par la Commission européenne. Ainsi, des réformes de la législation sectorielle ont été observées dans de nombreux pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, Slovénie, République tchèque et Suède).
Certains pays de l’OCDE également membres de l’UE devraient apporter de nouvelles modifications à leur législation sectorielle. Ces changements découlent de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques, du règlement sur les marchés numériques, du règlement sur la gouvernance des données, de la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (directive SRI 2) et de la législation européenne sur l’intelligence artificielle. Par exemple, certains pays européens ont mentionné une possible modification de leur réglementation sur les questions de convergence et de traitement réglementaire du contenu audiovisuel fourni sur l’internet avec la mise en œuvre du règlement sur les services numériques et du règlement sur les marchés numériques. Les pays européens effectuent un suivi de l’évolution de la législation et des recommandations de l’UE. Le règlement sur les infrastructures gigabit est entré en vigueur en mai 2024, abrogeant la directive sur la réduction des coûts du haut débit de 2014 (Commission européenne, 2024[57]). Entre-temps, la recommandation sur la promotion réglementaire de la connectivité gigabit, proposée en février 2023, a été publiée en février 2024 (Commission européenne, 2024[58]).
Depuis 2021, les pays de l’OCDE ont adapté leurs réglementations dans différents domaines de l’action publique. Par exemple, 28 pays de l’OCDE ont déclaré avoir modifié leur réglementation de l’accès de gros, 14 pays leur réglementation de l’interconnexion des réseaux et 23 pays ont mentionné des changements dans le traitement réglementaire des fournisseurs de services en accès direct ou dans les offres groupées de services de communication16.
Le mandat des autorités de régulation des communications continue d’évoluer
Le mandat ou les responsabilités des régulateurs des communications continuent d’évoluer depuis 2021, la moitié des pays de l’OCDE faisant état de changements majeurs. La nature changeante des marchés des communications est à l’origine de ces modifications. En effet, la convergence s’est accrue et l’évolution de l’écosystème de la connectivité brouille désormais les frontières entre les marchés des communications « traditionnels » et les acteurs du numérique qui interviennent dans un domaine plus large (OCDE, 2022[59]).
Les régulateurs des communications dans les pays de l’OCDE, au Brésil et à Singapour ont de plus en plus souvent des responsabilités, au moins partielles, en rapport avec des questions plus larges relatives aux politiques du numérique, que ce soit dans le cadre de leur propre mandat, de la coopération réglementaire ou d’une approche mobilisant l’ensemble de l’administration (Graphique 2.17). Entre 2021 (OCDE, 2022[59]) et 2023, les responsabilités partielles ou totales des régulateurs des communications ont notamment augmenté dans les domaines suivants : services en accès direct, appareils destinés aux utilisateurs finaux, internet des objets et intelligence artificielle, durabilité environnementale et infonuagique (Tableau 2.1). En outre, près de la moitié des pays de l’OCDE (47 %) ont déclaré disposer d’un régulateur chargé à la fois des secteurs de la radiodiffusion et des communications en 2023.
Plusieurs exemples mettent en évidence le rôle des régulateurs des communications en rapport avec des questions plus larges relatives aux politiques du numérique En janvier 2023, en Australie, les pouvoirs publics ont annoncé l’introduction d’une législation visant à doter le régulateur des communications de nouveaux pouvoirs. L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) demandera désormais aux plateformes numériques de rendre des comptes en matière de lutte contre le contenu faux et trompeur en ligne et de renforcer leurs efforts dans le domaine (Gouvernement de l’Australie, 2023[60]). Au Royaume-Uni, la loi sur la sécurité en ligne impose aux sites et aux applications tels que les médias sociaux, les moteurs de recherche et les plateformes de messagerie des règles visant à protéger les utilisateurs contre les préjudices en ligne. L’Ofcom, l’autorité britannique de régulation des communications, s’est vu confier de nouvelles responsabilités : il s’agira pour elle de définir des orientations et d’établir des codes de pratique sur la manière dont les entreprises peuvent se conformer à cette législation (Royaume-Uni, 2023[61]).
