La liste du CAD présente tous les pays et territoires éligibles à l’APD. Il s’agit de tous les pays à revenu faible ou intermédiaire basé sur le revenu national brut (RNB) par habitant tel que publié par la Banque mondiale à l’exclusion des anciens membres du G8, de l’Union européenne (UE), et de ceux dont la date d’entrée dans l’UE est fixée. La liste comprend tous les pays moins avancés (PMA) tels que définis par les Nations Unies.
Bénéficiaires de l’APD : pays, territoires et organisations internationales
Les fournisseurs utilisent deux listes - l'une pour les pays et territoires et l'autre pour les organisations internationales - pour déterminer qui peut bénéficier de l'aide publique au développement (APD).
Focus
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La liste du CAD des bénéficiaires de l’APD
Liste actuelle des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD
| PAYS LES MOINS AVANCÉS | PAYS À FAIBLE REVENU QUI NE SONT PAS DES PMA | PAYS ET TERRITOIRES À REVENU INTERMÉDIAIRE DE LA TRANCHE INFÉRIEURE QUI NE SONT PAS DES PMA | PAYS ET TERRITOIRES À REVENU INTERMÉDIAIRE DE LA TRANCHE SUPÉRIEURE QUI NE SONT PAS DES PMA |
|---|---|---|---|
| RNB par habitant ≤ 1 135 USD en 2022 | RNB par habitant compris entre 1 136 USD et 4 465 USD en 2022 | RNB par habitant compris entre 4 466 USD et 13 845 USD en 2022 | |
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- La Résolution A/73/L.40/Rev.1, adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2018, stipule que les Îles Salomon et Sao Tomé-et-Principe seront retirés de la catégorie des PMA six ans après l’adoption de cette Résolution, soit le 13 décembre 2024. Le retrait de l'Angola de la catégorie des PMA, prévue précédemment, a été reportée en 2023. Lors de l'examen triennal 2024 du Comité des politiques de développement des Nations unies, l'Angola ne répondait plus aux critères de sortie et restera donc un PMA. La liste sera donc révisée pour la notification de l'APD de 2025 et 2026 s'il est confirmé que São Tomé et Príncipe et les Îles Salomon sont sortis de la catégorie des PMA, et ils apparaîtront dans leur catégorie de revenu respective selon la classification de la Banque mondiale.
- La Guyane et le Panama ont dépassé le seuil de revenu élevé en 2022. En vertu des règles du CAD relatives à la révision de la liste, s’ils se maintiennent dans la catégorie des pays à revenu élevé jusqu’en 2025, il sera proposé de les retirer de la liste lors du réexamen de 2026.
- Le CAD a convenu de reporter la décision concernant le retrait de Montserrat jusqu’en octobre 2025, date à laquelle cette décision sera prise sur la base de données fiables relatives au RNB par habitant, devant être soumises au plus tard le 1er juillet 2025. Si les données attestent que Montserrat demeure un pays à revenu élevé, il sera proposé que ce pays soit retiré de la liste en 2026.
- Le CAD a approuvé le retrait de Nauru de la liste des bénéficiaires de l’APD mais a convenu de reporter la date d’entrée en vigueur de ce retrait au 1er janvier 2026. En janvier 2026, le CAD actualisera sa liste des bénéficiaires de l’APD de façon à prendre en compte le retrait de Nauru.
- En juillet 2021, la Banque mondiale a temporairement sorti le Venezuela de la classification des pays, dans l’attente de la publication de statistiques révisées sur ses comptes nationaux. Son placement dans la liste est une estimation.
* Pays et territoires ne figurant pas dans classification des pays en fonction de leur revenu établie par la Banque mondiale. Leur placement sur la liste est une estimation.
