Le Panorama de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise (le Panorama de l’OCDE) contient des informations actualisées et facilement accessibles sur les cadres et les politiques de gouvernance, qui sont précieuses pour encourager l’observation de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. La comparaison des cadres institutionnels, juridiques et réglementaires mis en place dans différentes juridictions est, pour les responsables de l’action publique et les instances de réglementation, un outil facile à utiliser pour analyser les cadres existants dans leur propre pays et en savoir plus sur les politiques et pratiques adoptées dans d’autres pays, voire s’en inspirer. Elle constitue aussi une ressource intéressante pour les acteurs du marché et les analystes au sens où elle apporte un éclairage sur ce qui différencie les cadres de gouvernance d’entreprise en place dans les différentes juridictions ainsi que sur leur évolution dans le temps.
Le Panorama de l’OCDE met essentiellement l’accent sur les cadres applicables aux sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. Publié pour la première fois en 2014, il est mis à jour tous les deux ans et la version actuelle constitue la septième édition. L’édition 2025 couvre les dispositions relatives à toute une palette de sujets traités dans les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE adoptées avant la fin de 2024. On y trouve des sections consacrées aux marchés d’actions des entreprises en croissance et au déroulement des assemblées générales d’actionnaires, ainsi qu’un nouveau chapitre sur les cadres régissant la publication, la gouvernance et la certification des informations sur la durabilité, qui sont des nouveautés par rapport aux éditions précédentes.
L’édition 2025 du Panorama de l’OCDE rassemble des informations recueillies auprès des 52 juridictions participant aux travaux du Comité de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise, désignées dans le rapport comme les « juridictions couvertes par le Panorama de l’OCDE ». Cette édition couvre la totalité des membres de l’OCDE, tous les membres du G20 et du Conseil de stabilité financière qui ne sont pas membres de l’OCDE (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Brésil, République populaire de Chine (ci-après « la Chine »), Hong Kong (Chine), Inde, Indonésie et Singapour), ainsi que la Malaisie et le Pérou. Elle a été élargie à trois nouveaux pays : la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie.
L’édition du Panorama de l’OCDE de cette année est pour la première fois complétée par des notes par pays qui ont pour objet d’offrir un aperçu facilement accessible de la situation de chaque juridiction ainsi qu’une comparaison avec celle d’autres juridictions également couvertes. Les notes par pays, consultables séparément en ligne, contiennent également une synthèse des évolutions récentes survenues dans chaque juridiction jusqu’à la mi-2025. La première série de notes par pays, correspondant à un échantillon représentatif des juridictions couvertes, est publiée en même temps que le Panorama de l’OCDE. Les notes suivantes seront publiées en ligne par salves avant la fin de 2025.
Les principales informations contenues dans le Panorama sont tirées d’examens thématiques de l’OCDE portant sur la façon dont les juridictions abordent les grands défis en matière de gouvernance d’entreprise et sur des fonctions essentielles telles que la tenue des assemblées générales des actionnaires ; les transactions avec des parties liées et les droits des actionnaires minoritaires ; le rôle des investisseurs institutionnels ; les groupes d’entreprise et la diffusion d’informations ; la nomination et l’élection des administrateurs, les pratiques des conseils d’administration, y compris la rémunération des administrateurs ; les cadres de gestion des risques et d’audit ; et la surveillance et l’application des cadres de gouvernance d’entreprise. D’autres sections concernent la situation sur les marchés financiers, notamment les structures actionnariales, les bourses et leurs activités de marché, et le paysage institutionnel et réglementaire.
Ce rapport a été élaboré par la Division des marchés de capitaux et des institutions financières de la Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE. Il a été rédigé par Takashi Sudo, avec le concours de Tiziana Londero, Manjuni Fernando, Sebastian Abudoj, Valentina Cociancich, Caio De Oliveira, Fianna Jurdant, Alejandra Medina, Hitesh Tank et Yunus Emre Yildirim, sous la supervision de Daniel Blume, Chef de l’Unité de gouvernance d’entreprise, et de Serdar Çelik, Chef de division. Les délégués auprès du Comité sur la gouvernance d’entreprise de l’OCDE ont apporté leur contribution, de même que Thomas Dannequin, Adriana De La Cruz, Greta Gabbarini, Azusa Shiraishi et Iris Tensen de la Division des marchés de capitaux et des institutions financières.