Alors que de nouveaux acteurs s’imposent sur les marchés des communications, certains pays sont engagés dans un processus de restructuration de leur autorité de régulation nationale. Aux États-Unis, eu égard au nombre croissant de demandes de nouveaux systèmes de satellites, faisant intervenir de nouveaux modèles commerciaux, acteurs et technologies, la FCC s’est dotée d’un bureau des affaires internes (Office of International Affairs) et d’un Bureau de l’espace (Space Bureau) pour soutenir ce secteur en plein essor (FCC, 2023[62]). Au Royaume-Uni, l’Ofcom a publié une stratégie en matière de spectre spatial et un nouveau cadre d’octroi de licences pour les satellites en orbite non géostationnaire (Ofcom, 2022[63]). Voir Perspectives de l’économie numérique (Volume 1), Coup de projecteur : « Réseaux de nouvelle génération et écosystème de la connectivité » (OCDE, 2024[56]).
Mandat des régulateurs des communications, par sujets, dans les pays de l’OCDE, Brésil et Singapour, 2023
Notes: L’échantillon est composé de 40 pays (38 pays de l’OCDE, le Brésil et Singapour). Quatre pays de l’OCDE n’ont pas répondu à cette question et sont notés S.O. (soit 10 %). Les pays ont répondu à la question suivante (question 8) : « Le mandat de votre régulateur national, chargé des services de communication/télécommunication/diffusion, couvre-t-il les domaines suivants ? : sécurité numérique, protection de la vie privée, services en accès direct, questions liées à l’infonuagique, questions liées aux appareils destinés aux utilisateurs finaux, questions dans le domaine de l’internet des objets et de l’intelligence artificielle, questions liées aux aspects numériques des transports, questions liées à la santé, questions liées à la durabilité des réseaux ou des technologies numériques en général ? »
Source: OCDE, d’après le questionnaire sur les réglementations élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024. Le StatLink contient plus de données.
Note: surligné en vert = élargissement du mandat ou des responsabilités depuis 2021.
Source: OCDE, d’après le questionnaire sur les réglementations élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024.
Les régulateurs des communications s’engagent également de plus en plus dans une coopération interinstitutionnelle afin d’atteindre les objectifs de la politique du numérique qui nécessitent une approche mobilisant l’ensemble de l’administration, tels que la durabilité environnementale des technologies numériques. Par exemple, le gouvernement français a chargé le régulateur national (ARCEP) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) de quantifier les empreintes environnementales actuelle et future des technologies numériques. En janvier 2022, les deux agences ont publié les deux premiers volumes de l’étude qui évalue l’impact actuel des TIC sur l’environnement (Arcep, 2022[64]). En mars 2023, elles ont remis le troisième volume qui présente une évaluation prospective (2030-50) (Arcep, 2023[65]) (Voir chapitre 3).
La transition vers des réseaux parés pour l’avenir et la fermeture des réseaux historiques
L’émergence rapide de nouvelles générations de réseaux haut débit rend indispensable l’extension de l’infrastructure de collecte basée sur la fibre à de plus vastes portions des réseaux fixes pour accompagner la montée en débit et en capacité de toutes les technologies de réseau. En réponse, les pays de l’OCDE réfléchissent à la manière d’étendre et d’améliorer l’accès au haut débit par le biais de politiques qui réduisent les coûts de déploiement. En outre, afin de promouvoir le déploiement des réseaux haut débit du futur, ils s’attachent à rationaliser les droits de passage, assurer une gestion efficace du spectre et promouvoir l’accès à la connectivité dorsale et de collecte.
Adapter le cadre réglementaire à la fermeture des réseaux historiques
Plusieurs pays de l’OCDE se préparent à désactiver les réseaux et services historiques en adaptant les cadres réglementaires à cette évolution. En 2023, 33 pays de l’OCDE recensaient des projets d’opérateurs visant à fermer des réseaux historiques. Dans 29 d’entre eux, ces projets prévoyaient la fermeture de réseaux mobiles (2G ou 3G). Dans 23 pays, ils concernaient la transition des réseaux fixes en cuivre vers des technologies d’avenir telles que la fibre.