Note : Les indications PFR, PRITI, PRITS et PRE apparaissent après certains noms de pays : se référant à la dernière classification des pays en fonction de leur revenu, établie par la Banque mondiale, elles figurent après les pays les moins avancés (PMA), et les pays à revenu élevé qui ne remplissent pas encore les critères pour être retirés de la Liste. Pour l’exercice 2024 en cours de la Banque mondiale, les pays à faible revenu (PFR) sont définis comme ceux dont le RNB par habitant, calculé selon la méthode Atlas de la Banque mondiale, est inférieur ou égal à 1 135 USD pour 2022 ; les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) sont ceux dont le RNB par habitant est compris entre 1 136 USD et 4 465 USD ; les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) sont ceux dont le RNB par habitant est compris entre 4 466 USD et 13 845 USD ; les pays à revenu élevé (PRE) sont ceux dont le RNB par habitant est supérieur à 13 845 USD.
Mises à jour de la liste
La liste du CAD est mise à jourtous les trois ans. Les pays qui, au moment de la mise à jour , ont dépassé le seuil de revenu élevé depuis trois années consécutives sont supprimés de la liste. La prochaine mise à jour de la liste du CAD aura lieu au second semestre 2026.
Liste du CAD des organisations internationales éligibles à l'APD
La liste du CAD des organisations internationales éligibles à l'APD recense les organisations auxquelles les contributions de base (non pré-affectées) peuvent être déclarées comme APD en totalité ou en partie. La liste complète de ces organisations, y compris les agences multilatérales, les organisations internationales non gouvernementales, les réseaux et les partenariats public-privé (PPP), peut être consultée en cliquant sur ce lien :
Calendrier et mises à jour de la liste
Cette liste est révisée chaque année par le Groupe de travail sur les statistiques de financement du développement (GT-STAT) du Comité d'aide au développement (CAD). Les propositions de modifications doivent être faites par les membres du CAD ou les autres pays déclarant leur APD auprès de l'OCDE ou, dans des cas exceptionnels, par le secrétariat du CAD, et doivent ensuite être approuvées par les membres sur la base d'un consensus.
Une organisation souhaitant être ajoutée à la liste doit suivre la procédure ci-dessous. Si elle est ajoutée à la liste, il lui sera demandé de rendre compte annuellement de ses activités à l'OCDE dans un souci de transparence et de responsabilité.
- Étape 1 : examiner la méthodologie générale (pdf, en anglais) d'évaluation des organisations en vue de leur inscription sur la liste.
- Étape 2 : se référer au formulaire de candidature (docx, en anglais), qui est le seul document à soumettre au secrétariat du CAD pour l'examen officiel d'une candidature.
- Étape 3 : trouver un parrain au sein d'une institution gouvernementale qui déclare son APD à l'OCDE. Ce parrain, idéalement le correspondant statistique GT-STAT de ce pays, soumettra une demande au secrétariat du CAD au nom de l'organisation.
- Étape 4 : Le parrain doit soumettre une version complète et finale du formulaire au secrétariat du CAD avant le 15 septembre.
Le secrétariat du CAD commencera à examiner toutes les demandes après la date limite du 15 septembre et, au cours de cet examen, pourra contacter les organisations et leurs parrains pour obtenir des informations supplémentaires. Sur la base de cet examen, le secrétariat rédigera une recommandation pour approbation par le GT-STAT ; en l'absence d'objections, la recommandation entrera en vigueur pour les déclarations de l'année suivante (par exemple, pour les demandes soumises avant le 15 septembre 2024, les recommandations approuvées entreront en vigueur pour les déclarations de 2025 sur les flux de 2024). Si un membre du GT-STAT s'oppose à une recommandation, le secrétariat entreprendra des recherches supplémentaires pour répondre aux questions/préoccupations et publiera à nouveau une recommandation mise à jour avant le mois de mars de l'année suivante. Si une candidature n'est pas retenue, un moratoire de cinq ans s'applique avant que l'agence puisse être réexaminée.
Implications de la liste pour les organisations
Agences multilatérales : Les contributions de base aux agences multilatérales figurant sur la liste peuvent être déclarées, en tout ou en partie, en tant qu'APD multilatérale. Toutefois, les contributions de base aux agences multilatérales qui ne figurent pas sur la liste ne peuvent pas être déclarées dans l'APD.
