Les profils de coopération au développement

Canada

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Introduction

La coopération canadienne pour le développement vise à faire reculer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Pour le pays, l’approche la plus efficace pour y parvenir est de promouvoir l’égalité des genres et de favoriser l’autonomisation des femmes et des filles. L’APD bilatérale du Canada a été acheminée principalement via des organisations multilatérales, sous la forme de financements préaffectés, et par l’intermédiaire du secteur public. Cela s’explique par l’engagement du Canada à soutenir l’Ukraine qui en est devenue le principal bénéficiaire en 2022. Les apports totaux d’APD du Canada (8.1 milliards USD, données préliminaires) ont augmenté en 2023, représentant 0.38 % de son revenu national brut (RNB).

Consulter les notes méthodologiques relatives aux profils ici.

Cadre d’action

S’appuyant sur sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada mène ses activités dans six champs d’action prioritaires : 1) l’égalité des genres, dont dépend la réalisation des cinq autres composantes ; à savoir 2) la dignité humaine (santé et nutrition, action humanitaire tenant compte de la dimension de genre) ; 3) la croissance au service de tous ; 4) l’environnement et l’action climatique ; 5) la gouvernance inclusive ; et 6) la paix et la sécurité. La loi cannadienne sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle stipule que toute l'aide publique au développement du Canada à l'étranger est fournie en mettant l'accent sur la réduction de la pauvreté et d'une manière conforme aux valeurs canadiennes, à la politique étrangère du Canada, aux principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, au développement durable et à la promotion de la démocratie, et qui favorise les normes internationales en matière de droits de l'homme. Affaires mondiales Canada s’attache également à améliorer les modalités de l’assistance internationale fournie, avec une efficacité accrue et une prise en main plus importante à l’échelon local.

Le Canada continue d’adopter une approche pluridimensionnelle de l’engagement stratégique avec les partenaires multilatéraux, notamment au moyen de réunions bilatérales, de dialogues stratégiques et d’une participation régulière aux travaux des organes directeurs et des comités exécutifs.

Accent mis sur la réduction de la pauvreté et des inégalités

Le Canada reconnaît qu’en plus de lutter contre la pauvreté multidimensionnelle, les inégalités entre les genres recoupent les autres dimensions que constituent l’exclusion, la discrimination et la marginalisation. La Politique d’aide internationale féministe cannadienne pose l’égalité entre les genres comme l’objectif transversal et global des apports d’APD canadiens, dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de la personne. Considérée comme la plus efficace, l’approche privilégiée pour éradiquer la pauvreté consiste à promouvoir l’égalité des genres et à favoriser l’autonomisation des femmes et des filles. Des outils novateurs, tels que le processus d’évaluation des programmes d’Affaires mondiales Canada soutiennent l'accent mis par le Canada sur les inégalités fondées sur le genre. La méthodologie d'évaluation féministe du Canada vise à explorer les relations de pouvoir et à se concentrer sur les causes systémiques ou structurelles des inégalités et de la discrimination. D’après les conclusions de l’enquête du Comité d’aide au développement (CAD) sur la pauvreté et les inégalités, et l’analyse interne de la Communauté de pratique sur la pauvreté et les inégalités (CoP-PI), d’autres dimensions de la pauvreté et des inégalités, comme le handicap, la dignité humaine, les droits de la personne, les communautés LGBTQ2I+ et les questions relatives aux peuples autochtones sont prises en compte ou ciblées dans les politiques, programmes et processus, dans un cadre politique axé sur l'égalité entre les hommes et les femmes.

Conclusions des examens du CAD de l’OCDE

L’examen à mi-parcours 2021 réalisé par le CAD de l’OCDE avait conclu que la Politique d’aide internationale féministe fournit une orientation claire au Canada et à ses partenaires. En réaction aux 14 recommandations issues de l’examen par les pairs réalisé par le CAD en 2018, le Canada avait augmenté les délégations financières et étendu sa collaboration avec les organisations de la société civile (OSC), et le pays s’est employé à relever les défis posés par la fusion de ses entités. L’examen encourageait le Canada à exprimer ses points de vue sur le sens moderne qu’il entend donner à la notion d’efficacité du développement, à contribuer aux discussions du Comité d’aide au développement (CAD) sur l’efficacité de l’engagement multilatéral, à analyser de façon plus systématique les politiques intérieures ayant des répercussions sur les pays en développement, à rationaliser les processus de demande et de production de rapports, et à poursuivre ses efforts en vue d’accroître son assistance internationale jusqu’en 2030. Le prochain examen du CAD de l’OCDE par les pairs consacré au Canada est prévu en 2025. En savoir plus sur l’examen à mi-parcours du Canada de 2021 [DCD/DAC/AR(2024)3/4].

