L’étape 3 du Guide OCDE‑FAO consiste à répondre aux risques de déforestation identifiés, en rendant des comptes aux membres désignés de la haute direction et en élaborant puis adoptant un plan de gestion des risques. Ce plan doit définir les mesures appropriées de prévention et d’atténuation des risques. Les entreprises doivent veiller à ce que les risques soient effectivement traités et à ce que des mesures soient prises pour remédier aux impacts négatifs déjà survenus.
Manuel OCDE‑FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles
Description
Concevoir la stratégie
Avons-nous une stratégie comportant des mesures claires pour répondre aux risques de déforestation identifiés ? À quelle fréquence devons-nous la mettre à jour ?
Quelles activités sommes-nous en mesure de mettre en place pour répondre aux risques et impacts liés à la déforestation, et de nouvelles obligations légales sont-elles prévues ?
Comment avons-nous travaillé avec des parties prenantes externes pour élaborer notre stratégie ?
Comment veillons-nous à ce que notre stratégie reste à jour et opérationnelle – par exemple, par un processus de révision annuel ou dans le cadre d’une collaboration avec des acteurs du secteur ?
Dans quelle mesure travaillons-nous directement avec les producteurs ? De quel type d’assistance et de soutien ont-ils besoin, en particulier les petits exploitants indépendants ou sous contrat ?
Savons-nous quand proposer des mesures correctives (cas de « cause ») ? Avons-nous réfléchi aux types de mesures correctives que nous pourrions proposer ?
Quelles actions pouvons-nous entreprendre pour innover dans nos plans d’atténuation des risques ? Parmi les questions abordées, citons le rôle des technologies, la collaboration transsectorielle, l’engagement des pouvoirs publics à différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement, la mobilisation des peuples autochtones et des communautés locales.
Mettre en œuvre la stratégie
Qui, au sein de notre entreprise, est responsable et redevable pour la mise en œuvre de cette stratégie ? Avons-nous identifié, dans chaque service, les personnes chargées de faire leur part pour réduire le risque identifié ? Comment le Conseil d’administration est-il tenu informé des mesures prises ?
Avons-nous une présence opérationnelle dans le pays ou la région concernée, ou devons-nous recourir à un tiers pour mener des activités en notre nom ? À quelle fréquence celui-ci devra-t-il rendre compte des progrès accomplis ?
Quelles mesures pouvons-nous prendre pour renforcer notre influence dans la filière, afin de faire évoluer les pratiques commerciales des fournisseurs et de lutter contre les causes profondes de la déforestation (échangeons-nous avec les pouvoirs publics et les organisations dans les pays producteurs, y compris les points de contact nationaux de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises et points focaux nationaux de la FAO, par exemple) ?
Dans quelle mesure avons-nous besoin de partenaires extérieurs pour créer un impact sur le terrain ?
Comment mesurons-nous les progrès et les résultats de notre stratégie d’atténuation des risques, et comment sont-ils valorisés ou récompensés ?
Après avoir évalué les risques d’association des activités et filières de l’entreprise avec la déforestation, il convient de mettre fin aux impacts négatifs, de réduire les risques et de prévenir tout risque futur. L’ensemble des processus et des mesures correspondantes doit être défini dans un plan de gestion des risques ; d’autres plans pourront s’avérer nécessaires selon les marchandises ou zones d’approvisionnement concernées.
L’Encadré 4 présente des mesures de prévention des risques potentiels, qui aident à gérer le risque de déforestation dans le cadre des activités et filières de l’entreprise. Les sociétés sont invitées à se référer au Guide OCDE‑FAO pour plus de détails.
Les mesures de prévention des risques dont disposent les entreprises dépendront de leur position dans la chaîne d’approvisionnement et de leurs capacités ; certaines mesures s’appliquent principalement aux producteurs, d’autres aux entreprises qui s’approvisionnent directement auprès d’eux.
