La transformation numérique fait partie intégrante des administrations fiscales depuis quelques années, celles-ci investissant de plus en plus de ressources dans la réforme de leurs processus pour devenir véritablement numériques. Dans le contexte de la transformation numérique de la société au sens large, il est impératif que les administrations fiscales suivent le rythme. La technologie et les services numériques ont remodelé le mode de fonctionnement des personnes physiques et des entreprises, et les administrations fiscales s’y adaptent en modifiant radicalement leurs modèles opérationnels afin de tirer parti de ce que les technologies numériques, notamment les interconnexions croissantes entre les systèmes numériques, peuvent désormais offrir.
Le cœur de la vision de l’Administration fiscale 3.0 telle que décrite dans la publication phare de l’OCDE de 2020 Administration fiscale 3.0 : La transformation numérique de l’administration de l’impôt (OCDE, 2024[1]) est l’idée selon laquelle l’administration fiscale de demain sera entièrement centrée sur le contribuable, en mettant l’accent sur la manière de faire de l’imposition un processus fluide et sans contraintes. Les différents systèmes et les différentes technologies utilisés par les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics – leurs « systèmes naturels » – sont de plus en plus interconnectés. Il est ainsi désormais plus facile de transférer les procédures fiscales dans les systèmes naturels des contribuables où les faits générateurs de l’impôt se produisent ou sont enregistrés, ce qui offre des possibilités de réduction des contraintes liées à l’enregistrement, à la déclaration et au calcul.
L’évolution rapide de l’intelligence artificielle (IA) constitue l’un des changements les plus importants. L’IA est de plus en plus utilisée par les administrations fiscales pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leurs services dans divers domaines, de l’amélioration des services aux contribuables à la détection de la fraude fiscale. Si l’IA offre sans aucun doute de nombreuses possibilités, son adoption par les administrations fiscales doit faire l’objet d’une gouvernance appropriée afin de garantir l’objectivité, la confidentialité des données et la confiance.
Le personnel de l’administration fiscale est au cœur du processus de transformation numérique. Les compétences requises par les administrations fiscales évoluent, avec un besoin accru de personnel possédant une culture numérique et des compétences techniques en matière de gestion des données, de nouvelles technologies et de cybersécurité. Des compétences en gestion de projet pour mener à bien des projets techniques et des compétences en gestion du changement seront également précieuses.
Le rapport Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales examine les progrès accomplis par les administrations dans la mise en œuvre de solutions numériques et de réformes en faveur de la transformation numérique. Pour ce faire, il analyse les données de l’Inventaire des initiatives de technologie fiscale (OCDE et al., 2024[2]), et les examine dans le contexte des six composantes de l’Administration fiscale 3.0 qui figurent dans le Graphique 1.1. :
Identité numérique : À l’heure où les administrations fiscales fournissent de plus en plus de services en ligne, l’identité numérique est devenue une pierre angulaire de leur travail. En l’absence d’identités numériques sécurisées, il n’est pas possible de passer intégralement à des interactions entre machines. Le chapitre 2 présente les services d’identité numérique proposés par les administrations fiscales, y compris leur utilisation et leurs principales caractéristiques. Il examine également les méthodes d’authentification et les processus d’autorisation.
Points de contact avec les contribuables : Les contribuables ont plus de contacts que jamais avec l’administration fiscale, d’autant plus que les administrations proposent davantage de services en ligne, souvent en collaboration avec l’administration dans son ensemble et des tiers. Cette démarche est facilitée par divers points de contact avec les contribuables, que le chapitre 3 examine plus en détail.
