Administration fiscale 2025

Résumé

La série sur les administrations fiscales est une publication unique en son genre qui contient une mine de données et d’autres informations comparatives sur les administrations fiscales. Elle s’adresse aux responsables des administrations fiscales pour leur permettre de comprendre les grandes tendances de la conception et de la gestion des systèmes fiscaux et d’effectuer des comparaisons internationales. Essentiellement destiné aux analystes, ce rapport peut aussi être utile aux hauts responsables de services fiscaux ou de ministères des Finances amenés à réfléchir aux changements à apporter à l’administration de leur système fiscal.

L'édition 2025 examine plus en détail les performances des administrations fiscales au niveau national de 58 juridictions. Alors que cette publication met traditionnellement l’accent sur les données et les ratios relatifs aux performances au cours du dernier exercice budgétaire disponible, la présente édition procède à une rétrospective sur 10 ans afin de rendre compte des évolutions des administrations fiscales, et montre comment l’essor de l’intelligence artificielle façonne l’avenir de l’administration de l’impôt.

L’essor de l’intelligence artificielle

Les éditions antérieures de cette publication étudiaient l’impact de la transformation numérique de l’économie en général et des avancées technologiques sur les modèles opérationnels des administrations fiscales. Certaines de ces transformations s’étalent sur de nombreuses années, et les avancées progressives relevées par le passé continuent d’être observées dans cette édition 2025.

Toutefois, une technologie en particulier a connu un développement rapide dans un laps de temps assez court : l’intelligence artificielle (IA). La diffusion accrue de systèmes capables d’intégrer l’IA au cours des dernières années, a incité de nombreuses administrations fiscales à l’adopter afin d’offrir des services nouveaux et de meilleure qualité porteurs de gains en termes d’efficience et de discipline fiscale, tout en réduisant les contraintes.

En 2015, lorsque la première enquête ISORA a été lancée, l’IA ne jouait pas un grand rôle dans l’administration de l’impôt. C’est une question qui n’était même pas abordée dans la première enquête ISORA, ce qui explique l’absence de données sur l’utilisation de l’IA par les administrations fiscales pour l’exercice 2014. Les premières données sur l’utilisation de l’IA par les administrations fiscales datent de 2016, lorsque 9 % des administrations ont déclaré l’avoir déployée et l’utiliser. Depuis lors, le pourcentage d’administrations fiscales qui utilisent l’IA est monté en flèche, atteignant 69 % en 2023, tandis que 24 % indiquent qu’elles sont en train de l’adopter en vue d’une utilisation future.

Cette augmentation significative de l’utilisation de l’IA transparaît aussi dans le nombre d’exemples fournis par les administrations fiscales lors de la préparation de cette édition. Environ 25 % des exemples concernent l’IA, et ils illustrent le large éventail des cas d’emploi de l’IA dans les administrations – qu’il s’agisse, par exemple, de faciliter les travaux d’analyse, de fournir des services plus rapides et plus efficaces aux contribuables ou d’améliorer la sélection des dossiers. En outre, l’IA permet d’automatiser un grand nombre de tâches répétitives, de sorte que l’administration fiscale peut consacrer ses ressources aux tâches plus complexes.

Une décennie de données ISORA : éclairages et perspectives

L’IA est sans doute un sujet d’actualité pour les administrations fiscales, mais les données de l’enquête ISORA livrent aussi d’autres informations et enseignements sur l’évolution de l’administration de l’impôt. La comparaison des données ISORA sur une période de dix ans fait ressortir les éléments suivants :

• Les administrations fiscales restent le principal acteur du recouvrement des recettes publiques : les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 63 % des recettes publiques totales, un chiffre en augmentation de près de 8 points de pourcentage depuis 2014. Elles demeurent le principal organe de recouvrement des recettes publiques dans les trois quarts des juridictions couvertes par le présent rapport.

• On observe une réorientation structurelle vers des canaux en libre-service : les données attestent un remplacement des contacts personnels pendant les heures d’ouverture des bureaux par des opérations effectuées via des canaux accessibles 24h/24 et 7 jours/7. Depuis 2014, le nombre de contacts personnels a baissé de 56 %. Dans le même temps, les contacts en ligne ont été multipliés par trois depuis 2018, atteignant plus de 3 milliards en 2023.

• Remplir sa déclaration en ligne est devenu la norme : ces dix dernières années, les taux de dépôt électronique des déclarations ont sensiblement augmenté - entre 18 et 24 points de pourcentage – pour les trois principaux types d’impôt. En 2023, près de 90 % des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) ont été déposées par voie électronique. Ce pourcentage est même encore plus élevé dans le cas de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS, 96 %) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 99 %). Toutefois, les taux moyens de respect des délais de dépôt ne se sont pas améliorés malgré le dépôt par voie électronique et le pré remplissage des déclarations. En moyenne, les taux sont restés globalement stables depuis 2014, même si les données sous-jacentes relatives au respect des délais de dépôt révèlent d’importantes variations de ces taux entre pays.

• L’augmentation des données disponibles et les nouvelles approches en matière de gestion des risques d’indiscipline peuvent avoir un effet sur le comportement des contribuables : bien que les données provenant de vérifications montrent que les taux d’ajustement n’ont guère varié depuis 2014, les redressements effectués dans le cadre de vérifications fiscales ont sensiblement baissé pour l’IRPP, l’IS et la TVA. Ce résultat pourrait conduire à conclure que les programmes de discipline fiscale en amont sont efficaces et que le comportement des contribuables s’est amélioré, peut-être grâce à l’offre de meilleurs services et de programme d’éducation des contribuables, et à l’effet dissuasif exercé auprès des contribuables qui comprennent que l’administration fiscale détient des données de plus en plus complètes.

• Les recettes perçues augmentent plus vite que les arriérés d’impôts : les arriérés d’impôts se chiffraient au total à environ 2 700 milliards EUR à la fin de l’exercice 2023. Si ce montant représente une hausse non négligeable par rapport aux 1 500 milliards EUR comptabilisés en 2014, le montant des arriérés en fin d’exercice rapporté au montant des recettes nettes recouvrées a diminué en moyenne depuis cette date d’environ 10 %.

• La technologie contribue à la réduction du nombre d’agents par rapport au nombre de contribuables usagers des services fiscaux : alors que la population générale et la population active sont souvent en augmentation, 60 % des administrations font état d’un recul de leurs effectifs, ce qui signifie que les agents restant en poste sont au service d’un plus grand nombre d’usagers. En moyenne, la population générale et la population active par salarié à temps plein ont augmenté d’environ 15 % entre 2014 et 2023. La transformation numérique aide les administrations fiscales à relever ce défi.

• Le profil des effectifs évolue : entre 2014 et 2023, le pourcentage d’agents ayant moins de cinq ans d’ancienneté a augmenté de 7.4 points de pourcentage. Avec le départ à la retraite prévu de nombreux agents dans les années à venir – en moyenne, 28 % des agents sont âgés de 55 ans ou plus –, les administrations fiscales vont subir de nouvelles pertes de connaissances. Ces départs peuvent aussi offrir l’occasion d’embaucher des agents qui possèdent de nouvelles compétences numériques, mais le transfert de connaissances et d’expérience constituera un grand défi.