Voici quelques exemples de mesures visant à améliorer la transparence et le niveau d’informations disponibles :
Exiger plus d’une source d’information sur les produits (voir Encadré 2 et Encadré 3)
Réaliser des enquêtes ou des audits indépendants sur les zones sources ou les partenaires commerciaux
Demander un audit indépendant du système de devoir de diligence de l’entreprise
Auditer les systèmes de devoir de diligence des fournisseurs, en se concentrant sur les mécanismes d’identification et de gestion des risques de déforestation
Renforcer les systèmes de traçabilité ou les chaînes de contrôle et collaborer avec les points de contrôle dans les filières clés
Soutenir les membres de la communauté locale pour qu’ils puissent assumer un rôle de surveillants forestiers
Recourir à des programmes de certification (en évaluant soigneusement leur prise en compte effective de la protection des forêts)
Partager, lorsque c’est possible, des informations sur les risques et les stratégies d’atténuation avec d’autres entreprises dans le cadre d’associations professionnelles ou de plateformes public-privé ; cette option peut être particulièrement utile pour les PME
Communiquer régulièrement avec les points de contact nationaux de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises
Les mesures visant à mobiliser les fournisseurs comprennent une meilleure sensibilisation, un appui ciblé et des mesures incitatives, en particulier pour les petits exploitants, en particulier ceux affectés par une date de référence en matière de déforestation fixée par l’entreprise ou imposée par la loi.
Fournir un soutien financier, des contrats à plus long terme
Adopter des pratiques d’achat responsable
Offrir de meilleures conditions de paiement
Faciliter l’accés aux spécialistes de la foresterie ou du devoir de diligence
Organiser des sessions de formation et de renforcement des capacités. Dans certains cas, ce soutien peut être assuré plus efficacement par des ONG locales ou d’autres organisations.
Le plan de gestion des risques doit préciser :
le calendrier à suivre pour développer chaque mesure et processus à adopter ;
les ressources budgétaires (pour les déplacements, acquisition de données, systèmes de traçabilité, etc.) et humaines (spécialistes forestiers et juridiques, par exemple) à mobiliser ;
les rôles et responsabilités au sein de l’entreprise pour la mise en œuvre des mesures de gestion (membres du Conseil d’administration pouvant intervenir sur les questions liées à la déforestation, équipes chargées d’approvisionnement, responsables régionaux opérant dans des zones faisant l’objet d’un signal d’alerte, par exemple.) ;
les procédures de consultation des parties prenantes concernées – partenaires commerciaux, autorités publiques, communautés affectées et organisations de la société civile dans les pays d’origine – afin de clarifier les préoccupations, de convenir d’une stratégie d’atténuation des risques et d’identifier les opportunités pour alimenter les politiques et la stratégie de l’entreprise en matière de déforestation ;
les systèmes de contrôle destinés à évaluer la mise en œuvre du plan et ses impacts (accès à des données ou à un suivi satellitaire public sur les forêts, indicateurs ou données à recueillir auprès des fournisseurs, par exemple) et les processus de déclaration aux membres de la direction désignés ;
les procédures à suivre en cas de non-conformité des fournisseurs et les plans de suivi correspondants, portant, par exemple, sur la sensibilisation, la formation à la détection et l’élaboration de rapports sur la déforestation ;
les procédures visant à soutenir les producteurs, notamment les petits exploitants, en tenant compte des questions de genre et d’inclusion sociale.
La manière dont une entreprise répond aux impacts négatifs dépendra du degré auquel elle cause, contribue à ou est directement liée à ces impacts. Dans le cas particulier de la déforestation, cela implique ce qui suit :
Si l’entreprise est à l’origine de la déforestation, elle doit cesser l’activité en cause, empêcher tout impact négatif potentiel supplémentaire et prendre des mesures correctives pour les dommages qu’elle a causés. Cela peut impliquer la suspension temporaire des activités, le temps de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir tout impact futur, ou la suspension permanente des activités lorsque les impacts ne peuvent pas être atténués.
Si les exercices d’évaluation et de cartographie concluent que l’entreprise a contribué à la déforestation, celle‑ci doit cesser cette contribution, mettre en place des mesures correctives pour y remédier et utiliser son influence auprès de ses partenaires commerciaux afin d’atténuer tout impact négatif résiduel. Cela peut impliquer une suspension temporaire des activités. L’entreprise doit aussi adopter des mesures préventives pour garantir que ces impacts négatifs ne se reproduisent pas.
Si l’entreprise n’a pas contribué à la déforestation, mais qu’un impact observé est néanmoins directement relié à ses activités, produits ou services dans le cadre d’une relation commerciale, elle doit exercer son influence pour prévenir ou atténuer cet impact, par exemple en demandant de modifier le plan d’investissement pour garantir la protection des forêts et la promotion de pratiques de production durables. Cela peut conduire au retrait d’un partenariat commercial lorsque les tentatives d’atténuation des risques ont échoué, ou lorsque l’atténuation est jugée irréaliste ou inacceptable.