Les contributions pré-affectées à des organisations qui ne figurent pas sur la liste peuvent néanmoins être comptabilisées dans l'APD à condition qu'elles répondent au critère de l'APD selon lequel la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement est leur objectif principal (voir la définition de l'APD). Ces contributions seraient déclarées par les membres au titre de l'APD bilatérale.
Autres organisations : Toutes les contributions (de base et pré-affectées) aux OING, aux réseaux et aux PPP peuvent être déclarées dans l'APD bilatérale, à condition qu'elles répondent aux critères de l'APD. La liste de ces autres organisations est distribuée aux fournisseurs à titre de référence, mais elle n'est pas exhaustive : seules les OING dont le budget annuel est supérieur à 50 millions USD sont prises en compte pour figurer sur la liste. Pour obtenir des conseils sur l'éligibilité à l'APD des contributions à des organisations plus petites, les déclarants sont encouragés à contacter le secrétariat du CAD.
Fonds fiduciaires : Des orientations sur la déclaration des contributions aux fonds fiduciaires gérés par les institutions multilatérales figurant sur la liste (par exemple, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et le système des Nations unies) sont disponibles dans ce document (pdf, en anglais).
Questions fréquemment posées
Pour toute autre question, veuillez contacter le secrétariat du CAD : DAC.contact@oecd.org
Comment interpréter le fait que la liste n'est pas exhaustive ? Les contributions à des organisations qui ne figurent pas sur la liste peuvent-elles être comptabilisées dans l'APD ?
La liste est exhaustive pour les institutions multilatérales et, par conséquent, les contributions de base (non pré-affectées) à des organisations qui ne figurent pas sur la liste ne peuvent pas être comptabilisées dans l'APD (bien que les contributions pré-affectées puissent toujours être comptabilisées si elles répondent aux critères de l'APD). Pour les autres types d'organisations (par exemple, les OING, les réseaux et les PPP), il n'est pas possible d'être exhaustif, en particulier pour les petites organisations (par exemple, les organisations dont le budget annuel est inférieur à 50 millions de dollars américains).
Il incombe aux déclarants de confirmer l'éligibilité de l'APD ; en cas de doute, nous invitons les déclarants à contacter le Secrétariat du CAD (DAC.contact@oecd.org).
Qu'est-ce qu'un coefficient ? Comment les coefficients sont-ils déterminés et quand une organisation peut-elle demander une révision de son coefficient sur la liste ?
Une organisation peut être ajoutée à la liste comme éligible à l'APD en totalité ou en partie. Si elle est éligible en partie, un coefficient lui est appliqué pour indiquer la part des contributions à cette organisation qui doit être déclarée en APD.
Les coefficients ne peuvent être appliqués qu'aux entités des Nations unies, aux institutions de l'Union européenne et aux institutions financières internationales (catégories de canaux 41000, 42000, 43000, 44000, 45000 et 46000 de l'annexe 2 et du tableau unique). Les coefficients pour les autres catégories d'agences internationales (OING, réseaux, partenariats public-privé et autres institutions multilatérales) ne seront pris en compte par le Secrétariat qu'à titre exceptionnel, si l'agence est très importante ou si l'examen est spécifiquement demandé par le GT-STAT. Par conséquent, ces autres agences ne sont prises en considération que pour une inclusion totale dans la liste. La demande de révision d'un coefficient doit être faite par une institution gouvernementale qui déclare ses statistiques d'APD à l'OCDE.
Quel est le seuil minimum pour l'inscription d'une organisation non multilatérale sur la liste ?
Toute organisation non multilatérale doit atteindre le seuil de volume d'au moins 50 millions USD pour être inscrite sur la liste. En 2011, les membres ont approuvé un seuil de volume de 50 millions USD, basé sur le budget annuel d'une organisation, pour l'inscription des OING sur la liste. Pour les agences qui n'atteignent pas le seuil de volume, le Secrétariat du CAD peut fournir des conseils en bilatéral aux déclarants sur les questions d'éligibilité à l'APD.