La fermeture des réseaux historiques tels que le cuivre stimule le déploiement de réseaux de grande capacité, à l’heure où les opérateurs investissent dans la transition vers de nouvelles technologies d’accès. Dans les pays de l’OCDE, de nombreux régulateurs des communications sont confrontés au défi commun de devoir adapter le cadre réglementaire de sorte à encourager le déploiement de technologies d’accès parées pour l’avenir, telles que la fibre. Les stratégies de démantèlement des réseaux cuivre varient d’un pays à l’autre. Les régulateurs doivent veiller à ce que le calendrier de l’arrêt du cuivre soit correctement coordonné avec la transition vers la fibre et d’autres technologies d’accès à l’épreuve du temps. En effet, les derniers clients concernés par la fermeture des réseaux cuivre doivent être prévenus suffisamment à l’avance pour pouvoir migrer vers des technologies plus récentes, et les clients historiques doivent également bénéficier de niveaux de service satisfaisants sur le réseau cuivre jusqu’à sa suppression.
En Slovénie, l’opérateur historique est autorisé à déconnecter certaines parties du réseau cuivre si un réseau parallèle en fibre est déployé ou si un autre réseau à accès ouvert est disponible. En Nouvelle-Zélande, l’infrastructure du réseau cuivre est retirée dans certaines zones et remplacée progressivement par la fibre à la condition que les opérateurs (principalement Chorus, l’opérateur historique) garantissent à la clientèle des niveaux de service comparables ou supérieurs. Le Copper Withdrawal Code (code relatif au retrait du cuivre) fixe les exigences applicables (Commission du commerce néozélandaise, 2023[66] ; Chorus, 2024[67]. En Norvège, peu après la publication d’une décision d’analyse du marché du haut débit par l’autorité norvégienne des communications (Nkom), l’opérateur historique (Telenor) a unilatéralement décidé en 2019 de lancer un plan de fermeture de son réseau cuivre d’ici 2022. Cependant, en 2020, Nkom a estimé que Telenor devait maintenir ses produits d’accès de gros fournis sur son réseau cuivre jusqu’en septembre 2025, à moins qu’il ne présente un plan de migration acceptable par les demandeurs d’accès de gros (Nkom, 2020[68]). Dans certains pays de l’OCDE, le réseau téléphonique public commuté en cuivre de l’opérateur historique a été entièrement fermé et la transition vers la fibre est terminée (République tchèque, par exemple).
Mesures correctives relatives à l’accès de gros visant à inciter à la modernisation des réseaux
Les pays de l’OCDE ont adopté plusieurs approches pour soutenir le développement du haut débit et stimuler la concurrence. On peut citer comme exemples la promotion de la concurrence sur l’infrastructure, mais aussi le partage des infrastructures de gros, avec un accès de gros réglementé17 ou non réglementé pour favoriser la concurrence sur le marché de détail (c’est-à-dire sur le « dernier kilomètre », correspondant au réseau d’accès). Une concurrence insuffisante au niveau des infrastructures pourra, dans certains cas, nécessiter des mesures réglementaires ou une supervision au long cours, ce qui explique pourquoi, dans les pays de l’OCDE, les opérateurs historiques intégrés ont été, et pour beaucoup sont encore, l’objet de telles mesures.
Dans le but de favoriser le déploiement de la fibre, les régulateurs cherchent à la fois à préserver la concurrence et à encourager les investissements dans les réseaux. Certains pays de l’OCDE encouragent la concurrence basée sur les infrastructures, notamment par l’accès à l’infrastructure physique, afin de stimuler le déploiement de la fibre. Pour cela, certains prennent des mesures asymétriques concernant l’accès de gros. D’autres ont choisi d’appliquer aux produits de gros du secteur de la fibre une réglementation symétrique fondée sur une segmentation géographique (OCDE, 2022[1]).
L’Espagne s’est imposée comme un chef de file de la connectivité en Europe et dans l’OCDE : la part de la fibre dans le total des connexions fixes à haut débit y est passée de 35 % à 86 % entre 2016 et 2023 (OCDE, 2024[2]). Cette augmentation est le résultat d’une double action des pouvoirs publics, avec une réglementation de l’accès de gros qui a stimulé la concurrence, et la mise à disposition de fonds publics ciblés. En 2016, après s’être abstenue pendant sept ans de réglementer le déploiement de la fibre, l’Espagne a réglementé l’accès de gros à la fibre en procédant à une segmentation du territoire entre zones concurrentielles et zones non concurrentielles (Godlovitch et al., 2019[69]). Puis, en 2021, le régulateur espagnol des communications a assoupli les obligations imposées en considérant davantage de zones géographiques du pays comme des « marchés concurrentiels ». De plus, grâce à des financements du Fonds européen de développement régional, l’Espagne a mis en place des programmes importants pour subventionner les investissements dans la connectivité en zone rurale. En 2021, le nouveau programme d’évolution des réseaux haut débit a été étendu à tout le pays (Gouvernement de l’Espagne, 2021[70]).