Lorsque cela est possible, il est préférable de maintenir la relation commerciale, à condition qu’une amélioration réelle ou qu’une perspective réaliste d’amélioration soit démontrée au fil du temps. Une telle approche sera souvent préférable à un retrait immédiat. L’entreprise doit également tenir compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques qu’une décision de retrait pourrait entraîner. Lorsqu’elles se retirent, les entreprises doivent agir de manière responsable, notamment en consultant les parties prenantes concernées de manière opportune et significative et, lorsque cela est possible, en prenant des mesures raisonnables et appropriées pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs liés à leur retrait.
Voici quelques exemples de facteurs déterminants pour choisir la réponse à adopter : la gravité de l’impact négatif, la capacité de l’entreprise à exercer une influence sur le partenaire commercial ou d’autres acteurs concernés (les autorités publiques, par exemple), et l’importance du partenaire commercial pour l’entreprise (s’il s’agit d’un acteur majeur, l’entreprise devra redoubler d’efforts pour faire évoluer son comportement ; dans les autres cas, un retrait peut être une option plus appropriée). Les entreprises disposent d’un large éventail de mesures pour atténuer les impacts négatifs de la déforestation, selon leur positionnement dans la filière. Chaque fois que possible, elles doivent chercher à générer des impacts positifs sur les forêts et sur les travailleurs et communautés qui en dépendent, ce que l’on appelle parfois des mesures « positives pour les forêts ».
Mesures pour protéger et restaurer les forêts:
Identifier les zones présentant un risque futur pour les forêts dans ou à proximité des chaînes d’approvisionnement de l’entreprise et inciter les fournisseurs à adopter des mesures préventives. Cela peut impliquer, par exemple, de mobiliser les agriculteurs pour comprendre les causes de la déforestation et identifier les mesures permettant de l’éviter.
Investir dans des programmes qui soutiennent la conservation des forêts et des pratiques agricoles durables, telles que l’agroforesterie et les cultures intercalaires.
Appuyer la restauration des écosystèmes forestiers dans les zones dégradées, ainsi que la remise en état et l’utilisation durable des jachères ou terres dégradées.
Privilégier les achats auprès de fournisseurs qui mettent en œuvre des pratiques favorables aux forêts, notamment la conservation, la restauration et la promotion de moyens de subsistance durables.
Récompenser ces fournisseurs en payant un prix plus élevé, en augmentant les volumes d’achat ou en concluant des contrats à plus long terme.
La collaboration avec les agriculteurs, les coopératives agricoles et les communautés locales, qui sont au cœur de la conservation et de la restauration des forêts, pourrait impliquer de :
Prendre et communiquer des engagements explicites en faveur du respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales (voir annexe B du Guide OCDE‑FAO: Orientations concernant l’engagement des peuples autochtones (OCDE/FAO, 2016[1])).
Recueillir des informations sur les régimes fonciers (droits statutaires et coutumiers) dans le cadre des activités et chaînes d’approvisionnement de l’entreprise et de ses fournisseurs, et mettre en place des mesures visant à garantir ces droits ne sont pas affectés par les activités de l’entreprise.
Soutenir l’innovation et le renforcement des capacités pour améliorer la productivité agricole et diversifier les systèmes de production – notamment l’agroforesterie et les systèmes de gestion des exploitations – afin de contribuer à réduire la pauvreté et répondre aux besoins en sécurité alimentaire, sans expansion agricole dans les forêts.
Apporter un appui aux agriculteurs, en particulier aux petits exploitants, pour adopter des innovations agricoles et des techniques et technologies durables et favorables aux forêts, afin d’améliorer les revenus, de renforcer la productivité et la résilience des exploitations et de conserver les forêts.
Rémunérer les agriculteurs et les organisations agricoles (telles que les coopératives et les organisations de productrices) à des prix justes, afin de contribuer à des revenus décents, éventuellement liés aux résultats obtenus en matière de réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, à l’adoption de pratiques de production durables et à la participation aux efforts de restauration des écosystèmes forestiers.
Appuyer les initiatives visant à améliorer les moyens de subsistance des petits exploitants qui contribuent à la préservation des forêts, ainsi qu’à renforcer la résilience et l’intégration des agriculteurs, par l’intermédiaire notamment grâce à des contrats à long terme, à des pratiques d’achat responsable, au renforcement des structures organisationnelles telles que les coopératives, à la mise en place de systèmes de traçabilité et à une assistance financière.
