Une gouvernance d’entreprise de qualité favorise la confiance dans les marchés et leur intégrité, une croissance durable et la stabilité financière. Depuis 2022, de nombreux pays ont apporté d’importantes améliorations à leur cadre de gouvernance d’entreprise pour faire en sorte qu’il demeure efficace et résilient dans un contexte marqué par la transformation rapide des marchés financiers et des entreprises. L’édition 2025 du Panorama de la gouvernance d’entreprise de l’OCDE livre des données nouvelles et des éclairages sur les cadres de gouvernance d’entreprise dans 52 économies (comprenant tous les pays de l’OCDE, du G20 et du Conseil de stabilité financière) et leur évolution depuis 2014.
Panorama de la gouvernance d’entreprise de l’OCDE 2025 (version abrégée)
Introduction
44 000
sociétés cotées en bourse dans le monde, représentant une capitalisation boursière de 125 billions USD
29 %
le pourcentage moyen de sièges occupés par des femmes dans les conseils d’administration
90 %
la part des juridictions qui imposent la communication d’informations relatives à la durabilité
Les investisseurs institutionnels détiennent une part croissante de la capitalisation boursière mondiale, ce qui entraîne des modifications de la réglementation
La structure actionnariale des sociétés cotées dans le monde est dominée par les investisseurs institutionnels, qui détiennent aujourd’hui 47 % du total des capitaux propres. Aussi, les cadres de gouvernance d’entreprise prennent-ils de plus en plus leur rôle en considération. Par exemple, plus d’un tiers des juridictions sont aujourd’hui dotées d’un code de conduite. Un très grand nombre de juridictions exigent également, ou du moins recommandent, que les investisseurs institutionnels rendent publiques leurs politiques en matière de vote (88 %) et prennent en compte les conflits d’intérêts (98 %).
Le périmètre et la fréquence des rapports nationaux de gouvernance d’entreprise sont en augmentation
Les rapports nationaux de gouvernance d’entreprise favorisent la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise par les sociétés cotées. Parmi les 52 juridictions étudiées dans le Panorama, 73 % publient un rapport national sur l’adhésion des entreprises à ces codes, qui couvre généralement toutes les dispositions du code et l’ensemble des sociétés cotées en bourse. Depuis 2014, le nombre de rapports nationaux qui couvrent toutes les dispositions du code et l’ensemble des sociétés cotées en bourse a doublé.
La tenue d’assemblées générales d’actionnaires à distance est désormais plus fréquente, ce qui soulève de nouveaux enjeux pour les droits des actionnaires
Depuis 2022, la part des juridictions qui autorisent la tenue d’assemblées générales exclusivement à distance et au format hybride a augmenté et atteint désormais respectivement 85 % et 94 %. Compte tenu de l’engouement pour les assemblées à distance, 83 % des juridictions prévoient désormais la participation de tous les actionnaires sur un pied d’égalité dans leur cadre de gouvernance d’entreprise. À l’inverse, 42 % des juridictions n’ont pas mis en place un cadre régissant la gestion des risques liés à la sécurité numérique des assemblées, et 48 % n’ont pas établi une protection explicite des actionnaires en cas de perturbations.
La diversité de genre au sein des conseils d’administration s’améliore, mais pas à leur présidence
De nombreuses juridictions ont adopté des mesures pour promouvoir la participation des femmes au sein des conseils d’administration et aux postes de dirigeants dans les entreprises. Ces mesures incluent les obligations de communication d’informations, les quotas obligatoires et les objectifs volontaires. En 2024, les femmes occupaient en moyenne 29 % des sièges d’administrateurs, contre 22 % en 2019. Bien que la part des femmes dans les conseils ait progressé, leur représentation à leur tête accuse toujours du retard. En 2024, 10 % seulement des grandes sociétés cotées comptaient une femme à la tête de leur conseil d’administration, soit un peu plus qu’en 2022 (9 %).
Les cadres de certification sont de plus en plus employés pour vérifier la fiabilité des informations relatives à la durabilité
Conformément aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE qui préconisent la mise en place progressive de cadres de certification de la durabilité, 60 % des juridictions ont instauré des obligations de certification des informations présentées sur la durabilité afin de renforcer la crédibilité de ces informations. En outre, 17 % organisent des consultations publiques ou envisagent activement de mettre en place un cadre de certification des informations relatives à la durabilité.
