Administration fiscale 2025

Guide du lecteur

Administrations fiscales couvertes par le rapport

L’édition 2025 est la treizième de la série « Informations comparatives » sur les administrations fiscales. La série, dont la première édition est parue en 2004, a pour principal objectif de partager des informations qui faciliteront le dialogue entre fonctionnaires des administrations fiscales nationales sur des questions importantes relatives à l’administration de l’impôt, et de recenser les possibilités d’améliorer la conception et l’administration des systèmes fiscaux nationaux.

La présente édition de la série contient des données internationalement comparables sur divers aspects des régimes fiscaux et de leur administration dans 58 économies avancées et émergentes. Elle couvre les 54 juridictions membres du Forum sur l’administration fiscale (FTA) de l’OCDE. Elle contient en outre des informations sur les pays non membres du FTA qui sont membres de l’Union européenne, ainsi que sur le Maroc et la Thaïlande (ce qui élargit la couverture géographique du rapport).

Processus de recueil et de notification des données ISORA

L’édition 2025 présente les résultats de l’Enquête ISORA dont la dernière version a été lancée en septembre 2024. ISORA est une enquête internationale réalisée par plusieurs organisations en vue de recueillir des informations et des données sur l’administration de l’impôt au niveau national. Elle est gérée par cinq organisations partenaires : la BAsD, le CIAT, le FMI, l’IOTA et l’OCDE. 164 juridictions ont répondu à l’enquête ISORA de 2024.

L’enquête ISORA

L’enquête ISORA comprend deux parties :

1. Un volet enquête annuelle, qui réunit des données principalement sur les performances opérationnelles annuelles des administrations fiscales ; et

2. Un volet enquête périodique, qui examine sous un angle plus large les processus et mécanismes des administrations fiscales qui sont de nature plus pérenne, tels que la gouvernance, la gestion des ressources humaines et la gestion des risques d’indiscipline fiscale.

L’enquête ISORA lancée en septembre 2024 couvrait le volet enquête annuelle. La dernière version intégrale de l’enquête, qui conjuguait les volets enquête annuelle et enquête périodique, date de 2023 et devrait être reconduite en 2028.

Les différents formulaires de l’enquête ISORA sont accessibles via le portail de données en ligne (https://isoradata.org consulté le 1^er octobre 2025) dans la section « Documents ».

Gestion des enquêtes

Les cinq dernières éditions de l’enquête ISORA ont permis de recueillir des données relatives aux exercices budgétaires 2018 à 2023. Les informations tirées de l’enquête ont été recueillies en ligne à l’aide de l’outil de collecte de données des administrations fiscales (RA-FIT) du FMI. La participation était fondée sur le principe du volontariat, et 164 administrations ont répondu à l’enquête ISORA 2024. Chaque organisation partenaire a apporté aux participants un soutien pour la réalisation de l’enquête ISORA, dispensé selon une clé de répartition convenue au départ. Les 58 administrations couvertes par la publication sont celles appartenant au groupe d’administrations ayant bénéficié du soutien de l’OCDE.

Si toutes les données contenues dans la publication ont fait l’objet d’un examen général de la part de l’OCDE, ni l’OCDE, ni aucune autre organisation partenaire ne les ont officiellement validées. Il convient donc de considérer toutes les données figurant dans la publication comme des données notifiées par les administrations concernées.

Données mises à la disposition du public

Depuis juillet 2025, les données de l’enquête ISORA sont mises à la disposition du public sur le portail de données en ligne dédié (https://isoradata.org). Les données issues de l’enquête ISORA de 2024 ont été publiées en juillet 2025.

Traditionnellement, l’OCDE publiait toutes les données issues de l’enquête ISORA relatives aux participants dans la série « Informations comparatives » et son annexe présentant les tableaux de données. Cette approche a changé avec l’édition 2024. Depuis lors, la série sur les administrations fiscales ne comporte plus sa propre annexe de données. De fait, elle fait référence aux tableaux rendus publics sur le portail de données en ligne. (Il convient d’observer qu’avec le lancement du nouveau portail de données ISORA en juillet 2025 et la mise hors service de l’ancien portail, les liens vers les données ISORA contenues dans l’édition 2024 de la publication ne sont plus valides. Les lecteurs doivent se reporter aux tableaux de données figurant dans le nouveau portail. Voir l’Annexe A.)

