Une décennie de tendances, de données et d'analyses OCDE sur la concurrence

Le volume des opérations a augmenté pendant la dernière décennie, atteignant son point culminant en 2021, où plus de 12 000 fusions ont été notifiées. Ce résultat fait suite à une baisse en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, lorsque moins de 9 000 notifications ont été enregistrées. Au cours de la décennie, en moyenne, 98 % des opérations ont été autorisées sans condition, 1.75 % ont été autorisées sous réserve de mesures correctives et 0.25 % ont été interdites. En 2024, 1 684 fusions de plus qu’en 2015 ont été notifiées aux autorités de la concurrence, témoignant de la tendance globale à la hausse.

L’application du droit de la concurrence est essentielle au maintien de marchés équitables et dynamiques. Elle s’assure que les entreprises se livrent concurrence en fonction de leurs mérites et vise à protéger le bien-être des consommateurs en empêchant les entreprises de s’entendre pour augmenter les prix ou exploiter leur position dominante. Au cours des dix dernières années, un recul général des activités d’application du droit de la concurrence peut être observé dans plusieurs domaines, y compris les enquêtes, les décisions, le nombre de transactions amiables et d’engagements, les demandes de clémence et des perquisitions inopinées. Cette baisse peut s’expliquer par l’élargissement des priorités au-delà de l’application du droit, les perturbations liées à la pandémie de COVID-19 et la baisse des demandes de clémence, la complexité accrue des affaires d’application du droit de la concurrence et un effet dissuasif accru à la suite d’affaires importantes.

Les études de marché ne sont pas seulement un outil utile pour évaluer le degré de concurrence ; elles jouent également un rôle essentiel dans les activités de sensibilisation menées par les autorités, car elles peuvent contenir des messages clés et des recommandations à l’intention des acteurs concernés sur les marchés. Au total, 1 561 études de marché ont été réalisées au cours de la décennie écoulée, le nombre moyen d’études de marché réalisées chaque année restant relativement constant (3 par an et par juridiction).

Les autorités de la concurrence ont maintenu des niveaux d’intervention stables dans les affaires de fusion, mais au cours de la dernière décennie, le taux moyen d’interventions est resté relativement constant (entre 5 et 6 %) malgré l’augmentation du nombre de fusions examinées (d’environ 20 % entre 2015 et 2024). Le nombre de fusions interdites ou contestées a augmenté dans les juridictions de l’OCDE, où la plupart des décisions d’interdiction sont prises. C’est en 2024 que le nombre de fusions interdites ou contestées a été le plus élevé, à la fois en valeur absolue et en valeur relative, par rapport au nombre total de décisions relatives à des fusions.