Faciliter le déploiement des réseaux et promouvoir le partage des infrastructures
Partage d’infrastructures
Face au besoin croissant de réseaux de haute qualité, les opérateurs multiplient les accords de partage d’infrastructures afin d’atténuer les coûts de déploiement associés à la prochaine évolution des réseaux haut débit. Ces accords portent sur les infrastructures passives (pylônes, tours, sites) ou les infrastructures mobiles actives (partage du RAN, itinérance, éléments logiciels).
La plupart des pays de l’OCDE encouragent ces pratiques, à condition que les avantages l’emportent sur les inconvénients, c’est-à-dire que cela ne nuise pas à la concurrence (OCDE, 2022[1]). Presque tous les pays de l’OCDE promeuvent le partage d’infrastructures passives. Le partage d’infrastructures actives devient de plus en plus courant et la plupart des pays de l’OCDE l’autorisent18.
La nature des accords d’infrastructures évolue. Ils portent désormais parfois sur une forme plus poussée de mutualisation des réseaux et du spectre (dans la couche active des réseaux et pas uniquement dans l’infrastructure passive). Cette approche soulève de nouveaux défis en matière de concurrence et de réglementation.
Dans de nombreux pays, les opérateurs élaborent eux-mêmes des accords de partage des infrastructures actives et n’ont pas besoin d’approbation réglementaire ; ils doivent toutefois en informer l’autorité compétente. Dans certains cas, les accords de ce type sont soumis à approbation réglementaire. Trente-deux pays de l’OCDE autorisent en principe les accords de partage du RAN (antennes, émetteurs-récepteurs, puissance, stations de base, réseaux de collecte, ce qu’on appelle également « Multi-Operator Radio Access Network ») avec, parfois, la nécessité d’une approbation réglementaire. Dans 27 pays de l’OCDE, le partage des ressources du RAN et du spectre est autorisé (« Multi-Operator Core Network »), mais le marché secondaire ou le partage des ressources du spectre peut nécessiter une autorisation réglementaire. Enfin, 24 pays de l’OCDE autorisent le partage du cœur de réseau (c’est-à-dire le partage de ses fonctionnalités et serveurs).
Au Japon, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a révisé ses lignes directrices sur le partage des infrastructures en août 2022. Ce document clarifie l’application des réglementations pertinentes et établit des règles entre les opérateurs mobiles et les opérateurs partageant des infrastructures (MIC, 2022[71]). Aux Pays-Bas, l’autorité des consommateurs et des marchés a annoncé en avril 2021 des lignes directrices visant à répondre aux questions sur le partage des infrastructures passives/actives des réseaux mobiles (ACM, 2021[72]).
Politiques d’excavation unique et guichets uniques
La plupart des pays de l’OCDE (71 %, soit 27 sur 38) autorisent et encouragent les opérateurs de réseaux à accéder aux infrastructures disponibles via les services d’utilité publique et/ou les administrations publiques : pour cela, il se sont dotés de politiques dites d’« excavation unique » (dig-once), qui incitent à tirer parti de projets d’infrastructures non liés au haut débit (services d’utilité publique, fournisseurs d’éclairage public et construction d’autoroutes/de routes) et réduisent les coûts de déploiement des réseaux haut débit. En outre, 21 pays de l’OCDE proposent un guichet unique concernant soit les infrastructures disponibles via les services d’utilité publique et les administrations publiques pour le déploiement de réseaux haut débit, soit les travaux de génie civil prévus, à des fins de coordination.
En ce qui concerne le déploiement du haut débit, plusieurs pays de l’OCDE disposent d’un « atlas des infrastructures » à l’intention des fournisseurs de services de communication. Il fonctionne comme un guichet unique et permet de localiser les infrastructures de gros, notamment dorsales et de collecte (OCDE, 2022[1]). Une telle approche renforce la transparence des initiatives de partage d’infrastructures et de déploiement commun qui permettent de réduire les coûts de déploiement :
La Finlande dispose d’un portail fondé sur un système d’information géographique (SIG), avec des informations sur les projets de construction en vue de la coordination des travaux de génie civil. Cet outil permet également aux propriétaires de réseaux de contacter les autorités compétentes pour accéder à l’infrastructure physique dans certaines zones géographiques.
