Administration fiscale 2025

Annexe A. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA

L’annexe A contient un aperçu des tableaux de l’enquête ISORA qui renferment les dernières données ISORA annuelles et périodiques disponibles se rapportant aux exercices budgétaires 2018 à 2023, publiées sur le portail de données ISORA (https://isoradata.org, consulté le 1^er octobre 2025).

Les données présentées dans les tableaux concernent les plus de 175 juridictions ayant participé à au moins l’un des cinq derniers cycles de l’enquête ISORA, lancés entre septembre 2020 et septembre 2024. Elles sont regroupées en trois catégories :

• Les tableaux d’examen (voir le Tableau A A.1) contiennent les données recueillies dans le cadre de l’enquête annuelle ISORA. Il s’agit des centaines de tableaux dont le nom commence par la lettre « A ».

• Les tableaux dérivés (voir le Tableau A A.2) comportent des indicateurs dérivés des données brutes communiquées dans le cadre de l’enquête annuelle ISORA. Il s’agit des 49 tableaux dont le nom commence par la lettre « D ». Les formules et les points de données utilisés pour calculer les indicateurs sont présentés en dessous de chacun de ces tableaux.

• Les tableaux périodiques (voir le Tableau A A.3) contiennent les données provenant du volet périodique de l’enquête ISORA de 2023. Ces 52 tableaux commencent par la lettre « B ».

À partir des données de l’enquête ISORA figurant dans ces tableaux, l’édition 2024 de la série sur l’administration fiscale examine divers aspects des systèmes fiscaux et de leur administration dans 58 juridictions membres et non membres de l’OCDE. (Voir l’annexe B pour la liste des administrations fiscales couvertes par cette publication.)

Tableau A A.1. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA : tableaux d’examen

