Administration fiscale 2025

1. Introduction

Description

Le présent chapitre propose un aperçu du contenu de l’édition 2025 de la série de l’OCDE sur les administrations fiscales.

En 2017, la septième édition de ce rapport décrivait la transformation des administrations fiscales, soulignant combien les nouvelles technologies, les outils analytiques et l’augmentation significative des données auxquelles elles ont accès leur permettaient de repenser leurs modèles opérationnels, en offrant de nouvelles possibilités d’améliorer leurs services et le respect des obligations fiscales, tout en réduisant les contraintes pour les contribuables (OCDE, 2017[1]).

L’adoption des technologies par les administrations fiscales s’est poursuivie à bon rythme depuis lors, avec notamment l’essor de l’IA et, en 2020, l’OCDE a formulé sa vision d’une administration fiscale transformée par le numérique, appelée Administration fiscale 3.0 (OCDE, 2024[2]). Cette vision de l’avenir a inspiré la conception des plans stratégiques de nombreuses administrations fiscales, et certaines sont déjà bien avancées dans leur transformation numérique.

Encadré 1.1. Danemark – Cadre stratégique de transformation numérique

L’administration fiscale danoise (DTA) a mis au point un cadre stratégique pour la transformation numérique, dans le but de rester en phase avec les avancées technologiques au sens large qui irriguent la société et de créer des solutions pérennes, en renforçant la confiance du public dans l’administration fiscale.

Le cadre se compose de trois principaux éléments :

• Une vision : la vision reflète là où l’administration veut aller dans un domaine spécifique au cours des quinze prochaines années.

• Architecture opérationnelle et des technologies de l’information (TI) : elle correspond à la « traduction » de la vision en une conception structurelle qui englobe les capacités, les applications et les technologies. En utilisant des méthodes d’architecture opérationnelle et de TI, la DTA est en mesure de déterminer les initiatives qui lui permettront de parvenir à l’état visé.

• Feuille de route : la feuille de route se compose de l’ensemble des initiatives recensées qui sont mises en œuvre pour concrétiser la vision. Elles se déclinent en initiatives à court, moyen et long terme. En outre, la feuille de route permettra aussi à la DTA de mesurer l’efficacité de chaque initiative.

L’ambition est d’appliquer le cadre stratégique à chacun des domaines qui composent le paysage opérationnel. Le paysage se compose de quatorze domaines opérationnels, dont chacun comprend différentes tâches et différents résultats attendus. L’application du cadre à chaque domaine opérationnel permet aux agents de mieux comprendre la DTA, et de suivre le développement de chacun des domaines constitutifs du paysage selon une optique stratégique. L’année dernière, le cadre a été appliqué à quatre domaines opérationnels :

• la fiscalité des entreprises

• les actions, dividendes et pensions

• la taxe sur la valeur ajoutée

• l’avis d’imposition provisoire et l’avis d’imposition définitif.

Source : Danemark (2025).

Pour mieux comprendre l’évolution des administrations fiscales au cours des dernières années, la présente édition de la série compare les données relatives à l’exercice fiscal 2023 recueillies dans le cadre de l’enquête ISORA de 2024 avec les données historiques de 2014.

Ce recul de 10 ans, qui consiste à comparer les données de l’enquête ISORA pour les exercices 2014 et 2023, doit être considéré avec prudence en raison de l’évolution des circonstances propres aux administrations fiscales, comme l’exercice de nouvelles responsabilités, mais jette néanmoins un éclairage général sur leur mutation.

Comme auparavant, outre les données de l’enquête ISORA, les administrations fiscales des pays couverts par cette édition ont été invitées à fournir des exemples de pratiques novatrices qu’elles mettent en œuvre à l’appui de la réalisation de leurs objectifs. Elles ont fourni plus de 80 exemples riches d’enseignements sur un large éventail de sujets. Si ces exemples ne constituent pas une base de comparaison entre les administrations fiscales au même titre que les données ISORA dans certaines circonstances, ils apportent néanmoins un éclairage supplémentaire sur les données et donnent un aperçu de la ligne stratégique qui guidera à l’avenir les administrations fiscales à l’échelle mondiale, ainsi qu’en témoigne le grand nombre d’exemples fournis en lien avec l’IA.