Au Mexique, le régulateur des communications (Instituto Federal de Telecomunicaciones - IFT) dispose depuis 2020 d’un portail public dédié aux travaux de génie civil prévus. Les opérateurs intéressés peuvent publier leurs plans de déploiement à des fins de coordination.
Au Portugal, le portail SIIA (Sistema de Informação de Infraestruturas Aptas) permet aux opérateurs d’accéder à des informations sur les infrastructures adaptées à l’hébergement de leurs réseaux et de coordonner les travaux de génie civil. Grâce à ce portail, ceux qui doivent installer des réseaux de communication peuvent savoir qui possède l’infrastructure susceptible de les accueillir. Cela renforce la transparence des initiatives de partage d’infrastructures et de déploiement conjoint qui réduisent les coûts de déploiement.
En Slovénie, le régulateur des communications (AKOS) a pris des mesures pour faciliter les investissements dans les réseaux haut débit en fournissant des cartes de l’infrastructure de gros sous-jacente. Les opérateurs peuvent ainsi planifier leurs déploiements (par l’intermédiaire du portail public « Geoportal AKOS » et du « portail des investissements dans les infrastructures »).
En Suède, PTS collabore avec l’autorité du cadastre (Lantmäteriet) et le conseil du patrimoine national pour que le guichet unique dispose en permanence d’une carte actualisée (Commission européenne, 2022[73]).
En Espagne, la nouvelle loi générale sur les télécommunications prévoit la création d’un guichet unique par le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique.
Déploiements conjoints ou co-investissements
Un nombre croissant de pays de l’OCDE ont mis en œuvre des politiques de co-investissement ou de déploiement conjoint de réseaux haut débit. Dans l’Union européenne, par exemple, le CCEE crée des incitations au co-investissement dans les nouveaux réseaux de fibre optique. À cette fin, il prévoit un allègement réglementaire pour les opérateurs qui concluent de tels accords (voir OCDE (2022[1])). En Italie, TIM, FiberCop (coentreprise d’investissement dans la fibre, fondée par TIM) et Open Fiber ont signé un accord en octobre 2022 en vue de partager des services fixes. Cet accord permettra à Open Fiber d’utiliser l’infrastructure de réseau de FibreCop dans les zones dites blanches ; des fonds publics ont aidé à développer une infrastructure TLC sous concession dans ces zones (Open Fiber, 2022[74]).
Au Royaume-Uni, les opérateurs de réseau mobile, les pouvoirs publics et le régulateur (Ofcom) se sont entendus sur un programme intitulé Shared Rural Network (SRN) en mars 2020. Dans le cadre de ce programme, EE, O2, Three et Vodafone ont construit et partagé 222 pylônes afin d’améliorer la couverture du haut débit mobile dans les zones rurales. Ce SRN est une forme avancée de partage du réseau et du spectre qui vise à assurer la couverture géographique et desservir la population. Les opérateurs ont accepté d’investir pour réduire les inégalités en matière de connectivité dans les zones qui ne sont couvertes que par un seul opérateur (les « zones grises »). Parallèlement, le financement public vient compléter ces investissements dans les zones où aucun opérateur n’offre de couverture, c’est-à-dire les « zones blanches » (Shared Rural Network, 2020[75]).
Rationalisation des droits de passage
Dans de nombreux pays de l’OCDE, le déploiement des infrastructures de communication se heurte à des problèmes liés à l’accès aux droits de passage. Garantir cet accès nécessite un degré élevé de collaboration entre les autorités nationales, régionales et locales. En Suède, par exemple, le Broadband Forum réunit ces trois niveaux administratifs pour faciliter le déploiement du haut débit (OCDE, 2018[76]). Certains pays de l’OCDE se sont dotés d’un code de bonnes pratiques destiné à rationaliser l’accès aux droits de passage, tandis que d’autres contrôlent la façon dont les municipalités respectent la législation nationale relative aux communications (Espagne). La Colombie publie un indice indiquant dans quelle mesure les grandes villes « facilitent le déploiement d’infrastructures ». Cette mesure vise à inciter les autorités municipales à réduire les obstacles au déploiement du réseau (CRC, 2022[77]; OCDE, 2022[54]).