Répartition de l’APD : vue d’ensemble

En 2023, les apports d’APD du Canada se sont élevés à 8.1 milliards USD (données préliminaires), soit 8.3 milliards USD à prix constants, représentant 0.38 % de son RNB1. Ces chiffres représentent une augmentation de l’APD par rapport à 2022 en termes réels (+ 5.5 %), ainsi qu’en proportion du RNB. L’APD canadienne est en forte hausse depuis 2020, tant en volume qu’en proportion du RNB Si les pouvoirs publics n’ont mis en place aucun plan particulier en vue d’atteindre l’objectif fixé par les Nations Unies visant à porter à 0.7 % le ratio APD/RNB, le ministre du Développement international a néanmoins pour mission d’accroître l’aide au développement international du Canada tous les ans jusqu’en 2030, afin de réaliser les objectifs de développement durable (ODD). En 2022, 71.9 % du portefeuille d’apports d’APD du Canada ont été fournis sous la forme de dons et, partant, 28.1 % sous la forme d’apports hors dons2.

En 2023, le Canada s’est classé au septième rang des pays membres du CAD en termes de volume d’APD et au seizième rang en termes de pourcentage du RNB consacré à l’APD. En 2022, le pays a examiné la totalité de ses activités au regard du marqueur Égalité des genres du CAD et la majeure partie de ses engagements d’aide bilatérale ventilable étaient axés sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. Il s’est également classé au cinquième rang concernant les versements d’APD bilatérale brute destinés aux contextes fragiles, relevant du pilier humanitaire de l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix. L’augmentation du coût des réfugiés sur le territoire en 2022 indique que la part de l’APD bilatérale consacrée à d’autres domaines pourrait avoir diminué entre 2021 et 2022, même si les volumes en valeur absolue n’ont quant à eux pas reculé.

 

Note : Les données sur les volumes d’APD (graphique ci-dessus) sont exprimées à prix constants de 2022. Les données relatives à 2023 ne sont pas définitives. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.

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Le Canada s’est engagé à atteindre plusieurs objectifs internationaux et à se conformer aux normes et recommandations du CAD. En savoir plus sur les recommandations du CAD.

Résultats obtenus au regard des engagements pris et des recommandations du CAD

Description	Objectif	2021	2022	2023, données préliminaires
APD en proportion du RNB (%)	0.7	0.32	0.37	0.38
APD totale aux pays les moins avancés, en proportion du RNB (%)	0.15-0.20	0.09	0.10
Part de l’APD non liée visée par la Recommandation du CAD (%)	100	100	100
Part de l’APD non liée (tous secteurs et pays confondus, au-delà du champ d’application de la Recommandation sur le déliement) (%)		99.4	99
Élément don de l’APD totale (%)	> 86	93.8	71.7

Note : APD : aide publique au développement ; CAD : Comité d’aide au développement ; RNB : revenu national brut. Les informations présentées dans ce tableau concernent uniquement les recommandations du CAD ayant trait aux données sur l’APD.

En 2022, le Canada a versé une part plus importante de son APD sous forme d’aide bilatérale. L’APD bilatérale brute a représenté 76.4 % du total des versements d’APD, sachant qu’elle a été acheminée à hauteur de 59 % par des organisations multilatérales (contributions préaffectées). Le Canada a affecté 23.6 % de son APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales.

 

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APD en faveur de l’Ukraine

En 2023, les apports d’APD bilatérale nette du Canada destinés à aider l’Ukraine à faire face aux répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie se sont élevés à 2 milliards USD (données préliminaires), soit une baisse de 8.6 % par rapport à 2022 en termes réels. Sur cette somme, en 2023, 27.7 millions USD ont été alloués sous forme d’assistance humanitaire, soit une baisse de 86.9 % par rapport à 2022.

