Lignes directrices de l'OCDE relatives aux licences sur les inventions génétiques

Ces Lignes directrices exposent une série de principes et de pratiques exemplaires en matière de licences sur les inventions génétiques utilisées dans le cadre de soins de santé. Ils s’adressent à tous ceux qui interviennent dans l’innovation et la prestation de services de santé, et notamment dans la cession de licences sur les inventions correspondantes. Les Lignes directrices visent à aider les gouvernements des pays membres de l’OCDE et des pays non membres à élaborer des politiques publiques et à encourager les comportements voulus en matière de cession sous licence et de transfert d’inventions génétiques. Leur but général est de favoriser le développement et la mise sur le marché de produits et de services reposant sur des inventions génétiques – à visée thérapeutique et diagnostique, par exemple – en vue de répondre de façon plus efficace et efficiente aux besoins de soins de santé des pays membres de l’OCDE et des pays non membres.