Concernant les autres organisations :

• La BAsD rend publiques les données ISORA au niveau des pays concernant ses propres membres, par exemple dans une publication intitulée en anglais A Comparative Analysis of Tax Administration in Asia and the Pacific : Eighth Edition (Asian Development Bank, 2025[1]).

• Le CIAT publie des données sous une forme agrégée et une sélection de données ; voir par exemple les publications intitulées Innovation, Digitalization and Technology Index (INDITEC): A tool for benchmarking Tax Administrations at the international level (Based on data from ISORA 2020 Survey) (Morán et Díaz de Sarralde Miguez, 2024[2]), et Overview of Tax Administrations in CIAT Countries: Results of ISORA 2023 - Volume II (Special forms) (Garcimartín et Díaz de Sarralde Miguez, 2025[3]).

• Le FMI publie des données sous une forme agrégée et une sélection de données ; voir par exemple les publications intitulées ISORA 2018 : Understanding Revenue Administration (Crandall, Gavin et Masters, 2021[4]) et Revenue Authorities and Their Boards of Management: Recent Developments (Crandall et al., 2024[5]).

Comparabilité des données

L’édition 2025 de la série « Informations comparatives » comporte des données, des ratios et d’autres informations relatives aux performances des administrations fiscales pour les exercices budgétaires 2018 à 2023. Les données ont été recueillies lors de plusieurs éditions de l’enquête ISORA. Plusieurs administrations ont procédé à la mise à jour de certaines données fournies précédemment pendant le processus de production de l’édition 2025. C’est pourquoi quelques différences peuvent apparaître entre cette édition de la série et les précédentes dans les chiffres et les tableaux contenant les données relatives aux années 2018 à 2022.

Dans certains domaines, des données relatives à l’exercice 2014 provenant de l’enquête ISORA 2016 sont également utilisées pour faire ressortir des tendances sur la décennie comprise entre 2014 et 2023. En outre, au cours des dernières années, un certain nombre de modifications ont été apportées aux questions de l’enquête dans un souci de clarté et d’amélioration de la qualité des données. Il convient donc de faire preuve de prudence lorsque l’on compare les résultats des différentes versions de l’enquête ISORA et de mettre en regard la formulation des questions posées, le cas échéant. Les différents formulaires de l’enquête ISORA sont accessibles sur le portail de données en ligne (https://isoradata.org) dans la section « Documents ».

Par ailleurs, il convient de noter que les données statistiques font souvent l’objet de révisions après la parution de la publication. En conséquence, certaines d’entre elles peuvent ne pas correspondre à celles publiées par les administrations. Il se peut par exemple que les soldes d’ouverture au titre d’une année donnée (t) ne correspondent pas aux soldes de clôture de l’année précédente (t-1) publiés dans les éditions précédentes.

Il convient de faire preuve d’encore plus de circonspection lorsque l’on compare les données ISORA à celles recueillies dans le cadre d’enquêtes antérieures au lancement d’ISORA, c’est-à-dire aux données figurant dans la sixième édition et dans les éditions antérieures. Au moment de la création de l’enquête ISORA et à la demande des participants à l’enquête, les organisations partenaires ont déployé des efforts considérables pour approuver et consacrer l’usage d’un ensemble de termes et expressions utilisés aux fins de l’enquête, et s’entendre sur leur signification. Bien que ces précautions aient amélioré l’intégrité des données et la comparabilité entre administrations, les comparaisons avec les données antérieures à l’initiative ISORA sont parfois restreintes du fait qu’il existe peut-être désormais des définitions pour des termes qui n’avaient pas été définis auparavant, ou que les termes ont quelquefois évolué.