 

Note : Les chiffres indiqués pour 2023 sont une estimation, reposant sur les données préliminaires notifiées à l’OCDE et publiées en avril 2024.

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APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ci

En 2022, les apports bruts d’APD du Canada au système multilatéral se sont élevés à 6.4 milliards USD, soit une augmentation de 59.5 % en termes réels par rapport à 2021. Sur ce total, 2.2 milliards USD ont été alloués sous forme de contributions au budget central d’organismes multilatéraux, tandis que 4.2 milliards USD étaient des contributions hors budget central préaffectées à un pays, une région, une thématique ou un objectif spécifique. Les financements d’interventions de type projet préaffectés à une thématique et/ou un pays spécifiques ont représenté 55.6 % des contributions hors budget central du Canada, tandis que les 44.4 % restants correspondaient à des financements de programmes (apports à des dispositifs de financement groupé et à des programmes et fonds poursuivant un objectif spécifique).

 

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En 2022, 48 % des contributions totales du Canada aux organisations multilatérales ont été destinés à la Banque mondiale et au système des Nations Unies.

 

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Le système des Nations Unies a reçu 27.7 % des contributions multilatérales du Canada, dont 83.7% (1.5 milliard USD) sous forme de contributions préaffectées. Sur le total des apports alloués au système des Nations Unies (1.8 milliard USD), les trois premières entités destinataires du soutien canadien (contributions au budget central et contributions préaffectées) ont été : le Programme alimentaire mondial (PAM) (448.6 millions USD), l’UNICEF (355.2 millions USD) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (127.3 millions USD).

 

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Voir la section intitulée « Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD » pour la ventilation des dotations bilatérales, incluant l’APD préaffectée acheminée par l’intermédiaire du système multilatéral de développement. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

APD bilatérale

En 2022, les dotations bilatérales du Canada se sont accrues par rapport à l’année précédente. Ses apports bruts d’APD bilatérale se sont élevés à 7.1 milliards USD (en incluant les contributions préaffectées destinées à des organisations multilatérales), ce qui représente une hausse de 38.7 % en termes réels par rapport à 2021.

En 2022, l’aide-pays programmable a représenté 14.6 % de l’APD bilatérale brute canadienne, contre 42 % en moyenne pour les pays du CAD. Le coût des réfugiés sur le territoire s’est élevé à 923.4 millions USD en 2022, soit une hausse de 93 % en termes réels par rapport à 2021, et il a représenté 13 % de l’APD brute totale du pays.

Le Canada a versé 7.2 millions USD pour la coopération triangulaire en 2022. Le Canada est membre de l’Initiative du Partenariat mondial pour une coopération triangulaire efficace. La région qu’elle soutient en priorité est l’Afrique, avec un accent mis sur l’agriculture, la sylviculture et la pêche. En savoir plus sur la coopération triangulaire.

 

Note : ONG : organisation non gouvernementale.

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En 2022, l’APD bilatérale du Canada a été acheminée principalement (59.4 %) via des organisations multilatérales, sous la forme de financements préaffectés, via des organisations non gouvernementales et par l’intermédiaire du secteur public. La coopération technique a représenté 8.6 % de l’APD brute en 2022.

 

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Organisations de la société civile

En 2022, l’APD bilatérale brute dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) s’est élevée à 1.1 milliard USD, dont 7.2 % vers des OSC basées dans des pays en développement. Sur le volume total de l’APD bilatérale brute canadienne, 2 % ont été alloués à des OSC sous la forme de contributions à leur budget ordinaire, et 13.3 % ont été acheminés par l’intermédiaire d’OSC afin de mettre en œuvre des projets initiés par le Canada (financements préaffectés). De 2021 à 2022, le total des contributions aux OSC (contributions au budget ordinaire et contributions préaffectées) a diminué en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 20.8 % à 14.9 %. En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.