Encourager et soutenir les initiatives locales en mobilisant les agriculteurs, les communautés locales, les peuples autochtones, les femmes et d’autres groupes marginalisés, l’industrie et les autorités locales, afin de développer et mettre en œuvre des solutions adaptées au contexte local.
Collaborer avec les autorités locales pour créer des conditions-cadres propices à une production sans déforestation, par exemple en clarifiant et en reconnaissant les droits fonciers, et en assurant un appui ciblé par les services de vulgarisation agricole.
Créer ou soutenir des systèmes de rémunération des services écosystémiques.
Le soutien aux initiatives menées au niveau des paysages et des juridictions, visant à s’attaquer aux causes profondes de la déforestation dans certaines régions pourrait impliquer de :
Contribuer à l’élaboration de stratégies favorables pour les forêts à l’échelle d’un paysage ou d’une juridiction, par exemple en améliorant l’aménagement du territoire, en identifiant les zones interdites, en renforçant le suivi des forêts par les autorités publiques ou les communautés locales, et en aidant les entreprises à éviter la déforestation et à gérer les zones de conservation.
Aider à promouvoir la collaboration au sein du secteur privé dans le paysage ou la juridiction concernée, ainsi qu’avec les autorités publiques, les communautés, les peuples autochtones et les sources de soutien financier et d’investissement.
Soutenir les observateurs forestiers locaux et les défenseurs de l’environnement.
Appuyer les initiatives et les acteurs engagés dans l’amélioration de l’application des lois.
Soutenir et militer en faveur d’améliorations dans l’environnement propice général, notamment en renforçant les systèmes de transparence, de traçabilité et de surveillance des filières ; en améliorant la gouvernance et l’application de la loi, en particulier en matière de droits humains et fonciers ; et en élargissant l’accès à l’assistance agricole, aux infrastructures et aux services publics, avec un appui approprié des bailleurs de fonds et des autorités publiques nationales et locales.
Contribuer au développement de mécanismes de financement durables pour les initiatives de conservation et de restauration, qui génèrent également des bénéfices sociaux et environnementaux tels qu’une biodiversité renforcée, des moyens d’existence plus résilients et le respect des droits humains.
La promotion et l’appui aux initiatives internationales visant à réduire la déforestation et à développer les actions positives pour les forêts pourraient impliquer de :
Encourager et soutenir la mise en place de tables rondes sur les produits de base, de programmes de certification et d’autres initiatives multipartites.
Prendre part à des initiatives, à des associations professionnelles et à des coalitions pertinentes dans le secteur.
Appuyer le développement de sources de données fiables et accessibles sur les taux de déforestation et sur leurs moteurs, ainsi que la mise à disposition d’exemples de bonnes pratiques favorables aux forêts.
Contribuer à la diffusion d’informations et de connaissances sur les initiatives, les réglementations et les mécanismes internationaux, notamment ceux liés au cadre REDD+.
Pour toutes les PME :
Désigner une personne au sein de l’entreprise chargée de piloter la démarche et d’identifier les autres personnes qui devront participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie ; veiller à ce qu’elle dispose des ressources, des connaissances et du soutien nécessaires.
Tirer parti des initiatives sectorielles et des réseaux professionnels pour observer comment vos pairs et d’autres entreprises affrontent les mêmes défis, et pour identifier des approches utiles susceptibles d’inspirer les vôtres.
Intégrer les objectifs et cibles liés à la déforestation dans l’évaluation des performances et les mesures d’incitation du personnel, afin de favoriser le changement.
Veiller à ce que les risques identifiés soient pris en compte dans les conditions de vente, les pratiques d’approvisionnement et de passation de marchés, ainsi que dans les clauses contractuelles.
Identifier les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les activités prévues dans votre plan de gestion des risques.
Partager votre plan d’action avec l’ensemble de vos fournisseurs et leur demander de le transmettre, à leur tour, aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement avec lesquels vous n’êtes pas en contact direct.
Expliquer aux fournisseurs qui pourraient être identifiés dans le cadre de vos efforts de hiérarchisation que vous devrez renforcer la collaboration afin de réduire le risque de déforestation.
En outre, les PME en amont peuvent :
Envisager d’intégrer dans leur stratégie des mesures visant à renforcer la coopération avec les producteurs, les petits exploitants, les peuples autochtones, les communautés locales ou d’autres parties prenantes de la filière, et communiquer cette stratégie en aval.
Inclure dans leur propre stratégie les demandes en matière de devoir de diligence formulées par leurs clients, afin de mieux y répondre.