En outre, lorsqu’une seule et même administration cumule les fonctions d’administration des impôts et des droits de douane, il convient de noter que les données présentées dans la publication se rapportent uniquement aux activités relevant de l’administration des impôts. Il se peut donc que les données ne soient pas directement comparables avec les principaux indicateurs de performance publiés par l’administration en question du fait que ceux-ci prennent parfois en considération les données relatives aux impôts et aux droits de douane.

Données tirées de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales

En complément des données de l’enquête ISORA, cette édition continue d’exploiter des données tirées de la base de données de l’ITTI qui livre des informations sur les outils technologiques et les solutions de transformation numérique mises en œuvre par des administrations fiscales de pays du monde entier. Cet inventaire a été établi avec le concours des partenaires ISORA, du Forum africain sur l’administration fiscale, du Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales, de la Commonwealth Association of Tax Administrators, de la Pacific Islands Tax Administrators Association et du Groupe d’étude sur l’administration fiscale et la recherche en Asie-Pacifique (SGATAR). (OCDE et al., 2025[6])

Les données qu’il contient ont été recueillies en 2024 et 2025 au moyen d’une enquête mondiale sur la transformation numérique et peuvent apporter un éclairage supplémentaire sur certains thèmes couverts par l’enquête ISORA. C’est pourquoi, lorsqu’elles sont disponibles, les données provenant de l’ITTI publiées dans le rapport de l’OCDE de 2025 intitulé Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales (OCDE, 2025[7]) sont utilisées dans le présent rapport.

Structure de la publication

La série propose un examen des composantes essentielles des systèmes modernes d’administration de l’impôt et repose sur des analyses de données et d’exemples fournis par les administrations fiscales mettant en évidence les grandes tendances et les innovations récentes ainsi que sur des mesures et indicateurs de performance.

Structure

Le corps de la publication s’articule autour de neuf chapitres : (i) une introduction suivie de chapitres consacrés (ii) aux responsabilités de l’administration fiscale et à la perception de l’impôt ; (iii) à l’enregistrement et à l’identification ; (iv) à la liquidation de l’impôt ; (v) aux services ; (vi) à la gestion de la discipline fiscale ; (vii) à la perception de l’impôt ; (viii) aux différends ; et (ix) au budget et au personnel.

La publication contient également deux annexes :

• On trouve à l’annexe A les tableaux synthétisant les réponses aux enquêtes ISORA publiées sur le portail de données ISORA (https://isoradata.org).

  Jusqu’à la onzième édition, cette annexe reproduisait les données de l’enquête ISORA pour les 58 administrations fiscales1 étudiées dans la publication. À partir de la douzième édition (celle de 2024), l’annexe A contient une vue d’ensemble et des liens vers des tableaux en ligne qui renferment les dernières données ISORA annuelles et périodiques disponibles.

• On trouve à l’annexe B des informations détaillées sur les administrations ayant pris part à la production de la publication.

Tableaux et graphiques

Les notes concernant les sources qui suivent les tableaux et les graphiques figurant dans le corps de la publication renvoient le lecteur aux tableaux de données sous-jacentes publiées sur le portail ISORA. Dans certains cas, elles peuvent faire référence aux éditions précédentes de la série ou, lorsque des données provenant de l’ITTI ont été utilisées, aux sections correspondantes du rapport ITTI de 2025 (OCDE, 2025[7]).

Les graphiques figurant dans la publication sont tous accompagnés de liens hypertexte (StatLinks de l’OCDE) qui dirigent le lecteur vers les feuilles de calcul Excel correspondantes contenant les données sous-jacentes. Ces liens sont stables et resteront inchangés au fil du temps.

Les symboles et abréviations utilisés dans les tableaux de données ISORA sont expliqués en bas de chaque tableau. Le lecteur est prié de noter que, lorsqu’aucune donnée n’est présentée pour une juridiction donnée dans un tableau, cela tient principalement au fait que la question n’est pas applicable à cette juridiction, ou au fait qu’une réponse négative a été donnée à une question ouvrant une sous-partie de l’enquête de sorte que la juridiction n’était pas tenue de répondre aux questions suivant cette question préliminaire.

Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE

Le Forum sur l’administration fiscale (FTA) de l’OCDE est un organisme unique en son genre qui rassemble des responsables et des agents d’administrations fiscales de plus de 50 pays membres ou non de l’OCDE. Le FTA permet aux responsables des administrations fiscales de partager des connaissances, d’entreprendre des recherches et de faire émerger des idées nouvelles visant à améliorer l’administration de l’impôt à l’échelle mondiale. Les lecteurs qui souhaitent en savoir plus sur le FTA doivent se rendre à l’adresse https://www.oecd.org/fr/networks/oecd-forum-on-tax-administration.html. Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de l’administration de l’impôt, voir : https://www.oecd.org/fr/themes/administration-fiscale.html. (Les deux liens ont été consultés le 1^er octobre 2025).

Avertissement

Les administrations fiscales s’acquittent de leurs missions dans des environnements divers, et la manière dont chacune d’entre elles gère le système d’imposition diffère en fonction du cadre politique et législatif ainsi que des pratiques et de la culture administrative. De ce fait, il ne serait ni réaliste, ni souhaitable, d’appliquer une vision normalisée de l’administration de l’impôt à un cas particulier. C’est en ayant cela à l’esprit que le présent rapport et les observations qu’il contient doivent être interprétés. Il y a lieu de veiller, lorsque l’on étudie les pratiques en vigueur dans une juridiction, à prendre pleinement en considération les facteurs complexes qui ont façonné la démarche qu’elles incarnent. De même, il convient de tenir compte des défis et des priorités spécifiques que chaque administration doit gérer.

References

[1] Asian Development Bank (2025), A Comparative Analysis of Tax Administration in Asia and the Pacific: Eighth Edition, Asian Development Bank, Manille, https://doi.org/10.22617/TCS240621-2.

[5] Crandall, W. et al. (2024), Revenue Authorities and Their Boards of Management: Recent Developments, IMF Technical Notes and Manuals 2024/05, Fonds monétaire international, Washington, D.C, https://doi.org/10.5089/9798400282881.005.

[4] Crandall, W., E. Gavin et A. Masters (2021), ISORA 2018: Understanding Revenue Administration, Fonds monétaire international, Washington, D.C, https://doi.org/10.5089/9781513592930.087.

[3] Garcimartín, C. et S. Díaz de Sarralde Miguez (2025), Overview of Tax Administrations in CIAT Countries. Results of ISORA 2023. Volume II (Special forms), Centre interaméricain des administrations fiscales, Panama, https://www.ciat.org/Biblioteca/Estudios/2025_overview_II.pdf (consulté le 1 October 2025).

[2] Morán, D. et S. Díaz de Sarralde Miguez (2024), Innovation, Digitalization and Technology Index - INDITEC 2023: The digital transformation of Tax Administrations in the period affected by the COVID-19 pandemic (Based on data from ISORA 2022 Survey), Centre interaméricain des administrations fiscales, Panama, https://www.ciat.org/Biblioteca/DocumentosdeTrabajo/2024/WP-01-24-inditec.pdf (consulté le 1 October 2025).

[7] OCDE (2025), Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/cf539ede-fr.

[6] OCDE et al. (2025), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 1 Octobre 2025).

Note

← 1.  S’agissant du Japon, étant donné que ce pays publie des chiffres exprimés en millions, trois zéros ont été ajoutés aux montants en devise indiqués dans les tableaux pour les besoins de l’enquête, laquelle impose que les montants en devise soient communiqués en milliers. S’agissant de la Suisse, dans le contexte de l’enquête ISORA, l’expression « administration fiscale » désigne l’Administration fédérale des contributions. Toutes les tâches accomplies par les administrations fiscales cantonales ou communales suisses ne sont pas attribuées à l’Administration fiscale fédérale et ne sont donc pas reportées. Cela concerne en particulier l’IRPP et l’IS, pour lesquels l’Administration fiscale fédérale joue uniquement un rôle de supervision. Si un service est signalé comme non rendu par « l’administration fiscale », il peut l’être par l’administration fiscale cantonale et/ou communale suisse.