 

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Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD

En 2022, l’APD bilatérale du Canada a été principalement orientée vers des pays d’Europe admissibles au bénéfice de l’APD. Ces pays se sont vu allouer 2.3 milliards USD (dont 96.8 % en faveur de l’Ukraine) et l’Afrique 1.9 milliard USD, ce qui représente respectivement 32 % et 26.7 % de l’APD bilatérale brute. L’Asie a, quant à elle, bénéficié de 926.2 millions USD. L’Europe a été la principale région bénéficiaire des contributions préaffectées canadiennes destinées aux organisations multilatérales. À la suite de l’agression de l’Ukraine par la Russie, le Canada s’est engagé à apporter un soutien constant et sans faille à l’Ukraine, qui est devenu le premier pays bénéficiaire de son APD en 2022.

APD bilatérale par pays bénéficiaire

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En 2022, le Canada a affecté 43.4 % de son APD bilatérale brute aux dix principaux bénéficiaires de son aide, dont la liste est dans l’ensemble cohérente avec l’accent mis par le pays sur les contextes fragiles. La part de l’APD bilatérale brute non ventilée par pays s’est élevée à 37.6 %, dont 34.4 % correspondaient à des dépenses pour le traitement et l’accueil des réfugiés sur le territoire.

 

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En 2022, les pays les moins avancés (PMA) ont reçu 0.10 % du RNB du Canada. Ce pourcentage correspond à la moyenne des pays du CAD (0.08 %). Ce sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale brute canadienne en 2022 (37.5 %), mais il faut noter que 37.6 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Les PMA ont reçu 18.9 % de l’APD bilatérale brute du Canada (soit 1.3 milliard USD). En outre, en 2022, le Canada a alloué 9 % de son APD bilatérale brute, soit 642.1 millions USD, à des pays en développement sans littoral.

 

Note : PFR : pays à faible revenu ; PMA : pays les moins avancés ; PRITI : pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; PRITS : pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; PTDPA : pays et territoires en développement plus avancés.

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Contextes fragiles

Les dotations à destination de contextes fragiles ont représenté 1.7 milliard USD en 2022, soit 23.8 % de l’APD bilatérale brute du Canada. La part de cette APD fournie sous forme d’assistance humanitaire s’est élevée à 35 %, à l’identique de 2021, tandis que le secteur de la paix a représenté 12.8 %, en baisse par rapport aux 15.2 % enregistrés en 2021. Sur l’ensemble des contributions au secteur de la paix, 4 % ont été destinés à la prévention des conflits, ce qui représente une hausse par rapport aux 3.3 % enregistrés en 2021. Pour en savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles, consulter la plateforme « États de fragilité ».

 

Note : Ce graphique représente uniquement l’APD bilatérale brute ventilée par pays.

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Secteurs

En 2022, c’est la catégorie « Autres » qui a bénéficié de la plus grande proportion de l’APD bilatérale du Canada. Les investissements dans ce domaine ont représenté 45.8 % des engagements d’APD bilatérale (3.3 milliards USD), englobant les financements non affectés/spécifiés par secteur (1.8 milliard USD), les réfugiés sur le territoire (923.4 millions USD) et les frais administratifs des donneurs (323.6 millions USD). L’APD allouée à l’infrastructure et aux services sociaux s’est chiffrée à 1.7 milliard USD, une part importante étant consacrée à la santé et à la population (1 milliard USD), ce qui représente 13.8 % de l’APD bilatérale brute et une hausse de 70.8 % en termes réels par rapport à 2019. L’assistance humanitaire s’est élevée à 1 milliard USD (14.2 % de l’APD bilatérale). En 2022, les contributions préaffectées destinées aux organisations multilatérales ont été également axées sur les autres secteurs et sur les secteurs sociaux.

 

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APD destinée aux interventions face au COVID‑19

En 2022, le Canada a consacré 825.9 millions USD d’APD aux interventions face au COVID‑19, en baisse par rapport au montant de 1.7 milliard USD enregistré en 2021. S’agissant des vaccins contre le COVID‑19, il a fourni 107.9 millions USD d’APD pour des dons de doses à des pays en développement en 2022, en hausse de 24 % par rapport aux 87 millions USD enregistrés en 2021. En 2022, toutes les doses de vaccin contre le COVID‑19 comptabilisées dans les dons provenaient des réserves nationales.