Par ailleurs, la présente édition de la série sur les administrations fiscales continue d’utiliser des informations issues de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (ITTI) (OCDE et al., 2025[3]). Cet inventaire rassemble des données sur la transformation numérique des administrations fiscales du monde entier, et cette nouvelle source de données peut, par sa richesse, permettre de mieux comprendre les évolutions en cours en matière d’administration de l’impôt tout en facilitant l’apprentissage mutuel et la collaboration.

Structure de l'édition 2025

Indépendamment du contexte national dans lequel une administration fiscale opère, ses missions essentielles demeurent les mêmes, à savoir le recouvrement en temps voulu du montant exact des impôts dus pour financer les services publics. Le chapitre 2 aborde ce sujet de façon plus approfondie et contient des statistiques sur l’éventail et le montant des impôts et taxes dont les administrations assument la responsabilité.

Le travail des administrations fiscales visant à s’assurer que tous les contribuables visés sont enregistrés et peuvent être identifiés, le cas échéant, de manière sûre et rapide, est la clé de la réalisation de cet objectif de recouvrement des recettes. Le chapitre 3 décrit les travaux menés par les administrations fiscales dans ce domaine, y compris l’impact de la transformation numérique sur la gestion de l’identité.

Dans le chapitre 4, il est question de la liquidation de l’impôt, qui englobe toutes les activités liées au traitement des déclarations fiscales et au paiement de l’impôt. La réflexion porte aussi sur l’utilisation des canaux électroniques pour le dépôt des déclarations et le paiement de l’impôt, et repose sur une description des efforts déployés par les administrations fiscales pour produire des déclarations préremplies ainsi que sur une analyse des taux de respect des délais, que ce soit pour le dépôt des déclarations ou le paiement de l’impôt.

Il est essentiel de fournir des services à la hauteur des attentes des contribuables et de les aider à honorer leurs obligations fiscales pour atteindre des niveaux élevés de discipline volontaire. Le chapitre 5 met en lumière les efforts déployés par les administrations fiscales dans ce domaine, et la façon dont elles encouragent les contribuables à utiliser des « applications en libre-service », ainsi que le rôle croissant joué par l’intelligence artificielle dans la prestation de services.

La gestion de la conformité est au cœur du chapitre 6, qui examine comment les administrations fiscales repèrent les risques d’indiscipline, souvent en utilisant des données et de nouveaux outils technologiques. Il s’intéresse aussi aux résultats des mesures prises par les administrations fiscales à l’appui de la conformité.

Le recouvrement efficace des impôts dus est essentiel pour maintenir un niveau élevé de discipline fiscale volontaire et entretenir la confiance des citoyens dans le système fiscal en général. Le chapitre 7 étudie la manière dont les administrations fiscales gèrent cet aspect et examine les caractéristiques d’une fonction moderne de recouvrement des créances fiscales.

Il est toutefois inévitable que des différends surviennent entre les contribuables et l’administration fiscale, et le chapitre 8 est consacré aux processus destinés à protéger les droits des contribuables et à garantir la présence de mécanismes de contrepouvoir face à l’administration.

Les ressources mises à la disposition des administrations fiscales sont au cœur de l’ensemble du dispositif. On trouve dans le chapitre 9 des informations sur les ressources dont disposent les administrations fiscales et une description de l’évolution de leurs méthodes de travail.

Enfin, la publication de l’année dernière abordait plusieurs aspects supplémentaires de l’administration de l’impôt qui étaient couverts par l’enquête ISORA 2023 élargie menée tous les cinq ans. L’édition 2024 de cette série reste la source d’information la plus récente sur cette enquête élargie (OCDE, 2025[4]).

Références

[4] OCDE (2025), Administration fiscale 2024 : Informations comparatives sur les pays de l’OCDE et autres économies avancées et émergentes, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/dd2cb731-fr.

[2] OCDE (2024), Administration fiscale 3.0 : La transformation numérique de l’administration de l’impôt, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/6c010f8f-fr.

[1] OCDE (2017), Tax Administration 2017 : Comparative Information on OECD and Other Advanced and Emerging Economies, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/tax_admin-2017-en.

[3] OCDE et al. (2025), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 1 October 2025).