Adapter l’Île-de‑France aux risques de raréfaction de l’eau

Annexe A. Consultations

Liste des acteurs interrogés

L’OCDE a conduit des entretiens avec des institutions publiques et privées afin d’évaluer le niveau de perception du risque, les mesures mises en œuvre pour y faire face mais aussi comprendre les impacts potentiels d’une raréfaction de l’eau sur l’activité économique de la région Ile-de-France. L’OCDE a également organisé un échange avec des pairs internationaux pour faciliter un partage de connaissances et réaliser un exercice de parangonnage. Les pairs internationaux ont rencontré une partie des acteurs interrogés, signalés par un astérisque dans la liste qui suit.

Acteurs de l’État

 

Ministère de la Transition Écologique et Cohésion des Territoires * Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Commissariat général au développement durable Direction Général des Transports Direction Générale de l’Eau et de la Biodiversité	Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France (Direction Générale du Trésor) * Bureau des assurances Bureau des politiques sectorielles climatiques
	Secrétariat Général de la Planification Écologique
	Office Français de la Biodiversité
Office national des forêts	Zone de défense et de sécurité de la Préfecture de Police *
Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France *	Direction Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Ile de France *
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Ile-de-France	Agence de l’Eau Seine Normandie *
Voies Navigables de France *	Agence de la Transition Écologique (ADEME)
CEREMA *	Caisse centrale de réassurance

Acteurs des collectivités locales

Région Ile-de-France	Métropole du Grand Paris *
Conseil Départemental du Val de Marne	Conseil Départemental du Val d’Oise
Conseil Départemental de Seine Saint Denis *	Conseil Départemental des Hauts de Seine *
Ville de Paris *	Office de tourisme de Paris
Ville de Sceaux	Ville de Cergy Pontoise
Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs *	Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France *
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France	Institut Paris Région *
Atelier parisien d’urbanisme

Acteurs de l’eau et de l’assainissement

Eau de Paris *	Syndicat des Eaux d’Ile-de-France *
Aquavesc	Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne *
Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau	Suez
Véolia

Acteurs de la recherche

INRAE	Météo France
Bureau de recherches géologiques et minières	PIREN-Seine

Acteurs économiques privés, non-gouvernementaux ou associations

 

Aquibrie *	Groupe des industries métallurgiques
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales	Arvalis
Atout France	Sogestran
Haropa Port Paris	Réseau de Transport d’Electricité
Électricité de France *	Sogaris
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis (SEMMARIS)	Syctom (syndicat mixte français d'Île-de-France spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés)
Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)	CEMEX
France Nature Environnement Île-de-France *	Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Fraicheur de Paris	Compagnie parisienne de chauffage urbain
Ecodécision

Questionnaire

Par le biais d’un questionnaire, l’OCDE a collecté des informations sur le degré de connaissance du risque et les mesures mises en place pour y faire face dans la région. Différents acteurs ont été visés afin d’analyser également les relations entre décideurs et acteurs économiques et de réseaux concernés par le risque en tant qu’usagers de la ressource. L’OCDE a analysé les réponses de 35 acteurs, parmi lesquels 26 étaient impliqués dans la gestion du risque de sécheresse en tant que représentants de l’État, collectivités, ou opérateurs d’eau potable et d’assainissement. Les 9 acteurs restant sont des acteurs économiques tels que les réseaux de chaleur et froid, les chambres d’agriculture et de commerce ou des acteurs du tourisme et de la logistique urbaine qui seront affectés par la sécheresse.

Questions générales

1. Parmi les propositions suivantes, laquelle (ou lesquelles) reflète(nt) le mieux votre rôle dans la gestion du risque de pénurie d’eau ? Si Autre, préciser

(Plusieurs réponses possibles)

❒Gestion des ressources en eau ❒Élaboration de politiques publiques

❒Réglementations ❒Financement d’ouvrages, infrastructures

❒Rapport d’activité, Statistiques ❒Contrôles, sanctions ❒Autre

2. Est-ce que votre institution a déjà dû prendre des mesures pour faire face à à une indisponibilité ou pénurie d’eau ? Si oui, préciser

3. Si votre institution a déjà dû prendre des mesures pour faire face à une indisponibilité ou pénurie d’eau, préciser la (les) cause(s).