Égalité des genres

Sur la période 2021‑22, 77.2 % des engagements d’aide bilatérale ventilable du Canada examinés avaient l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (en hausse par rapport aux 87.7 % enregistrés en 2019‑20), la moyenne du CAD s’établissant pour cette même période à 43.3 %. Cela équivaut à 4 milliards USD à l’appui de l’égalité entre les genres. Les données relatives à l’égalité des genres peuvent être détaillées plus avant :

• En 2021‑22, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes constituaient l’objectif principal de 10 % des engagements examinés, contre une moyenne de 3.9 % pour le CAD.

• Le Canada intègre des objectifs d’égalité des genres dans 98.4 % de son APD allouée à l’aide humanitaire, une proportion supérieure à la moyenne de 17 % des pays du CAD en 2021‑22.

• Le pays passe la quasi-totalité de ses interventions financées par de l’aide bilatérale ventilable (100 % en 2021‑22) au crible du marqueur Égalité des genres du CAD.

• Il s’est engagé à fournir 77.8 millions USD d’APD pour éliminer la violence à l’encontre des femmes et des filles, et 62.7 millions USD d’APD pour soutenir les organisations et mouvements de défense des droits des femmes et les organismes publics spécialisés dans ce domaine en 2021‑22.

En savoir plus sur L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles : Orientations du CAD pour les partenaires au développement et sur la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire.

 

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Environnement

En 2021‑22, 30.6 % du total des engagements d’aide bilatérale ventilable du Canada (1.7 milliard USD) étaient axés sur l’environnement et les conventions de Rio (la moyenne du CAD étant de 35.1 %), ce qui représente une hausse par rapport à la proportion de 26.6 % enregistrée en 2019‑20. Les données relatives à l’environnement peuvent être détaillées plus avant :

• Les questions environnementales formaient l’objectif principal de 15 % de l’aide bilatérale ventilable examinée, contre 11 % en moyenne pour le CAD.

• Dix-sept pour cent de l’aide bilatérale ventilable totale (936.4 millions USD) étaient axés sur le changement climatique en général, en hausse par rapport à la proportion de 16.6 % enregistrée en 2019‑20 (la moyenne des pays du CAD s’établissant à 30.5 %). En 2021‑22, le Canada a davantage axé ses financements sur l’atténuation du changement climatique (17.1 %) que sur l’adaptation à ses effets (9.4 %).

• Cinq pour cent de l’aide bilatérale ventilable examinée (209.8 millions USD) étaient axés sur la biodiversité en général, en hausse par rapport à la proportion de 3 % enregistrée en 2019‑20 (la moyenne des pays du CAD s’établissant à 7.2 %).

En savoir plus sur la Déclaration du CAD sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques [DAC/CHAIR(2021)1/FINAL].

 

Note : Dans ce graphique, l’orientation vers le climat recouvre à la fois les efforts d’atténuation du changement climatique et ceux visant l’adaptation à ses effets.

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Évolution des dotations ciblant l’environnement et les marqueurs Rio, 2021‑22

Marqueur	En millions USD, à prix constants de 2022	% de l’aide bilatérale ventilable
Environnement	1 660.8	30.6
Marqueurs Rio :
Biodiversité	209.8	4.8
Lutte contre la désertification	128.1	2.9
Atténuation du changement climatique seulement	426.1	7.8
Adaptation au changement climatique seulement	182.7	3.4
Double objectif d’atténuation et d’adaptation	327.6	6

Note : Pour éviter le risque de double comptage, les différents marqueurs Rio ne doivent pas être additionnés.

Selon les données de l’initiative de l’OCDE intitulée « Des océans durables pour tous » (Sustainable Oceans for All), les engagements du Canada en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des océans se sont élevés à 62.5 millions USD en 2022, ce qui représente 48.9 millions USD de plus qu’en 2021. Cette somme pour 2022 représente 1 % de l’aide bilatérale ventilable du pays.

Autres thématiques et secteurs transversaux

En 2022, le Canada s’est également engagé à :

• apporter 5.2 millions USD d’APD bilatérale, soit 0.1 % de son aide bilatérale ventilable, pour aider les pays en développement à mobiliser leurs ressources intérieures. Concernant le paiement de taxes locales et de droits de douane au titre des biens et services financés par l’APD, le Canada sollicite en général des exonérations. Le pays n’est pas doté d’une politique publique générale dans ce domaine et il communique des informations sur la plateforme numérique pour la transparence du traitement fiscal de l’APD de l’OCDE.