La rationalisation des droits de passage peut contribuer à réduire le coût de déploiement du réseau. En 2021, l’Autriche a adopté une nouvelle loi sur les télécommunications, qui accorde des droits de passage pour les infrastructures haut débit sur les propriétés privées et publiques. Dans le cadre de la stratégie autrichienne en matière de haut débit à l’horizon 2030, le ministère a créé la Plattform für Infrastrukturausbau Austria 2030 (PIA 2030). Cette plateforme permet aux parties prenantes responsables de discuter des moyens d’accélérer et de rationaliser le déploiement (Commission européenne, 2022[73]).
En juillet 2022, l’Allemagne a présenté sa Stratégie Gigabit, qui prévoit la couverture par la fibre d’au moins la moitié des ménages et une couverture mobile complète d’ici la fin de 2025. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à simplifier les processus d’approbation du déploiement des infrastructures de communication d’ici la fin de 2022 (Bundesministerium für Digitales und Verkehr, 2022[78]).
Promouvoir une gestion efficace du spectre
Le spectre, composé d’ondes invisibles, est un intrant essentiel rare indispensable à la fourniture de services de communication sans fil, y compris de connectivité mobile. Une vaste gamme d’applications critiques ainsi que la connectivité requise pour les communications de masse des consommateurs et des entreprises dépendent du fait qu’il doit en permanence être disponible au moment opportun. C’est pourquoi une gestion efficace du spectre peut contribuer à accroître le bien-être économique et social global. Face à l’augmentation de la demande de spectre, de nombreux pays de l’OCDE réfléchissent à la manière de permettre un accès partagé au spectre afin d’en renforcer l’efficacité (OCDE, 2022[10]).
Les attributions de fréquences destinées à des services mobiles se sont multipliées dans 30 pays de l’OCDE et au Brésil depuis 2021. Entre 2021 et 2023, dans ces pays, on a dénombré 55 attributions de bandes de fréquences à des services de communications mobiles après mise aux enchères. Un grand nombre de ces mises aux enchères concernaient des licences dans plusieurs bandes (« enchères multibandes »). La gamme de fréquences la plus courante était le spectre de la bande moyenne (entre 1 et 6 GHz) (Graphique 2.18). Huit pays (l’Australie, le Brésil, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie et la Slovénie) ont octroyé des licences d’utilisation du spectre des ondes millimétriques (mm) par le biais d’enchères. D’autres pays, comme l’Allemagne, le Chili, le Danemark et l’Islande, ont recouru, pour ce spectre, à des procédures d’attribution différentes (par exemple, sélection comparative, sélection administrative ou autre).
L’octroi de licences d’utilisation du spectre joue un rôle essentiel dans la lutte contre les disparités en matière de connectivité, en imposant des exigences de développement dans les licences ou en autorisant l’accès au spectre inutilisé pour étendre la connectivité dans les zones mal desservies (OCDE, 2022[10]). Le fait de prévoir des obligations de couverture dans les procédures d’attribution de fréquences, telles que les mises aux enchères, et les marchés des communications concurrentiels se sont révélés des outils efficaces pour étendre la couverture mobile haut débit dans les zones rurales et reculées (OCDE, 2022[10]).
Part des attributions de spectre selon les gammes de fréquences mises aux enchères en 2021-23 dans les pays de l’OCDE et au Brésil
Note: Au total, 55 attributions de fréquences ont été mises aux enchères, souvent dans un cadre multibande.
Source: OCDE, sur la base du questionnaire sur les réglementations élaboré par le GTSIC pour les Perspectives de l’économie numérique 2024.
L’octroi de licences d’utilisation du spectre peut également servir d’outil pour promouvoir les réseaux haut débit communautaires locaux sans fil. Dans plusieurs pays de l’OCDE, les cadres d’attribution des licences d’utilisation du spectre peuvent couvrir les réseaux locaux afin de répondre aux besoins de connectivité rurale, notamment par le biais de licences à faible coût en vue d’étendre la couverture dans les zones rurales et reculées (Australie, États-Unis, Finlande, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Suède et Royaume-Uni) (OCDE, 2022[10]). Au Mexique, des licences d’utilisation du spectre à des fins sociales peuvent être utilisées pour fournir des services de communication à but non lucratif, et des licences commerciales (c’est-à-dire à but lucratif) ont été accordées à des WISP locaux (OCDE, 2022[10]). Aux États-Unis, la FCC a mis en place une « fenêtre de priorité tribale » afin de permettre aux tribus des zones rurales d’accéder directement au spectre 2.5 GHz non attribué pour développer le haut débit sur leurs terres (FCC, 2021[79]). Pour de plus amples informations, voir OCDE (2022[10]).
