Ce document évalue l’impact de l’impôt minimum mondial (IMM) en s’appuyant sur des données inédites relatives aux activités mondiales des grandes entreprises multinationales (EMN). Il parvient à quatre grandes conclusions. Premièrement, l’IMM réduit les incitations à transférer des bénéfices. Deuxièmement, l’IMM réduira le montant des bénéfices faiblement imposés au niveau mondial grâce au recul des pratiques de transfert de bénéfices et à l’impôt complémentaire. Troisièmement, on estime que l’IMM devrait accroître les recettes. Enfin, l’IMM devrait résorber les écarts de taux d’imposition entre juridictions, ce qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’efficience de la répartition de l’investissement et de l’activité économique au niveau mondial.
L’impôt minimum mondial et l’imposition des bénéfices des EMN
Document de travail
Partagez
Facebook
Twitter
LinkedIn
Description
Dans la même série
-
Document de travail14 février 202354 Pages
-
Document de travail
Une nouvelle base de données sur le niveau d’imposition et la structure fiscale de 80 pays
28 juin 201851 Pages -
Document de travail1 juillet 201651 Pages
Publications associées
-
3 mai 202497 Pages
-
Rapport
La fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu
25 avril 2024208 Pages -
Rapport
Indexation de la fiscalité du travail et des prestations dans les pays de l'OCDE
25 avril 2023198 Pages -
Document de travail14 février 202354 Pages