Formulaire de l’enquête ISORA	Intitulé des tableaux
Formulaire A : Types d’impôt	Tableau A.0 Participation des administrations fiscales à l’enquête ISORA
	Tableau A.1 Catégories de recettes dont le recouvrement incombe à l’administration fiscale : impôt sur le revenu et impôts sur les biens et services
	Tableau A.2 Catégories de recettes dont le recouvrement incombe à l’administration fiscale : autres impôts et taxes
	Tableau A.3 Catégories de recettes dont le recouvrement incombe à l’administration fiscale : autres impôts et taxes (suite), CSS, recettes non fiscales
	Tableau A.4 Impôts à la source prélevés par les employeurs et administrations fiscales et douanières intégrées
Formulaire B : Recettes	Tableau A.5 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale : total
	Tableau A.6 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.7 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : impôt sur les bénéfices
	Tableau A.8 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : taxes sur la valeur ajoutée
	Tableau A.9 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : accises (au niveau national)
	Tableau A.10 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : autres impôts
	Tableau A.11 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale : cotisations de sécurité sociale
	Tableau A.12 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale : recettes non fiscales
	Tableau A.13 Composition des taxes sur la valeur ajoutée collectées par l’administration fiscale : montant brut des recettes intérieures
	Tableau A.14 Composition des taxes sur la valeur ajoutée collectées par l’administration fiscale : importations brutes, même lorsqu’elles sont collectées par les douanes
	Tableau A.15 Composition des taxes sur la valeur ajoutée collectées par l’administration fiscale : remboursements
Formulaire C : Dépenses et ressources en ETP	Tableau A.16 Dépenses de l’administration fiscale : dépenses opérationnelles et salaires
	Tableau A.17 Dépenses de l’administration fiscale consacrées aux TIC et dépenses d’investissement
	Tableau A.17A ETP affectés aux administrations à double compétence fiscales et douanières
	Tableau A.17B Dépenses des administrations à double compétence fiscales et douanières
	Tableau A.18 Total des ETP de l’administration fiscale et des ETP de l’administration fiscale par fonction : enregistrement et services
	Tableau A.19 Nombre d’ETP par fonction : contrôles et recouvrement des créances
	Tableau A.20 Nombre d’ETP par fonction : contentieux et RH
	Tableau A.21 Nombre d’ETP par fonction : TIC et autres fonctions ; pourcentage d’ETP affectés à des fonctions centrales
Formulaire D : Informations sur les ressources humaines	Tableau A.22 Indicateurs relatifs aux effectifs : niveaux des effectifs en début d’année et départs
	Tableau A.23 Indicateurs relatifs aux effectifs : niveaux des effectifs en fin d’année et recrutements
	Tableau A.24 Indicateurs relatifs au personnel : données ventilées par genre
	Tableau A.25 Indicateurs relatifs au personnel : répartition par genre – femmes
	Tableau A.26 Indicateurs relatifs au personnel : répartition par genre – hommes
	Tableau A.27 Indicateurs relatifs au personnel : répartition par genre – autre
	Tableau A.28 Indicateurs relatifs au personnel : niveau d’études
	Tableau A.29 Indicateurs relatifs au personnel : structure par âge, moins de 35 ans
	Tableau A.30 Indicateurs relatifs au personnel : structure par âge, entre 35 et 54 ans
	Tableau A.31 Indicateurs relatifs au personnel : structure par âge, 55 ans et plus
	Tableau A.32 Indicateurs relatifs au personnel : ancienneté, moins de dix ans
	Tableau A.33 Indicateurs relatifs au personnel : ancienneté, 10 ans et plus
Formulaire E : Catégories de contribuables	Tableau A.34 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : présence d’une structure spécifique et recettes collectées
	Tableau A.35 Services/Programmes dédiés aux gros : enregistrement, traitement des déclarations et des paiements et services
	Tableau A.36 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : contrôles, recouvrement des créances et règlement des différends
	Tableau A.37 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : personnel
	Tableau A.38 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : contribuables
	Tableau A.39 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : contrôles
	Tableau A.40 Services/Programmes dédiés aux contribuables fortunés : présence d’une structure spécifique et recettes collectées
Formulaire F : Paramètres opérationnels	Tableau A.41 Nombre de contribuables par type d’impôt : impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.42 Nombre de contribuables par type d’impôt : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.43 Nombre de contribuables par type d’impôt : employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Tableau A.44 Nombre de contribuables par type d’impôt : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.45 Nombre de contribuables par type d’impôt : accises
	Tableau A.46 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.47 Dépôt des déclarations : déclarations reçues dans les délais – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.48 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.49A Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.49B Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.50 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.51 Dépôt des déclarations : déclarations reçues dans les délais – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.52 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.53A Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.53B Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.54 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.55 Dépôt des déclarations : déclarations déposées dans les délais – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.56 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.57A Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.57B Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Tableau A.58 Retenues à la source au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : obligations et total des retenues