Références
[72] ACM (2021), « Guidelines for sharing of mobile networks », page web, https://www.acm.nl/en/publications/guidelines-sharing-mobile-networks (consulté le 28 octobre 2022).
[15] Alleven, M. (2022), T-Mobile’s 5G Home Internet footprint is getting a lot bigger with a data capped version, 9 août, Fierce Wireless, https://www.fiercewireless.com/wireless/t-mobiles-5g-home-internet-footprint-getting-lot-bigger-light-version.
[50] ANACOM (2022), « Social Internet tariff now open to subscriptions », page web, https://www.anacom.pt/render.jsp?contentId=1717706&languageId=1 (consulté le 22 janvier 2024).
[49] Anatel (2020), Redes Comunitárias, [Réseaux communautaires], 17 mai, Communiqué de presse, Agência Nacional de Telecomunicações, Brasilia, https://www.gov.br/anatel/pt-br/regulado/universalizacao/redes-comunitarias.
[65] Arcep (2023), Christophe BECHU, Agnès PANNIER-RUNACHER et Jean-Noël BARROT reçoivent l’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050, 6 mars, Communiqué de presse, Arcep, Paris, https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-060323.html.
[43] Arcep (2022), Maps & Data – Open Data (base de données), https://en.arcep.fr/maps-data/open-data.html (consulté le 18 janvier 2024).
[64] Arcep (2022), Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement, 19 janvier, Communiqué de presse, Arcep, Paris, https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-190122.html.
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← 1. La norme Data Over Cable Service Interface Specification (DOCSIS) permet d’acheminer le haut débit via une infrastructure de câble hybride fibre-coaxial (HFC) existante. Elle a évolué jusqu’à sa version actuelle DOCSIS 3.1. Si DOCSIS 3.1 peut constituer une solution viable de remplacement de la FTTH pour les débits descendants, elle ne permet pas d’atteindre des débits ascendants symétriques. L’évolutivité des réseaux câblés dépend de l’évolution de la norme DOCSIS. Il est prévu que DOCSIS 4.0 permette d’atteindre des débits symétriques de 10 Gbps.
← 2. Dans la plupart des pays, les déploiements ont concerné les services mobiles, à l’exception de la Colombie où un fournisseur (DirectTV) fournit des services d’accès sans fil fixe 5G dans la capitale.
← 3. Les définitions de la base de données GSMA Intelligence sont les suivantes (traductions libres) : « connexions 5G : cartes SIM uniques 5G (ou numéros de téléphone, lorsque les cartes SIM ne sont pas utilisées) enregistrées sur le réseau mobile à la fin de la période. Une connexion n’est pas équivalente à un abonné en ce sens qu’un même abonné peut avoir plusieurs connexions. Total des connexions mobiles : total des cartes SIM uniques (ou des numéros de téléphone, lorsque les cartes SIM ne sont pas utilisées), à l’exclusion des connexions IdO cellulaires sous licence, enregistrées sur le réseau mobile à la fin de la période ».
← 4. À savoir, la 5G autonome repose à la fois sur un cœur de réseau 5G (5GC) utilisant le standard 3GPP (3rd Generation Partnership Project) et sur la nouvelle technologie d’accès radio (5G-NR, pour Nouvelle Radio) (OCDE, 2022[1]).
← 5. Protocoles de réseaux sans fil basés sur la norme de réseau IEEE 802.11.
← 6. Le développement du WLAN a aussi pour objectif d’améliorer les cas d’utilisation de l’IdO. Par exemple, la norme Wi-Fi HaLow™ permet la connectivité à faible puissance et à longue portée nécessaire pour les applications, notamment les réseaux de capteurs et les appareils portables (De Nil, 2023[81]; Wi-Fi Alliance, 2024[84]).
← 7. Les disparités en matière de connectivité sont définies comme des inégalités d’accès à des services haut débit de haute qualité à des prix abordables et d’utilisation de ces services dans les zones à faible densité de population et dans les groupes défavorisés par rapport à l’ensemble de la population (OCDE, 2021[27]).