(Plusieurs réponses possibles)

❒Sécheresse des sols ❒Pollution de l’eau ❒Températures trop élevées

❒Étiage sévère, niveau des nappes bas ❒Dégradation environnementale ❒Autre

4. Pensez-vous que la raréfaction de l’eau sera un évènement plus fréquent d’ici 2050 ?

5. Si vous pensez que la raréfaction de l’eau sera un évènement plus fréquent en 2050, préciser de quelle façon :

6. Si vous pensez que la raréfaction de l’eau sera un évènement plus fréquent en 2050, comment pensez-vous que votre rôle actuel pourrait évoluer ?

Évaluation des risques

Méthodes d’évaluation des risques

7. Faites-vous une analyse prospective du risque de raréfaction de l’eau pour l’un des systèmes suivants :

(Plusieurs réponses possibles)

	Oui	Non
Infrastructures	❒	❒
Transport fluvial sur la Seine	❒	❒
Secteur Agricole	❒	❒
Distribution d’eau potable et/ou non potable	❒	❒
Traitement de l’eau	❒	❒
Écosystèmes	❒	❒
Industrie	❒	❒
Energie	❒	❒
Tourisme	❒	❒
Transport non fluvial	❒	❒
Économie	❒	❒
Autre (préciser)	❒	❒

8. Si vous faites une évaluation prospective sur l’un des systèmes précédents, quel est l’horizon de temps de votre analyse ?

9. Si vous réalisez une évaluation prospective du risque de raréfaction de l’eau sur les systèmes dont vous êtes responsables, tenez-vous compte des conséquences possibles du changement climatique ?

10. Si vous réalisez une évaluation prospective du risque de raréfaction de l’eau sur les systèmes dont vous êtes responsables, tenez-vous compte des projections socio-économiques et/ou démographiques ?

11. Si oui, tenez-vous compte des scénarios d’aménagement urbain correspondants ?

12. Quelles sources de données utilisez-vous pour ces analyses ?

13. Quels sont les défis que vous identifiez pour évaluer le risque de raréfaction de l’eau pour votre institution ?

Élaboration de plans et stratégies

14. Dans le cadre de vos activités, définissez-vous des plans ou stratégie de résilience pour faire face aux impacts du changement climatique ? (Si non, allez directement à la question 24)

15. Si oui, est-ce que ces plans/stratégies intègrent les risques liés à l’eau ?

16. Si oui, quels risques liés à l’eau analysez-vous ?

17. Si votre plan ou stratégie mentionne la sécheresse, pouvez-vous partager des références ou documents qui expliquent comment ?

18. Si vous n’avez pas de plans ou stratégie de résilience, avez-vous l’intention de tenir compte de ce risque dans vos activités ? 

Gouvernance

19. Participez-vous à des instances de concertation (Comité national de l’Eau, Assises, consultations locales…) visant à améliorer la résilience à la raréfaction de l’eau ? (Si non, allez directement à la question 32)

20. Si oui, préciser s’il s’agit de :

(Plusieurs réponses possibles)

❒Consultations écrites ❒Forums, ateliers, ou autre évènement ponctuel

❒D’une enceinte de coordination ad-hoc (e.g. les comités de bassin) ❒Autre (préciser)

21. Si oui, quel est votre rôle ?

22. Est-ce que ces concertations ont influencé les décisions stratégiques de gestion du risque de raréfaction de l’eau ?

23. Collaborez-vous avec d’autres acteurs pour définir les stratégies et mesures d’amélioration de la résilience au risque de raréfaction de l’eau ?

24. Avez-vous des suggestions pour améliorer la coordination entre les différents acteurs de l’eau ?

25. À votre avis, existe-t-il des problèmes de frontières entre les compétences des différentes parties prenantes impliquées dans la gestion du risque de raréfaction de l’eau ?

Mise en œuvre des mesures de résilience

Rôles et responsabilités

26. Quels sont les rôles et responsabilités de votre organisation dans la conception et mise en œuvre des mesures de résilience ?

27. Si pertinent, pouvez-vous fournir tout rapport d’activité, organigramme de votre organisation, statistiques ou liens pour comprendre les ressources humaines consacrées à cet objectif ?