	Tableau A.59 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.60 Dépôt des déclarations : déclarations reçues dans les délais – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.61 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.62A Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.62B Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.63 Paiements dus et reçus : impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.64 Paiements reçus dans les délais : impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.65 Paiements dus et reçus : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.66 Paiements reçus dans les délais : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Table A.67 Paiements dus et reçus : employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.68 Paiements reçus dans les délais : employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Tableau A.69 Paiements dus et reçus : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.70 Paiements reçus dans les délais : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.71 Paiements électroniques
	Tableau A.72 Traitement de la plupart des remboursements de TVA approuvés
	Tableau A.73 Valeur de tous les « crédits » de TVA
	Tableau A.74 Stock de clôture des arriérés : montant total et montant non recouvrable
	Tableau A.75 Stock de clôture des arriérés relatifs aux entreprises publiques : montant total et montant non recouvrable
	Tableau A.76 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.77 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.78 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : retenues à la source effectuées par les employeurs
	Tableau A.79 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.80 Vérifications et contrôles : ensemble des contrôles (à l’exception des contrôles de conformité par des moyens électroniques)
	Tableau A.81 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – ensemble des contrôles (à l’exception des contrôles de conformité par des moyens électroniques)
	Tableau A.82 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – impôts sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.83 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.84 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – retenues à la source effectuées par les employeurs
	Tableau A.85 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.86 Vérifications et contrôles : contrôles de conformité par des moyens électroniques
	Tableau A.87 Enquêtes sur les délits fiscaux : rôle de l’administration
	Tableau A.88 Enquêtes sur les délits fiscaux : nombre de dossiers
	Tableau A.89 Règlement des différends : mécanismes d’examen
	Tableau A.90 Règlement des différends : procédure d’examen
	Tableau A.91 Règlement des différends : nombre de dossiers – dossiers fiscaux faisant l’objet d’une procédure de contrôle interne
	Tableau A.92 Règlement des différends : nombre de dossiers – dossiers fiscaux faisant l’objet d’un examen indépendant par un organisme externe
	Tableau A.93 Règlement des différends : nombre de dossiers – dossiers fiscaux faisant l’objet d’un examen indépendant par une juridiction d’appel de niveau supérieur
Formulaire G : Interactions avec les contribuables et autres parties prenantes	Tableau A.94 Canaux d’enregistrement : en ligne, par téléphone, par courriel
	Tableau A.95 Canaux d’enregistrement : par courrier postal, en personne, autre
	Tableau A.96 Demandes reçues par l’administration : suivi et nombre de demandes reçues par canal – en ligne et assistance numérique
	Tableau A.97 Demandes reçues par l’administration : nombre de demandes reçues par canal – par téléphone et courriel
	Tableau A.98 Demandes reçues par l’administration : nombre de demandes reçues par canal – par courrier postal et en personne
	Tableau A.99 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus –renseignements personnels et salaires
	Tableau A.100 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus – pensions, intérêts et dividendes
	Tableau A.101 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus – plus et moins-values et autres revenus
	Tableau A.102 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les dépenses – dons, frais de scolarité et d’études, dépenses de garde d’enfants
	Tableau A.103 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les dépenses – primes d’assurance, frais médicaux et de santé, et cotisations de retraite
	Tableau A.104 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus – intérêts et autres dépenses
	Tableau A.105 Programmes de discipline fiscale : facturation électronique
	Tableau A.106 Programmes de discipline fiscale : dispositifs d’enregistrement des transactions
	Tableau A.107 Programmes de discipline fiscale coopérative
	Tableau A.108 Technologies innovantes : mise en œuvre et utilisation – blockchain, intelligence artificielle et informatique en nuage
	Tableau A.109 Technologies innovantes : mise en œuvre et utilisation – science des données, robotisation des processus automatisés et API
	Tableau A.110 Technologies innovantes : mise en œuvre et utilisation – identification à l’échelle de l’ensemble de l’administration, technologie d’authentification numérique et assistants virtuels