• consacrer 1.2 milliard USD (19.5 % de son aide bilatérale ventilable) à la promotion de l’aide pour le commerce ainsi qu’à l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale.

• fournir 226.8 millions USD (soit 3.7 % de son aide bilatérale ventilable) pour agir sur les déterminants immédiats ou sous-jacents de la malnutrition dans les pays en développement dans divers secteurs, tels que la santé, l’agriculture, la sylviculture et la pêche, ou encore les politiques/programmes en matière de population et la santé reproductive.

• consacrer 188.8 millions USD (soit 3.1 % de son aide bilatérale ventilable) à des projets et programmes de coopération pour le développement qui favorisent l’inclusion et l’autonomisation des personnes handicapées.

Financements privés mobilisés

Le Canada a recours à des mécanismes à effet de levier pour mobiliser des financements privés à l’appui du développement durable. En 2022, FinDev Canada et Affaires mondiales Canada ont mobilisé 42.6 millions USD auprès du secteur privé, au moyen d’investissements directs dans des entreprises et des structures ad hoc, de garanties, de dispositifs de cofinancement simple, de parts dans des organismes de placement collectif (OPC) et de prêts consortiaux. Ce volume représente une baisse de 86.4 % par rapport à 2021.

 

Note : EVS : entité à vocation spéciale ou structure ad hoc ; OPC : organisme de placement collectif.

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En 2021‑22, 83.4 % étaient destinés à des pays à revenu intermédiaire, tandis que 3.4 % ont bénéficié à des PMA et autres pays à faible revenu (PFR), mais il faut noter que 13.2 % n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.

 

Note : PFR : pays à faible revenu ; PMA : pays les moins avancés ; PRITI : pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; PRITS : pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; PTDPA : pays et territoires en développement plus avancés.

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Les financements privés mobilisés par le Canada en 2021‑22 avaient essentiellement trait à des activités dans les services bancaires et financiers (43.3 %). Par ailleurs, sur cette période, 43.5 % du total des financements privés mobilisés par le Canada ciblaient l’action climatique

Instruments du secteur privé

En 2022, FinDev Canada, a accordé 155.1 millions USD aux pays en développement sous la forme d’instruments du secteur privé. Sur ce total, les instruments de dette ont représenté 79.5 % et les actions, 16.6 %. Parmi les autres instruments du secteur privé utilisés figuraient des obligations et des actions privilégiées.

 

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En 2022, sur l’ensemble des instruments du secteur privé (ISP) auxquels le Canada a eu recours, 3 millions USD (1.9 %) ont bénéficié à des PMA et d’autres PFR, et une part prépondérante (64.6 %) à des pays à revenu intermédiaire, en particulier ceux de la tranche supérieure (62.6 %). En outre, 52 millions USD n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Les ISP auxquels le Canada a eu recours ont pour l’essentiel bénéficié à des projets dans les services bancaires et financiers (88.2%) et dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche (6.6%).

 

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Efficacité de la coopération pour le développement

L’exercice de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement suit la mise en œuvre des engagements relatifs à l’efficacité. Après la refonte de l’exercice au cours de la période 2020‑22, le 4^e cycle mondial de suivi (2023‑26) est en cours. Les informations sur la participation des pays partenaires à cet exercice, ainsi que leurs progrès, sont disponibles sur le Tableau de bord mondial. On trouvera ici des résultats plus détaillés sur le Canada, tirés des cycles de suivi 2016 et 2018.

Dans le souci de contribuer à améliorer la transparence de la coopération pour le développement, l’OCDE livre un retour régulier à ses Membres sur la qualité globale de leur notification statistique et collabore avec chacun pour s’assurer que leurs données répondent à des critères de qualité élevés avant d’être publiées. S’agissant des données dans le cadre du SNPC/CAD communiquées à l’OCDE, en 2022, le Canada les a transmises dans les temps, même si leur exhaustivité et leur exactitude peuvent encore être améliorées dans certains domaines.