Mesures d’atténuation de la vulnérabilité des citoyens et acteurs économiques

28. Avez-vous mis en place ou contribué à l’une des mesures suivantes.

(Plusieurs réponses possibles)

	Oui	Non
Contrôles des niveaux d’eaux et systèmes d’alerte	❒	❒
Plan sécheresse et mise en place des restrictions d’usage	❒	❒
Politiques publiques pour adapter la demande en eau (e. g régimes d’allocation, fiscalité)	❒	❒
Programmes pour préserver ou créer des ressources (réutilisation des eaux usées, protection des captages…)	❒	❒
Mesures réglementaires (e.g. normes pollution, seuils d’alerte.)	❒	❒
Financements d’infrastructures	❒	❒
Autre (préciser)	❒	❒

29. Si vous avez déjà mis en place ou contribué à définir des politiques publiques incitant à diminuer la consommation d’eau, avez-vous évalué leur efficacité ?

30. Si vous avez mis en place ou contribué à un programme permettant de créer davantage de ressources en eau (réutilisation d’eaux usées traitées, récupération eaux de pluie, désimperméabilisation, réserves d’eau…), en avez-vous évalué l’efficacité ?

31. Si vous avez pris des mesures pour améliorer la résilience de l’aire urbaine fonctionnelle de Paris, vous semblent-elles adaptées aux enjeux de raréfaction de l’eau ?

32. Avez-vous entrepris des enquêtes pour évaluer la connaissance du risque de raréfaction de l’eau dans la population ?

33. Avez-vous entrepris des actions pour sensibiliser la population sur les risques de raréfaction de l’eau ?

34. Si oui, avez-vous mis en place l’une des mesures suivantes ?

(Plusieurs réponses possibles)

❒Campagnes d’information ou sensibilisation ❒Formation, accompagnement des acteurs économiques ❒Conférences, forums ❒Consultations publiques ❒Communication sur les objectifs d’encadrement de la consommation d’eau ❒Aucune ❒Autre (préciser)

35. Selon vous, quels éléments devraient être renforcés pour atténuer la vulnérabilité de l’aire urbaine fonctionnelle de Paris à la raréfaction de la ressource en eau ? :

(Plusieurs réponses possibles)

❒Politiques publiques ❒Régulation ❒Instruments économiques ❒Formation des acteurs à des pratiques plus adaptées ❒Amélioration des technologies ❒Renforcer l’application des règles et instruments économiques ❒Autre (préciser)

36. Quels défis identifiez-vous pour renforcer le rôle de votre institution dans l’amélioration de la résilience de l’aire urbaine fonctionnelle de Paris à la raréfaction de l’eau ?

(Plusieurs réponses possibles)

❒Difficulté d’accès aux données ❒Défis de gouvernance ❒Manque de volonté politique ❒Manque de coordination des acteurs institutionnels ❒Acceptabilité des mesures ❒Manque de capacité (humaine, financière, technique) ❒Autre (préciser)

37. Comment votre institution pourrait contribuer davantage à renforcer la résilience de l’aire urbaine fonctionnelle de Paris face au risque de raréfaction de l’eau ?

Financements des mesures

38. Quel budget consacrez-vous à la gestion du risque de raréfaction de l’eau ? Pouvez-vous donner un lien ou document qui détaille ce budget ?

39. Quelles sont vos sources de revenu pour financer la gestion du risque de raréfaction de l’eau ?

(Plusieurs réponses possibles)

❒Redevances ❒Budget de l’État, transferts de l’État, subventions ❒Fonds européens (y compris fonds de la Politique Agricole Commune) ❒Instruments financiers (obligations, prêts…) ❒Taxes (foncière, GEMAPI…) ❒Revenus commerciaux ❒Autre (préciser)

40. Est-ce suffisant pour s’adapter aux risques induits par le changement climatique ?

41. Y-a-t-il des programmes régionaux ou locaux d’indemnisation en cas de dommages subis par vos actifs en cas d’indisponibilité/pénurie d’eau ?

42. Êtes-vous responsables de programmes régionaux ou locaux d’indemnisation en cas de dommages subis par les acteurs socio-économiques en raison d’une indisponibilité/pénurie d’eau ?

43. Souhaiteriez-vous nous faire part d’autres enjeux que vous avez identifiés sur ce sujet et qui n’auraient pas été abordés dans ce questionnaire ?