Source : BAsD, CIAT, IOTA, FMI, OCDE, Enquête internationale sur les administrations fiscales, https://data.imf.org/-/media/iData/External-Storage/Documents/4909A00B31A446CCBF1ABF16D53B0487/en/ISORA-2024-Review-Tables-FY2018-2023.xlsm (consulté le 1^er octobre 2025)

Tableau A A.2. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA : tableaux dérivés

Groupes d’indicateurs	Intitulé des tableaux
Recettes	Tableau D.1 Ratios de recettes : recettes rapportées aux recettes publiques totales et au PIB
	Tableau D.2 Ratios de recettes : recettes fiscales rapportées au PIB et recettes non fiscales rapportées aux recettes totales
	Tableau D.3 Structure de l’impôt et part des CSS : IRPP, IS et TVA
	Tableau D.4 Structure de l’impôt et part des CSS : accises, autres impôts et CSS
Ressources	Tableau D.5 Ratios de ressources : équivalent temps plein (ETP)
	Tableau D.6 Ratios de ressources : coûts
Membres du personnel	Tableau D.7 Dotation en personnel par emplacement et fonction : enregistrement, services, traitement, contrôle et vérification
	Tableau D.8 Dotation en personnel par fonction : recouvrement des créances, gestion des différends et gestion des ressources humaines
	Tableau D.9 Dotation en personnel par fonction : assistance informatique et toutes autres fonctions
	Tableau D.10 Dynamique des effectifs
	Tableau D.11 Niveau d’études
	Tableau D.12 Répartition du personnel par âge : moins de 45 ans
	Tableau D.13 Répartition du personnel par âge : 45 ans et plus
	Tableau D.14 Ancienneté : moins de 10 ans
	Tableau D.15 Ancienneté : 10 ans ou plus
	Tableau D.16 Répartition par genre
Segmentation	Tableau D.17 Ratios services/programmes dédiés aux gros contribuables : équivalents temps plein (ETP)
	Tableau D.18 Ratios services/programmes dédiés aux gros contribuables : entreprises, redressements établis et recettes nettes gérées
Enregistrement	Tableau D.19 Enregistrement des contribuables redevables de l’impôt sur le revenu
	Tableau D.20 Pourcentage de contribuables inactifs inscrits dans les registres : IS, IRPP et retenues à la source
	Tableau D.21 Pourcentage de contribuables inactifs inscrits dans les registres : TVA et accises
Déclaration	Tableau D.22 Taux de déclarations reçues dans les délais : IS
	Tableau D.23 Taux de déclarations reçues dans les délais : IRPP
	Tableau D.24 Taux de déclarations reçues dans les délais : retenues à la source
	Tableau D.25 Taux de déclarations reçues dans les délais : TVA
	Tableau D.26 Dépôt électronique : IS et IRPP
	Tableau D.27 Dépôt électronique : retenues à la source et TVA
	Tableau D.28 Part des déclarations par canal : IS – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.29 Part des déclarations par canal : IS – format électronique, prérempli
	Tableau D.30 Part des déclarations par canal : IRPP – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.31 Part des déclarations par canal : IRPP – format électronique, prérempli
	Tableau D.32 Part des déclarations par canal : retenues à la source – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.33 Part des déclarations par canal : retenues à la source – format électronique, prérempli
	Tableau D.34 Part des déclarations par canal : TVA – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.35 Part des déclarations par canal : TVA – format électronique, prérempli
Paiement	Tableau D.36 Taux de paiements reçus dans les délais : IS
	Tableau D.37 Taux de paiements reçus dans les délais : IRPP
	Tableau D.38 Taux de paiements reçus dans les délais : retenues à la source
	Tableau D.39 Taux de paiements reçus dans les délais : TVA
	Tableau D.40 Part des paiements électroniques et retenues à la source par des tiers
Arriérés	Tableau D.41 Ratios d’arriérés : stock de clôture et arriérés recouvrables
	Tableau D.42 Ratios d’arriérés : variation en glissement annuel
	Tableau D.43 Ratios d’arriérés relatifs aux entreprises publiques : stock de clôture et arriérés recouvrables
	Tableau D.44 Arriérés recouvrés par type d’impôt : IS et IRPP
	Tableau D.45 Arriérés recouvrés par type d’impôt : retenues à la source et TVA
Vérification	Tableau D.46 Ratios de contrôles : taux de détection et redressements établis
	Tableau D.47 Ratios de contrôles : redressements établis par type d’impôt – IS et IRPP
	Tableau D.48 Ratios de contrôles : redressements établis par type d’impôt – retenues à la source et TVA
Différends	Tableau D.49 Recours administratif et procédures judiciaires

Source : BAsD, CIAT, IOTA, FMI, OCDE, Enquête internationale sur les administrations fiscales, https://data.imf.org/-/media/iData/External-Storage/Documents/A5265B1B25CC438283ED26CF2E0F8FA4/en/ISORA-2024-Review-Tables-FY2018-2023.xlsm (consulté le 1^er octobre 2025)

Tableau A A.3. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA : tableaux périodiques

