De nombreuses administrations fiscales se sont engagées sur la voie de la transformation numérique, en mettant en place de nouvelles initiatives et innovations numériques pour favoriser la discipline fiscale et alléger les formalités. La publication intitulée Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales donne un aperçu de l’ampleur des stratégies suivies par les administrations fiscales ainsi que des progrès qu’elles ont accomplis. Bien qu’elles n’en soient pas toutes au même stade, elles partagent des objectifs et des défis communs et peuvent apprendre les unes des autres.
La synthèse des données figurant dans l’Inventaire des initiatives de technologie fiscale (OCDE et al., 2024[1]) qui est proposée dans le rapport peut aider les administrations fiscales dans leur réflexion sur les réformes susceptibles d’être menées au niveau national en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique. Elle permet de comparer les efforts déployés, de mieux comprendre les initiatives en cours et de mettre en évidence de nouvelles approches. Elle aide en outre à dégager les domaines dans lesquels la collaboration future entre les administrations fiscales pourrait être la plus fructueuse.
Les données sous-jacentes ont été recueillies dans le cadre de l’édition 2024 de l’Enquête mondiale sur la transformation numérique, à laquelle ont répondu plus d’une centaine d’administrations fiscales de pays du monde entier. La présente publication a pour objet d’examiner uniquement les données communiquées par les 54 membres du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE. Celles-ci n’ont pas été examinées ou validées par l’OCDE et il convient donc de ne pas perdre de vue que ce sont les administrations concernées qui les ont notifiées.
Ce rapport a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 4 juin 2025 et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.