Le traitement fiscal de l'aide publique au développement

Lancée en janvier 2022, la plateforme numérique pour la transparence du traitement fiscal de l'aide au développement est la première ressource publique de ce type à améliorer la transparence autour de la fiscalité de l'aide au développement. Elle présente les approches adoptées par les pays donateurs participants pour demander des exonérations fiscales sur les biens et services financés par l'aide publique au développement (APD) et propose des liens vers des ressources supplémentaires.

 

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Le tableau ci-dessous donne un aperçu des règles d’exonération fiscale suivies par les membres du CAD participants, ainsi que des fiches détaillées pour 12 des membres du CAD ayant participé à l’enquête.

Les donneurs d’APD qui ne figurent pas encore sur la liste sont encouragés à participer à l’enquête en envoyant un message à : TaxandDevelopment@oecd.org et  DAC.Contact@oecd.org.

 

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