Formulaire de l’enquête ISORA	Intitulé des tableaux
Formulaire C-P : Dispositifs institutionnels, pratiques de gouvernance et de gestion	Tableau B.1 Cadre institutionnel et autonomie de gestion
	Tableau B.2 Fonctions autres que la perception des recettes
	Tableau B.3 Sélection de pratiques de gouvernance : audit, code de conduite et intégrité
	Tableau B.4 Sélection de pratiques de gouvernance : plans, rapports et normes ; et organigramme
	Tableau B.5 Réformes structurelles : mise en œuvre et nature
	Tableau B.6 Réformes structurelles : principaux facteurs
Formulaire D-P : Gestion des ressources humaines	Tableau B.7 Pouvoirs en matière de ressources humaines
	Tableau B.8 Rémunération et gestion des performances
	Tableau B.9 Approche de la gestion des ressources humaines : enquêtes auprès du personnel
	Tableau B.10 Approche de la gestion des ressources humaines : stratégie/plan pluriannuel de gestion des effectifs et stratégie de formation
	Tableau B.11 Approche de la gestion des ressources humaines : accompagnement des nouvelles recrues et plan de dotation en personnel
	Tableau B.12 Approche de la gestion des ressources humaines : plan de dotation en personnel et formules souples de travail
	Tableau B.13 Approche de la gestion des ressources humaines : renforcement des compétences d’encadrement, comptabilisation du temps de travail, politique de diversité
	Tableau B.14 Évaluation des besoins en matière de capacités
	Tableau B.15 Compétences de spécialistes
Formulaire E-P : Segmentation et gestion des risques d’indiscipline fiscale	Tableau B.16 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : critères principaux
	Tableau B.17 Services/Programmes dédiés aux contribuables fortunés : critères principaux
	Tableau B.18 Services/Programmes dédiés aux contribuables fortunés : fonctions, personnel et contribuables
	Tableau B.19 Petits contribuables
	Tableau B.20 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : stratégie
	Tableau B.21 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : données ventilées par genre
	Tableau B.22 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : caractérisation des défis liés aux questions de fiscalité internationale
	Tableau B.23 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : personnel chargé des questions de fiscalité internationale
	Tableau B.24 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : manque à gagner fiscal
	Tableau B.25 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : cadre d’intervention de l’administration fiscale
	Tableau B.26 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : interventions avant le dépôt des déclarations
	Tableau B.27 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : interventions après le dépôt des déclarations, et mesure de l’efficacité des interventions
	Tableau B.28 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : actions répressives après le dépôt des déclarations
	Tableau B.29 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : indicateurs d’efficacité de l’action répressive
Formulaire F-P : Opérations fiscales	Tableau B.30 Genre du contribuable déclaré ; dépôt et paiement électroniques obligatoires
	Tableau B.31 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 1
	Tableau B.32 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 2
	Tableau B.33 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 3
	Tableau B.34 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 4
	Tableau B.35 Déclarations spontanées, vérifications et contrôles : contrôles de conformité automatisés
	Tableau B.36 Vérifications et contrôles : contrôles aléatoires
	Tableau B.37 Vérifications et contrôles : processus/critères de sélection
	Tableau B.38 Sanctions administratives en cas de non-déclaration par le contribuable : application et principaux dispositifs
Formulaire G-P : Implication des parties prenantes : contribuables, fournisseurs d’informations et autres	Tableau B.39 Canaux de service : statistiques sur l’utilisation des canaux de service
	Tableau B.40 Canaux de service : éléments de l’approche axée sur les services
	Tableau B.41 Canaux de service : services en ligne – partie 1
	Tableau B.42 Canaux de service : services en ligne – partie 2
	Tableau B.43 Droits des contribuables : documentation
	Tableau B.44 Droits des contribuables : mécanismes de réclamation
	Tableau B.45 Enquêtes de satisfaction
	Tableau B.46 Analyse fondée sur le genre de la satisfaction des contribuables et de la stratégie en matière de services et d’assistance
	Tableau B.47 Éducation des contribuables
	Tableau B.48 Décisions relatives à l’application de la législation fiscale
	Tableau B.49 Retenues à la source
	Tableau B.50 Notification des modalités de paiement
	Tableau B.51 Données tierces
	Tableau B.52 Charge de conformité pour les contribuables

Source : BAsD, CIAT, IOTA, FMI, OCDE, Enquête internationale sur les administrations fiscales, https://data.imf.org/-/media/iData/External-Storage/Documents/AF9FEB8CB9C846379C9131E8289B1DF4/en/ISORA-2023-Periodic-tables.xlsx (consulté le 1^er octobre 2025)