Soutien public total au développement durable

Le soutien public total au développement durable (TOSSD) est une norme statistique internationale qui permet d’opérer un suivi de l’intégralité des apports de financements publics et bénéficiant d’un soutien public destinés à financer les Objectifs de développement durable (ODD) dans les pays en développement, ainsi qu’à relever des défis d’envergure mondiale. Il constitue une mesure générale du financement à l’appui du développement, dont l’objectif est d’améliorer la transparence et la redevabilité pour l’ensemble du soutien extérieur reçu par les pays en développement. En 2022, les activités notifiées par le Canada comme relevant du TOSSD se chiffraient à 10.9 milliards USD, en hausse par rapport aux 6.9 milliards USD enregistrés en 2021, et ces activités ciblaient principalement l’ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous, et l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Les données sur le TOSSD au niveau des activités par bénéficiaire sont disponibles à l’adresse : https://tossd.online.

Cadre institutionnel

Affaires mondiales Canada dirige les efforts du pays en matière de coopération pour le développement. Le ministère est chargé de l’affectation de l’APD bilatérale, du soutien institutionnel aux organisations multilatérales, de l’assistance humanitaire et du soutien à la sécurité et à la stabilisation dans les pays fragiles ou touchés par un conflit. Le ministère des Finances du Canada gère les relations entre le pays et le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ainsi que les opérations d’allégement de la dette bilatérale et multilatérale. Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) investit dans le savoir, l’innovation et les solutions visant à améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que les provinces et les territoires aident les réfugiés qui arrivent au Canada. Seize autres ministères fédéraux appuient les activités au service de la coopération pour le développement.

Affaires mondiales Canada entreprend une réorganisation ainsi qu'un ensemble d’actions dans le but d’accompagner des agents hautement qualifiés et aux profils diversifiés dans la fourniture de l’assistance internationale du Canada.

 

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Conformément à la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale, Affaires mondiales Canada consulte régulièrement les parties prenantes, et collabore avec elles, au moyen de mécanismes formels et ponctuels, axés sur des secteurs précis (santé ou éducation par exemple) ou des thématiques telles que l’efficacité de l’aide, la transformation des dons et des contributions, l’articulation entre les politiques et l’innovation. Les groupes de travail thématiques, dont les travaux sont consacrés par exemple à l’efficacité de l’aide ou aux politiques relatives à la société civile, constituent des mécanismes importants de consultation des parties prenantes. Les OSC engagées dans la coopération pour le développement, l’assistance humanitaire et l’éducation à la citoyenneté mondiale passent par l’organisme-cadre national Coordination Canada pour orchestrer leur action.

Qualité et supervision

Le Canada dispose de systèmes et de processus internes qui permettent de garantir une mise en œuvre efficace de ses activités de coopération pour le développement. Le tableau ci-dessous en présente certaines caractéristiques.

Caractéristiques des systèmes canadiens en faveur de la qualité et de la supervision