← 8. L’OCDE collecte les tarifs des services de communication depuis 30 ans et a développé une méthodologie unique pour comparer les prix de services de communication ayant différentes caractéristiques selon les pays. Les paniers de tarifs sont révisés au fil des ans en fonction de l’évolution de la technologie et des offres de services et. En 2020, l’OCDE a adopté une nouvelle méthodologie de calcul des paniers pour les offres groupées de services de communication. La version révisée des paniers de tarifs des services de haut débit mobile (appelés « téléphonie vocale et données mobiles ») et des services de haut débit fixes a été adoptée en 2017 (OCDE, 2017[82]). En raison de la convergence accrue et de la prévalence des offres groupées dans la plupart des pays de l’OCDE, une nouvelle méthodologie de calcul des paniers de tarifs a été approuvée en 2020, qui permet de comparer les tarifs des offres groupées de services de communication (forfaits double, triple et quadruple service) (OCDE, 2020[83]). Les caractéristiques des différentes offres de services de communication sont évaluées et comparées, parmi lesquelles le nombre d’appels, le débit descendant, le forfait de données et le nombre de chaînes de télévision et de chaînes premium dans le cas des offres groupées. La méthodologie consiste à sélectionner, pour chaque pays de l’OCDE, les offres les moins chères du marché répondant à tous les critères pour un profil d’utilisation donné (utilisation faible, moyenne ou élevée).
← 9. « L’accès à l’internet est défini comme le pourcentage de ménages qui ont déclaré avoir accès à l’internet. Dans la quasi-totalité des cas, cet accès se fait par le biais d’un ordinateur personnel, que ce soit par l’intermédiaire d’un accès commuté, de l’ADSL ou du haut débit par câble. Cet indicateur est mesuré en pourcentage de l’ensemble des ménages. »
← 10. Pourcentage de ménages couverts par un réseau fixe à très haute capacité (VHCN) selon la définition de la Commission européenne. Les technologies prises en compte sont FTTH et FTTB pour 2017-18 et FTTH, FTTB et DOCSIS 3.1 par câble à partir de 2019.
← 11. Taux de change de 1.302 CAD pour 1 USD en 2022 selon OECD.stat.
← 12. Taux de change de 1.6 NZD pour 1 USD en 2022 selon OECD.stat.
← 13. Taux de change de 0.8 GBP pour 1 USD en 2022 selon OECD.stat.
← 14. Taux de change de 5.2 BRL pour 1 USD en 2022 selon OECD.stat.
← 15. Les modèles d’agrégation de la demande facilitent l’action des investisseurs : les clients doivent s’abonner à l’avance et la coordination et le regroupement de la demande permettent d’augmenter la rentabilité potentielle, les économies d’échelle et/ou la certitude de l’analyse de rentabilité relative à l’expansion du réseau.
← 16. Note : L’échantillon couvre 37 des 38 pays de l’OCDE. Source : OCDE, d’après les réponses au questionnaire sur la réglementation élaboré par le GTSIC en 2023.
← 17. « La réglementation de l’accès de gros » est définie comme l’offre obligatoire par les opérateurs de réseaux d’éléments de gros spécifiques de leur réseau à d’autres opérateurs, à des conditions approuvées par un régulateur ou fixées par un tribunal. Elle oblige l’opérateur historique à permettre à ses concurrents de louer ou d’accorder l’accès à certains éléments constitutifs d’un réseau de communication (segments ou couches du réseau). Ce concept est distinct de celui de « partage de réseau », qui se réfère à un accord entre opérateurs pour l’utilisation commune d’éléments de réseau et peut être soumis à des mesures réglementaires (OCDE, 2022[59]).
← 18. D’un point de vue technique, les infrastructures actives peuvent être classées en trois catégories : i) dans le cas d’un réseau d’accès radio multi-opérateur (Multi-Operator Radio Access Network, MORAN), les opérateurs partagent le RAN, mais utilisent leurs propres fréquences et cœur de réseau ; ii) dans le cas d’un cœur de réseau multi-opérateur (Multi-Operator Core Network, MOCN), les opérateurs partagent le RAN et les fréquences, mais pas leur cœur de réseau ; et iii) dans le cas d’un partage du cœur de réseau, les opérateurs partagent le RAN, les fréquences et leur cœur de réseau (GSMA, 2019[80]).