Assurance qualité	Les ministères et organismes fédéraux rendent compte de leurs résultats dans le cadre du rapport ministériel annuel sur les résultats présenté au Parlement et, chaque année, au Secrétariat du Conseil du Trésor, en se référant à son cadre de responsabilité de gestion. Le Comité d’audit et le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation assurent la surveillance et la responsabilité au sein d’Affaires mondiales Canada. Le Comité des opérations d’aide internationale, dirigé par le ministre adjoint, a été créé en 2022 pour prendre en charge les questions de gouvernance telles que la planification et la surveillance du budget de l'aide internationale, les engagements politiques et les résultats.
Gestion des risques	Affaires mondiales Canada met en œuvre une stratégie de gestion globale des risques pour faire face aux risques institutionnels et renforcer la cohérence avec la gestion des risques aux niveaux des programmes et des projets. Au niveau des projets, le ministère utilise un outil de gestion des risques conçu dans le but d’évaluer, d’atténuer, de surveiller et de gérer les risques fiduciaires des investissements. Il élabore actuellement un système moderne de gestion et de technologie de l’information au service de la gestion des risques.
Innovation et adaptation	Les lignes directrices de l’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale soulignent la nécessité de favoriser des innovations plus inclusives, pilotées au niveau local et pouvant être mises à l’échelle.
Gestion axée sur les résultats	Au sein d’Affaires mondiales Canada, le Centre d’excellence en gestion axée sur les résultats fournit une orientation , des outils et met sur pied des formations. Conjointement avec des consultants en gestion de la performance, il apporte un soutien consultatif aux niveaux des projets, des programmes et des portefeuilles, et au niveau ministériel. L’Architecture de résultats en matière d’aide internationale (Architecture for Results of International Assistancefournit une structure et une approche pratiques pour aide à aligner résultats et indicateurs stratégiques, ce qui facilite l’évaluation et la notification des résultats. Le nouveau système IMIT pour toutes les subventions et contributions de GAC comprendra des fonctionnalités qui soutiennent la gestion axée sur les résultats au niveau du projet, du programme/portefeuille et de l'entreprise.
Évaluation	Au sein d’Affaires mondiales Canada, des services spécialisés procèdent à des évaluations internes et apportent leur concours aux évaluations ministérielles et décentralisées. L’ensemble des évaluations ministérielles et des mesures adoptées en matière de gestion est mis à disposition du public et Affaires mondiales Canada a pour objectif de rendre d’autres évaluations accessibles en interne en 2023 Le ministère s’est doté d’un Plan quinquennal d’évaluation et a également intégré des pratiques de recherche sous un angle féministe dans son approche de l’évaluation. En savoir plus sur le système d’évaluation du Canada. Consulter le Centre de ressources du CAD sur l’évaluation du développement (DEReC) pour en savoir plus sur les évaluations de la coopération canadienne pour le développement.
Gestion des connaissances et apprentissage	Au sein d’Affaires mondiales Canada, la Division des services d’évaluation et de l’apprentissage soutient le partage et l’amplification des connaissances en matière d’évaluation auprès de toutes les parties prenantes, conformément aux objectifs du plan d’apprentissage et d’influence de chaque évaluation.
Communication et transparence	Affaires mondiales Canada applique la Politique générale sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada. Le ministère est également doté d’un Guide pour un discours éthique sur l’aide internationale (non divulgué au public), qui vise à aider les salariés et les sous-traitants à formuler des discours faisant la part belle aux partenariats, à l’inclusion et au respect.

Ressources complémentaires

2021 OECD-DAC mid-term review of Canada: DCD/DAC/AR(2024)3/4

Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Canada 2018, https://www.oecd.org/fr/canada/examens-de-l-ocde-sur-la-cooperation-pour-le-developpement-canada-2018-9789264303584-fr.htm

Affaires mondiales Canada (2021), Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021, https://https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/assets/pdfs/departmental-results-reports-rapport-resultats-ministeriels/2020-2021-fr.pdf

Gouvernement du Canada, Les efforts du Canada pour s'attaquer aux enjeux mondiaux, https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/index.aspx?lang=fra

Gouvernement du Canada (2008), Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-2.8/TexteComplet.html

Gouvernement du Canada, Rapport statistique sur l’aide internationale 2020‑2021, https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/assets/pdfs/international-assistance-report-stat-rapport-aide-internationale/2020-2021-fr.pdf

Gouvernement du Canada, Rapport au parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020‑2021, https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/international-assistance-report-rapport-aide-internationale/2020-2021.aspx?lang=fra

Centre de recherches pour le développement international (CRDI), https://idrc-crdi.ca/fr

OSC faîtière Coopération Canada, https://cooperation.ca/fr/

Canada's practices on the Development Co-operation TIPs: Plateforme « Outils, enseignements et pratiques de la coopération pour le développement », https://www.oecd.org/cooperation-developpement-apprentissage?submodel=en+pratique&tag-partenaire+cl%C3%A9=canada

Membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis 1960.

Les notes méthodologiques fournissent des informations complémentaires sur les définitions et les méthodologies statistiques appliquées, notamment la méthodologie de l’équivalent-don, les contributions au budget central d’organisations multilatérales et les contributions préaffectées destinées à ces organisations, l’aide-pays programmable, les canaux d’acheminement, l’APD bilatérale non spécifiée/non ventilée, l’aide bilatérale ventilable, le marqueur relatif à l’égalité des genres et les marqueurs relatifs à l’environnement.

Notes

← 1.  Les membres du CAD ont adopté la méthodologie de l’équivalent-don à compter de la notification des apports de 2018 ; cette méthodologie permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.

← 2.  Les apports hors dons englobent les prêts souverains, les prêts accordés par des organismes multilatéraux, les investissements sous forme de prises de participation et les prêts au secteur privé.